Ronstik-shutterstock

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Transfert de la compétence PLU au 1er juillet : validité des délibérations des communes prises depuis le 1er octobre 2020
Février 2021
À chaque loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, son évolution en matière de transfert de la compétence PLU aux intercommunalités. En novembre 2020, la date a été reportée au 1er juillet 2021, à la satisfaction de l’AdCF. La loi de février vient offrir [...] En savoir plus

Sénat

Dernières auditions de l’AdCF au Parlement : sécurité, urbanisme, finances et parité au menu
Janvier 2021
L'AdCF a été sollicitée par les deux chambres du Parlement pour exprimer le point de vue des intercommunalités sur plusieurs sujets d’actualité. [...] En savoir plus

AdCF

Relance, crise sanitaire, réduction des consommations foncières… Le conseil d’administration de l’AdCF prend position
Janvier 2021
Réunis le 28 janvier en visioconférence, les administrateurs de l’AdCF ont débattu de l’actualité sanitaire et des moyens d’éviter un nouveau confinement. Un projet d’accord de partenariat entre l’Etat et l’AdCF sur la relance a été présenté lors de la [...] En savoir plus

@AdCF-YJ

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Etudes et guides de l’AdCF : retrouvez toutes les publications 2020
Janvier 2021
Pour accompagner les exécutifs intercommunaux et les aider à préparer leurs projets de territoires, l’AdCF a produit ou co-produit en 2020 plus d’une vingtaine de publications (études, guides techniques, atlas, notes d’analyses…) consacrées à de nombreux sujets [...] En savoir plus

HM-Duclos_Terra

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Implantations commerciales : Une enquête du « pôle Joubert » sur l’organisation et les outils de régulation des collectivités
Janvier 2021
L’AdCF a engagé auprès de ses adhérents une enquête synthétique sur l’urbanisme commercial et les outils mis en place par les collectivités. Cette enquête est conduite en liaison avec ses partenaires du « pôle Joubert » (France Urbaine, FNAU, FNSCOT). Retrouvez [...] En savoir plus

@AdCF

Consommations foncières : quelles applications à l’échelle intercommunale ?
Janvier 2021
Environnementale, forestière, agricole, carbone, la compensation se traduit en différents mécanismes visant à contrebalancer les impacts résiduels d’un plan, programme ou projet. L’AdCF publie un focus sur ses applications dans les politiques publiques portées par [...] En savoir plus

CU-Dunkerque

CU-Dunkerque

Communauté urbaine de Dunkerque : La santé bat au cœur du PLUI-HD
Décembre 2020
Depuis longtemps, la communauté urbaine de Dunkerque intègre très en amont la question de la santé qui irrigue l’élaboration de ses projets. Elle est ainsi devenue le fil rouge de son PLUI-Habitat et Déplacements qui sera opérationnel en 2022. [...] En savoir plus

©Ronstik-shutterstock

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PLUi : jusqu’au 1er juillet 2021 pour débattre du transfert de la compétence
Décembre 2020
Au terme des modifications législatives récentes obtenues par la sénatrice Françoise Gatel, en lien avec l’AdCF et l’AMF, les élus des communes et communautés concernées disposent de six mois supplémentaires pour débattre de l’opportunité du transfert de la [...] En savoir plus

AdCF

Les Web’rencontres - saison 2 : découvrez le programme
Novembre 2020
L'AdCF - Intercommunalités de France reprend son programme de Web'rencontres nationales et régionales, au mois de décembre, pour proposer aux intercommunalités d'échanger sur la gestion de la crise sanitaire et leurs priorités ce début de mandat. Inscrivez-vous ! [...] En savoir plus

@Epiceum

@Epiceum

Les webrencontres de l'AdCF : rendez-vous en ligne des intercommunalités
Novembre 2020
Alors que la France est de nouveau confinée, l'AdCF s'adapte et vous propose un nouveau cycle de Web'Rencontres nationales et régionales. Retrouvez sur cette page le programme des événements à venir, les liens d'inscription et les replays vidéos de cette nouvelle [...] En savoir plus

