Cette politique décrit les données personnelles que nous traitons, pourquoi, sur quel fondement, combien de temps nous les conservons, à qui nous les confions et quels droits vous pouvez exercer.
Elle couvre nos 2 services : adcf.org, notre site d’information, et relecture.adcf.org, notre service payant de relecture de relevé de carrière.
Responsable de traitement : ALTIVIO, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 671 738. Directeur de la publication : Léonard Deï.
Les traitements décrits ici sont soumis au règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.
Compte tenu de sa taille et de la nature de son activité, ALTIVIO n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Vos demandes sont traitées par le directeur de la publication.
Contact pour toute question relative à vos données : [email protected]
Enfin, une précision qui évite le malentendu le plus fréquent. ALTIVIO n’est ni une caisse de retraite, ni un service public, ni un intermédiaire mandaté par un organisme de retraite. Nous ne vous demandons jamais les identifiants de votre compte retraite, ni ceux de FranceConnect. Personne ne se connecte à votre place, à aucun moment.
1. Les données que nous traitons, et d’où elles viennent
De votre paiement : Votre nom et votre adresse électronique, transmis par notre prestataire de paiement.
De votre relevé de carrière : Votre nom et votre prénom, votre carrière année par année (trimestres, points, salaires reportés, employeurs, dates), les prénoms de vos enfants lorsque le relevé les déclare, et la nature des périodes que le relevé qualifie lui-même, y compris les périodes de maladie, de maternité ou d’invalidité.
De vos réponses : Les éléments que vous nous déclarez sur les années que votre relevé n’explique pas, y compris, si vous y consentez, des informations relatives à votre santé.
De votre navigation : Les traceurs décrits dans notre politique cookies, ainsi que des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page consultée) nécessaires à la sécurité du service.
2. Les finalités et les bases légales
| Ce que nous faisons | Sur quel fondement |
|---|---|
| Analyser votre relevé et produire votre dossier | Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous, article 6.1.b du RGPD |
| Traiter les informations relatives à votre santé | Votre consentement explicite, article 9.2.a du RGPD |
| Encaisser le paiement et émettre la facture | Exécution du contrat, puis obligation légale de conservation comptable, article 6.1.c |
| Vous adresser les courriers électroniques du service | Exécution du contrat, article 6.1.b |
| Assurer la sécurité du service et prévenir les abus | Notre intérêt légitime à préserver l’intégrité et la disponibilité du service, article 6.1.f |
| Vous adresser notre lettre d’information | Votre consentement, recueilli séparément et révocable à tout moment |
Chaque ligne indique ce qui nous autorise à traiter la donnée. Lorsque le fondement est le contrat, votre accord n’est pas requis puisque le traitement constitue la prestation que vous avez achetée. Lorsque le fondement est le consentement, rien ne se fait sans votre autorisation, et vous pouvez la retirer.
3. Les informations relatives à votre santé
Certaines questions que nous vous posons portent sur votre santé : invalidité, accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude, exposition à l’amiante, arrêts de travail, enfant en situation de handicap. Votre relevé lui-même porte parfois ces mentions, avant même que nous vous interrogions.
L’article 9 du RGPD qualifie ces informations de « catégories particulières de données ». En français normal : la loi les protège plus fortement que les autres et en interdit le traitement, sauf exception. La seule exception applicable ici est votre consentement explicite.
Nous vous demandons donc votre accord, de façon distincte, avant la lecture de votre relevé.
Cet accord est libre. Si vous le refusez, votre dossier vous est remis malgré tout. Il sera moins précis sur certains points, et il vous indiquera lesquels. Vous pouvez également refuser une question isolée et répondre aux autres.
Vous pouvez le retirer à tout moment, en nous écrivant. Nous supprimons alors ces réponses. Conformément à l’article 7.3 du RGPD, le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant, mais il met fin au traitement pour l’avenir.
Nous conservons la trace de votre accord, avec sa date et la version du texte accepté, afin de pouvoir en justifier comme l’exige l’article 7.1 du RGPD.
