Face à une fraude estimée à 60 millions d’euros par an, la cour des comptes intensifie ses contrôles sur près de deux millions de retraités. L’objectif est simple : mettre un terme au versement indû de pensions en exigeant désormais la preuve d’existence pour certains pensionnés et en surveillant de façon plus stricte ceux qui cumulent emploi et retraite. Pour cela, l’envoi de documents essentiels comme un certificat d’existence, une pièce d’identité valide et un acte de naissance devient obligatoire sous peine de suspension de la pension. Ce dispositif touche particulièrement les retraités expatriés et ceux profitant du cumul emploi-retraite.
Pourquoi la cour des comptes lance-t-elle ce vaste contrôle des retraités ?
La volonté de renforcer la lutte contre la fraude aux retraites anime fortement les institutions françaises. Pendant des années, des pensions ont continué à être versées à des personnes décédées ou à des ayants droit non légitimes, souvent à cause de défauts ou retards dans la transmission d’informations administratives.
L’accent est mis sur deux catégories clés : les retraités vivant à l’étranger et ceux ayant opté pour le cumul emploi-retraite. Un contrôle accru se met donc en place pour garantir que chaque euro versé soit pleinement justifié. Cette démarche vise à restaurer la confiance des cotisants tout en préservant l’équilibre du système de retraite français.
Quels documents fournir pour prouver son existence et éviter la suspension de sa pension ?
Plus d’un million de retraités vont devoir répondre à une demande formelle d’envoi de justificatifs afin de démontrer leur existence réelle. Cette obligation touche principalement les retraités expatriés, résidant au Maroc, Portugal, Algérie, Espagne ou ailleurs. On estime qu’environ 710 000 bénéficiaires vivent hors de France, alors même que la pension ne représente en moyenne que 74 % du dernier salaire.
- Certificat d’existence/certificat de vie daté et signé par une autorité compétente locale
- Pièce d’identité valide (passeport ou carte nationale d’identité)
- Acte de naissance récent attestant de la situation administrative actuelle
L’ensemble de ces documents doit être transmis dans un délai de trois mois. Passé ce délai, la sanction tombe rapidement : suspension automatique de la pension jusqu’à régularisation. Il est donc crucial pour tous les concernés de respecter cette procédure pour éviter toute complication administrative inutile.
Ce dispositif cible avant tout les fraudes organisées, où l’absence de déclaration de décès permettait le maintien de paiements injustifiés. Il s’agit également d’adapter la surveillance à la réalité des retraités dont la pension constitue une part importante mais pas exclusive de leurs revenus. Par ailleurs, des situations atypiques sont régulièrement découvertes, telles que celles de personnes profitant indûment du régime, à l’image de certains chômeurs qui tirent profit de systèmes parallèles. À ce sujet, un cas illustratif concerne un individu ayant perçu des sommes considérables en revendant du bois de chauffage tout en conservant son statut de demandeur d’emploi ; pour comprendre ce type de dérive, il est possible de consulter une enquête sur la manière dont certains bénéficiaires optimisent le système social.
Le cumul emploi-retraite sous surveillance accrue : pourquoi cette catégorie intéresse-t-elle autant la cour des comptes ?
Un autre aspect essentiel du plan de contrôle concerne les personnes qui continuent une activité professionnelle après avoir liquidé leur retraite. Le nombre de profils concernés a presque doublé entre 2022 et 2025. Certaines professions, telles que les médecins ou professionnels libéraux, peuvent ainsi percevoir plus de 100 000 € par an grâce au cumul emploi-retraite.
Pour la cour des comptes, cette croissance rapide révèle de véritables effets d’aubaine. Beaucoup poursuivent une activité lucrative alors que le principe du cumul devait initialement permettre de compenser une baisse de revenus à la retraite, et non d’optimiser ses gains. Cette situation remet en question la logique du système et appelle à revoir les règles afin de cibler ceux qui ont réellement besoin de ce complément financier.
Des pistes sont envisagées pour durcir le régime du cumul emploi-retraite : limitation du montant perçu, conditions d’éligibilité renforcées, voire plafonds stricts selon les métiers. L’idée serait de réserver ce dispositif à ceux pour qui il répond à un véritable besoin, et non à ceux qui cherchent uniquement un avantage économique ou fiscal.
La cour des comptes préconise aussi une meilleure coordination entre caisses de retraite et administration fiscale afin de détecter automatiquement les situations abusives. L’enjeu reste de préserver la solidarité du système sans pénaliser injustement les retraités modestes.
Comment la cour des comptes cible-t-elle spécifiquement les retraités vivant à l’étranger ?
Près de 710 000 retraités percevant une pension française résident hors de France. Pour la cour des comptes, ces situations présentent un risque élevé : délais administratifs longs, complexités locales, différences réglementaires… Autant de facteurs pouvant favoriser des anomalies ou des omissions, notamment lors du signalement des décès.
Ces retraités expatriés font donc l’objet d’une vigilance accrue, avec l’obligation régulière de présenter un certificat de vie. Des partenariats avec des administrations étrangères ont été développés pour faciliter l’échange de données et simplifier la transmission des documents nécessaires.
- Demande systématique de justificatifs pour tous les retraités concernés
- Mise en place de guichets dédiés à la réception des dossiers
- Déploiement progressif d’outils numériques pour faciliter les démarches en ligne
Le but est clair : assurer le paiement des pensions uniquement aux ayants droit légitimes et réduire le délai de traitement à trois mois maximum pour valider les certificats produits à l’international. Cela permet de sécuriser la chaîne de paiement et de mieux protéger l’intégrité du système de retraite.
