Les propriétaires de piscine hors-sol vont devoir s’adapter à de nouvelles règles fiscales dès 2025. Longtemps considérées comme des installations temporaires échappant aux prélèvements du fisc, les piscines hors-sol de plus de 10 m² installées plus de trois mois par an deviennent désormais imposables. Le gouvernement souhaite harmoniser la fiscalité piscine entre tous les types de bassins privés, ce qui entraînera une nouvelle charge sur le budget des particuliers concernés. Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur cette évolution et ses impacts concrets.
Ce qui change pour la fiscalité des piscines hors-sol en 2025
Dès 2025, la législation évolue pour mettre fin à une tolérance dont bénéficiaient jusqu’ici de nombreux foyers équipés d’un bassin hors-sol. Jusqu’à présent, la majorité de ces structures échappait à toute forme d’imposition car elles étaient classées comme installations temporaires ou démontables, à condition que leur présence ne dépasse pas trois mois dans l’année.
À compter de l’an prochain, toute piscine hors-sol fixe ou laissée en place au-delà de trois mois verra sa situation fiscale évoluer radicalement. Cette nouvelle réglementation vise avant tout à rétablir une équité fiscale entre les propriétaires de piscine enterrée et ceux disposant d’un modèle hors-sol.
Pourquoi cette réforme de la fiscalité piscine voit-elle le jour ?
En France, on compte près de 3,5 millions de bassins privés, dont plus de la moitié sont des piscines hors-sol. Face à cet engouement, les autorités souhaitent aligner la taxe d’aménagement et la taxation foncière sur celles déjà appliquées aux modèles maçonnés ou semi-enterrés. L’objectif est d’éviter que certains propriétaires de piscine soient injustement avantagés sur le plan fiscal.
La surface du bassin représente également un atout lors de la revente d’une maison. La réforme prend donc en compte la valorisation immobilière induite par la présence d’une piscine. Désormais, toutes les piscines stables, quelle que soit leur méthode d’installation initiale, devront contribuer à l’effort fiscal collectif. Par ailleurs, de nombreux propriétaires cherchent aussi à prévenir d’autres désagréments liés à la possession d’un bassin, à l’image de ceux évoqués dans ce témoignage sur les méthodes efficaces pour éviter que sa piscine ne soit squattée.
Quelles différences entre piscine démontable et non démontable ?
La distinction entre piscine démontable et non démontable devient essentielle dans le calcul de l’imposition. Seuls les propriétaires retirant réellement l’équipement chaque année pour respecter la durée maximale de trois mois seront exonérés. En revanche, garder la structure toute l’année (même vide) entraîne l’application de la nouvelle fiscalité piscine.
Jusqu’à présent, beaucoup optaient pour une piscine hors-sol afin d’éviter toute imposition supplémentaire. Ce différentiel disparaît, sauf pour ceux qui prennent soin de démonter leur bassin chaque année, respectant ainsi strictement la période d’exonération définie par la loi.
Quels montants prévoir pour la nouvelle taxe sur les piscines hors-sol ?
Le cœur de la réforme repose sur deux grands types de prélèvements. Posséder une piscine hors-sol non démontable ou fixée au sol entraîne dorénavant une double taxation : la taxe d’aménagement à payer dès la déclaration et une probable augmentation de la taxe foncière avec la hausse de la valeur locative du bien.
Le calcul du montant de la taxe piscine dépend principalement de la surface du bassin. Dès lors qu’elle dépasse 10 m² et reste installée plus de trois mois consécutifs, chaque installation doit être déclarée. La valeur forfaitaire retenue pour la taxe d’aménagement est de 262 €/m² pour 2025, selon la réglementation en vigueur. Dans certaines communes, des restrictions encore plus sévères existent concernant l’utilisation du bassin et de l’eau, comme vous pouvez le constater dans cet article détaillant les interdictions d’arrosage de jardin et de remplissage de piscine en vigueur dans certaines villes.
