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Indemnités des élus communautaires : la note juridique sur l’enveloppe indemnitaire globale, les indemnités de fonction, les garanties et les remboursements de frais
Juin 2020
Cette note réalisée par le service juridique de l’AdCF détaille les différentes étapes nécessaires pour établir les indemnités de fonction des conseillers communautaires et métropolitains. Qu’il s’agisse de l’enveloppe indemnitaire globale ou des montants [...] En savoir plus

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Aides économiques et intercommunalités : le cadre juridique en vigueur
Juin 2020
Le surgissement de la crise sanitaire a contribué à un regain d’intérêt relatif au régime des aides économiques attribuables par les collectivités locales, dont le rôle et les responsabilités ont été redéfinies par la loi NOTRe. S’inscrivant au sein du cadre [...] En savoir plus

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Exécutif et bureau des intercommunalités : le cadre juridique en vigueur pendant l’état d’urgence sanitaire
Mai 2020
La situation inédite du premier semestre 2020 de crise sanitaire couplée au renouvellement inachevé des conseils municipaux et communautaire a conduit à la création d’un cadre dérogatoire reposant sur le maintien des exécutifs sortants dans les intercommunalités et [...] En savoir plus

Note de synthèse de l'AdCF sur la loi d’urgence, les dispositions concernant les intercommunalités
Mars 2020
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Réinstallations des assemblées intercommunales : une note AdCF/Territoires conseils pour se préparer aux premiers actes post-élections
Février 2020
Déroulé de la première séance du conseil communautaire, préparation des séances ultérieures, premières mesures prises par l’exécutif, calendrier des premières échéances du « Meccano » intercommunal… Cette note juridique rassemble les principaux éléments [...] En savoir plus

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Réinstallations des assemblées intercommunales après les élections : 35 modèles de délibérations, procès-verbaux, règlement intérieur et arrêtés
Février 2020
Le service juridique de l’AdCF propose aux communautés et métropoles adhérentes un ensemble de documents-types à adapter localement en vue de la réinstallation des conseils à la suite des élections municipales et intercommunales. [...] En savoir plus

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Loi d'orientation des mobilités : transfert et modalités d’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes
Janvier 2020
Plus de 900 communautés de communes sur les 1000 existantes (car n’ayant pas de compétence d’autorité organisatrice à ce jour), devront délibérer d’ici le 31 décembre 2020 pour se saisir ou non de la compétence d’organisation de la mobilité. En partenariat [...] En savoir plus

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L’Écologie Industrielle Territoriale : L’AdCF propose une synthèse de 80 fiches-actions portées par les Territoires d’industrie
Décembre 2019
Les intercommunalités investies dans le programme d’action Territoires d’industrie accompagnent localement de nombreuses démarches d’économie, de mutualisation et de réutilisation des flux d’énergie ou de matière. Elles impulsent aussi des solutions [...] En savoir plus

Loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Principales dispositions intéressant les intercommunalités
Décembre 2019
Note du service juridique de l'AdCF réservée aux adhérents. [...] En savoir plus

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Mutualiser les achats publics Une note AdCF-UGAP
Novembre 2019
Dans le cadre de son partenariat avec l’UGAP, l’AdCF diffuse une nouvelle note qui présente les principaux enjeux de la mutualisation des achats publics en vue d’apporter une aide à la décision dans ce domaine. [...] En savoir plus