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Projet de loi 3DS : les députés adoptent une nouvelle version du texte
Janvier 2022
Le 4 janvier après-midi, les députés ont adopté le projet de loi dit « 3DS ». Intercommunalités de France salue la nouvelle version du texte sur le volet intercommunal. La commission mixte paritaire est prévue le 27 janvier. [...] En savoir plus

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Zéro artificialisation nette : le replay du cycle de webinaires est disponible
Décembre 2021
De septembre à décembre 2021, Intercommunalités de France et le CNFPT ont proposé un cycle de six webinaires sur les implications de l’objectif ZAN inscrit dans la loi Climat & résilience. Le replay est librement accessible sur la chaîne YouTube [...] En savoir plus

@Mny-Jhee

Approche paysagère : 80% des élus locaux souhaitent être sensibilisés, voire formés
Décembre 2021
Le CGEDD a publié en novembre 2021 les résultats d’une enquête sur l’approche paysagère des élus locaux. Cette analyse statistique sera complétée par un rapport formulant plusieurs préconisations pour sensibiliser et former les élus du bloc local à cet enjeu. [...] En savoir plus

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3DS : Première salve d’amendements adoptés par l’Assemblée nationale
Novembre 2021
La commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale ont examiné le projet de loi « 3DS » mardi et mercredi. Retour sur les premiers [...] En savoir plus

©FNAU

42e rencontres des agences d’urbanisme : un événement en présentiel retransmis en ligne
Novembre 2021
Cet événement organisé par la FNAU se tiendra cette année à Dunkerque les 1er, 2 et 3 décembre 2021. [...] En savoir plus

©Intercommunalités de France - FB

Politique de la ville : Intercommunalités de France échange avec Nadia Hai, ministre déléguée
Novembre 2021
Pour faire anticiper la fin des contrats de ville 2015-2022 et se projeter sur les années à venir, Sébastien Martin, président de Intercommunalités de France et Anne Terlez, vice-présidente, ont rencontré Nadia Hai, le 26 octobre. Contractualisation, déconcentration [...] En savoir plus

@AdCF

Convention nationale de l’AdCF Derniers jours pour s’inscrire !
Octobre 2021
A quinze jours de l’évènement, les inscriptions à la convention nationale des intercommunalités de Clermont-Ferrand continuent à un rythme élevé, ce qui imposera certainement de les interrompre avant le jour J une fois la jauge maximale atteinte (notamment pour les [...] En savoir plus

©Luciole

31ème convention nationale de l’AdCF à Clermont-Ferrand : Retrouvez le programme et inscrivez-vous !
Septembre 2021
Accueillie par la métropole de Clermont-Ferrand les 13,14 et 15 octobre, la 31e convention nationale de l’AdCF – Intercommunalités de France sera placée sous le mot d’ordre « Intercommunalités : aux avant-postes de la relance ». Les journées seront largement [...] En savoir plus

Sobriété foncière : Une circulaire pour accélérer le mouvement
Septembre 2021
Co-signée par Jacqueline Gourault, Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon, une circulaire a été adressée le 30 août aux préfets de régions et de départements pour les inviter à intégrer des objectifs de sobriété foncière dans les CRTE puis les traduire dans les [...] En savoir plus

©JoBouroch-Shutterstock

Projet de loi 4D après son examen au Sénat : en mode déconstruction sur l’intercommunalité
Juillet 2021
Retour en arrière sur l’eau et l’assainissement, nouvelles contraintes pour les PLUi, retour de l’intérêt communautaire au sein de plusieurs compétences qui étaient devenues insécables… si les sénateurs ont introduit des dispositions intéressantes pour [...] En savoir plus

©lovelyday12--Shutterstock

Projet de loi Climat & résilience : les principaux points d’évolution à l’issue de la CMP
Juillet 2021
Réunie le 12 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le projet de loi Climat & résilience. Au total, 138 articles sur les 376 du projet de loi ont été co-rédigés par les parlementaires en CMP. AdCF Direct [...] En savoir plus

©DifferR-Shutterstock

Stratégie foncière, formation et sensibilisation au paysage : deux enquêtes à destination des élus
Juillet 2021
AdCF Direct relaie auprès de ses adhérents deux enquêtes lancées sur la gouvernance des stratégies foncières (enquête du LIFTI dans le Grand Est) et sur la formation/sensibilisation au paysage (enquête du CGEDD). Accédez aux enquêtes. [...] En savoir plus

©EQRoy-shutterstock

Aménagement public et dédommagement des propriétaires expropriés : le Conseil constitutionnel préserve le droit en vigueur
Juin 2021
Dans sa décision du 11 juin portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conformes aux lois fondamentales les dispositions légales en vigueur pour dédommager un propriétaire exproprié pour cause d’utilité [...] En savoir plus

@AdCF

Intercommunalités n°261 : Zéro artificialisation nette (ZAN) : développer sans bétonner
Juin 2021
Le magazine Intercommunalités de juin 2021 est disponible dès à présent en ligne. Le dossier de ce numéro est consacré au ZAN. Face au constat d’une excessive artificialisation des terres, le projet de loi Climat et Résilience, adopté en première lecture par [...] En savoir plus

@Christian Ferrer

Sète agglopôle, Territoire-pilote de sobriété foncière
Juin 2021
Sète agglopôle a été retenue parmi les sept territoires pilotes du « Zéro artificialisation nette » (ZAN), une initiative portée par Action Cœur de Ville afin d’accompagner des territoires engagés et volontaires dans leur stratégie « zéro artificialisation [...] En savoir plus

© Andrey Popov - Shutterstock

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : un chantier conséquent et stratégique
Avril 2021
Le processus de dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme (AU) s’engage. La forte affluence (près de 1000 participants) rencontrée par le webinaire organisé le 9 avril par l’AdCF et l’AMF sur ce thème, témoigne de la forte mobilisation [...] En savoir plus

©RossHelen-shutterstock

PLUi : regard sur les débats en cours dans les intercommunalités
Avril 2021
Dans moins de trois mois, les communautés de communes et d’agglomération se verront automatiquement attribuer la compétence PLUi si leurs communes n’activent pas la « minorité de blocage ». A l’approche de cette échéance du 30 juin 2021, se tiennent chez de [...] En savoir plus

Réseau rural français

Zéro artificialisation nette, femmes et ruralité, alimentation… : les dernières auditions de l’AdCF
Mars 2021
Les représentants de l’AdCF ont participé à plusieurs auditions parlementaires récentes. Résumé des positions exprimées lors des échanges sur la sobriété foncière, l'engagement politique des femmes dans la ruralité et l'alimentation durable. [...] En savoir plus

Aerometrex-shutterstock

Contrat de relance et de transition écologique : les agences d’urbanisme se mobilisent
Mars 2021
Structures d’expertise, de conseil et d’appui, régulièrement sollicitées par les collectivités locales qui en sont membres, c’est naturellement que les agences d’urbanisme s’impliquent dans l’élaboration des nouveaux contrats de relance et de transition [...] En savoir plus

MrTwister-shutterstock

Sobriété foncière : l’AdCF demande aux députés de revoir le dispositif de l’article 49 du projet de loi Climat et résilience
Mars 2021
Après avoir fait part de sa réaction à l’ensemble du projet de loi Climat et résilience et transmis ses propositions d’amendements sur plusieurs dispositions concernant les compétences intercommunales (déchets, mobilités, rénovation énergétique des logements, [...] En savoir plus