Dès le 1er janvier 2026, la TEOMi, ou taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative, remplacera la TEOM actuelle sur tout le territoire de Loire Forez agglomération. Cette évolution marque un tournant majeur dans la gestion des déchets et vise à réduire les volumes à traiter, limiter les coûts liés à l’énergie et à l’enfouissement, tout en encourageant activement le tri sélectif au quotidien. Le dispositif repose sur une tarification innovante, calculée selon la quantité de déchets résiduels produits par chaque foyer, afin que chacun paie en fonction de ses réels efforts de tri.
Pourquoi passer à une taxe incitative à Loire Forez agglomération ?
Le remplacement de la TEOM par la TEOMi ne répond pas seulement à une logique budgétaire, il s’agit aussi d’inciter les habitants à modifier leurs habitudes et à soutenir la réduction des déchets à la source. La collecte des déchets constitue aujourd’hui un défi grandissant tant sur le plan environnemental qu’économique pour le territoire.
Avec cette nouvelle taxe incitative, l’agglomération ambitionne de doper le taux de recyclage local et, surtout, de récompenser ceux qui limitent leur production de déchets non recyclables. Ce changement permet également de mieux maîtriser les dépenses publiques liées à la gestion des ordures, grâce à la corrélation directe entre comportement individuel et montant prélevé.
Comment fonctionne le calcul de la nouvelle taxe TEOMi ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative instaure une double composante pour chaque redevable. Une part fixe sera appliquée comme aujourd’hui, calculée en fonction de la valeur locative du logement et ajoutée à la taxe foncière. À cela s’ajoute une part variable déterminée par le nombre de levées des bacs gris ou de dépôts enregistrés aux points d’apport volontaire.
Ce modèle apporte plus de justice et d’équité, car il lie directement la contribution financière à la production réelle de déchets résiduels. Les foyers qui trient efficacement, réduisent leurs déchets, ou adoptent des gestes écoresponsables bénéficieront donc d’une TEOMi allégée, avec un taux réduit comparé à ceux générant davantage d’ordures ménagères classiques.
Quels types de déchets sont concernés par la part variable ?
La part variable concerne spécifiquement les déchets non valorisables déposés dans les bacs gris, correspondant généralement aux ordures ménagères résiduelles. Les emballages, papiers, verre et biodéchets ne rentrent pas dans ce calcul, puisqu’ils bénéficient de filières de recyclage distinctes. Chaque levée ou dépôt imputable à ces bacs est comptabilisé via un système de puces électroniques ou de badges pour garantir une facturation transparente.
Ce dispositif encourage concrètement les ménages à adopter une gestion plus rigoureuse de leurs déchets, et le calendrier de mise en œuvre prévoit courant 2024-2025 la distribution de nouveaux bacs pucés pour tous, appuyée par des actions de sensibilisation. L’objectif affiché est de rendre chaque acteur responsable et informé sur la nature exacte de sa consommation et de sa production de déchets.
Les avantages d’une tarification liée à la quantité de déchets produits
Adopter une taxe incitative offre plusieurs bénéfices notables. Premièrement, les habitants conscients de leur impact sur l’environnement voient directement leur effort récompensé par une facture allégée. Deuxièmement, cette démarche stimule le geste de tri à la source, et favorise la réduction des déchets dès le moment de l’achat, car elle sensibilise sur le coût réel d’un mode de vie moins vertueux.
Il est important de noter que la question de la fiscalité locale évolue également avec de nouvelles mesures envisagées, comme celle de la future taxe d’habitation sur les résidences principales dont le gouvernement débat actuellement, ce qui pourrait impacter différemment certains ménages.
Finalement, ce nouveau calcul de la taxe rend possible l’élaboration de statistiques précises à l’échelle des communes, permettant une adaptation fine des stratégies de collecte des déchets. Tout cela participe à une dynamique durable, collective et partagée dans l’ensemble de Loire Forez agglomération.
Quel est le calendrier de mise en œuvre et comment va-t-il se dérouler ?
Pour éviter toute précipitation, Loire Forez agglomération a adopté un déploiement progressif de la TEOMi, articulé autour de différentes étapes-clés. Ce calendrier de mise en œuvre facilite ainsi la transition entre l’ancien et le nouveau système tout en accompagnant les usagers à chaque étape du changement.
L’approche retenue garantit que personne ne soit pris de court et que chaque foyer ait le temps d’intégrer les nouveaux outils mis à disposition. Cela favorise aussi la compréhension des règles associées à cette nouvelle tarification et l’appropriation des bonnes pratiques attendues en matière de tri et de remises en question des modes de consommation.
- 2024-2025 : distribution des bacs pucés et des badges individuels (avec phase de tests grandeur nature).
- 2026 : début du comptage réel des levées ou dépôts de bacs gris, sans impact immédiat sur la facture.
- 2027 : première facturation intégrée à la taxe foncière basée sur le volume réel de déchets non recyclables de chaque ménage.
Comment la collecte des déchets va-t-elle évoluer en habitat collectif et individuel ?
Selon la configuration de l’habitat, la collecte des déchets s’adapte pour garantir la traçabilité et un suivi efficace de la production des ordures ménagères résiduelles. En logement collectif, deux scénarios principaux sont envisagés : soit chaque foyer disposera d’un bac individuel, soit les immeubles seront dotés de bacs collectifs spécialement équipés pour l’identification des utilisateurs grâce aux badges distribués lors de la phase de préparation.
On observe par ailleurs un élargissement des débats nationaux portant sur la fiscalité et l’héritage, notamment avec la possibilité d’une nouvelle taxe sur les transmissions patrimoniales qui suscite de nombreuses interrogations parmi les citoyens quant à son impact financier futur.
Un suivi régulier de la performance et du respect des consignes permettra de corriger rapidement les éventuels dysfonctionnements ou fraudes. Les équipes techniques de l’agglomération demeureront mobilisées pour assurer un accompagnement sur mesure à l’attention des syndics, bailleurs et copropriétés qui pourraient rencontrer des difficultés particulières.
