Les derniers chiffres montrent une surveillance accrue de la cour des comptes concernant le versement des pensions de retraite. Dans un contexte où la lutte contre la fraude à la retraite devient prioritaire, l’institution entend contrôler plus de 2 millions de retraités. Cette opération vise particulièrement ceux qui vivent à l’étranger ou qui cumulent emploi et pension. L’objectif est clair : identifier les situations à risque et stopper tout versement indu, notamment à des personnes décédées. Pour cela, un dispositif strict impose la fourniture rapide de justificatifs sous peine de suspension de pension. Qui est concerné par ces mesures, pourquoi ce durcissement et comment s’y préparer ?
Pourquoi la cour des comptes cible-t-elle les retraités ?
Depuis plusieurs années, la fraude aux pensions de retraite coûte cher au système, avec une estimation de 60 millions d’euros perdus chaque année, principalement via des versements à des bénéficiaires décédés ou non éligibles. Face à cette situation, la cour des comptes intensifie le contrôle des retraités, exigeant désormais des preuves d’existence rigoureuses pour chaque pensionné.
Ce resserrement vise en priorité deux groupes : les retraités expatriés – nombreux au Maroc, Portugal, Algérie, Espagne… – et ceux poursuivant une activité professionnelle après la liquidation de leurs droits. Le but affiché est double : éviter tout versement indû et garantir l’équité du système pour tous les bénéficiaires. Un point clef à noter est que, après avoir ciblé le chômage et le RSA, la Cour des comptes concentre désormais ses efforts sur des millions de retraités.
Quels documents doivent être fournis par les retraités ?
Pour répondre aux nouvelles exigences, chaque personne doit fournir trois documents essentiels : un certificat de vie (ou certificat d’existence), un justificatif d’identité valide et un acte de naissance récent. La cour des comptes fixe un délai maximal de trois mois pour transmettre ces éléments, faute de quoi la suspension de pension est immédiate.
Pour beaucoup d’expatriés, il faudra se tourner vers les autorités consulaires locales pour obtenir ces documents, que ce soit au Maroc, Portugal, Algérie ou Espagne. Même si ces démarches représentent parfois un véritable défi administratif, elles sont jugées indispensables pour garantir la régularité du versement des pensions à l’international et pour renforcer la lutte contre la fraude. Par ailleurs, il faut savoir que la fin prochaine de l’abattement fiscal de 10 % pour les retraités pourrait impacter directement leur imposition dès 2026.
Quels risques en cas de non-respect de ces obligations ?
Le non-respect du délai pour fournir les justificatifs d’existence entraîne une suspension automatique de la pension. Cette mesure vise à responsabiliser chaque bénéficiaire et à assurer une gestion stricte des fonds publics. Une fois la pension suspendue, elle ne pourra être rétablie qu’après réception complète des documents requis, ce qui peut causer des retards de paiement importants.
Nombreux sont les retraités qui expriment leurs inquiétudes face à la complexité de ces démarches, en particulier lorsqu’ils résident loin de leur consulat ou rencontrent des obstacles linguistiques. Pourtant, la cour des comptes maintient ces exigences pour garantir que seules les personnes vivantes et éligibles continuent de percevoir leur prestation.
Le cumul emploi-retraite dans le viseur de la cour des comptes
L’autre axe majeur concerne le contrôle du cumul emploi-retraite. Depuis 2022, le nombre de retraités optant pour cette solution a presque doublé, notamment parmi les professions comme les médecins ou cadres supérieurs, certains percevant plus de 100 000 euros de revenus annuels. Ce phénomène attire l’attention sur d’éventuels effets d’aubaine, remettant en question l’équité du dispositif.
La cour des comptes recommande donc un durcissement des règles, en visant à mieux cibler les bénéficiaires réellement dans le besoin. Si beaucoup utilisent le cumul pour compenser la baisse des revenus à la retraite – la pension ne représentant en moyenne que 74 % du dernier salaire –, certains abus justifient une surveillance accrue et une possible limitation des droits ouverts.
Qui sont les principaux concernés par ce dispositif de contrôle renforcé ?
Deux grandes catégories sont directement visées par ce dispositif de contrôle renforcé. La première regroupe plus d’un million de retraités vivant à l’étranger, dont près de 710 000 personnes installées au Maroc, Portugal, Algérie ou Espagne. Pour eux, il devient impératif de prouver régulièrement leur existence afin de continuer à percevoir leur pension.
La seconde cible rassemble les retraités ayant choisi le cumul emploi-retraite, allant du simple complément financier à la poursuite d’activités très lucratives après leur départ en retraite. Pour ces profils, la vigilance est accrue avec un possible durcissement des plafonds de revenus autorisés.
- Obligation d’envoi sous 3 mois d’un certificat de vie, d’un justificatif d’identité et d’un acte de naissance
- Suspension de pension en cas de non-réponse
- Surveillance renforcée pour les retraités expatriés vivant au Maroc, Portugal, Algérie, Espagne…
- Examen approfondi du cumul emploi-retraite, avec risques de durcissement des règles
- Lutte contre la fraude et équité entre assurés au cœur de la démarche
