Revitalisation commerciale - Guide d'actions foncières à destination des collectivités
Octobre 2019

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© LucieLang-shutterstock

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Commerce : après le diagnostic, le temps de l’intervention foncière
Juillet 2019
La prise de conscience politique des dysfonctionnements des centres-villes et le plan action Action Cœur de ville ont encouragé nombre de collectivités à élaborer des diagnostics portant sur les dynamiques commerciales, notamment des rez-de-chaussée. Après le temps des constats, vient désormais le temps de l’action opérationnelle afin de lutter contre la vacance commerciale. Les capacités d’interventions des collectivités sont multiples et les modes opératoires divers. C’est ce qu’ont pu souligner la centaine de participants, issus de 70 territoires, au séminaire que l’AdCF organisait le 11 juillet en partenariat avec France Urbaine, la Fédération nationale des SCoT et la Fédération nationale des agences d’urbanisme.
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Urbanisme commercial : le cadre légal - 2019
Avril 2019
L’AdCF actualise la présentation synthétique du droit applicable en matière d’urbanisme commercial qu’elle avait rédigée en 2016 à destination des communautés et métropoles. Elle s’est à nouveau associée au cabinet AdDen pour cette mise à jour après la promulgation de la loi ELAN qui renforce ou modifie certaines dispositions intéressant particulièrement les collectivités
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Atelier économie - 29ème congrès de l'AdCF
Octobre 2018
Les recompositions du commerce dans les centres-villes à l’heure du numérique
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©Christian Mueller-shutterstock

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Politique locale du commerce : définir l'intérêt communautaire
Juin 2018
Les communautés de communes et d'agglomération devront délibérer d'ici le 31 décembre 2018 sur les actions de soutien aux activités commerciales qui relèveront de l'intérêt communautaire. L'AdCF relance un appel auprès de ses adhérents pour collecter les délibérations des communautés sur le sujet et pour partager des éléments méthodologiques et pratiques sur les modalités de définition de cet intérêt communautaire.
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©Felix-Mizioznikov-shutterstock

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Zones commerciales en perte de vitesse : un appel à projet pour leur renouvellement
Février 2018
« Repenser la périphérie commerciale ». Tel est l’intitulé de l’appel à projets que lance le Ministère de la Cohésion des territoires. Il invite les communautés à témoigner de leur engagement dans la mutation des périphéries commerciales et entend aider les lauréats de son appel à accélérer la définition de leur projet de renouvellement urbain et commercial.
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Commerce dans les territoires : les prémices d’une mobilisation nationale
Avril 2017
Constitué en mars 2017, le réseau national «Commerce, ville et territoire» vise à rassembler toutes les parties prenantes autour d’un dialogue constructif. Au cœur des problématiques très actuelles de dévitalisation des centres villes, de surconsommation foncière, le commerce est en plein bouleversement. Les « modèles économiques » sur lesquels il s’est organisé depuis plusieurs décennies sont en voie d’épuisement, ce qui laissera des traces dans les territoires. La création du réseau national doit être saluée au terme d’une législature assez décevante sur la question des nouvelles régulations du commerce ; sujet très sensible qui avait conduit l’AdCF a tirer la sonnette d’alarme en 2011 et à lancer une grande pétition auprès des présidents de communautés.
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© YvesDamin-fotolia

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Les politiques locales de développement et de soutien au commerce : quelles visions des Régions ?
Mars 2017
Au sein des SRDEII déjà adoptés par les Régions, les actions et initiatives en faveur du commerce constituent un élément prégnant de leur action globale, en s’inscrivant dans le cadre plus large des soutiens proposés aux petites entreprises.
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Réinvestir les sites d'activités économiques et définir une politique locale du commerce
Mars 2017
Organisé le 9 mars, un atelier du club agglos & métropoles de l'AdCF visait à identifier les conditions de la redynamisation des sites d’activités économiques, cœur de métier des communautés et des métropoles. L'atelier a également proposé des retours d'expériences sur les modes d'intervention des agglomérations en matière d'urbanisme commercial. Retrouvez les support visuels de l'atelier (réservé aux adhérents).
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© Epiceum-AdCF

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Au sommaire d’Intercommunalités : politique locale du commerce, état d’urgence
Mars 2017
Retrouvez en ligne le dernier numéro d’Intercommunalités daté du mois de février. Le dossier du mois passe au crible la nouvelle compétence « politique locale du commerce » des communautés : enjeux, contenu, cadre juridique et expériences de territoires. Au programme du focus : la décentralisation du stationnement, qui sera effective au 1er janvier 2018.
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Crédits : shutterstock

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Commerce et territoires : la nouvelle donne pour les collectivités et les acteurs privés
Septembre 2016
Comment regarder la nouvelle géographie commerciale ? Le commerce peut-il encore structurer la ville ? Le colloque organisé par l’AdCF et l’Institut pour la Ville et le Commerce le 16 septembre dernier a été l’occasion pour les élus intercommunaux, les promoteurs commerciaux et des dirigeants d’enseignes de réinterroger les fonctions actuelles et futures des espaces commerciaux ainsi que les stratégies de localisation au sein des bassins d’emploi. Dans l’attente de la publication des actes de cette journée, retrouvez les supports visuels de la journée.
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Le cadre légal de l'urbanisme commercial : présentation synthétique
Juillet 2016
L’AdCF s’est associée au Cabinet AdDen, société d’avocats dédiée au droit public et au droit de l’environnement et particulièrement investie dans le domaine de l’aménagement commercial et de son implantation territoriale, pour rédiger, à destination spécifique des communautés et métropoles, cette synthèse du cadre légal applicable en matière d’urbanisme commercial. Ce travail est réalisé avec le soutien de la Caisse des Dépôts.
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Dossier spécial "Réforme de l'urbanisme commercial"
Juillet 2012
Le Grenelle de l'environnement appelle à un renforcement de l'intercommunalité dans le domaine de la planification territoriale. Trop longtemps à l'écart de ces réflexions, les zones d'activités commerciales constituent sans doute les futurs territoires du renouvellement urbain. Comment élaborer des exercices de planification territoriale tenant compte de l'organisation de l'activité commerciale ? Au-delà de la simple opposition centre-périphérie, comment (ré)intégrer notre appareil commercial dans le projet urbain de l'intercommunalité ? Mobilisée depuis 2006 sur cette réflexion de fond, l'AdCF souhaite qu'une réforme de l'urbanisme commercial aboutisse rapidement pour réinscrire celui-ci dans le droit commun de l'urbanisme.
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