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Foncier naturel et agricole : Comment protéger les terres ?
Juillet 2018
Dans le cadre du plan national pour la biodiversité, le gouvernement a rappelé l’objectif de zéro consommation foncière nette à l’horizon 2025, ce qui signifie un fort durcissement des règles d’urbanisme et une réduction drastique de l’artificialisation des [...] En savoir plus

Convention nationale de Deauville : Ne pas tarder à s’inscrire et à réserver son hôtel
Juillet 2018
Organisée les 3,4 et 5 octobre, la prochaine convention nationale de l’AdCF devrait réunir près de 2000 participants. Ce grand rendez-vous annuel des communautés et métropoles se tient depuis plusieurs années à guichets fermés. [...] En savoir plus

Stratégies et réformes législatives

Réformes législatives : Un semestre de très haute intensité pour l’AdCF
Juillet 2018
Le premier semestre de l’année 2018 a été marqué pour l’AdCF par des sollicitations extrêmement soutenues sur de nombreux sujets intéressant l’intercommunalité, ses compétences et ses ressources. L’AdCF a transmis au gouvernement et aux parlementaires plus [...] En savoir plus

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Economie circulaire Une journée de travail sur un nouveau modèle à inventer
Juillet 2018
Une première journée de réflexion et de partage construite conjointement par l’Institut de la ville durable (IVD), les Eco-maires et l’AdCF s’est tenue le 11 juillet sur l’économie circulaire. A tous égards une manifestation réussie, nouvelle dans sa forme [...] En savoir plus

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Logement et urbanisme : les principales modifications au sein du projet de loi ELAN
Juillet 2018
Les 3 et 4 juillet, la commission des affaires économiques du Sénat a remanié le projet de loi ELAN issu des débats de l’Assemblée en adoptant 438 amendements sur les 923 déposés dont 277 étaient présentés par la rapporteure Dominique Estrosi-Sassone. Plusieurs [...] En savoir plus

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Urbanisme commercial

Politique locale du commerce : définir l'intérêt communautaire
Juin 2018
Les communautés de communes et d'agglomération devront délibérer d'ici le 31 décembre 2018 sur les actions de soutien aux activités commerciales qui relèveront de l'intérêt communautaire. L'AdCF relance un appel auprès de ses adhérents pour collecter les [...] En savoir plus

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Délégations régionales de l’AdCF : retour sur les trois rencontres de Lisieux, Bourg-en-Bresse et Porto-Vecchio
Juin 2018
Engagée dans un programme très soutenu de rencontres régionales avant les congés estivaux, l’AdCF a organisé, en lien avec ses délégations régionales, trois étapes consécutives à Lisieux (29 mai) pour la Normandie, Bourg-en-Bresse (31 mai) pour la région [...] En savoir plus

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Urbanisme et saisine par voie électronique : report en 2022 pour les autorisations de construire
Mai 2018
Selon un décret de novembre 2016, les communes, et leurs communautés doivent être en capacité de recevoir à compter du 8 novembre 2018 toute demande d’autorisation en matière d’urbanisme adressée par voie électronique, ce qui ne se résume pas, loin de là, en un [...] En savoir plus

Urbanisme commercial

Délégations régionales de l’AdCF : le commerce en débat en Occitanie et en Centre Val-de-Loire
Mai 2018
Les délégations AdCF-ADGCF d’Occitanie et de Centre Val-de-Loire ont réuni les adhérents de l’association, le 18 mai à Lodève et le 23 mai à Châteauroux, pour débattre de la compétence politique locale du commerce et des enjeux propres aux centres-villes et [...] En savoir plus

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Réformes législatives Les auditions parlementaires de l’AdCF
Mai 2018
Loi Elan, autonomie financière, santé, rôle et financement des CCI, revitalisation des centres-villes, fonction publique territoriale, programme de rénovation urbaine, accès des femmes aux mandats locaux… les auditions de l’AdCF par le Sénat et l’Assemblée [...] En savoir plus

