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Zones d’activité économique : jusqu’où porte la compétence ?
Novembre 2018
L’étendue de la compétence zones d'activité est sujette à débats, notamment sur le point de savoir si elle porte sur l’ensemble des éléments constitutifs d’une zone d'activité économique ou si elle est limitée à la construction et à l’aménagement de la zone. Si aucune définition textuelle n’est venue préciser ce qui constitue, dans l’absolu, une zone d’activité économique (ZAE), la pratique ainsi que la liberté laissée à l’initiative locale ont permis de délimiter ces zones en fonction des éléments qui la constituent.
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© O. Crépin

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La maîtrise d’ouvrage intercommunale des zones d’activité : parution de l'étude de l'AdCF et du Cerema
Octobre 2018
Cette publication présente l'intégralité des résultats d'une enquête nationale à laquelle 234 intercommunalités ont répondu. Elle permet de tirer plusieurs enseignements sur leur niveau d’engagement en matière de planification spatiale, de programmation, d’aménagement et d’animation de ces sites d’activité.
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Sites d’activité économique et immobilier d’entreprise. Retour d’enquête sur la maîtrise d’ouvrage intercommunale des zones d’activité
Octobre 2018
234 intercommunalités ont répondu à cette enquête nationale qui permet de tirer plusieurs enseignements sur leur niveau d’engagement en matière de planification spatiale, de programmation, d’aménagement et d’animation de ces sites d’activité.
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© PeteSpiro-Shutterstock

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Immobilier d’entreprises : une note synthétique sur le rôle des communautés et des métropoles
Décembre 2017
L’AdCF a lancé un programme de travail intensif sur les sites d’activités économiques et l’immobilier d’entreprise qui sont désormais au cœur des responsabilités des intercommunalités. Elle propose à ses adhérents une note juridique sur le droit à agir des communautés et des métropoles dans le domaine de l’immobilier d’entreprises. Cette note passe en revue les différents types d’aides aux entreprises (prestation de service, subvention, bonification d’intérêt, prêt et avance remboursable, crédit-bail), présente les modalités de transfert de l’immobilier d’entreprise communal considéré comme étant une aide aux entreprises, et précise la qualification juridique d’aide à l’immobilier d’entreprise.
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Zones d’activités économiques : les premiers résultats de l’enquête de l’AdCF et du Cerema
Octobre 2017
La maîtrise d’ouvrage intercommunale des zones d’activité, en voie de généralisation depuis le 1er janvier 2017, pose de nombreuses questions : arbitrages fonciers de la planification spatiale, retour fiscal par rapport aux investissements consentis par la collectivité, outils d’intervention foncière, services aux entreprises, perspectives et modalités de requalification ou de redynamisation… Afin de disposer d’éléments de réponse, l’AdCF et le Cerema ont lancé au cours de l’été 2017 une enquête auprès des communautés et métropoles. Analyse des premiers résultats, chiffres à l’appui.
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Réglementation européenne sur l’immobilier d’entreprises Publication du décret d’actualisation
Juin 2016
Attendue depuis le début de l’année 2016, l’actualisation des dispositions règlementaires applicables en matière d’aides à l’investissement immobilier et à la location d’immeubles aura été dictée par la volonté de simplifier le corpus et d’éviter une « surtransposition » du droit européen : références aux dispositions européennes, abrogation des articles relatifs aux aides accordées aux entreprises rentrant dans les catégories d’exemption prévues par le Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC). Ce décret prend également en compte les apports de la loi NOTRe du 7 août 2015 qui confie au bloc communal une compétence exclusive en matière à l’immobilier d’entreprise.
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L'avenir des aéroports régionaux en débat au sein de la commission développement économique de l'AdCF
Avril 2016
Les membres de la commission développement économique ont échangé le 12 avril avec la mission relative à l'avenir des aéroports régionaux pilotée par le Conseil supérieur de l'aviation civile (CSAC). Ils ont également auditionné des experts en management aéroportuaire du groupe Egis dans le but de disposer d'éclairages sur les modalités d'inscription des plans d'affaires des aéroports au sein des stratégies régionales et locales de développement économique. L'AdCF met à la disposition de ses adhérents les supports visuels diffusés en séance ainsi qu'une note technique pour préciser les enjeux.
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Requalifier les zones d’activités économiques : une publication du Cerema avec des retours d’expériences
Février 2015
Le Cerema a publié fin janvier 2015, dans sa collection « connaissances », une note consacrée à la requalification des zones et parcs d’activités économiques. Issue d’un travail partenarial, cette publication capitalise les enseignements de trois séminaires nationaux menés en 2013, auxquels ont pris part l’AdCF, ETD, Adef, CCI France, Egis, PALME et la DGALN. Largement illustré d’exemples concrets et des témoignages recueillis lors des 3 séminaires qui ont réuni plus de 300 acteurs publics et privés, cette note constitue une source utile pour aborder le sujet complexe de la requalification des zones d’activités.
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