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Les délégations de pouvoir, de fonction et de signature : une note juridique de l’AdCF
Septembre 2020
L’installation des conseils communautaires et des nouvelles équipes exécutives met à l’agenda la question du renouvellement des délégations. Ce sujet suppose des choix qui doivent permettre l’organisation la plus adéquate pour faciliter le fonctionnement de la [...] En savoir plus

Le remplacement des conseillers communautaires en cas d'absence temporaire
Septembre 2020
Lorsqu'un conseiller communautaire n'est pas disponible pour assister à une séance du conseil, il lui est possible de faire valoir la voix dont il dispose lors des délibérations soit, pour certaines communes, en se faisant remplacer par son suppléant, soit, dans toutes [...] En savoir plus

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Le remplacement définitif des conseillers communautaires en cours de mandat : les différentes hypothèses et les règles applicables
Septembre 2020
L’AdCF propose à ses adhérents une nouvelle note juridique relative au remplacement définitif des conseillers communautaires et métropolitains en cours de mandat. Y sont détaillées les différentes situations possibles au sein d’une assemblée délibérante et les [...] En savoir plus

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Les modalités de transfert des pouvoirs de police administrative spéciale aux présidents de communautés après le vote des lois MAPTAM et ALUR
Juillet 2020
Parmi leurs nombreuses dispositions, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi ALUR élargissent les transferts de pouvoir de police spéciale au stationnement et à la circulation. L’AdCF a actualisé [...] En savoir plus

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Territoires d’industrie : Une nouvelle note d’analyse de l’AdCF consacrée aux questions d’attractivité des métiers industriels
Juillet 2020
L'AdCF publie, avec le soutien de la Banque des Territoires, une nouvelle note d’analyse des fiches actions des Territoires d’industrie consacrées aux enjeux des qualifications. Elle propose également une version actualisée de ses deux premières notes d'analyse des [...] En savoir plus

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Indemnités des élus communautaires : la note juridique sur l’enveloppe indemnitaire globale, les indemnités de fonction, les garanties et les remboursements de frais
Juin 2020
Cette note réalisée par le service juridique de l’AdCF détaille les différentes étapes nécessaires pour établir les indemnités de fonction des conseillers communautaires et métropolitains. Qu’il s’agisse de l’enveloppe indemnitaire globale ou des montants [...] En savoir plus

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Aides économiques et intercommunalités : le cadre juridique en vigueur
Juin 2020
Le surgissement de la crise sanitaire a contribué à un regain d’intérêt relatif au régime des aides économiques attribuables par les collectivités locales, dont le rôle et les responsabilités ont été redéfinies par la loi NOTRe. S’inscrivant au sein du cadre [...] En savoir plus

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Exécutif et bureau des intercommunalités : le cadre juridique en vigueur pendant l’état d’urgence sanitaire
Mai 2020
La situation inédite du premier semestre 2020 de crise sanitaire couplée au renouvellement inachevé des conseils municipaux et communautaire a conduit à la création d’un cadre dérogatoire reposant sur le maintien des exécutifs sortants dans les intercommunalités et [...] En savoir plus

Note de synthèse de l'AdCF sur la loi d’urgence, les dispositions concernant les intercommunalités
Mars 2020
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Réinstallations des assemblées intercommunales : une note AdCF/Territoires conseils pour se préparer aux premiers actes post-élections
Février 2020
Déroulé de la première séance du conseil communautaire, préparation des séances ultérieures, premières mesures prises par l’exécutif, calendrier des premières échéances du « Meccano » intercommunal… Cette note juridique rassemble les principaux éléments [...] En savoir plus