Retraite : une proposition de loi pour en finir avec les mois sans pension

Retraite • Assemblée nationale

40 % des retraités ne touchent
pas leur pension à temps

Suivez ADCF sur Discover Google News

40 %

Retard régime général

50 %

Retard régime agricole

40 %

Réversion non traitée à 3 mois

~1 012 €

Garantie proposée (ASPA)

Quatre nouveaux retraités sur dix ne reçoivent pas leur première pension à la date prévue. Un retraité agricole sur deux est dans le même cas. Le groupe LIOT a déposé une proposition de loi pour garantir un revenu plancher dès le départ, calé sur le montant de l’ASPA (environ 1 012 €/mois). L’examen a débuté le 28 mai 2026 à l’Assemblée.

Un salarié qui prend sa retraite au 1er juillet peut se retrouver sans aucun revenu jusqu’en septembre ou octobre, le temps que la Carsat traite son dossier. C’est la réalité de 40 % des départs au régime général. Dans le régime agricole (MSA), la proportion atteint 50 %. Pour les demandes de pension de réversion, 40 % des dossiers ne sont toujours pas traités trois mois après le dépôt. Le problème est connu, documenté, et persiste année après année.

Le mécanisme proposé : un revenu plancher dès le départ

La proposition de loi, portée par le groupe LIOT et rapportée par Jean-Luc Warsmann, prévoit une garantie simple : si la demande de liquidation a été déposée au moins 2 mois avant la date de départ et que la pension définitive n’est pas encore versée, un revenu mensuel provisoire est automatiquement versé. Le montant serait fixé au niveau de l’ASPA, soit environ 1 012 € par mois pour une personne seule en 2026. Ce versement serait ensuite régularisé une fois la pension définitive calculée.

Aujourd’hui vs proposition de loi LIOT Aujourd’hui Dernier salaire 0 € pendant 2 à 4 mois Aucun revenu en attendant la Carsat Pension versée (enfin) Proposition LIOT Dernier salaire ~1 012 €/mois (ASPA) Revenu plancher automatique Pension + régularisation adcf.org

La réversion aussi concernée

Le texte ne se limite pas aux départs en retraite. Les bénéficiaires de pension de réversion seraient également couverts. La situation est particulièrement critique pour les veuves et veufs : 40 % des demandes ne sont pas traitées dans les trois mois, alors que la perte de revenus du conjoint décédé est immédiate. La garantie provisoire s’appliquerait dans les mêmes conditions (dépôt au moins 2 mois avant, montant ASPA).

Texte pas encore adopté
L’examen en première lecture a débuté le 28 mai 2026 à l’Assemblée nationale, mais aucune date n’est fixée pour la reprise. La proposition peut encore être amendée, reportée ou abandonnée. Aucun droit nouveau n’est créé à ce stade.

Les autres mesures : estimation tous les 2 ans, partage de données

La proposition de loi prévoit aussi que l’estimation indicative de retraite (EIG), envoyée par les caisses, soit mise à jour tous les 2 ans au lieu de 5 ans actuellement. Les retraités seraient ainsi mieux informés de leurs droits acquis. Le texte facilite également les échanges de données entre caisses de retraite et administrations pour accélérer le traitement des dossiers, l’une des causes structurelles des retards. Les décrets sur les départs anticipés publiés en mai vont dans le même sens de simplification.

💡
Que faire en attendant ?
Les retraités confrontés à un retard de versement peuvent contacter leur Carsat pour demander un acompte sur pension (déjà possible, mais mal connu). Ceux qui ont reçu des courriers de pension oubliée ont intérêt à régulariser leur dossier au plus tôt pour éviter un retard supplémentaire.

Questions fréquentes

40 % des nouveaux retraités du régime général ne perçoivent pas leur pension à la date prévue. Le chiffre atteint 50 % dans le régime agricole. Pour la pension de réversion, 40 % des demandes ne sont toujours pas traitées trois mois après leur dépôt.

Elle garantit un revenu mensuel dès le départ en retraite, fixé au niveau de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), si la demande de liquidation a été déposée au moins 2 mois avant la date de départ et que la pension définitive n’est pas encore versée.

Les assurés du régime général (Cnav, Carsat), les non-salariés agricoles (MSA), les fonctionnaires (SRE, CNRACL) et les bénéficiaires de pension de réversion.

L’examen en première lecture a débuté le 28 mai 2026 à l’Assemblée nationale. Aucune date n’est fixée pour la reprise. Le texte n’est donc pas encore adopté.

Le montant serait calé sur l’ASPA, soit environ 1 012 € par mois pour une personne seule en 2026. Ce versement provisoire serait ensuite régularisé une fois la pension définitive calculée.

Sources : Assemblée nationale, proposition de loi groupe LIOT.

Facebook
Twitter
LinkedIn

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *