TEOM & Consigne plastique • Juin 2026
La taxe d’ordures ménagères pourrait
augmenter de 20 % selon Amorce
+20 %
hausse estimée
de la TEOM
144 €
montant moyen/habitant
(UFC-Que Choisir, 2025)
75 %
du bac jaune en volume
(bouteilles + canettes)
90 %
objectif UE de collecte
d’ici 2029
La mise en place de la consigne sur les bouteilles en plastique, relancée par le gouvernement fin mai 2026, pourrait provoquer une hausse de 20 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le réseau Amorce estime que les collectivités, privées de 75 % du contenu de leurs bacs jaunes, devraient compenser la perte de recettes.
Marc est propriétaire d’un T3 en région parisienne. Sur son avis de taxe foncière, la ligne TEOM affiche 350 € par an. Si la consigne sur les bouteilles en plastique entre en vigueur, cette facture grimperait à 420 € : 70 € de plus, chaque année.
Le président d’Amorce, Gilles Vincent, a détaillé le mécanisme lors d’un point presse le 9 juin 2026. « Demain, si on a moins de recettes via notre centre de tri, nous serons obligés d’augmenter fortement, je dis bien fortement, peut-être près de 20 %, la Teom », a-t-il prévenu.
La consigne priverait les collectivités de 75 % du contenu des bacs jaunes en 2026
Le projet, relancé par Emmanuel Macron pour rattraper le retard français sur les objectifs européens de recyclage, prévoit l’installation de machines de déconsignation en grandes surfaces et lieux publics. Les consommateurs rapporteraient leurs bouteilles en plastique et canettes contre quelques centimes. Les matériaux partiraient directement vers les filières de recyclage industriel, sans passer par les centres de tri municipaux.
Les matériaux recyclables financent le service des déchets
Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, résume le problème : « Demain, il n’y aura ni les bouteilles ni les canettes, ce qui fait aujourd’hui 75 % du volume d’un bac jaune. Ce qui nous pose la question de savoir à quoi sert d’avoir mis des bacs jaunes, d’investir des millions d’euros dans des centres de tri, qui seront vides. »
Le PET trié (la résine des bouteilles plastique) se revend à plusieurs centaines d’euros la tonne. Ces recettes, complétées par les contributions de l’éco-organisme Citeo, permettent de contenir le niveau de la TEOM.
Les ménages pourraient payer jusqu’à 93 € de TEOM en plus par an en 2026
La TEOM coûte en moyenne 144 € par habitant en 2025, selon l’UFC-Que Choisir. Ce montant a déjà progressé de 20 % en cinq ans (120 € en 2020). Une hausse supplémentaire de 20 % porterait la moyenne nationale à 173 € par habitant.
Les écarts entre communes amplifient l’impact. À Paris, où la TEOM pour un logement type atteint 467 € par an, le surcoût représenterait 93 €. À Lyon (287 €), 57 € supplémentaires. À Brest (68 €), l’augmentation se limiterait à 14 €.
La TGAP ajoute une pression supplémentaire dès 2026
La consigne n’est pas le seul facteur. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), payée par les exploitants d’incinérateurs et de décharges, doit passer de 65 € à 105 € la tonne d’ici 2030 (+62 %). Cette hausse est progressivement répercutée sur les contribuables locaux via la TEOM. Les deux mécanismes cumulés pèseraient sur le pouvoir d’achat des ménages dans les années à venir.
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La TEOM est perçue avec la taxe foncière et refacturée aux locataires en 2026
La TEOM est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien, divisée par deux (abattement forfaitaire de 50 %), puis multipliée par le taux voté chaque année par la collectivité. Ce taux varie de 3 % à plus de 20 % selon les communes. Pour un logement dont la valeur locative cadastrale est de 7 500 € avec un taux communal de 10 %, la TEOM s’élève à 375 € (7 500 / 2 × 10 %).
Le propriétaire reçoit la TEOM sur son avis de taxe foncière. Le locataire la rembourse via les charges récupérables (article 23 de la loi du 6 juillet 1989). Les deux profils sont concernés par une hausse.
L’Europe impose 90 % de collecte d’ici 2029, la France accélère en 2026
La réglementation européenne impose à la France d’atteindre un taux de collecte de 90 % pour les bouteilles plastique avant le 1er janvier 2029. En 2024, seuls 23,1 % des déchets plastiques collectés ont été recyclés dans le pays. En cas de non-respect, des pénalités pouvant atteindre 1,5 milliard d’euros sont évoquées.
Les collectivités proposent une alternative, renforcer la collecte sélective existante (bacs jaunes) et investir dans la prévention des déchets. Selon elles, cette approche serait moins coûteuse et préserverait les infrastructures déjà en place. Le gouvernement a lancé une concertation fin mai 2026, qui doit déboucher sur un calendrier. L’impact sur le coût de la vie des ménages sera l’un des points centraux du débat.
Questions fréquentes
Non. Il s’agit d’une estimation du réseau Amorce dans l’hypothèse où la consigne plastique serait mise en place. La concertation gouvernementale est en cours depuis fin mai 2026, sans calendrier de vote arrêté.
Le propriétaire reçoit la TEOM sur son avis de taxe foncière. Le locataire la rembourse via les charges récupérables, comme le prévoit l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989. Les deux parties sont donc concernées par une éventuelle hausse.
La base de calcul est la moitié de la valeur locative cadastrale du bien (abattement forfaitaire de 50%). Le taux, voté chaque année par la collectivité, varie de 3% à plus de 20% selon les communes. Formule : TEOM = (valeur locative cadastrale / 2) × taux communal.
Selon l’UFC-Que Choisir, le montant moyen s’élève à 144 euros par habitant en 2025. Ce chiffre masque de fortes disparités : de 68 euros à Brest à 243 euros à Aix-en-Provence. En cinq ans (2020-2025), la TEOM a déjà progressé de 20%.
Aucune date n’est fixée en France. La réglementation européenne impose 90% de collecte des bouteilles plastique d’ici le 1er janvier 2029. La concertation lancée fin mai 2026 par le gouvernement doit aboutir à un calendrier et à des modalités de mise en œuvre.
