La présente politique décrit les traceurs déposés sur votre terminal lorsque vous consultez nos services, leur finalité, leur durée de conservation et les moyens dont vous disposez pour les refuser ou revenir sur votre choix.
Elle couvre 2 services : adcf.org, notre site d’information, et relecture.adcf.org, notre service payant de relecture de relevé de carrière.
Éditeur et responsable de traitement : ALTIVIO, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 671 738. Directeur de la publication : Léonard Deï.
1. Ce qu’est un cookie
Un cookie, ou traceur, est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Il permet de reconnaître votre navigateur d’une page à l’autre, ou d’une visite à la suivante.
Tous ne poursuivent pas la même finalité, et la loi ne les traite pas de la même façon. Certains sont nécessaires au fonctionnement du service. D’autres servent à la publicité et ne peuvent être déposés qu’avec votre accord. Cette page indique précisément lesquels relèvent de chaque régime.
2. Le cadre applicable, et ce qu’il implique pour vous
Le dépôt et la lecture de traceurs sont régis par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose la directive européenne dite « ePrivacy ». Nous appliquons également les lignes directrices et la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020.
Ce texte pose 2 régimes :
- Les traceurs soumis à consentement : Ce sont ceux qui ne sont pas indispensables au service, en pratique nos traceurs publicitaires. Ils ne sont déposés qu’après votre accord. Cet accord constitue la base légale du traitement, au sens de l’article 6.1.a du RGPD. En français normal : c’est votre autorisation, et rien d’autre, qui nous permet de les déposer.
- Les traceurs dispensés de consentement : L’article 82 dispense d’accord préalable les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur. En français normal : quand un fichier ne sert qu’à faire fonctionner ce que vous avez demandé, et à rien d’autre, la loi n’impose pas de vous demander la permission. C’est le cas de nos traceurs techniques et du traceur de connexion de notre service de relecture. La base légale est alors notre intérêt légitime à fournir un service qui fonctionne, au sens de l’article 6.1.f du RGPD.
3. Le recueil de votre consentement
Lors de votre première visite sur adcf.org, une fenêtre vous demande si vous acceptez les traceurs publicitaires. Aucun traceur soumis à consentement n’est déposé avant votre réponse.
Accepter et refuser sont proposés au même niveau, sur le même écran. L’absence de réponse vaut refus. Si vous refusez, aucune publicité ne vous est présentée et Google ne dépose aucun traceur.
Votre choix est conservé afin de ne pas vous solliciter à chaque page. Conformément à la recommandation de la CNIL, nous vous reposons la question au plus tard tous les 6 mois. Nous conservons la preuve de votre consentement pendant la durée de sa validité, afin de pouvoir en justifier comme l’exige l’article 7.1 du RGPD.
4. La liste des traceurs
| Traceur | Déposé par | Finalité | Durée | Régime |
|---|---|---|---|---|
| __gads, __gpi | Google (AdSense) | Sélection et diffusion des annonces, limitation de la répétition, mesure de la visibilité | 13 mois | Consentement |
| Traceurs déposés sur les domaines google.com et doubleclick.net | Mêmes finalités publicitaires | Jusqu’à 13 mois | Consentement | |
| Traceurs de la carte Google Maps, page contact uniquement | Affichage de la carte | Fixée par Google | Consentement | |
| Cookie de session WordPress | Nous | Affichage des pages et continuité de la navigation | Durée de la session | Dispensé |
| comment_author, comment_author_email, comment_author_url | Nous | Pré-remplissage du formulaire de commentaire | 12 mois | Dispensé |
| job, sur relecture.adcf.org | Nous | Maintien de votre session dans votre espace client | 30 jours | Dispensé |
La liste exhaustive et actualisée des traceurs de Google est publiée sur business.safety.google/privacy.
Nous ne mettons en œuvre aucun outil de mesure d’audience. Nous ne collectons pas les pages que vous consultez ni le temps que vous y passez.
5. Le cas particulier du service de relecture
relecture.adcf.org est un service payant, hébergé sur une infrastructure distincte de celle du site d’information. Il ne comporte aucune publicité, aucune mesure d’audience et aucun service tiers. Aucune fenêtre de consentement n’y est donc affichée.
Un traceur unique y est déposé, nommé job. Il contient la clé d’accès à votre dossier et assure la continuité de votre session, d’un écran à l’autre et d’une visite à la suivante. Sa durée est de 30 jours.
Il relève du régime de dispense décrit au point 2 : sans lui, le service que vous avez commandé ne fonctionne pas. Il est assorti des attributs HttpOnly et Secure, ce qui signifie qu’aucun script de la page ne peut le lire et qu’il ne circule que sur une connexion chiffrée.
Si vous le bloquez dans votre navigateur, l’accès à votre dossier reste possible par le lien personnel qui vous a été adressé par courrier électronique, à rouvrir à chaque consultation.
6. Les transferts hors de l’Union européenne
Le recours à Google AdSense implique un transfert de certaines données de navigation vers Google LLC, aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ainsi que par la certification de Google au titre du cadre de protection des données UE / États-Unis.
En français normal : vos données de navigation publicitaire peuvent sortir d’Europe, et 2 mécanismes juridiques imposent à Google d’y appliquer un niveau de protection équivalent au nôtre. Ce transfert n’a lieu que si vous avez accepté les traceurs publicitaires.
Aucune donnée relative au service de relecture ne fait l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne au titre des traceurs.
7. Refuser, ou revenir sur votre choix
Votre choix n’est pas définitif et le retrait doit être aussi simple que le consentement, comme l’exige l’article 7.3 du RGPD.
Vous disposez de 2 moyens complémentaires :
- Le paramétrage de votre navigateur, qui permet de bloquer les traceurs tiers ou de supprimer ceux déjà déposés. Le réglage figure généralement sous « Paramètres », puis « Confidentialité ». Ce paramétrage ne se substitue pas au recueil du consentement, il s’y ajoute.
- Les réglages publicitaires de Google, sur adsettings.google.com, qui permettent de désactiver la personnalisation des annonces pour l’ensemble des sites que vous consultez.
Un point de vigilance : la suppression des traceurs de relecture.adcf.org met fin à votre session. Votre dossier n’est pas perdu, il reste accessible par le lien reçu par courrier électronique.
8. Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne cédons ni ne commercialisons aucune donnée de navigation.
- Nous n’intégrons aucun bouton de partage actif. Nos liens vers Facebook, Instagram, TikTok, YouTube, X et LinkedIn sont de simples liens hypertextes : aucune requête n’est adressée à ces plateformes tant que vous ne cliquez pas.
- Nous n’opérons aucun rapprochement entre votre navigation sur adcf.org et le contenu de votre dossier de relecture. Ces 2 traitements sont cloisonnés.
9. Évolution de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution de nos services, du cadre légal ou des recommandations de la CNIL. Toute modification substantielle donne lieu à un nouveau recueil de votre consentement. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.
10. Contact et réclamation
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits :
- Courrier électronique : [email protected]
La présente politique ne traite que des traceurs. L’ensemble des données que nous traitons, leurs durées de conservation et les droits que vous pouvez exercer sont décrits dans notre politique de protection des données.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle française. La démarche est gratuite. CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07. Téléphone : 01 53 73 22 22. Réclamation en ligne sur cnil.fr.
