Emploi • Réforme 2026
Rupture conventionnelle : la durée d’indemnisation chomage réduite
18 → 15 mois
Moins de 55 ans
9,4 Mds €
Cout annuel des ruptures
600-800 M€
Economies attendues/an
Les députés ont voté le 26 mai la réduction de la durée d’indemnisation chomage après une rupture conventionnelle. Les moins de 55 ans passent de 18 à 15 mois d’allocation maximum. Vote solennel prévu le 2 juin. Une réforme qui concerne plus de 520 000 ruptures par an.
La rupture conventionnelle est devenue le mode de séparation préféré des salariés et des employeurs. En dix ans, le nombre de ruptures a bondi de 65 %, pour atteindre plus de 520 000 en 2024 selon la Dares. Le problème, son cout pour l’assurance chomage atteint 9,4 milliards d’euros par an. Le gouvernement et les partenaires sociaux ont donc décidé de serrer la vis sur la durée d’indemnisation, sans toucher aux indemnités de départ.
Ce qui change : les nouvelles durées d’indemnisation
| Age | Durée avant réforme | Durée après réforme | Réduction |
|---|---|---|---|
| Moins de 55 ans | 18 mois | 15 mois | -3 mois |
| 55-56 ans | 22,5 mois | 20,5 mois | -2 mois |
| 57 ans et plus | 27 mois | 20,5 mois | -6,5 mois |
Avant la réforme, trois durées d’indemnisation s’appliquaient selon l’age : 18 mois pour les moins de 55 ans, 22,5 mois pour les 55-56 ans, et 27 mois pour les 57 ans et plus. Le nouveau texte simplifie en deux tranches et réduit chaque durée. Attention : ces nouvelles règles ne concernent que les ruptures conventionnelles, pas les licenciements ni les fins de CDD.
Pourquoi cette réforme maintenant
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou pointe un paradoxe : dans 40 % des cas, les ruptures conventionnelles se substitueraient à des démissions qui, normalement, n’ouvrent pas droit au chomage. Les bénéficiaires de ruptures conventionnelles sont souvent mieux qualifiés et mieux indemnisés, mais restent paradoxalement plus longtemps au chomage que les licenciés.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a défendu le texte en insistant pour que « un droit utile ne soit pas détourné de son objectif initial ». Il qualifie la rupture conventionnelle d’outil « utile, qui protège mieux qu’une démission » et qui « rend service aux employés comme aux employeurs ».
L’indemnité de départ ne change pas
Bonne nouvelle pour les salariés qui envisagent une rupture conventionnelle : l’indemnité de départ reste inchangée. Les modalités restent les memes :
- 1/4 de mois de salaire brut par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans
- 1/3 de mois de salaire brut par année d’ancienneté au-delà de 10 ans
C’est la durée d’allocation chomage qui est réduite, pas le montant de la prime de départ. Pour calculer votre indemnité, consultez notre simulateur de rupture conventionnelle.
Calendrier de la réforme
- Février 2026 : accord signé par les partenaires sociaux
- Avril 2026 : premier rejet à l’Assemblée nationale
- 26 mai 2026 : adopté à 186 voix contre 60
- 2 juin 2026 : vote solennel prévu pour entériner la réforme
