Longtemps, il suffisait à des grands-parents de vouloir gâter leurs petits-enfants par un simple virement sur leur livret A, une pratique courante qui faisait plaisir lors d’anniversaires ou d’occasions spéciales. Mais depuis 2021, cette habitude connaît un véritable tournant. Les banques appliquent désormais plus strictement une ancienne loi, interdisant les versements directs vers ces comptes pour les mineurs par toute personne autre que le titulaire ou ses représentants légaux. Ce bouleversement impose aux familles de revoir la manière dont elles effectuent leurs transferts d’argent destinés aux jeunes épargnants.
Ce qui a changé pour les virements sur le livret A des petits-enfants
Le fonctionnement du livret A, en particulier celui des mineurs, était entouré de certaines tolérances concernant les mouvements d’argent. Il arrivait fréquemment que les banques fournissent un RIB spécifique au livret A, permettant à n’importe qui d’effectuer un versement direct sur ce compte d’épargne ouvert au nom du petit-enfant. Cette souplesse va désormais à l’encontre des règles bancaires récemment rappelées et renforcées.
Depuis 2021, les établissements financiers appliquent plus fermement une loi datant de 1969. Celle-ci stipule que seuls les virements entre le compte courant du titulaire (généralement celui des parents) et son livret A sont autorisés. Les transferts provenant d’autres sources, même de la part des grands-parents, tombent sous le coup de l’interdiction de virement imposée par cette nouvelle réglementation. Pour beaucoup de familles, cela implique de repenser l’organisation des cadeaux en argent ou des participations régulières à l’épargne des petits-enfants. À titre d’exemple, certains propriétaires font aussi face à des situations complexes où la gestion administrative devient particulièrement lourde, comme dans le cas du squat de maison accompagné d’une usurpation de compteur EDF.
Pourquoi une telle interdiction de virement vers les comptes d’épargne ?
La stricte application des règles bancaires ne doit rien au hasard. Ce durcissement s’appuie avant tout sur des raisons de sécurité liées au contrôle des flux financiers et sur la conformité avec la législation. Jusqu’à présent, fournir un RIB attribué à un livret A simplifiait certes les démarches, mais constituait une anomalie juridique qu’il fallait corriger selon le régulateur. Par ailleurs, comprendre précisément le libellé de la voie – c’est-à-dire la façon exacte dont une adresse est formulée officiellement – peut également avoir son importance dans la vérification de documents officiels liés à des procédures bancaires ou administratives.
L’interdiction vise à protéger les mineurs contre des dépôts non contrôlés et à renforcer la traçabilité de chaque transfert d’argent. Elle rassure également les autorités quant à la prévention du blanchiment de capitaux et à l’origine des fonds déposés sur les livrets des enfants. Désormais, il devient essentiel que personne n’opère en dehors du cadre légal autour de l’argent destiné à ces comptes d’épargne.
Les risques relevés par les experts
Les experts bancaires expliquent que permettre le virement direct sur le livret A d’un mineur pouvait exposer à certains abus ou à des difficultés de justification des fonds, notamment en cas de contrôle fiscal ou judiciaire. Avec la nouvelle réglementation, la vigilance est renforcée, réduisant ainsi le risque de mouvements suspects pouvant passer inaperçus auparavant.
L’objectif reste aussi de responsabiliser tous les acteurs familiaux. Les représentants légaux – généralement les parents – deviennent le passage obligé dans la gestion de l’argent reçu par les petits-enfants, servant de filtre indispensable avant tout dépôt sur le livret d’épargne.
L’ancien usage du RIB pour le livret A
Avant l’application stricte de ces règles, disposer d’un RIB dédié au livret A offrait une grande facilité pour les grands-parents désireux d’offrir ponctuellement un cadeau financier. Que ce soit pour Noël, un anniversaire ou sans occasion particulière, il suffisait simplement d’utiliser les informations bancaires fournies pour réaliser le versement d’argent.
Désormais, ce procédé est considéré comme illégal. Les banques ont progressivement supprimé la délivrance de RIB pour les livrets A détenus par des mineurs, afin de se conformer à la législation et éviter tout litige futur ou sanction.
Quelles solutions restent possibles pour le versement d’argent aux petits-enfants ?
Face à l’interdiction de virement direct vers les livrets A, les familles doivent adopter de nouvelles pratiques compatibles avec la réglementation actuelle. Heureusement, plusieurs alternatives existent pour continuer à encourager l’épargne des petits-enfants sans enfreindre la loi ni mettre la banque en difficulté.
Voici les principales solutions recommandées par les conseillers bancaires :
- Effectuer un virement sur le compte courant du représentant légal (souvent celui des parents), qui pourra ensuite transférer la somme sur le livret A du mineur.
- Établir un chèque nominatif à l’ordre du petit-enfant, afin que les représentants puissent effectuer le dépôt via le processus habituel.
- Opter pour d’autres supports d’épargne, adaptés aux besoins et parfois mieux encadrés pour les donations familiales, sous réserve de respecter les plafonds et conditions fiscales éventuels.
Quels comptes sont concernés et quelles conséquences pour les familles ?
Si la mesure cible principalement le livret A détenu par des mineurs, il faut préciser que l’ensemble des comptes réglementés dédiés à l’épargne des enfants, tels que le livret jeune ou encore le livret de développement durable, peuvent être soumis à des restrictions similaires concernant leurs modalités d’alimentation.
Dans tous les cas, c’est l’accès facilité depuis l’extérieur (notamment par les grands-parents ou d’autres membres de la famille) qui n’est plus permis, obligeant chacun à passer par l’intermédiaire du représentant légal reconnu par la banque. Au-delà de la frustration de ne plus pouvoir offrir une surprise financière par un simple virement, les familles font dorénavant face à davantage de formalités et à un circuit contrôlé pour chaque opération.
