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Mutualiser les achats publics Une note AdCF-UGAP
Novembre 2019
Dans le cadre de son partenariat avec l’UGAP, l’AdCF diffuse une nouvelle note qui présente les principaux enjeux de la mutualisation des achats publics en vue d’apporter une aide à la décision dans ce domaine. [...] En savoir plus

Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximite de l’action publique. Texte adopté par l’Assemblée nationale : principales dispositions intéressant les intercommunalités
Novembre 2019
A partir du texte du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi, examiné en procédure accélérée, le 26 novembre 2019. Analyse du service juridique de l'AdCF. [...] En savoir plus

Règles des comptes de campagne et intercommunalité - Point d'information juridique
Novembre 2019
30ème convention nationale de l'AdCF [...] En savoir plus

La compétence « mobilités » après le vote de la loi d’orientation des mobilités - Point d'information juridique
Novembre 2019
30ème convention nationale de l'AdCF [...] En savoir plus

Droits et définition de l’opposition à l’échelle d’une assemblée intercommunale. Point d'information juridique
Novembre 2019
30ème convention nationale de l'AdCF [...] En savoir plus

L'accès au mandat intercommunal : Questions-réponses juridiques
Novembre 2019
[...] En savoir plus

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La revitalisation des friches industrielles. Enjeux et synthèse de 40 fiches-actions portées par les Territoires d’industrie
Octobre 2019
Les intercommunalités engagées dans le programme Territoires d’industrie expriment des attentes fortes pour enclencher des projets de revitalisation des sites d’activité économiques et notamment des friches industrielles. L’AdCF a analysé 40 fiches-actions [...] En savoir plus

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Répartitions de sièges au sein du conseil communautaire : une note pour bien comprendre les règles
Mai 2019
L’explication des règles encadrant les répartitions de sièges de conseiller communautaire fait souvent défaut. L’AdCF propose à ses adhérents un pas-à-pas juridique complet visant à présenter de manière didactique les différentes possibilités qui s’offrent [...] En savoir plus

Loi de finances 2019 : Principales mesures concernant les intercommunalités
Mars 2019
La loi de finances pour 2019 a été publiée le 28 décembre 2018. Plusieurs dispositions concernent les intercommunalités, notamment en matière de fiscalité environnementale et de dotations. Retrouvez ici les principaux articles concernant les [...] En savoir plus

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Retrait d'une commune membre : procédures et détermination des modalités
Octobre 2018
L'AdCF propose une note juridique actualisée sur les procédures de retrait, des précisions sur les modalités financières ainsi que sur les autres conséquences du retrait d'une commune membre d'une intercommunalité. [...] En savoir plus