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Ronstik-shutterstock
Transfert de la compétence PLU au 1er juillet : validité des délibérations des communes prises depuis le 1er octobre 2020
Février 2021
À chaque loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, son évolution en matière de transfert de la compétence PLU aux intercommunalités. En novembre 2020, la date a été reportée au 1er juillet 2021, à la satisfaction de l’AdCF. La loi de février vient offrir
[...]
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Sénat
Dernières auditions de l’AdCF au Parlement : sécurité, urbanisme, finances et parité au menu
Janvier 2021
L'AdCF a été sollicitée par les deux chambres du Parlement pour exprimer le point de vue des intercommunalités sur plusieurs sujets d’actualité.
[...]
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AdCF
Relance, crise sanitaire, réduction des consommations foncières… Le conseil d’administration de l’AdCF prend position
Janvier 2021
Réunis le 28 janvier en visioconférence, les administrateurs de l’AdCF ont débattu de l’actualité sanitaire et des moyens d’éviter un nouveau confinement. Un projet d’accord de partenariat entre l’Etat et l’AdCF sur la relance a été présenté lors de la
[...]
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@AdCF-YJ
Etudes et guides de l’AdCF : retrouvez toutes les publications 2020
Janvier 2021
Pour accompagner les exécutifs intercommunaux et les aider à préparer leurs projets de territoires, l’AdCF a produit ou co-produit en 2020 plus d’une vingtaine de publications (études, guides techniques, atlas, notes d’analyses…) consacrées à de nombreux sujets
[...]
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HM-Duclos_Terra
Implantations commerciales : Une enquête du « pôle Joubert » sur l’organisation et les outils de régulation des collectivités
Janvier 2021
L’AdCF a engagé auprès de ses adhérents une enquête synthétique sur l’urbanisme commercial et les outils mis en place par les collectivités. Cette enquête est conduite en liaison avec ses partenaires du « pôle Joubert » (France Urbaine, FNAU, FNSCOT). Retrouvez
[...]
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@AdCF
Consommations foncières : quelles applications à l’échelle intercommunale ?
Janvier 2021
Environnementale, forestière, agricole, carbone, la compensation se traduit en différents mécanismes visant à contrebalancer les impacts résiduels d’un plan, programme ou projet. L’AdCF publie un focus sur ses applications dans les politiques publiques portées par
[...]
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CU-Dunkerque
Communauté urbaine de Dunkerque : La santé bat au cœur du PLUI-HD
Décembre 2020
Depuis longtemps, la communauté urbaine de Dunkerque intègre très en amont la question de la santé qui irrigue l’élaboration de ses projets. Elle est ainsi devenue le fil rouge de son PLUI-Habitat et Déplacements qui sera opérationnel en 2022.
[...]
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©Ronstik-shutterstock
PLUi : jusqu’au 1er juillet 2021 pour débattre du transfert de la compétence
Décembre 2020
Au terme des modifications législatives récentes obtenues par la sénatrice Françoise Gatel, en lien avec l’AdCF et l’AMF, les élus des communes et communautés concernées disposent de six mois supplémentaires pour débattre de l’opportunité du transfert de la
[...]
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AdCF
Les Web’rencontres - saison 2 : découvrez le programme
Novembre 2020
L'AdCF - Intercommunalités de France reprend son programme de Web'rencontres nationales et régionales, au mois de décembre, pour proposer aux intercommunalités d'échanger sur la gestion de la crise sanitaire et leurs priorités ce début de mandat. Inscrivez-vous !
[...]
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@Epiceum
Les webrencontres de l'AdCF : rendez-vous en ligne des intercommunalités
Novembre 2020
Alors que la France est de nouveau confinée, l'AdCF s'adapte et vous propose un nouveau cycle de Web'Rencontres nationales et régionales. Retrouvez sur cette page le programme des événements à venir, les liens d'inscription et les replays vidéos de cette nouvelle
[...]
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Bernard Suard-Terra
Prise de compétence PLU-I : Un séminaire pour éclairer les débats en cours
Octobre 2020
Les mois d’octobre, novembre et décembre sont la période de trois mois fixée par la loi pour permettre aux communes, en ce début de mandat, de manifester leur opposition au transfert à l’intercommunalité de la compétence PLU, là où cela n’est pas déjÃ
[...]
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PLU intercommunal
Plan local d'urbanisme intercommunal : le moment d'en parler !
Octobre 2020
L’urbanisme intercommunal est un sujet politique, symbolique, stratégique, qui mobilise actuellement nombre de communautés de communes ou d’agglomération concernées par l’éventualité d’un transfert de la compétence au 1er janvier 2020.
[...]
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© RossHelen-Shutterstock
PLU intercommunal
Transfert des PLU aux intercommunalités : participez au séminaire pour en saisir les grands enjeux
Octobre 2020
L’AdCF organise le 29 octobre un séminaire en ligne sur l'exercice intercommunal de la compétence urbanisme. En présence de Sébastien Miossec et Corinne Casanova, vice-présidents de l’AdCF, et de Philippe Schmit, conseiller urbanisme, ce temps permettra un échange
[...]
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© Andrey Popov - Shutterstock
Droit de l’urbanisme : de nouvelles dispositions intéressant les communautés
Juin 2020
Actualité chargée pour le droit de l’urbanisme en ce début d’été. Deux ordonnances prises en application de la loi ELAN ont été promulguées le 17 juin. La première vise une rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme ; la
[...]
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®metroscope
Les métropoles au scanner : la FNAU publie la deuxième édition
Juin 2020
Le second opus de Métroscope, le document de référence sur l’observation des métropoles françaises, est disponible. Fruit d’un travail au long cours des agences d’urbanisme et des collectivités concernées, ce nouveau millésime donne à voir les métropoles dans
[...]
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© Evgeny Karandaev - Shutterstock
Transports, économie, relance, urbanisme… Retrouvez les dernières publications de l’AdCF
Mai 2020
Durant la période de confinement, l’AdCF a poursuivi ses publications en format numérique. Deux guides consacrés aux mobilités ont été publiés, une étude sur l’articulation PLU-I/SCOT, une analyse des élections du 15 mars au regard de la carte intercommunale,
[...]
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Articuler SCoT et PLU(i) : un nouveau guide technique
Mai 2020
L’AdCF et la Fédération nationale des SCoT ont réalisé à destination de leurs adhérents un guide juridique et méthodologique sur le thème « Articuler SCoT et PLU(i) ». Ce document est disponible dans sa version numérique.
[...]
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®AdCF
Web-rencontres : bilan et nouvelles inscriptions
Avril 2020
Depuis le 21 avril, l’AdCF - Intercommunalités de France propose à ses adhérents des rendez-vous réguliers sur le format de web-conférences. Fonctionnement des intercommunalités, décryptage des ordonnances, mesures économiques et urbanisme : les quatre premières
[...]
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© Laurent Mignaux
Autorisations d’urbanisme : les résultats de l’enquête flash confirment les efforts pour maintenir ou relancer les services d’instruction
Avril 2020
Dans 70 % des collectivités en charge d’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme (communes ou communautés pour le compte de leurs communes), le service est assuré normalement (24 %) ou presque normalement (46 %) en cette période d’état d’urgence
[...]
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© Luciole pour AdCF
Intercommunalités n°249 spécial crise sanitaire est disponible
Avril 2020
Le magazine Intercommunalités d’avril-mai est désormais disponible pour une lecture en ligne ou en téléchargement. Exceptionnellement, ce numéro ne sera pas livré en version imprimée. Il est essentiellement consacré à la crise sanitaire en cours. Les
[...]
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Dernières
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Mai 2020
Transports, économie, relance, urbanisme… Retrouvez les dernières publications de l’AdCF
Mai 2020
Articuler SCoT et PLU(i) : un nouveau guide technique
Avril 2020
Guide PLUi et GEMAPI - Vers une approche intégrée de l'eau dans la planification
Octobre 2019
Les enjeux de revitalisation commerciale : L’AdCF diffuse un nouveau guide
Juin 2019
Les principales agglomérations françaises en portrait : Retrouver la nouvelle édition d’Observ’Agglo
Avril 2019
Urbanisme commercial : le cadre légal - 2019
Septembre 2017
Protection du patrimoine : note juridique sur les relations entre communes et communautés AdCF-Sites et Cités remarquables de France
Juillet 2017
Métroscope. 50 indicateurs clés pour les métropoles françaises
Septembre 2016
Observ’agglo : 50 indicateurs pour décrypter les dynamiques des grandes agglomérations
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Positions
Janvier 2021
Relance, crise sanitaire, réduction des consommations foncières… Le conseil d’administration de l’AdCF prend position
Novembre 2018
Intercommunalités et chambres d’agriculture se rapprochent
Juillet 2018
Réformes législatives : Un semestre de très haute intensité pour l’AdCF
Mai 2018
Réformes législatives Les auditions parlementaires de l’AdCF
Avril 2018
Réforme de la SNCF : des propositions pour réinscrire les gares dans les projets de territoire des collectivités
Novembre 2017
Politique de la ville : Emmanuel Macron échange avec les associations d'élus
Octobre 2017
Mutations du commerce dans les territoires : Ne plus subir
Janvier 2017
Logement, biodiversité : les récentes auditions de l’AdCF au Parlement