4. Ce qui est nécessaire, et ce qui est facultatif
Votre relevé de carrière, votre nom et votre adresse électronique sont nécessaires à l’exécution du contrat. Sans eux, nous sommes dans l’impossibilité de produire votre dossier, et la commande ne peut pas être honorée.
Les informations relatives à votre santé sont facultatives. Un refus n’empêche pas la remise de votre dossier : il en réduit la précision sur les points concernés, et votre dossier vous indique lesquels.
L’inscription à notre lettre d’information est facultative et sans incidence sur la prestation.
5. Votre relevé de carrière
Dans la très grande majorité des cas, votre relevé est lu puis détruit immédiatement. Nous conservons ce qui en a été extrait, jamais le document lui-même.
Il existe une exception, et nous préférons vous l’exposer plutôt que de la taire. Lorsque la mise en page de votre relevé ne correspond à aucune de celles que notre lecteur automatique reconnaît, ce qui se produit pour certaines carrières passées par la fonction publique ou par un régime spécial, nous ne pouvons rien en faire sans le document. Nous le conservons alors le temps de la reprise manuelle, au plus tard 5 jours calendaires après votre dépôt, puis il est effacé automatiquement. Cet effacement est déclenché par le programme, pas par une intervention humaine.
Votre relevé n’est utilisé que pour produire votre dossier. Il n’est communiqué à personne et ne sert à aucune autre finalité.
Votre numéro de sécurité sociale
Il n’est jamais enregistré. Il ne figure dans aucune des données que nous conservons, et il n’apparaît dans aucun document que nous produisons. Sur les courriers que contient votre dossier, c’est un champ que vous remplissez vous-même, à la main.
Nous vous recommandons de le masquer sur votre relevé avant de le déposer.
6. Qui accède à vos données
L’analyse de votre relevé est automatisée. Votre dossier, en revanche, est relu par une personne avant de vous être remis : Léonard Deï, directeur de la publication. C’est la prestation que vous avez achetée, et c’est donc une personne physique qui prend connaissance de votre carrière et de vos réponses, y compris celles relatives à votre santé.
Seules les personnes de notre équipe dont l’intervention est nécessaire y accèdent, dans la limite de ce que leur mission exige. Chacune est tenue à la confidentialité. Nos prestataires techniques, énumérés plus bas, n’ont accès qu’à ce qui est strictement nécessaire à leur intervention.
7. Si vous nous avez laissé votre adresse sans rien acheter
Vous pouvez nous confier votre adresse électronique en dehors de toute commande, pour être prévenue de l’ouverture d’un service ou pour recevoir notre lettre d’information. Dans ce cas, nous ne détenons que cette adresse et la date à laquelle vous l’avez laissée.
Le fondement est votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment, par le lien de désinscription présent dans chacun de nos envois ou en nous écrivant. Nous conservons votre adresse 3 ans à compter de notre dernier échange, puis nous la supprimons.
Cette adresse n’est jamais rapprochée du contenu d’un dossier de relecture. Nous n’utilisons aucune information issue de votre dossier pour choisir ce que nous vous envoyons.
8. Combien de temps nous conservons vos données
| Donnée | Durée | Pourquoi |
|---|---|---|
| Votre dossier, votre carrière, vos réponses | 90 jours à compter de votre commande | Vous laisser le temps de revenir sur votre dossier et de nous interroger |
| Votre relevé, dans le seul cas exposé au point 5 | 5 jours calendaires au plus | Reprise manuelle de la lecture |
| La preuve de votre consentement | 3 ans | Pouvoir en justifier, article 7.1 du RGPD |
| Nos sauvegardes | 30 jours glissants | Rétablir le service après un incident |
| Nos journaux d’accès | 90 jours | Sécurité et détection des abus |
| Votre facture et les pièces comptables | 10 ans | Obligation légale, article L123-22 du code de commerce |
| Votre adresse électronique, si vous avez accepté notre lettre d’information | 3 ans à compter du dernier contact | Vous adresser nos informations, jusqu’à votre désinscription |
Deux précisions. Une donnée effacée de notre base peut subsister jusqu’à 30 jours dans nos sauvegardes, qui ne sont consultées qu’en cas de panne. Et l’effacement de votre dossier ne porte pas sur votre facture, que la loi comptable nous impose de conserver 10 ans.