Crédits : AdCF

Délégations régionales de l’AdCF Un printemps de forte intensité
Mai 2018
A la suite des récentes rencontres de Nevers, Draguignan et Angoulême, l’AdCF propose à ses adhérents douze autres rencontres régionales d’ici les congés estivaux sur les questions de développement économique, de politique du commerce, de fiscalité locale, [...] En savoir plus

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Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : une nouvelle initiative sénatoriale
Avril 2018
Le 19 avril, les présidents respectifs des délégations sénatoriales des collectivités et des entreprises, Jean-Marie Bockel et Elisabeth Lamure et les deux co-rapporteurs du groupe de travail revitalisation des centres villes et des centres bourgs, Martial Bourquin et [...] En savoir plus

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Infrastructures de transport

Réforme de la SNCF : des propositions pour réinscrire les gares dans les projets de territoire des collectivités
Avril 2018
Dans une résolution commune, l’AdCF, Régions de France, le GART et FU formulent des propositions pour réinscrire les gares dans les projets territoriaux et urbains en lien avec les autorités chargées de la mobilité et de l’urbanisme. Selon les associations de [...] En savoir plus

DR C.Lacoste/AdCF

Urbanisme commercial

Commerces et centres-villes : une rencontre régionale de l’AdCF à Saint-Nazaire
Avril 2018
Plus d’une centaine d’acteurs publics ligériens – élus, techniciens et consulaires – se sont réunis le 28 mars à Saint-Nazaire pour échanger et débattre sur les enjeux du commerce et des centres-villes. [...] En savoir plus

Action régionale de l’AdCF : une quinzaine de rencontres décentralisées d’ici l’été 2018
Avril 2018
L’AdCF en région poursuit ses travaux et propose aux communautés et métropoles adhérentes de nouvelles rencontres régionales pour la période printemps-été 2018. Politique du commerce, finances, développement économique… sont à l’agenda. L’AdCF souhaite se [...] En savoir plus

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Logement, urbanisme, numérique : Le projet de loi « Elan » présenté en conseil des ministres
Avril 2018
Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présenté en conseil des ministres, le 4 avril, par Jacques Mézard et Julien Denormandie, ministre et secrétaire d’Etat de la Cohésion des territoires. Le texte [...] En savoir plus

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Programme « Action coeur de Ville » : le gouvernement dresse la liste des 222 sites retenus
Mars 2018
A l’occasion d’un déplacement à Châtellerault, le 27 mars, Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires (MCT), a officialisé les noms des 222 villes qui bénéficieront du plan national « Action coeur de ville ». Ces villes représentent une couverture [...] En savoir plus

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PLU intercommunal

Le plan local d’urbanisme et ses éléments connexes : une synthèse de la journée du club des agglomérations
Mars 2018
Droit de préemption urbain (DPU), fiscalité de l’urbanisme, règlement local de publicité, protection du patrimoine : quatre domaines « embarqués » avec la compétence PLU lorsque celle-ci est transférée aux communautés et métropoles. C’est à ces questions que [...] En savoir plus

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Agriculture : Chambres consulaires et AdCF se rapprochent
Mars 2018
Dans le cadre du Salon de l’agriculture à Paris, le président de l’AdCF Jean-Luc Rigaut a échangé avec les représentants du monde agricole et les dirigeants de l’assemblée des chambres d'agriculture (APCA). Un partenariat sera formalisé dans les prochaines [...] En savoir plus

Cohésion urbaine : une journée le 21 mars pour dialoguer avec la mission Borloo
Février 2018
Dans le cadre de la mission confiée à Jean-Louis Borloo par le chef de l’Etat et le gouvernement pour repenser la politique de la ville, l’AdCF, France urbaine et la Fédération nationale des agences d’urbanisme invitent les élus et cadres territoriaux intéressés [...] En savoir plus