La cour des comptes passe à l’offensive contre la fraude aux pensions de retraite, estimée chaque année à près de 60 millions d’euros. Plus de deux millions de retraités sont désormais concernés par un vaste dispositif de vérification. L’objectif est clair : mettre fin au versement de prestations indûment maintenues après un décès ou en cas de non-respect du cadre du cumul emploi-retraite. Cette surveillance accrue cible en priorité les pensionnés vivant à l’étranger, mais aussi ceux qui continuent à travailler tout en touchant leur pension.
Pourquoi la cour des comptes lance-t-elle ce contrôle renforcé ?
Le contrôle des retraités s’impose pour garantir la pérennité du système de retraite solidaire et protéger les finances publiques. Avec plus de deux millions de personnes concernées, dont une large part résidant hors de France, il devient essentiel d’éviter toute faille. En effet, nombreux sont les bénéficiaires qui perçoivent une pension sans vivre physiquement sur le territoire national, rendant la vérification de leur situation parfois complexe.
La lutte contre la fraude s’organise dorénavant autour du certificat d’existence et de documents complémentaires, comme la pièce d’identité et l’acte de naissance. Ces justificatifs deviennent obligatoires, notamment pour ceux établis loin de l’Hexagone. Il ne s’agit plus d’une simple formalité administrative : les enjeux financiers et éthiques sont majeurs pour l’équilibre du système.
Quels profils de retraités sont particulièrement visés ?
Les principaux concernés sont les retraités vivant à l’étranger. Parmi eux, près de 710 000 personnes résident dans des pays comme le Maroc, le Portugal, l’Algérie ou l’Espagne, où le suivi administratif se révèle parfois difficile. Au total, plus d’un million de pensionnés hors de France restent sous surveillance spécifique afin de prévenir toute erreur ou manipulation lors du paiement des pensions.
Pour ces retraités, la pension représente en moyenne 74 % du dernier salaire, constituant ainsi un revenu vital. Pourtant, la cour des comptes rappelle que nul n’est exempté : chaque personne doit prouver son existence via le certificat d’existence, fournir une pièce d’identité valide et un acte de naissance. Une étude récente souligne que chaque année, des milliers de retraités oublient de transmettre certains justificatifs nécessaires à la régularisation de leur dossier, ce qui entraîne des pertes financières importantes. Pour en savoir plus sur l’impact concret de ces oublis, consultez comment les retraités peuvent perdre jusqu’à 180 euros par mois en cas d’oubli administratif.
Comment se déroule la procédure de contrôle ?
Concrètement, les retraités reçoivent une notification leur demandant de transmettre les justificatifs exigés dans un délai de trois mois. Le défaut d’envoi entraîne la suspension automatique de la pension. Les pièces à fournir permettent de vérifier que le bénéficiaire est bien vivant et toujours éligible au versement de sa rente.
Voici les documents indispensables à présenter :
- Un certificat d’existence délivré par une autorité locale compétente ;
- Une copie récente de la pièce d’identité (carte nationale ou passeport) ;
- L’acte de naissance officiel.
Ces démarches doivent être renouvelées chaque année, voire plus fréquemment pour certains dossiers signalés par la cour des comptes. Par ailleurs, certaines lois fiscales évoluent régulièrement et impactent la situation des retraités, en particulier pour ceux ayant recours à des services à la personne. Si vous souhaitez connaître les changements concernant les avantages fiscaux liés à ces prestations, vous trouverez une liste actualisée des services à la personne bénéficiant d’un avantage fiscal
Quelles conséquences en cas de non-respect ?
Si les documents ne sont pas transmis dans le délai imparti, la suspension de la pension intervient automatiquement après trois mois. Certains découvrent alors tardivement les effets de cet oubli, voyant leur paiement bloqué jusqu’à régularisation. Cette règle s’applique quel que soit le montant perçu ou la durée passée à l’étranger.
À travers ce contrôle strict, la cour des comptes entend responsabiliser les retraités, leurs familles ou mandataires légaux. Même une absence temporaire de réaction peut entraîner des complications administratives lourdes. L’objectif final reste la protection des deniers publics et la réduction de toute tentative de fraude aux pensions.
Le cumul emploi-pension : nouvelle cible de la cour des comptes
Autre volet majeur : les retraités qui poursuivent une activité professionnelle après avoir liquidé leurs droits. Depuis 2022, le nombre de personnes pratiquant le cumul emploi-retraite a presque doublé. Dans certains secteurs comme la médecine, certains dépassent allègrement les 100 000 € de revenus annuels en additionnant salaires et pensions, profitant d’effets d’aubaine dénoncés par la cour des comptes.
Cette évolution interroge sur l’équité du système et la conformité avec l’esprit initial des textes. Pour les autorités, il convient de mieux cibler l’aide financière vers ceux qui en ont réellement besoin, évitant ainsi les détournements massifs et préservant l’équilibre financier global.
Qui bénéficie du cumul emploi-retraite ?
Le cumul permet à de nombreux retraités de compenser la baisse de revenus liée à la cessation d’activité, surtout chez les professionnels très recherchés comme les médecins. Toutefois, la cour des comptes met en avant la multiplication des situations où des montants élevés sont perçus, souvent bien supérieurs à la moyenne. Ces “effets d’aubaine” posent question quant à la cohérence du dispositif.
C’est pourquoi plusieurs rapports recommandent un durcissement des règles entourant le cumul emploi-pension. Cela pourrait passer par un contrôle accru des déclarations de revenus et une limitation stricte des possibilités jugées abusives, afin de sécuriser les fonds dédiés aux retraites.
