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Projet de loi 4D après son examen au Sénat : en mode déconstruction sur l’intercommunalité
Juillet 2021
Retour en arrière sur l’eau et l’assainissement, nouvelles contraintes pour les PLUi, retour de l’intérêt communautaire au sein de plusieurs compétences qui étaient devenues insécables… si les sénateurs ont introduit des dispositions intéressantes pour [...] En savoir plus

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Projet de loi Climat & résilience : les principaux points d’évolution à l’issue de la CMP
Juillet 2021
Réunie le 12 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le projet de loi Climat & résilience. Au total, 138 articles sur les 376 du projet de loi ont été co-rédigés par les parlementaires en CMP. AdCF Direct [...] En savoir plus

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Stratégie foncière, formation et sensibilisation au paysage : deux enquêtes à destination des élus
Juillet 2021
AdCF Direct relaie auprès de ses adhérents deux enquêtes lancées sur la gouvernance des stratégies foncières (enquête du LIFTI dans le Grand Est) et sur la formation/sensibilisation au paysage (enquête du CGEDD). Accédez aux enquêtes. [...] En savoir plus

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Aménagement public et dédommagement des propriétaires expropriés : le Conseil constitutionnel préserve le droit en vigueur
Juin 2021
Dans sa décision du 11 juin portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conformes aux lois fondamentales les dispositions légales en vigueur pour dédommager un propriétaire exproprié pour cause d’utilité [...] En savoir plus

@AdCF

Intercommunalités n°261 : Zéro artificialisation nette (ZAN) : développer sans bétonner
Juin 2021
Le magazine Intercommunalités de juin 2021 est disponible dès à présent en ligne. Le dossier de ce numéro est consacré au ZAN. Face au constat d’une excessive artificialisation des terres, le projet de loi Climat et Résilience, adopté en première lecture par [...] En savoir plus

@Christian Ferrer

Sète agglopôle, Territoire-pilote de sobriété foncière
Juin 2021
Sète agglopôle a été retenue parmi les sept territoires pilotes du « Zéro artificialisation nette » (ZAN), une initiative portée par Action Cœur de Ville afin d’accompagner des territoires engagés et volontaires dans leur stratégie « zéro artificialisation [...] En savoir plus

© Andrey Popov - Shutterstock

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : un chantier conséquent et stratégique
Avril 2021
Le processus de dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme (AU) s’engage. La forte affluence (près de 1000 participants) rencontrée par le webinaire organisé le 9 avril par l’AdCF et l’AMF sur ce thème, témoigne de la forte mobilisation [...] En savoir plus

©RossHelen-shutterstock

PLUi : regard sur les débats en cours dans les intercommunalités
Avril 2021
Dans moins de trois mois, les communautés de communes et d’agglomération se verront automatiquement attribuer la compétence PLUi si leurs communes n’activent pas la « minorité de blocage ». A l’approche de cette échéance du 30 juin 2021, se tiennent chez de [...] En savoir plus

Réseau rural français

Zéro artificialisation nette, femmes et ruralité, alimentation… : les dernières auditions de l’AdCF
Mars 2021
Les représentants de l’AdCF ont participé à plusieurs auditions parlementaires récentes. Résumé des positions exprimées lors des échanges sur la sobriété foncière, l'engagement politique des femmes dans la ruralité et l'alimentation durable. [...] En savoir plus

Aerometrex-shutterstock

Contrat de relance et de transition écologique : les agences d’urbanisme se mobilisent
Mars 2021
Structures d’expertise, de conseil et d’appui, régulièrement sollicitées par les collectivités locales qui en sont membres, c’est naturellement que les agences d’urbanisme s’impliquent dans l’élaboration des nouveaux contrats de relance et de transition [...] En savoir plus

MrTwister-shutterstock

Sobriété foncière : l’AdCF demande aux députés de revoir le dispositif de l’article 49 du projet de loi Climat et résilience
Mars 2021
Après avoir fait part de sa réaction à l’ensemble du projet de loi Climat et résilience et transmis ses propositions d’amendements sur plusieurs dispositions concernant les compétences intercommunales (déchets, mobilités, rénovation énergétique des logements, [...] En savoir plus

©AdCF

Soutiens aux entreprises, sobriété foncière… Les débats du conseil d’orientation de l’AdCF
Mars 2021
Réuni le 3 mars, le Conseil d’orientation de l’AdCF a permis un long échange avec Pierre Goguet, président de CCI France, sur la situation économique des entreprises françaises et les actions de soutien développées tant par les intercommunalités que par les [...] En savoir plus

©Epiceum

De nouvelles web‘rencontres sur l’actualité des intercommunalités !
Mars 2021
L'AdCF poursuit son programme de Web ‘rencontres pour proposer aux intercommunalités des temps d’information et d’échanges sur leurs actualités et la gestion de la crise au sein des territoires. Contrat de relance et de transition écologique, impacts territoriaux [...] En savoir plus

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Transfert de la compétence PLU au 1er juillet : validité des délibérations des communes prises depuis le 1er octobre 2020
Février 2021
À chaque loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, son évolution en matière de transfert de la compétence PLU aux intercommunalités. En novembre 2020, la date a été reportée au 1er juillet 2021, à la satisfaction de l’AdCF. La loi de février vient offrir [...] En savoir plus

Sénat

Dernières auditions de l’AdCF au Parlement : sécurité, urbanisme, finances et parité au menu
Janvier 2021
L'AdCF a été sollicitée par les deux chambres du Parlement pour exprimer le point de vue des intercommunalités sur plusieurs sujets d’actualité. [...] En savoir plus

AdCF

Relance, crise sanitaire, réduction des consommations foncières… Le conseil d’administration de l’AdCF prend position
Janvier 2021
Réunis le 28 janvier en visioconférence, les administrateurs de l’AdCF ont débattu de l’actualité sanitaire et des moyens d’éviter un nouveau confinement. Un projet d’accord de partenariat entre l’Etat et l’AdCF sur la relance a été présenté lors de la [...] En savoir plus

@AdCF-YJ

Etudes et guides de l’AdCF : retrouvez toutes les publications 2020
Janvier 2021
Pour accompagner les exécutifs intercommunaux et les aider à préparer leurs projets de territoires, l’AdCF a produit ou co-produit en 2020 plus d’une vingtaine de publications (études, guides techniques, atlas, notes d’analyses…) consacrées à de nombreux sujets [...] En savoir plus

HM-Duclos_Terra

Implantations commerciales : Une enquête du « pôle Joubert » sur l’organisation et les outils de régulation des collectivités
Janvier 2021
L’AdCF a engagé auprès de ses adhérents une enquête synthétique sur l’urbanisme commercial et les outils mis en place par les collectivités. Cette enquête est conduite en liaison avec ses partenaires du « pôle Joubert » (France Urbaine, FNAU, FNSCOT). Retrouvez [...] En savoir plus

@AdCF

Consommations foncières : quelles applications à l’échelle intercommunale ?
Janvier 2021
Environnementale, forestière, agricole, carbone, la compensation se traduit en différents mécanismes visant à contrebalancer les impacts résiduels d’un plan, programme ou projet. L’AdCF publie un focus sur ses applications dans les politiques publiques portées par [...] En savoir plus

CU-Dunkerque

Communauté urbaine de Dunkerque : La santé bat au cœur du PLUI-HD
Décembre 2020
Depuis longtemps, la communauté urbaine de Dunkerque intègre très en amont la question de la santé qui irrigue l’élaboration de ses projets. Elle est ainsi devenue le fil rouge de son PLUI-Habitat et Déplacements qui sera opérationnel en 2022. [...] En savoir plus