Bernard Suard-Terra

Bernard Suard-Terra

Prise de compétence PLU-I : Un séminaire pour éclairer les débats en cours
Octobre 2020
Les mois d’octobre, novembre et décembre sont la période de trois mois fixée par la loi pour permettre aux communes, en ce début de mandat, de manifester leur opposition au transfert à l’intercommunalité de la compétence PLU, là où cela n’est pas déjà [...] En savoir plus

PLU intercommunal

Plan local d'urbanisme intercommunal : le moment d'en parler !
Octobre 2020
L’urbanisme intercommunal est un sujet politique, symbolique, stratégique, qui mobilise actuellement nombre de communautés de communes ou d’agglomération concernées par l’éventualité d’un transfert de la compétence au 1er janvier 2020. [...] En savoir plus

© RossHelen-Shutterstock

© RossHelen-Shutterstock

PLU intercommunal

Transfert des PLU aux intercommunalités : participez au séminaire pour en saisir les grands enjeux
Octobre 2020
L’AdCF organise le 29 octobre un séminaire en ligne sur l'exercice intercommunal de la compétence urbanisme. En présence de Sébastien Miossec et Corinne Casanova, vice-présidents de l’AdCF, et de Philippe Schmit, conseiller urbanisme, ce temps permettra un échange [...] En savoir plus

© Andrey Popov - Shutterstock

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Droit de l’urbanisme : de nouvelles dispositions intéressant les communautés
Juin 2020
Actualité chargée pour le droit de l’urbanisme en ce début d’été. Deux ordonnances prises en application de la loi ELAN ont été promulguées le 17 juin. La première vise une rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme ; la [...] En savoir plus

®metroscope

®metroscope

Les métropoles au scanner : la FNAU publie la deuxième édition
Juin 2020
Le second opus de Métroscope, le document de référence sur l’observation des métropoles françaises, est disponible. Fruit d’un travail au long cours des agences d’urbanisme et des collectivités concernées, ce nouveau millésime donne à voir les métropoles dans [...] En savoir plus

© Evgeny Karandaev - Shutterstock

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Transports, économie, relance, urbanisme… Retrouvez les dernières publications de l’AdCF
Mai 2020
Durant la période de confinement, l’AdCF a poursuivi ses publications en format numérique. Deux guides consacrés aux mobilités ont été publiés, une étude sur l’articulation PLU-I/SCOT, une analyse des élections du 15 mars au regard de la carte intercommunale, [...] En savoir plus

Articuler SCoT et PLU(i) : un nouveau guide technique
Mai 2020
L’AdCF et la Fédération nationale des SCoT ont réalisé à destination de leurs adhérents un guide juridique et méthodologique sur le thème « Articuler SCoT et PLU(i) ». Ce document est disponible dans sa version numérique. [...] En savoir plus

®AdCF

Web-rencontres : bilan et nouvelles inscriptions
Avril 2020
Depuis le 21 avril, l’AdCF - Intercommunalités de France propose à ses adhérents des rendez-vous réguliers sur le format de web-conférences. Fonctionnement des intercommunalités, décryptage des ordonnances, mesures économiques et urbanisme : les quatre premières [...] En savoir plus

© Laurent Mignaux

© Laurent Mignaux

Autorisations d’urbanisme : les résultats de l’enquête flash confirment les efforts pour maintenir ou relancer les services d’instruction
Avril 2020
Dans 70 % des collectivités en charge d’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme (communes ou communautés pour le compte de leurs communes), le service est assuré normalement (24 %) ou presque normalement (46 %) en cette période d’état d’urgence [...] En savoir plus

© Luciole pour AdCF

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Intercommunalités n°249 spécial crise sanitaire est disponible
Avril 2020
Le magazine Intercommunalités d’avril-mai est désormais disponible pour une lecture en ligne ou en téléchargement. Exceptionnellement, ce numéro ne sera pas livré en version imprimée. Il est essentiellement consacré à la crise sanitaire en cours. Les [...] En savoir plus