Tutoriels
Les tutoriels
INTERCOPILOTE
Octobre 2017
Afin d’aider les communautés et métropoles à établir des pactes financiers avec leurs communes membres et d’éclairer leurs prospectives budgétaires, l’AdCF et la Banque postale ont développé une application informatique dédiée dénommée Interco-pilote. Cet outil se veut également pédagogique en direction des assemblées locales. Conçu à partir des données financières 2015, il a été actualisé avec les données 2016. Accédez au tutoriel d'utilisation ci-après et à l’application directement sur www.intercopilote.fr
Les compétences "déchets"
Juillet 2016
Les compétences "déchets" après la loi NOTRe. Quels types de déchets, quelles filières pour les déchets, l'avenir des syndicats en cas de fusion; le transfert de la compétence, la prise de compétence, quels financements, ...
Les compétences eau et assainissement
Juillet 2016
Les compétences "eau et assainissement". Compétences obligatoires - description des services; transfert; quel avenir pour les syndicats; quels impacts....
GEMAPI : la compétence gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Juillet 2016
La compétence GEMAPI - gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations - . Une nouvelle compétence. Quelles échéances, le contenu de la compétence, quel avenir pour les syndicats, transfert de la compétence- et après ?…
Fusion et compétence scolaire
Juillet 2016
Fusion et compétence ‘scolaire’ des communautés. les degrés de mutualisation/intégration...
Fusion et compétence périscolaire
Juillet 2016
Fusion et compétence ‘périscolaire’ des communautés. Quelles échéances, quels transferts, quelles possibilités de mutualiser,, …
Fusion et compétence 'petite enfance'
Juillet 2016
Fusion et compétence ‘petite enfance’ des communautés. Définition. Quels transferts. Quelles mutualisations,...
La recomposition des assemblées communautaires
Juin 2016
Fusion de communautés, extension du périmètre d'une communauté, création d'une communauté ex nihilo...
La gouvernance, au-delà de la seule recomposition des assemblées
Juin 2016
Le bureau, le comité des maires, les commissions et autres comités consultatifs, les autres mesures utiles pour assurer un lien entre communes et communauté...
Les fusions en application de la loi NOTRe
Juin 2016
Les étapes, les échéances, quand vote-t-on sur l'accord local, sur les compétences, sur le siège et sur le nom ?
Le cadencement d'une fusion de communautés
Juin 2016
De sa préparation à sa mise en oeuvre progressive, une fusion de communautés est rythmée par plusieurs étapes.
Les extensions de périmètres en application de la loi NOTRe
Juin 2016
Les différentes étapes d'une extension de périmètre dans le cadre de la loi NOTRe.
Les compétences lors d'une fusion en application de la loi NOTRe
Juin 2016
À partir de situations différentes, les communautés amenées à fusionner dans le cadre de la loi NOTRe doivent envisager, dans le même temps, l'harmonisation des compétences 'héritées' des anciennes communautés et le transfert obligatoire de nouvelles compétences.
L’exercice des compétences après fusion ou extension de périmètres
Juin 2016
Différents scénarios pour territorialiser les compétences…
L'impact des évolutions de périmètres sur les syndicats d'eau et d'assainissement
Juin 2016
Les échéances 2017, 2020, transfert de compétence GEMAPI, ... seuil de communautés... communauté de communes. communauté d'agglomération...