Type de piscine hors sol | Taxe d’aménagement | Taxe foncière |
Démontable, 3 mois/an | Non | Non |
Fixe ou > 3 mois/an | Oui | Oui |
Surface 10 m² | Non | Non |
Comment fonctionne la taxe d’aménagement sur piscine hors-sol ?
La taxe d’aménagement concerne toute construction neuve ou ajout sur une propriété existante, y compris les piscines hors-sol permanentes. Son montant dépend de la taille de la piscine, mais aussi de taux spécifiques votés localement par les communes et départements, qui s’ajoutent à la base nationale.
Par exemple, pour une piscine de 20 m², il suffit de multiplier cette surface par la valeur forfaitaire de 262 €. Cela donne une base de 5 240 €, à laquelle s’ajoutent des coefficients variables selon votre commune. Cette somme n’est payable qu’une fois, au moment de la déclaration auprès de l’administration.
Quel impact sur la taxe foncière des propriétaires de piscine ?
La présence d’un bassin permanent augmente la valeur locative cadastrale du bien, entraînant une majoration de la taxe foncière. Selon la taille de la piscine, l’emplacement du logement et la politique locale, la différence peut représenter quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros supplémentaires chaque année.
L’augmentation de l’assiette imposable liée à la piscine rendra chaque revente potentielle mieux valorisée sur le marché immobilier. En contrepartie, cette amélioration du cadre de vie s’accompagne d’un effort financier continu sous forme de taxes locales revues à la hausse.
- Taxe d’aménagement : application sur toutes piscines hors-sol fixes ou présentes plus de trois mois, à raison de 262 €/m² minimum
- Taxe foncière : augmentation proportionnelle de la valeur locative du bien équipé d’une piscine permanente
- Piscines démontables utilisées moins de trois mois/an : restent exonérées sous réserve d’enlèvement complet après utilisation
- Déclaration obligatoire auprès du service urbanisme pour toute installation pérenne dépassant 10 m²
- Contrôle automatisé par satellite possible pour détecter les bassins non signalés
Piscine hors-sol et contrôles renforcés : quels risques pour les oubliés de la déclaration ?
Changement majeur pour la fiscalité piscine : les contrôles deviendront nettement plus fréquents dès l’an prochain. Les collectivités utilisent désormais les images satellites et autres outils technologiques pour repérer rapidement toutes les installations non déclarées, qu’elles soient enterrées ou hors-sol.
Ne pas remplir correctement sa déclaration expose à des sanctions administratives et à une régularisation rétroactive des impôts dus. Ceux qui espèrent encore passer inaperçus doivent revoir leur position, car les bassins de grande taille sont difficiles à dissimuler et font l’objet d’une surveillance accrue.
Pourquoi déclarer sa piscine hors-sol ? Quels avantages et inconvénients ?
Au-delà de l’obligation légale, déclarer son bassin permet d’éviter des pénalités qui pourraient alourdir la note finale. Régulariser la présence de ce type d’installation facilite également la revente ou l’assurance du bien en cas de sinistre.
Le principal inconvénient reste évidemment le coût additionnel lié à la taxe d’aménagement et à la taxe foncière. Sur le long terme, il faudra intégrer la fiscalité piscine dans le budget global d’entretien et d’investissement lié à ce loisir.
Existe-t-il des astuces pour optimiser sa fiscalité piscine ?
Certains propriétaires choisiront des modèles démontables faciles à retirer afin de continuer à bénéficier de l’exonération. D’autres préféreront des petites surfaces, en-dessous de la limite des 10 m² réglementaires, pour rester en dehors du champ d’application des textes.
Il convient d’être rigoureux quant à la durée réelle d’installation et de disposer de preuves en cas de contrôle. Un stockage externe lorsque la saison est terminée suffit généralement à satisfaire aux exigences d’exonération pour une piscine démontable retirée dans les délais impartis.
Source : https://edito.seloger.com/financement/mesures-fiscales/taxation-piscines-sol-2025-sera-concerne-article-20580_3.html