Plafond de deduction releve, transfert des anciens contrats Madelin simplifie, versements libres… Le Plan d’Epargne Retraite s’adapte aux revenus variables des independants. Michael Sitbon decrypte les mecanismes et les opportunites a saisir.
Jusqu’a 87 135 euros de deduction fiscale pour les TNS
Le plafond de deduction fiscale du PER pour les travailleurs non-salaries atteint 87 135 euros. Ce montant resulte d’un calcul en deux composantes : 10 % du benefice imposable (plafonne a 8 fois le PASS, soit 376 800 euros) plus 15 % de la fraction du benefice comprise entre 1 et 8 PASS.
Pour un professionnel liberal declarant 100 000 euros de benefice, cela represente une capacite de deduction d’environ 18 000 euros. A une tranche marginale d’imposition de 41 %, l’economie d’impot depasse 7 000 euros. Un levier fiscal considerable, souvent sous-exploite.
Et pour ceux dont les revenus sont plus modestes ou fluctuants, un plancher de 4 710 euros (10 % du PASS) garantit un minimum de deduction. Une securite appreciable pour les annees de transition ou les debuts d’activite.
» Le PER est un formidable outil pour les professions liberales, mais encore faut-il le comprendre et l’utiliser correctement. Trop de confreres passent a cote d’avantages fiscaux substantiels par meconnaissance. C’est la que notre role de pedagogie prend tout son sens. «
— Michael Sitbon, co-fondateur et Directeur de la Publication d’Anavie
Transfert des anciens contrats Madelin : la procedure simplifiee
Bonne nouvelle pour les detenteurs de contrats Madelin ou PERP : le transfert vers un PER est desormais encadre par la loi. Les assureurs ont l’obligation de proposer une procedure claire, avec des delais et des frais plafonnes. Les frais de transfert sont limites a 1 % de l’encours, et deviennent nuls apres 5 ans de detention.
Cette simplification permet de regrouper plusieurs produits retraite au sein d’un seul PER, facilitant la gestion et la lisibilite de son epargne. Plus besoin de suivre plusieurs contrats aupres de differents assureurs, avec des regles et des performances differentes.
Le transfert peut aussi etre l’occasion de choisir un contrat plus performant ou moins charge en frais. Certains PER affichent des frais de gestion de 0,5 % quand d’autres depassent 1 %. Sur 20 ans d’epargne, la difference se chiffre en dizaines de milliers d’euros.
Versements libres : l’atout majeur face aux revenus irreguliers
Contrairement au contrat Madelin qui imposait des cotisations minimales annuelles sous peine de perdre les avantages fiscaux des annees precedentes, le PER offre une liberte totale de versement. Vous pouvez verser 500 euros un mois, 5 000 euros le suivant, ou rien du tout si votre tresorerie est tendue.
Cette flexibilite est cruciale pour les professions liberales dont les revenus fluctuent selon les missions, les saisons ou la conjoncture. Fini le stress de devoir honorer une cotisation fixe en periode creuse, avec le risque de mettre en peril l’equilibre financier du cabinet.
Le PER permet aussi de reporter les plafonds de deduction non utilises sur les trois annees suivantes. Une annee difficile n’est donc pas perdue : le plafond peut etre utilise les annees suivantes quand les revenus repartent a la hausse.
Sortie en capital ou rente : comment choisir
Au moment de la retraite, trois options s’offrent au titulaire d’un PER : la sortie en capital (en une fois ou fractionnee), la rente viagere, ou une combinaison des deux. Chaque option a ses avantages fiscaux et patrimoniaux, et le choix optimal depend de la situation personnelle.
La sortie en capital est imposee selon le bareme progressif de l’impot sur le revenu pour la part correspondant aux versements deduits, et aux prelevements sociaux pour les plus-values. La rente est imposee comme une pension, avec un abattement de 10 %. Le fractionnement du capital sur plusieurs annees peut permettre d’optimiser l’imposition.
Le choix optimal depend de nombreux facteurs : situation familiale, autres revenus de retraite, projets patrimoniaux, esperance de vie… Chez Anavie, les conseillers accompagnent les professions liberales dans cette reflexion, en simulant differents scenarios pour eclairer la decision. Une analyse indispensable pour ne pas se tromper au moment de la sortie.
Sources :
- Impots.gouv.fr – Epargne retraite : https://www.impots.gouv.fr/particulier/epargne-retraite
- Retraite.com – Plafonds PER : https://www.retraite.com/dossier-retraite/retraite-complementaire/per-plan-epargne-retraite/plafond-de-la-deduction-fiscale-au-titre-de-l-epargne-retraite-2.html
- MACSF – PER professions liberales : https://www.macsf.fr/patrimoine-finance/actualites-conseils/quelle-deductibilite-avec-le-plan-d-epargne-retraite
