1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site adcf.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site : le site adcf.org (marque « Acteurs du Commerce Français ») est édité par ALTIVIO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 671 738 (SIRET 940 671 738 00018), code APE 47.91B, dont le siège social est situé à Paris. N° de TVA intracommunautaire : FR46 940 671 738. La publication est enregistrée à la Bibliothèque nationale de France sous le titre clé « Acteurs du commerce français », ISSN 3130-9666.
Directeur de la publication : Léonard Deï
Rédacteur en chef : Régis Rodin
Contact :
📩 [email protected]
Site internet :
https://www.adcf.org/
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site web : https://www.hostinger.fr
Les services d’hébergement sont fournis par Hostinger conformément à ses conditions générales disponibles à l’adresse : https://www.hostinger.com/legal/universal-terms-of-service-agreement
3. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site adcf.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
4. Vente en ligne de produits numériques
ALTIVIO propose à la vente des produits numériques (guides au format PDF). Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement et la mise à disposition du fichier sont assurés via la plateforme Payhip. Les modalités de commande, de paiement et de livraison figurent dans les conditions générales de vente.
Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En finalisant sa commande, le client demande la fourniture immédiate du produit et renonce expressément à son droit de rétractation.
Médiateur de la consommation : Conformément à l’article L616-1 du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site adcf.org (textes, articles, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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