Pour les impôts 2025, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) ne se limite plus à traquer uniquement les piscines non déclarées. Cette année, la surveillance s’intensifie et cible désormais deux autres espaces souvent négligés dans les déclarations fiscales : les garages et les vérandas, sans oublier les hangars ou toute extension de maison fixe. Grâce à l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle croisant images satellites et photos aériennes, la DGFiP repère chaque bâtiment annexe susceptible d’échapper à la vue du cadastre.
Quelles nouvelles cibles pour le fisc en 2025 ?
Dès 2025, il devient risqué de penser qu’un garage non déclaré ou une véranda discrète pourra échapper longtemps à la vigilance fiscale. Les aménagements immobiliers constituent un axe fort des nouveaux contrôles, la DGFiP ayant modernisé ses outils pour affiner son système de surveillance jusque dans les moindres détails.
L’État vise toutes les constructions non déclarées de plus de 20 mètres carrés, notamment celles atteignant 50 à 60 mètres carrés. Après le succès rencontré lors de la chasse aux piscines non enregistrées qui a rapporté près de 40 millions d’euros supplémentaires, le fisc élargit donc son champ d’action. Beaucoup de propriétaires sous-estiment la portée fiscale d’une extension, même si elle ne sert pas à l’habitation principale. Par ailleurs, ceux dont le solde de l’impôt sur le revenu devrait dépasser un certain seuil en 2025 peuvent consulter cette page sur comment demander un étalement du paiement de l’impôt sur le revenu.
Pourquoi ces surfaces annexes sont-elles ciblées ?
La raison est simple : toute modification de la valeur locative cadastrale doit être signalée, car elle sert de base au calcul des impôts locaux. Un garage non déclaré, une véranda spacieuse ou un hangar oublié faussent ce calcul et privent ainsi les finances publiques de recettes importantes.
Face à la multiplication des extensions de maison non signalées, la DGFiP constate que beaucoup de contribuables ignorent – parfois volontairement – leur obligation de déclaration. Qu’il s’agisse d’un espace de stockage, d’un abri pour véhicule ou d’une véranda lumineuse, la règle reste identique : tout doit être déclaré rapidement auprès de la DGFiP. Par exemple, passé un certain âge, de nombreux propriétaires s’interrogent sur leur obligation fiscale concernant certains impôts locaux ; il existe des informations détaillées sur la taxe foncière quand on a plus de 75 ans.
Quels types de bâtis sont concernés en priorité ?
L’automatisation par intelligence artificielle permet de détecter précisément les extensions de plus de 20 mètres carrés, avec une attention particulière dès que la surface approche 50 à 60 mètres carrés. Cela concerne typiquement les garages doubles, grands locaux de stockage ou vastes vérandas assimilées à des pièces de vie.
Sont donc visés tous les bâtiments annexes : abris maçonnés, dépendances durables, hangars agricoles attenants, greniers aménagés, mais aussi toute structure fermée et non démontable ajoutée après la construction initiale. Une simple installation de véranda peut suffire à déclencher une mise à jour fiscale, même sans nouvel occupant.
Comment le fisc détecte-t-il les bâtiments non déclarés ?
L’usage massif de la technologie marque un tournant pour la détection des constructions non déclarées. Depuis quelques années, la DGFiP combine diverses sources d’images et perfectionne ses algorithmes afin de comparer les données cadastrales à la réalité du terrain.
Grâce à l’intelligence artificielle, il devient possible pour le fisc d’identifier rapidement les incohérences sur une parcelle, rendant les contrôles plus efficaces et systématiques pour les impôts 2025.
Quels outils sont utilisés ?
Les principales sources proviennent des images satellites accessibles publiquement et des photos aériennes issues de l’Institut national de l’information géographique. En analysant la topographie et les différences entre le cadastre et la situation réelle, il devient bien plus facile de repérer chaque cas suspect.
Ce procédé s’inspire directement du succès de la chasse aux piscines non déclarées menée en 2023, où plus de 120 000 irrégularités avaient été détectées, générant environ 40 millions d’euros de taxe foncière supplémentaire pour l’État.
Qui risque une vérification ?
Tous les foyers ayant réalisé des travaux non signalés, récents ou anciens, peuvent faire l’objet d’un contrôle. Une extension récente attire davantage l’attention, mais une ancienne construction omise depuis plusieurs années n’est pas à l’abri d’un recoupement informatisé.
En pratique, chaque propriétaire ayant effectué des aménagements immobiliers structurels sans les transmettre à la fiscalité locale pourrait recevoir un courrier invitant à une régularisation immédiate.
Quels risques en cas d’oubli ou de dissimulation ?
Ne pas déclarer une extension de maison ou repousser sa régularisation expose à des risques financiers et administratifs importants. Tout local bâti fixé au sol doit impérativement figurer dans la déclaration servant au calcul des impôts locaux.
En plus du paiement rétroactif des sommes dues, la majoration peut atteindre jusqu’à 80 % du montant éludé. D’autres sanctions civiles voire pénales peuvent s’ajouter si une volonté manifeste de tromperie est établie lors d’un contrôle.
Que faut-il obligatoirement déclarer ?
Retenez cette règle essentielle : toute construction fixe, même non habitable, modifie la valeur locative cadastrale. Il ne s’agit pas seulement de salons supplémentaires ou de bureaux privés ; sont également concernés :
- Garages non déclarés (simples ou doubles, intégrés ou indépendants)
- Vérandas non déclarées, quels que soient leur usage ou matériau
- Hangars, ateliers artisanaux, abris de jardin maçonnés, cabanons durables
- Toutes formes d’extensions de maison fixes agrandissant la surface cadastrale
Il ne suffit pas d’avancer l’argument de “l’amovibilité” si la structure requiert des fondations ou une fixation durable. L’administration examine avant tout la destination et la permanence du bâtiment.
Pensez à remplir le formulaire adéquat dans les trois mois suivant la fin des travaux : ce réflexe limite fortement le risque d’une rectification coûteuse assortie de pénalités plusieurs années plus tard.
À quoi ressemble une procédure de régularisation ?
La procédure commence généralement par un courrier officiel exposant les écarts constatés grâce aux analyses d’images. Cette lettre invite à identifier puis à régulariser la situation, sous peine de majoration automatique, avec effet rétroactif sur plusieurs années. Selon le cas, la DGFiP peut déclencher une visite sur site.
Il reste possible de négocier lorsque la bonne foi est reconnue ou en cas d’oubli involontaire. Toutefois, rares sont les dossiers totalement exonérés de toute pénalité. Un dialogue honnête avec les agents du fisc permet parfois de limiter la surfacturation, à condition d’agir vite, justificatifs à l’appui.