Face à une fraude à la retraite estimée à 60 millions d’euros par an, la Cour des comptes renforce sa lutte contre les abus en ciblant deux catégories majeures de retraités. Près de deux millions de personnes devront désormais prouver leur existence et régulariser leur situation administrative sous peine de voir leur pension suspendue. Cette mobilisation vise principalement, d’une part, les retraités expatriés percevant leur pension à l’étranger et, d’autre part, ceux qui cumulent emploi et retraite, accusés de profiter d’effets d’aubaine. Les nouvelles mesures exigent la présentation rapide de justificatifs précis comme un certificat d’existence (ou certificat de vie), une pièce d’identité valide et un acte de naissance.
Pourquoi la Cour des comptes cible-t-elle les retraités avec des contrôles renforcés ?
Ces dernières années, le nombre de retraités touchant des pensions à l’étranger a fortement augmenté. Beaucoup résident au Maroc, au Portugal, en Algérie ou en Espagne, rendant le contrôle d’existence plus complexe pour les caisses françaises. La difficulté de vérifier leur situation réelle à distance favorise les erreurs et ouvre la porte à la fraude aux pensions, notamment lorsque le décès du bénéficiaire n’est pas signalé assez vite. Face à cet enjeu, la Cour souhaite limiter le versement de pensions indues versées à l’étranger et renforcer la fiabilité des contrôles administratifs. Pour mieux comprendre l’ampleur du phénomène et les zones particulièrement concernées, il est important de consulter les données officielles relatives à la fraude aux pensions à l’étranger selon la Cour des comptes.
Le cumul emploi-retraite a aussi fortement évolué. Entre 2022 et 2025, leur nombre aurait presque doublé. Pour certains, comme des médecins, cela permet de continuer d’exercer tout en percevant une pension. Les revenus cumulés peuvent alors dépasser les 100 000 euros annuels. La Cour des comptes pointe des « effets d’aubaine » et réclame un durcissement des règles afin de mieux cibler ceux qui ont réellement besoin de ce cumul pour compenser la baisse des revenus à la retraite.
Les retraités expatriés dans le viseur du contrôle d’existence
Plus d’un million de Français perçoivent aujourd’hui leur pension depuis l’étranger. Parmi eux, près de 710 000 personnes vivant en Afrique du Nord sont concernées. Ces retraités expatriés doivent désormais transmettre plusieurs documents aux caisses de retraite françaises dans un délai de trois mois. L’objectif est clair : s’assurer que les versements ne bénéficient pas à des personnes décédées ou dont la situation n’est pas conforme aux règles.
Ce contrôle des retraités implique la fourniture obligatoire d’un certificat d’existence – parfois appelé certificat de vie –, d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un acte de naissance. Ces pièces doivent être remises dans les délais impartis pour éviter toute interruption de pension. En cas de non-transmission ou de retard injustifié, la sanction est immédiate : suspension ou arrêt du versement de la pension jusqu’à régularisation. Par ailleurs, certaines situations particulières, comme la transmission de sommes d’argent à ses proches après 60 ans, obéissent à des règles spécifiques. Il peut donc être utile de se renseigner sur les modalités de donation sans justificatif après 60 ans.
Quels documents fournir et comment respecter le délai de transmission ?
La liste des justificatifs demandés comprend :
- Certificat de vie délivré par l’administration locale ou consulaire ;
- Pièce d’identité actuelle (passeport ou carte nationale) ;
- Acte de naissance récent.
Dans certains pays, obtenir ces papiers peut prendre du temps, c’est pourquoi il est crucial que chaque pensionné respecte le délai de transmission imposé, généralement fixé à trois mois maximum. Tout dépassement expose à une interruption temporaire ou définitive de la pension.
Pour faciliter ces démarches, certaines caisses de retraite offrent des services en ligne permettant d’envoyer les fichiers scannés. Cela limite les risques de blocage administratif, mais il reste essentiel de veiller à l’exactitude et à la validité des documents transmis à la date d’envoi.
Comment la lutte contre la fraude à la retraite s’organise-t-elle à l’international ?
La coopération administrative internationale joue un rôle clé dans la réussite de ces contrôles. Les autorités françaises comptent sur les consulats et institutions étrangères pour vérifier l’authenticité des certificats et assurer un contrôle d’existence fiable auprès des bénéficiaires résidant hors de France. Ce travail nécessite une adaptation constante, car chaque pays dispose de ses propres modalités administratives.
Cette surveillance accrue concerne principalement les pensions versées à l’étranger à des personnes déclarées vivantes. Selon la Cour des comptes, près de 710 000 bénéficiaires vivent uniquement en Afrique du Nord, illustrant la nécessité d’une telle vigilance. Il faut rappeler que, pour beaucoup, la pension représente environ 74 % du dernier salaire, rendant la sécurité de ces revenus primordiale pour leur stabilité financière.
Vers un durcissement du cumul emploi-retraite ?
La récente explosion du nombre de retraités cumulant emploi et pension interpelle les autorités. Si ce dispositif permet de préserver le pouvoir d’achat face à la baisse des revenus à la retraite, il engendre aussi des effets pervers. Certains professionnels continuent d’accumuler des revenus élevés tout en bénéficiant des fonds destinés à la solidarité intergénérationnelle.
L’objectif affiché consiste à mieux cibler ceux dont l’activité post-retraite relève d’une réelle nécessité économique. Parmi les pistes évoquées figurent le plafonnement du cumul possible ou la mise en place de contrôles réguliers sur la justification sociale du cumul. Le débat porte également sur l’équilibre entre besoins réels et prévention des abus manifestes.
Qui est concerné par ces nouvelles contraintes ?
Médecins, cadres, professions libérales… De nombreux actifs bénéficient du cumul emploi-retraite sans restriction et parfois avec des revenus très élevés. La plupart cherchent ainsi à compenser la baisse inévitable de leur pouvoir d’achat lors du passage à la retraite. Pour la Cour des comptes, cette réalité impose une clarification juridique du dispositif, afin d’écarter les dérives sans pénaliser ceux qui en ont vraiment besoin.
Selon son rapport, l’institution propose différentes solutions, allant de la redéfinition stricte des conditions d’accès au cumul à la mise en place de contrôles ciblés sur les déclarations annuelles. Tout dépendra alors de la rapidité d’application de ces recommandations et du suivi assuré par les organismes payeurs.
Quelles conséquences pour les futurs retraités ?
Si un durcissement était décidé, les futurs retraités devront anticiper davantage leurs démarches. Planification financière, constitution d’un dossier complet avec justificatifs d’identité et preuves de statut, vérification périodique de la conformité avec les nouvelles règles… Autant de réflexes désormais incontournables pour espérer toucher la totalité de sa pension, sans interruption ni sanction.
Ce contexte incite à renforcer le dialogue avec les caisses de retraite et à surveiller régulièrement ses propres démarches administratives, surtout si l’on envisage une expatriation ou la poursuite d’une activité professionnelle après le départ à la retraite.
