RSA • Prime d’activité • Juillet 2026
1er juil.
Entrée en vigueur
25 juin
Date du décret
DTR
Déclaration trimestrielle impactée
Un décret publié le 26 juin au Journal officiel intègre les indemnités du congé supplémentaire de naissance dans les déclarations trimestrielles de ressources de la CAF et de la MSA. Les allocataires du RSA et de la prime d’activité devront déclarer ces indemnités à compter du 1er juillet 2026.
Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet 2026. Pour que les caisses puissent intégrer ces nouvelles indemnités dans le calcul des prestations, le décret du 25 juin adapte les formulaires de déclaration trimestrielle de ressources (DTR). « Les indemnités de naissance sont prises en compte à partir du 1er juillet 2026 pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire du revenu de solidarité active ou de la prime d’activité », précise le texte.
Les indemnités de naissance comptent comme un revenu professionnel
Le décret aligne le traitement des indemnités du congé de naissance sur celui des congés de maternité, de paternité et d’adoption. Ces indemnités s’intègrent parmi les ressources ayant le caractère de revenus professionnels.
La distinction est importante. Pour la prime d’activité, les revenus professionnels entrent dans la base de calcul qui détermine le montant de la prestation : plus les revenus d’activité sont élevés (jusqu’à un certain plafond), plus la prime augmente. Pour le RSA, les revenus professionnels sont déduits du montant forfaitaire, ce qui réduit le montant versé.
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Le montant net social reste la référence pour la déclaration
Toutes les ressources (salaires, prestations sociales, autres revenus) sont à déclarer à la CAF ou à la MSA en retenant le montant net social, mentionné sur le bulletin de paie depuis 2024. Ce montant sert de base unique pour le calcul du RSA et de la prime d’activité. Les indemnités du congé de naissance figureront sur le relevé d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, avec le montant net social correspondant.
Questions fréquentes
Oui. Le décret du 25 juin 2026 prévoit que les indemnités du congé supplémentaire de naissance doivent être déclarées dans les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) à la CAF ou à la MSA, au même titre que les indemnités de maternité, de paternité ou d’adoption.
Elles sont comptabilisées comme des revenus professionnels. Leur impact dépend de la prestation. Pour le RSA, elles sont déduites du montant forfaitaire. Pour la prime d’activité, elles entrent dans le calcul des revenus professionnels, ce qui peut maintenir ou augmenter le droit à la prime.
Le 1er juillet 2026, date d’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance. Les premières déclarations trimestrielles concernées seront celles du trimestre juillet-août-septembre 2026.
Sources : Journal officiel (décret du 25 juin 2026).
