Dans l’univers du permis à points, certains cherchent par tous les moyens à préserver leur droit de conduire. Des astuces pour ne pas perdre de points circulent régulièrement entre automobilistes, mais une fraude particulièrement dérangeante fait parler d’elle ces derniers temps : désigner un proche décédé comme responsable d’une infraction routière afin d’éviter la perte de points sur son propre permis de conduire. Cette méthode, bien qu’audacieuse, soulève des questions majeures concernant le respect du code de la route et la légalité des astuces utilisées par ceux qui souhaitent échapper aux sanctions.
Alors que les radars automatiques enregistrent chaque jour des milliers d’infractions, certains automobilistes sont tentés par cette faille administrative, croyant avoir trouvé la parade ultime au paiement d’amende et à la récupération de points perdus. Pourtant, derrière l’apparente efficacité de ce système, se cachent de lourdes conséquences juridiques et morales.
Comment la fraude à « l’astuce du défunt » fonctionne-t-elle réellement ?
L’idée paraît incroyable, pourtant elle repose sur une réalité administrative : après le décès d’une personne, la mise à jour des fichiers officiels peut parfois prendre plusieurs semaines. Durant cet intervalle, il est alors possible pour certains conducteurs mal intentionnés de déclarer leur proche disparu comme conducteur du véhicule flashé par les radars automatiques.
En procédure, quand une contravention arrive chez le titulaire de la carte grise, celui-ci peut contester l’infraction en dénonçant un autre conducteur. Certains profitent donc du décalage entre la date de décès et l’enregistrement informatique auprès des autorités compétentes. Ainsi, la perte de points n’affecte pas le véritable contrevenant, mais alimente un système de contournement flagrant du respect du code de la route.
Un marché parallèle autour des points de permis
Ce stratagème a pris une ampleur encore plus inquiétante avec l’émergence d’un véritable marché noir où des points de permis appartenant à des personnes décédées se vendent via Internet. Sur certaines plateformes clandestines, il semblerait que des annonces proposent la cession de points, parfois jusqu’à mille euros l’unité.
Pour les vendeurs, la transaction consiste à fournir l’identité complète du défunt à celui qui souhaite effacer sa propre sanction. L’immatriculation à l’étranger devient même une alternative suggérée dans certains milieux, bien que cela ne soit pas sans risques. Le phénomène échappe ainsi à tout contrôle éthique ou légal, chacun cherchant simplement à éviter le paiement d’amende ou la perte de précieux points.
Les failles administratives exploitées
La clé de cette fraude réside souvent dans les lenteurs bureaucratiques. Tant que la base de données nationale des permis de conduire n’a pas été actualisée, le dossier du défunt reste accessible, ce qui laisse une fenêtre idéale pour orchestrer la supercherie. Les délais de traitement diffèrent selon les services préfectoraux et peuvent s’étendre, ce qui nourrit cette forme de criminalité opportuniste.
Le dispositif est simple mais risqué : le titulaire signale lors du processus officiel que le conducteur au moment des faits était la personne défunte. La lettre recommandée adressée aux autorités valide l’opération administrativement, du moins tant que le fichier central manque d’actualisation. Cette faiblesse du système contribue à multiplier les cas recensés ces dernières années, exposant davantage la fragilité de la préservation du permis de conduire. À côté de ces enjeux, d’autres mesures gouvernementales récentes comme la possibilité d’avoir 134€ en moins sur les pensions retraite selon une nouvelle mesure ont aussi des conséquences non négligeables sur la vie quotidienne des Français.
Pourquoi cette astuce suscite autant d’inquiétude ?
Ce recours à la dénomination d’un mort comme conducteur présente bien plus qu’une question de légalité des astuces. Il traduit une évolution préoccupante des comportements vis-à-vis des lois routières, voire une forme de cynisme. Car sous prétexte de préserver son permis de conduire, ces automobilistes piétinent principes moraux et règles fondamentales du civisme routier.
Cela fragilise également l’efficacité de tout le mécanisme du permis à points, mis en place justement pour responsabiliser les conducteurs et assurer la sécurité de tous. Si chacun pouvait contourner le système aussi aisément, comment garantir la récupération de points suite à une réelle prise de conscience ? L’existence même des stages de récupération de points perdrait alors tout son sens face à de telles pratiques. Par ailleurs, la vulnérabilité des seniors face à certains dispositifs a récemment fait réagir la caisse Agirc-Arrco, notamment après la révélation que des milliers d’euros sont volés aux retraités chaque année selon la Fondation de France, mettant en lumière l’urgence de mieux protéger les populations concernées.
Des risques judiciaires considérables
Derrière le mirage d’une solution miracle, les dangers sont nombreux. Les avocats spécialisés rappellent que l’usage de faux et la déclaration mensongère constituent des infractions pénales sévèrement sanctionnées. Cinq ans de prison et soixante-quinze mille euros d’amende sont encourus, et les barèmes montent à sept ans et cent mille euros si l’escroquerie inclut des circonstances aggravantes.
En plus des peines principales, une contravention de cinquième classe pouvant atteindre mille cinq cents euros vient alourdir la note. Pour certains, la carrière professionnelle bascule soudainement, notamment lorsqu’ils exercent dans la fonction publique ou des métiers liés à la conduite. Ces fraudes aboutissent fréquemment devant les tribunaux, où la clémence reste rare face à de tels procédés.
Conséquences sociales et morales
Le phénomène interroge sur la banalisation de l’illégalité : les réseaux sociaux relaient parfois ces astuces pour ne pas perdre de points, donnant lieu à une inflation de conseils douteux. Certes, la préservation du permis de conduire représente un enjeu concret pour de nombreux travailleurs, mais la solidité du tissu social dépend du respect mutuel des règles.
Adopter ce type de pratique revient à détourner l’esprit même de la législation protectrice et met indirectement en danger d’autres usagers. Difficile dès lors de justifier la fraude lorsque celle-ci menace la confiance collective envers les institutions et compromet la crédibilité du système à points.
Solutions envisagées et alternatives légales pour récupérer ses points
Devant la multiplication des cas de fraude, les autorités réagissent. Renforcement des contrôles lors des dénonciations d’infractions, harmonisation accélérée des bases de décès avec celles des permis de conduire : le but affiché demeure la fermeture rapide de cette brèche administrative, afin de sécuriser la préservation du permis de conduire.
Une réflexion est aussi engagée autour de nouveaux outils numériques permettant une synchronisation quasi-immédiate après signalement d’un décès. L’objectif serait à terme de rendre impossible ce genre de détournement, afin d’assurer la fiabilité des procédures et la crédibilité du système à points. Les autorités espèrent ainsi limiter le recours à ces fraudes et encourager des solutions licites de récupération de points.
