Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : un chantier conséquent et stratégique
Avril 2021
Le processus de dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme (AU) s’engage. La forte affluence (près de 1000 participants) rencontrée par le webinaire organisé le 9 avril par l’AdCF et l’AMF sur ce thème, témoigne de la forte mobilisation [...] En savoir plus

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PLUi : regard sur les débats en cours dans les intercommunalités
Avril 2021
Dans moins de trois mois, les communautés de communes et d’agglomération se verront automatiquement attribuer la compétence PLUi si leurs communes n’activent pas la « minorité de blocage ». A l’approche de cette échéance du 30 juin 2021, se tiennent chez de [...] En savoir plus

Réseau rural français

Zéro artificialisation nette, femmes et ruralité, alimentation… : les dernières auditions de l’AdCF
Mars 2021
Les représentants de l’AdCF ont participé à plusieurs auditions parlementaires récentes. Résumé des positions exprimées lors des échanges sur la sobriété foncière, l'engagement politique des femmes dans la ruralité et l'alimentation durable. [...] En savoir plus

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Contrat de relance et de transition écologique : les agences d’urbanisme se mobilisent
Mars 2021
Structures d’expertise, de conseil et d’appui, régulièrement sollicitées par les collectivités locales qui en sont membres, c’est naturellement que les agences d’urbanisme s’impliquent dans l’élaboration des nouveaux contrats de relance et de transition [...] En savoir plus

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Sobriété foncière : l’AdCF demande aux députés de revoir le dispositif de l’article 49 du projet de loi Climat et résilience
Mars 2021
Après avoir fait part de sa réaction à l’ensemble du projet de loi Climat et résilience et transmis ses propositions d’amendements sur plusieurs dispositions concernant les compétences intercommunales (déchets, mobilités, rénovation énergétique des logements, [...] En savoir plus

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Soutiens aux entreprises, sobriété foncière… Les débats du conseil d’orientation de l’AdCF
Mars 2021
Réuni le 3 mars, le Conseil d’orientation de l’AdCF a permis un long échange avec Pierre Goguet, président de CCI France, sur la situation économique des entreprises françaises et les actions de soutien développées tant par les intercommunalités que par les [...] En savoir plus

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De nouvelles web‘rencontres sur l’actualité des intercommunalités !
Mars 2021
L'AdCF poursuit son programme de Web ‘rencontres pour proposer aux intercommunalités des temps d’information et d’échanges sur leurs actualités et la gestion de la crise au sein des territoires. Contrat de relance et de transition écologique, impacts territoriaux [...] En savoir plus

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Transfert de la compétence PLU au 1er juillet : validité des délibérations des communes prises depuis le 1er octobre 2020
Février 2021
À chaque loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, son évolution en matière de transfert de la compétence PLU aux intercommunalités. En novembre 2020, la date a été reportée au 1er juillet 2021, à la satisfaction de l’AdCF. La loi de février vient offrir [...] En savoir plus

Sénat

Dernières auditions de l’AdCF au Parlement : sécurité, urbanisme, finances et parité au menu
Janvier 2021
L'AdCF a été sollicitée par les deux chambres du Parlement pour exprimer le point de vue des intercommunalités sur plusieurs sujets d’actualité. [...] En savoir plus

AdCF

Relance, crise sanitaire, réduction des consommations foncières… Le conseil d’administration de l’AdCF prend position
Janvier 2021
Réunis le 28 janvier en visioconférence, les administrateurs de l’AdCF ont débattu de l’actualité sanitaire et des moyens d’éviter un nouveau confinement. Un projet d’accord de partenariat entre l’Etat et l’AdCF sur la relance a été présenté lors de la [...] En savoir plus

@AdCF-YJ

Etudes et guides de l’AdCF : retrouvez toutes les publications 2020
Janvier 2021
Pour accompagner les exécutifs intercommunaux et les aider à préparer leurs projets de territoires, l’AdCF a produit ou co-produit en 2020 plus d’une vingtaine de publications (études, guides techniques, atlas, notes d’analyses…) consacrées à de nombreux sujets [...] En savoir plus

HM-Duclos_Terra

Implantations commerciales : Une enquête du « pôle Joubert » sur l’organisation et les outils de régulation des collectivités
Janvier 2021
L’AdCF a engagé auprès de ses adhérents une enquête synthétique sur l’urbanisme commercial et les outils mis en place par les collectivités. Cette enquête est conduite en liaison avec ses partenaires du « pôle Joubert » (France Urbaine, FNAU, FNSCOT). Retrouvez [...] En savoir plus

@AdCF

Consommations foncières : quelles applications à l’échelle intercommunale ?
Janvier 2021
Environnementale, forestière, agricole, carbone, la compensation se traduit en différents mécanismes visant à contrebalancer les impacts résiduels d’un plan, programme ou projet. L’AdCF publie un focus sur ses applications dans les politiques publiques portées par [...] En savoir plus

CU-Dunkerque

Communauté urbaine de Dunkerque : La santé bat au cœur du PLUI-HD
Décembre 2020
Depuis longtemps, la communauté urbaine de Dunkerque intègre très en amont la question de la santé qui irrigue l’élaboration de ses projets. Elle est ainsi devenue le fil rouge de son PLUI-Habitat et Déplacements qui sera opérationnel en 2022. [...] En savoir plus

PLUi : jusqu’au 1er juillet 2021 pour débattre du transfert de la compétence
Décembre 2020
Au terme des modifications législatives récentes obtenues par la sénatrice Françoise Gatel, en lien avec l’AdCF et l’AMF, les élus des communes et communautés concernées disposent de six mois supplémentaires pour débattre de l’opportunité du transfert de la [...] En savoir plus

AdCF

Les Web’rencontres - saison 2 : découvrez le programme
Novembre 2020
L'AdCF - Intercommunalités de France reprend son programme de Web'rencontres nationales et régionales, au mois de décembre, pour proposer aux intercommunalités d'échanger sur la gestion de la crise sanitaire et leurs priorités ce début de mandat. Inscrivez-vous ! [...] En savoir plus

@Epiceum

Les webrencontres de l'AdCF : rendez-vous en ligne des intercommunalités
Novembre 2020
Alors que la France est de nouveau confinée, l'AdCF s'adapte et vous propose un nouveau cycle de Web'Rencontres nationales et régionales. Retrouvez sur cette page le programme des événements à venir, les liens d'inscription et les replays vidéos de cette nouvelle [...] En savoir plus

Bernard Suard-Terra

Prise de compétence PLU-I : Un séminaire pour éclairer les débats en cours
Octobre 2020
Les mois d’octobre, novembre et décembre sont la période de trois mois fixée par la loi pour permettre aux communes, en ce début de mandat, de manifester leur opposition au transfert à l’intercommunalité de la compétence PLU, là où cela n’est pas déjà [...] En savoir plus

PLU intercommunal

Plan local d'urbanisme intercommunal : le moment d'en parler !
Octobre 2020
L’urbanisme intercommunal est un sujet politique, symbolique, stratégique, qui mobilise actuellement nombre de communautés de communes ou d’agglomération concernées par l’éventualité d’un transfert de la compétence au 1er janvier 2020. [...] En savoir plus

PLU intercommunal

Transfert des PLU aux intercommunalités : participez au séminaire pour en saisir les grands enjeux
Octobre 2020
L’AdCF organise le 29 octobre un séminaire en ligne sur l'exercice intercommunal de la compétence urbanisme. En présence de Sébastien Miossec et Corinne Casanova, vice-présidents de l’AdCF, et de Philippe Schmit, conseiller urbanisme, ce temps permettra un échange [...] En savoir plus