Crédits : Shutterstock-Epiceum

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Le cadre juridique de la mutualisation des services : du schéma de mutualisation aux conventions de mise en oeuvre
Décembre 2015
Dans le cadre de leur partenariat pour accompagner les schémas de mutualisation et leur traduction opérationnelle, l’AdCF et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont réalisé un document juridique qui revient sur l’ensemble des outils et procédures à disposition, actualisé après le vote de la loi NOTRe. Retrouvez le document (réservé aux adhérents).
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La mutualisation des services au sein du bloc local. Modèles commentés de convention.
Novembre 2014
Le cabinet Landot et associés a réalisé, à la demande de l’AdCF, plusieurs exemples commentés de conventions de mutualisation des services au lendemain de l’adoption de la loi « MAPTAM » et à la veille de l’adoption des schémas de mutualisation.
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