L’essentiel
- Avoir de l’épargne n’empêche pas de toucher l’ASPA. La caisse ne compte pas le capital détenu, mais un revenu fictif de 3 % par an des placements et des biens (hors résidence principale).
- Sont exclus : la résidence principale, le compte courant non rémunéré, les aides au logement. Sont comptés à 3 % : Livret A, LEP, assurance-vie, PEL, comptes rémunérés, immobilier locatif.
- Inutile de vider un Livret A : le 3 % pèse peu (50 €/mois pour 20 000 €) et la caisse contrôle les retraits. Une donation de moins de 10 ans, elle, est réintégrée.
Combien de mon patrimoine est compté ?
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Denise, 69 ans, hésite depuis des mois. Elle touche 780 € de retraite et pourrait prétendre à l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), l’ancien minimum vieillesse. Mais elle a un Livret A de 18 000 €, économisé toute sa vie, et une peur tenace, celle qu’on la refuse à cause de son épargne, ou pire, qu’on l’oblige à la dépenser d’abord. Denise se prive ainsi d’environ 260 € par mois, à vie, pour une crainte largement infondée. Voici, précisément, ce que le patrimoine change à l’ASPA, et ce qu’il ne change pas.
Avoir de l’épargne n’empêche pas de toucher l’ASPA
Contrairement à une idée reçue tenace, l’ASPA n’est pas réservée à ceux qui n’ont rien. La caisse ne regarde pas le montant du patrimoine pour accepter ou refuser une demande. Ce qu’elle fait, c’est calculer un revenu fictif à partir des biens et des placements, puis l’ajouter aux autres ressources (retraite, pension de réversion) pour vérifier que le total reste sous le plafond. Ce revenu fictif est forfaitaire, fixé à 3 % de la valeur de l’épargne et des biens par an, quel que soit ce qu’ils rapportent vraiment. Tout l’enjeu se joue donc sur une seule question. Quels biens sont comptés dans ce calcul, et lesquels en sont exclus ?
Ce qui compte, ce qui ne compte pas
C’est le tableau que personne ne donne clairement. À gauche, ce qui échappe au calcul ; à droite, ce qui est retenu au forfait de 3 %.
| Le bien détenu | Compté dans les ressources ? |
|---|---|
| Résidence principale (même en cas d’hospitalisation longue) | Non, jamais |
| Compte courant non rémunéré (l’argent du quotidien) | Non, en principe |
| Aides au logement (APL, ALS, ALF) | Non |
| Bâtiments d’exploitation agricole | Non |
| Livret A, LDDS, LEP | Oui, à 3 % du montant |
| Assurance-vie, PEL, PER, comptes rémunérés, actions | Oui, à 3 % de la valeur |
| Bien immobilier locatif ou résidence secondaire | Oui, à 3 % de la valeur vénale |
| Bien donné dans les 10 ans avant la demande | Oui (voir plus bas) |
La logique est simple à retenir. Ce qui loge (la résidence principale) ou sert à vivre au jour le jour (le compte courant non rémunéré, les aides au logement) est ignoré. Ce qui constitue une épargne ou un patrimoine productif (livrets, contrats, immobilier locatif) est retenu, mais au forfait de 3 %, jamais à sa valeur totale.
La règle des 3 % : un forfait, pas le rendement réel
C’est le point que la plupart des articles expliquent mal, voire à l’envers. La caisse ne prend pas les intérêts réellement versés par un Livret A ou une assurance-vie. Elle applique un revenu fictif forfaitaire de 3 % par an de la valeur du capital, à la date de la demande. Peu importe qu’un livret rapporte 1,7 % ou qu’une assurance-vie soit en moins-value, c’est toujours 3 % qui sont retenus, ni plus, ni moins.
Concrètement, ce forfait joue presque toujours en faveur du demandeur, puisqu’il transforme un capital important en un revenu mensuel modeste. Une épargne de 30 000 € ne « coûte » que 900 € par an, soit 75 € par mois de ressources supplémentaires. La retraite, elle, est comptée pour son montant réel, comme le rappelle le guide du cumul de l’ASPA et de la retraite. Le simulateur ci-dessous applique ce calcul.
La part du patrimoine réellement comptée
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Le revenu fictif de 3 % s’ajoute aux autres ressources (retraite, réversion) pour le calcul de l’ASPA. Il ne s’agit pas d’un prélèvement, mais d’un montant théorique retenu dans l’évaluation.
Le cas du compte courant : trésorerie ou épargne déguisée
C’est la question qui revient le plus, et sur laquelle circulent des informations contradictoires. La règle, une fois posée, est claire. Un compte courant non rémunéré, celui qui reçoit la retraite et sert à payer les courses, n’est pas un placement. Il ne génère aucun revenu fictif, et n’est en principe pas retenu. Il est considéré comme destiné aux besoins de la vie courante.
