La taxe sur les véhicules de société représente un enjeu fiscal majeur pour les entreprises françaises. Nous observons depuis notre expérience de plus de deux décennies que cette taxation évolue constamment, notamment avec les réformes écologiques récentes. Comprendre ses mécanismes s’avère indispensable pour optimiser votre fiscalité d’entreprise.
L’essentiel
La taxe sur les véhicules de société concerne toutes les entreprises soumises à l’IS utilisant des véhicules de tourisme.
- L’assujettissement s’applique aux sociétés possédant, louant ou utilisant un véhicule de tourisme, quelle que soit la durée d’utilisation.
- Le calcul repose sur deux composantes : émissions de CO2 (barème progressif) et polluants atmosphériques.
- La déclaration s’effectue via le formulaire 2855 avant le 31 mai avec paiement immédiat.
- Des stratégies d’optimisation existent : véhicules électriques, location courte durée et exonérations sectorielles spécifiques.
Cette obligation fiscale concerne toutes les sociétés possédant ou utilisant des véhicules de tourisme à des fins économiques. Les montants varient selon plusieurs critères techniques que nous détaillons dans cette publication pratique.
Quelles entreprises sont redevables de cette taxation véhicule
Nous constatons que toutes les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent s’acquitter de cette taxe, quelle que soit leur forme juridique. Les entreprises individuelles et les micro-entreprises échappent à cette obligation, contrairement aux SARL, SAS, SA et autres structures sociétaires.
L’assujettissement s’applique dès qu’une société possède, loue ou met à disposition un véhicule de tourisme. Peu importe la durée d’utilisation : même un contrat de location d’une journée génère cette obligation fiscale. Nous avons observé que beaucoup d’entrepreneurs découvrent cette règle tardivement, ce qui peut créer des situations de régularisation délicates.
Les véhicules concernés incluent les voitures particulières, les véhicules utilitaires dérivés de voitures particulières et certains véhicules électriques selon leur poids. Les véhicules utilitaires purs de plus de 3,5 tonnes restent exonérés de cette taxation.
Depuis janvier 2024, le gouvernement français a durci les conditions d’exonération pour les véhicules hybrides. Cette mesure vise à encourager la transition vers des flottes plus écologiques, conformément aux objectifs environnementaux nationaux. Nous recommandons aux dirigeants de réviser régulièrement leur parc automobile pour anticiper ces évolutions réglementaires.
Méthode de calcul selon le type d’émissions polluantes
Le calcul de la TVS repose sur deux composantes distinctes : les émissions de CO2 et les émissions de polluants atmosphériques. Cette double taxation reflète la volonté gouvernementale de pénaliser les véhicules les plus polluants.
Pour la taxe CO2, nous appliquons un barème progressif basé sur les grammes de CO2 émis par kilomètre. Les véhicules émettant moins de 50 g/km bénéficient d’une exonération totale. Au-delà, chaque gramme supplémentaire augmente significativement le montant dû.
| Émissions CO2 (g/km) | Tarif 2024 (€) |
|---|---|
| 50 à 60 | 2 € par gramme |
| 61 à 100 | 4 € par gramme |
| 101 à 120 | 5 € par gramme |
| 121 à 140 | 11 € par gramme |
| Plus de 140 | 27 € par gramme |
La taxe sur les polluants atmosphériques s’applique uniquement aux véhicules diesel immatriculés avant 2011. Son montant forfaitaire atteint 160 euros par véhicule et par an. Cette taxation spécifique encourage le renouvellement des flottes anciennes vers des motorisations plus propres.
Nous observons que les entreprises négligent souvent cette seconde composante, ce qui génère des redressements lors des contrôles fiscaux. Un suivi rigoureux des dates d’immatriculation et des motorisations s’impose pour éviter ces écueils.
Modalités de déclaration et de paiement annuel
La déclaration TVS s’effectue obligatoirement avant le 31 mai de chaque année via le formulaire 2855. Cette déclaration récapitule tous les véhicules utilisés durant l’exercice précédent, même partiellement. Nous recommandons de tenir un registre précis tout au long de l’année pour faciliter cette démarche administrative.
Le paiement accompagne systématiquement la déclaration. Aucun délai supplémentaire n’est accordé après le dépôt du formulaire. Les entreprises doivent donc provisionner ces montants dès le début d’exercice pour éviter les difficultés de trésorerie en fin d’année.
Pour les véhicules utilisés partiellement durant l’année, le calcul s’effectue au prorata temporis. Si vous louez un véhicule pendant trois mois, vous ne paierez qu’un quart de la taxe annuelle. Cette règle proportionnelle allège la charge fiscale des entreprises ayant des besoins ponctuels en véhicules.
Les modalités de calcul diffèrent selon les situations d’usage :
- Véhicules détenus en propre : calcul sur la totalité de la période de possession
- Véhicules loués : calcul sur la durée effective des contrats de location
- Véhicules personnels utilisés professionnellement : application d’un barème forfaitaire spécifique
Optimisation fiscale et stratégies d’exonération
Nous identifions plusieurs leviers pour réduire significativement cette charge fiscale. Le choix des véhicules constitue le premier axe d’optimisation. Les véhicules électriques et certains hybrides bénéficient encore d’exonérations partielles ou totales selon leur niveau d’émissions.
L’analyse coût-avantage entre achat et location mérite également une attention particulière. La location courte durée peut s’avérer plus avantageuse fiscalement que la détention pour des besoins ponctuels, notamment lors de missions spécifiques ou de remplacements temporaires.
Les entreprises de certains secteurs d’activité bénéficient d’exonérations spécifiques. Les taxis, ambulances, véhicules d’auto-école et véhicules de démonstration échappent totalement à cette taxation. Ces exonérations sectorielles reconnaissent la nécessité professionnelle absolue de ces véhicules.
L’évolution réglementaire constante nécessite une veille fiscale permanente. Depuis notre observation du marché, nous anticipons un durcissement progressif des barèmes, particulièrement pour les véhicules thermiques. Cette tendance s’inscrit dans la stratégie nationale de décarbonation du transport professionnel, objectif affiché du gouvernement français pour 2030.
