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ZAN : où en sont les discussions locales ?
Juin 2022
La période estivale est l’occasion de faire un point d’étape sur la mise en œuvre du ZAN avec une enquête flash à destination des intercommunalités. Par ailleurs, le projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la [...] En savoir plus

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ZAN et économie : renouveler les méthodes d’inventaires et de gestion des ZAE
Juin 2022
La deuxième session du groupe de travail « Sobriété foncière et développement économique » a rassemblé près de 300 intercommunalités et leurs partenaires (aménageurs, et opérateurs fonciers notamment), en visioconférence. Les différents intervenants ont mis en [...] En savoir plus

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Échanges région-intercos sur la sobriété foncière
Mai 2022
En Bretagne et Bourgogne-Franche-Comté, les délégations des intercommunalités se sont réunies avec les vice-présidents de leur région, en mai, pour échanger sur la territorialisation des objectifs de sobriété foncière à l’échelle régionale. [...] En savoir plus

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Les intercommunalités : actrices majeures de la résorption des bidonvilles
Mai 2022
Les intercommunalités ont un rôle important à jouer pour résorber les bidonvilles. L’État, au travers de la Dihal, soutient les collectivités dans cet objectif et met à disposition « Résorption Bidonvilles », une plateforme numérique pour améliorer la [...] En savoir plus

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ZAN, sobriété foncière : les ressources à disposition des intercommunalités
Mai 2022
Intercommunalités de France propose à ses adhérents de retrouver sur cette page l’ensemble des ressources mises à disposition des élus locaux pour la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN). Synthèses de la loi Climat et résilience, documents [...] En savoir plus

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ZAN : un document pédagogique à destination des élus locaux
Mai 2022
Les deux décrets d’application du 29 avril 2022 permettent, en complément de la loi Climat et résilience, d’y voir plus clair en termes de traduction de l’objectif ZAN dans les documents de planification spatiale. Intercommunalités de France propose une [...] En savoir plus

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Zéro artificialisation nette : deux décrets publiés, Intercommunalités de France auditionnée
Mai 2022
Deux des trois décrets attendus pour la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) inscrit dans la loi Climat et résilience ont été publiés. Le 4 mai, la première vice-présidente d’Intercommunalités de France Virginie Carolo-Lutrot a été [...] En savoir plus

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Dématérialisation de l’application du droit des sols : les chiffres de la DHUP au premier trimestre 2022
Avril 2022
Près de quatre mois après l’entrée en vigueur des obligations en matière de dématérialisation de l’application du droit des sols, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire [...] En savoir plus

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Les délégations d’Intercommunalités de France rencontrent leurs régions
Avril 2022
Lundi 11 avril, en Centre-Val de Loire et en Occitanie, les élus des délégations régionales d’Intercommunalités de France rencontraient les exécutifs de leurs régions respectives. Les échanges ont porté sur la contractualisation et sur les compétences partagées [...] En savoir plus

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Quel futur pour les zones commerciales urbaines ?
Avril 2022
Le devenir de ces zones au prisme des défis environnementaux et logistiques, était au cœur des débats de l’atelier organisé par l’IVC. Au programme : des études de cas de requalification de zones et entrées de villes et des focus sur le futur de la logistique [...] En savoir plus

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Foncières commerciales : un levier pour la redynamisation des territoires
Avril 2022
A l’occasion du plan de relance, le Gouvernement a lancé la création de 100 foncières commerciales pour aider à la revitalisation de 7% des commerces de proximité. Retour sur le bilan de l’année 2021 et présentation des perspectives d’évolution du programme. [...] En savoir plus

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ZAN : des projets de décrets aux « inter-SCoT »
Mars 2022
L’élaboration des décrets relatifs aux objectifs de sobriété foncière de la loi Climat et résilience entrent dans leur dernière ligne droite, tandis que les conférences régionales de SCoT poursuivent leurs travaux. Point d’étape et prise de position par [...] En savoir plus

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ZAN et développement économique : enseignements de la rencontre du 3 février
Février 2022
Plus de 200 intercommunalités ont échangé sur les impacts économiques des nouveaux objectifs de sobriété foncière. Cette rencontre a permis de mettre en avant le besoin de renforcer les politiques d’aménagement économique. Retours sur les échanges et outils [...] En savoir plus

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Sobriété foncière : une circulaire précise le rôle des services de l’Etat
Février 2022
En plein travail des Conférences de SCoT, une circulaire du 7 janvier demande aux préfets d’associer largement les collectivités compétentes en matière d’urbanisme. Ce document rappelle le caractère non uniforme des nouvelles obligations et qu’il ne s’agit pas [...] En savoir plus

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Action cœur de ville : charge fiscale des communes du programme
Février 2022
Une étude de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) tend à montrer que le poids des taxes foncières dans les revenus des ménages résidents dans les communes du programmes Action cœur de ville est plus élevé qu’ailleurs. En cause : les charges de [...] En savoir plus

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Tarification sociale de l’eau et évaluation de la loi ELAN : les dernières auditions d’Intercommunalités de France
Février 2022
Virginie Carolo-Lutrot, première vice-présidente, a représenté l’association dans ces deux auditions organisées à l’Assemblée nationale ce 26 janvier. Des outils pédagogiques doivent être développés et la coordination des acteurs renforcée sur le premier [...] En savoir plus

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Projet de loi 3DS : les députés adoptent une nouvelle version du texte
Janvier 2022
Le 4 janvier après-midi, les députés ont adopté le projet de loi dit « 3DS ». Intercommunalités de France salue la nouvelle version du texte sur le volet intercommunal. La commission mixte paritaire est prévue le 27 janvier. [...] En savoir plus

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Zéro artificialisation nette : le replay du cycle de webinaires est disponible
Décembre 2021
De septembre à décembre 2021, Intercommunalités de France et le CNFPT ont proposé un cycle de six webinaires sur les implications de l’objectif ZAN inscrit dans la loi Climat & résilience. Le replay est librement accessible sur la chaîne YouTube [...] En savoir plus

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Approche paysagère : 80% des élus locaux souhaitent être sensibilisés, voire formés
Décembre 2021
Le CGEDD a publié en novembre 2021 les résultats d’une enquête sur l’approche paysagère des élus locaux. Cette analyse statistique sera complétée par un rapport formulant plusieurs préconisations pour sensibiliser et former les élus du bloc local à cet enjeu. [...] En savoir plus

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3DS : Première salve d’amendements adoptés par l’Assemblée nationale
Novembre 2021
La commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale ont examiné le projet de loi « 3DS » mardi et mercredi. Retour sur les premiers [...] En savoir plus