La nuance tient au solde. Un solde qui varie et se consomme chaque mois est de la trésorerie. Mais un solde élevé et stable maintenu sur un compte courant, manifestement de l’épargne placée là pour échapper au calcul, peut être requalifié par la caisse et retenu à 3 %, comme un placement. Cette distinction entre trésorerie et épargne a d’ailleurs été confirmée par une décision du Défenseur des droits en 2023. Autrement dit, laisser dormir 40 000 € sur un compte courant pour « cacher » une épargne ne fonctionne pas, et se retourne contre le demandeur en cas de contrôle.
Les donations : réintégrées si elles datent de moins de 10 ans
Donner de son vivant pour réduire son patrimoine avant de demander l’ASPA a une limite précise. Un bien donné dans les 10 ans précédant la demande est réintégré dans les ressources, selon un barème qui dépend de l’ancienneté de la donation et du lien de parenté.
- Donation à un descendant, moins de 5 ans avant la demande : le bien est retenu à 3 % de sa valeur par an, comme s’il appartenait encore au demandeur.
- Donation à un descendant, entre 5 et 10 ans : le bien est retenu à 1,5 % de sa valeur.
- Donation à un tiers (non-descendant) : c’est le barème de la rente viagère qui s’applique, souvent plus lourd.
- Donation de plus de 10 ans : elle n’est plus prise en compte du tout.
Pour une transmission qui se prépare tôt, notamment via une donation en nue-propriété, l’effet sur l’ASPA s’efface donc au bout de dix ans. Anticiper reste la clé.
Faut-il vider son Livret A avant de demander l’ASPA ?
La tentation existe, celle de retirer son épargne juste avant la demande pour passer sous le plafond. C’est une fausse bonne idée, pour deux raisons.
Le bon réflexe n’est pas de cacher une épargne, mais de déclarer honnêtement et de constater, calcul à l’appui, que le patrimoine modeste de la plupart des demandeurs ne les prive pas de l’allocation.
Le plafond de ressources 2026, et l’abattement qui protège les petits revenus
Une fois le revenu fictif de 3 % ajouté aux autres ressources, le total est comparé au plafond. En 2026 :
| Situation | Plafond mensuel | Plafond annuel |
|---|---|---|
| Personne seule | 1 043,59 € | 12 523,14 € |
| Couple | 1 620,18 € | 19 442,21 € |
Un point souvent ignoré protège ceux qui travaillent encore un peu. Les revenus d’une activité bénéficient d’un abattement. Pour une personne seule, les premiers 1 640,72 € par trimestre (ou 6 562,91 € sur douze mois) de salaire sont ignorés. Sont aussi exclues du calcul certaines prestations, comme les aides au logement, la retraite du combattant et la prestation de compensation du handicap. Une fois les droits vérifiés, la demande d’ASPA se dépose auprès de la caisse de retraite.
Questions fréquentes sur l’ASPA et le patrimoine
Oui. Avoir de l’épargne n’exclut pas l’ASPA. La caisse ne regarde pas le montant du patrimoine, mais un revenu fictif de 3 % de la valeur des biens et placements (hors résidence principale) par an. Tant que ce revenu fictif, ajouté aux autres ressources, reste sous 1 043,59 €/mois pour une personne seule en 2026, le droit est ouvert.
Un compte courant non rémunéré, qui sert à la vie courante, n’est en principe pas retenu, car ce n’est pas un placement et ne génère aucun revenu fictif. En revanche, un solde élevé et stable, assimilable à de l’épargne mise de côté, peut être requalifié par la caisse et retenu à 3 %.
À 3 % de leur montant par an, quel que soit leur rendement réel. Ce forfait s’applique aux livrets (Livret A, LDDS, LEP), à l’assurance-vie, au PEL, aux comptes rémunérés et aux actions. Un Livret A de 20 000 € compte pour 600 €/an, soit 50 €/mois ajoutés aux ressources.
Non. Retirer son épargne pour passer sous le plafond est risqué (la caisse contrôle les mouvements des comptes sur plusieurs mois et peut requalifier l’opération) et souvent inutile, car le revenu fictif de 3 % pèse peu. Sur 15 000 € d’épargne, il ne représente que 37,50 €/mois.
Oui, si elle date de moins de 10 ans avant la demande, le bien donné est réintégré à 3 % de sa valeur (donation à un descendant de moins de 5 ans) ou 1,5 % (entre 5 et 10 ans). Passé dix ans, elle n’est plus comptée.
Non en soi, le capital hérité n’est pas retenu comme un revenu. Mais une fois placé, il génère le revenu fictif de 3 % qui, lui, entre dans le calcul. Attention aussi à la récupération sur la succession au-delà de 108 586,14 € d’actif net.
Sources : service-public.fr (allocation de solidarité aux personnes âgées, ressources prises en compte 2026), code de la Sécurité sociale (évaluation du patrimoine à 3 %), Assurance retraite (plafonds et abattements 2026), décision du Défenseur des droits (2023, distinction trésorerie / épargne sur compte courant).
