RSA et prime d’activité : ce qui a changé au 8 juillet 2026

CAF • RSA • Prime d’activité

Déclaration pré-remplie pour les nouveaux demandeurs

8 juillet 2026

Entrée en vigueur

1 million+

Nouveaux demandeurs/an concernés

6,4 millions

Bénéficiaires déjà sur le système réformé

M-2 à M-4

Nouvelle période de référence

Depuis le 8 juillet 2026, les ressources des nouveaux demandeurs du RSA et de la prime d’activité sont pré-remplies automatiquement par la CAF. Plus d’un million de personnes par an n’ont plus à saisir manuellement leurs revenus des 3 derniers mois lors de leur première demande.

Jusqu’au 7 juillet, toute personne qui déposait une première demande de RSA ou de prime d’activité devait renseigner elle-même ses revenus des 3 derniers mois : salaires, allocations, revenus fonciers, pensions. Une saisie fastidieuse, source d’erreurs et de retards dans le traitement des dossiers. La CAF récupère désormais ces données directement auprès de la DGFIP et de l’URSSAF.

Les ressources sont récupérées automatiquement

Le mécanisme est le même que celui déjà en place pour la déclaration pré-remplie des impôts : la CAF interroge les bases de données fiscales et sociales pour récupérer les revenus déclarés. Le demandeur retrouve ses montants pré-remplis dans le formulaire en ligne sur caf.fr. Il doit vérifier les chiffres affichés, les corriger si nécessaire (un employeur qui n’a pas transmis une fiche de paie, un revenu foncier non déclaré), puis valider sa demande.

Cette étape de pré-remplissage était déjà en place depuis mars 2025 pour les déclarations trimestrielles de renouvellement des bénéficiaires existants (6,4 millions de personnes). Le changement du 8 juillet l’étend aux premières demandes, soit la population qui n’a jamais touché le RSA ou la prime d’activité auparavant.

Solidarité à la source : calendrier du déploiement Mars 2025 Renouvellements pré-remplis 6,4 M bénéficiaires 8 juillet 2026 Premières demandes pré-remplies +1 M demandeurs/an adcf.org

La période de référence décalée d’un mois

Le pré-remplissage s’accompagne d’un ajustement technique : la période de référence des ressources recule d’un mois. Avant le 8 juillet, les revenus pris en compte étaient ceux des mois M-1, M-2 et M-3. Le nouveau système utilise les mois M-2, M-3 et M-4.

Déclaration en juilletAvant le 8 juilletDepuis le 8 juillet
Mois pris en compteAvril, mai, juinMars, avril, mai
Mode de saisieManuel (1re demande)Pré-rempli
Délai de traitementVariable (erreurs fréquentes)Réduit (données vérifiées)

Ce décalage est nécessaire pour laisser aux employeurs et à l’administration fiscale le temps de transmettre les données. En contrepartie, le montant versé au premier trimestre reflète des revenus légèrement plus anciens. L’ajustement se fait automatiquement au trimestre suivant.

💡
Vérifier les montants pré-remplis
Le pré-remplissage ne dispense pas de vérification. Un CDD terminé récemment, des heures supplémentaires non transmises ou un changement de situation familiale peuvent ne pas apparaître dans les données récupérées. Le demandeur garde la possibilité de corriger chaque ligne avant validation.

Un levier contre le non-recours

La simplification de la première demande vise à réduire le non-recours aux prestations sociales. Selon la DREES, environ 34 % des foyers éligibles au RSA ne le demandent pas, et le taux monte à 50 % pour la prime d’activité. La saisie manuelle des revenus était identifiée comme l’un des principaux freins : erreurs de montant, pièces justificatives manquantes, abandon en cours de formulaire.

Le simulateur d’aides sociales permet de vérifier l’éligibilité au RSA et à la prime d’activité avant de déposer un dossier sur caf.fr.

Le RSA sous condition d’activité
Depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires du RSA sont soumis à une obligation de 15 heures d’activité hebdomadaire (formation, insertion, emploi). Le non-respect de cette obligation peut entraîner une suspension du versement. Cette condition reste inchangée par la réforme du 8 juillet.

Questions fréquentes

Les revenus des 3 derniers mois (salaires, allocations, revenus fonciers) sont récupérés automatiquement par la CAF via les données fiscales et sociales. Le demandeur n’a plus à les saisir manuellement lors de sa première demande. Il doit vérifier les montants affichés et les corriger si nécessaire.

Le décalage d’un mois laisse le temps aux données de remonter dans les systèmes d’information (DGFIP, URSSAF). Pour une déclaration en juillet, les ressources prises en compte sont celles de mars, avril et mai (au lieu d’avril, mai et juin). Le montant versé reste calculé sur 3 mois de revenus.

Non. Le pré-remplissage des ressources est déjà en place depuis mars 2025 pour les déclarations trimestrielles de renouvellement (6,4 millions de bénéficiaires). Le changement du 8 juillet 2026 étend ce mécanisme aux premières demandes, soit plus d’un million de nouveaux demandeurs par an.

Oui. Un salarié dont les revenus sont faibles peut cumuler le RSA (si le foyer est sous le plafond) et la prime d’activité (si au moins un membre du foyer travaille). Les deux prestations sont versées par la CAF et déclarées ensemble.

Non. Seule la procédure de demande évolue. Les barèmes, les plafonds et les montants restent identiques. Le RSA de base pour une personne seule est de 635,71 euros par mois en 2026.

Sources : MoneyVox (8 juillet 2026). CAF (solidarité à la source). DREES (non-recours aux prestations sociales).

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