9. Les destinataires et les prestataires
Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucune de vos données. Nous faisons appel aux prestataires suivants. Ceux qui agissent pour notre compte sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Stripe fait exception sur un point : au titre de ses obligations légales de lutte contre la fraude et le blanchiment, il traite également certaines données pour son propre compte, en qualité de responsable de traitement indépendant.
| Prestataire | Rôle | Ce qu’il voit | Localisation |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du service de relecture | Votre dossier, votre carrière et vos réponses. Les éléments les plus sensibles y sont chiffrés | France |
| Hostinger International Ltd. | Hébergement du site d’information | Aucune donnée du service de relecture | Chypre, Union européenne |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Paiement et facturation | Votre nom, votre adresse électronique, le montant et votre moyen de paiement. Jamais votre relevé, vos réponses ou votre dossier | Irlande, avec transfert vers les États-Unis |
| Brevo SAS | Envoi des courriers électroniques du service | Votre adresse électronique. Jamais votre relevé, vos réponses ou votre dossier | France |
| Cloudflare | Protection du site d’information contre les attaques | La navigation sur adcf.org uniquement. Il n’intervient pas sur le service de relecture | États-Unis |
Les transferts hors de l’Union européenne
Deux prestataires impliquent un transfert hors de l’Union européenne : Stripe, pour votre adresse électronique et le montant de votre commande, et Cloudflare, pour votre navigation sur notre site d’information. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et par la certification de ces sociétés au titre du cadre de protection des données UE / États-Unis.
Ces mécanismes juridiques imposent à une société établie hors d’Europe d’appliquer à vos données une protection équivalente à celle du droit européen. Vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types en vigueur en nous écrivant.
Votre relevé, vos réponses et votre dossier sont hébergés en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.
10. La sécurité de vos données
Les échanges avec nos services sont chiffrés. Vos données sont chiffrées au repos : le fichier qui les contient est inexploitable sans une clé conservée séparément.
L’accès au serveur est restreint et journalisé. Nos journaux ne contiennent ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni le contenu de votre dossier.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous en informons la CNIL dans les 72 heures, et vous-même sans délai lorsque le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
11. Décision automatisée
L’analyse de votre relevé repose sur un moteur de règles automatisé. Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est toutefois prise sur ce seul fondement : chaque dossier est relu par une personne avant sa remise, et cette relecture peut en modifier le contenu.
Notre dossier n’est pas une décision. Il signale ce qui mérite vérification et vous fournit les courriers pour le demander. La décision appartient à votre caisse de retraite, à qui vous adressez ces courriers.
12. Vos droits
Vous disposez des droits suivants, prévus aux articles 15 à 22 du RGPD :
- Accès : obtenir une copie de l’ensemble des données que nous détenons sur vous.
- Rectification : faire corriger une donnée inexacte.
- Effacement : faire supprimer vos données avant l’échéance prévue.
- Limitation : demander le gel d’un traitement le temps d’une contestation.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format exploitable par un autre outil.
- Retrait du consentement : à tout moment, pour les informations relatives à votre santé comme pour notre lettre d’information.
- Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès, en application de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de 2 mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous en informons.
Nous vous demanderons d’écrire depuis l’adresse électronique utilisée lors de votre commande, ou de nous communiquer le lien de votre dossier. Cette vérification n’est pas de la défiance à votre égard : elle empêche un tiers d’obtenir vos données en se présentant à votre place.
Une limite, l’effacement est définitif : votre relevé d’origine n’existant plus, votre dossier ne peut pas être reconstitué.
13. Réclamation, et évolution de cette politique
Écrivez-nous d’abord, c’est le plus rapide. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle française. La démarche est gratuite.
CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07. Téléphone : 01 53 73 22 22. Réclamation en ligne sur cnil.fr.
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution de nos services ou du cadre légal. Toute modification substantielle vous est signalée avant son entrée en vigueur.
