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Le remplacement définitif des conseillers communautaires en cours de mandat : les différentes hypothèses et les règles applicables
Avril 2021
L’AdCF propose à ses adhérents une nouvelle note juridique relative au remplacement définitif des conseillers communautaires et métropolitains en cours de mandat. Y sont détaillées les différentes situations possibles au sein d’une assemblée délibérante et les [...] En savoir plus

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Retrait d'une commune membre : procédures et détermination des modalités (mise à jour en mai 2021)
Avril 2021
L'AdCF propose une note juridique actualisée sur les procédures de retrait, des précisions sur les modalités financières ainsi que sur les autres conséquences du retrait d'une commune membre d'une intercommunalité. [...] En savoir plus

Intercommunalités et compétences en matière de numérique : note flash juridique
Février 2021
Même si les dispositions du CGCT relatives aux compétences des communautés et métropoles ne font pas mention du numérique, ces dernières interviennent à plusieurs titres dans ce domaine. Résumé de plusieurs champs de compétences qui leur permettent de justifier de [...] En savoir plus

Mise en œuvre de la compétence Gemapi : Questions-réponses
Novembre 2020
[...] En savoir plus

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Les délégations de pouvoir, de fonction et de signature : une note juridique de l’AdCF
Octobre 2020
L’installation des conseils communautaires et des nouvelles équipes exécutives met à l’agenda la question du renouvellement des délégations. Ce sujet suppose des choix qui doivent permettre l’organisation la plus adéquate pour faciliter le fonctionnement de la [...] En savoir plus

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Transfert et exercice des compétences eau et assainissement : une note du service juridique de l’AdCF
Octobre 2020
Afin de leur permettre de préparer les transferts de compétences prévus par la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement, l’AdCF a réalisé une note juridique détaillée à l’attention de ses adhérents. Retrouvez la note juridique, mise à jour en octobre [...] En savoir plus

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Les modalités de transfert des pouvoirs de police administrative spéciale aux présidents de communautés après le vote des lois MAPTAM et ALUR
Octobre 2020
Parmi leurs nombreuses dispositions, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi ALUR élargissent les transferts de pouvoir de police spéciale au stationnement et à la circulation. L’AdCF a actualisé [...] En savoir plus

Le remplacement des conseillers communautaires en cas d'absence temporaire
Septembre 2020
Lorsqu'un conseiller communautaire n'est pas disponible pour assister à une séance du conseil, il lui est possible de faire valoir la voix dont il dispose lors des délibérations soit, pour certaines communes, en se faisant remplacer par son suppléant, soit, dans toutes [...] En savoir plus

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Territoires d’industrie : Une nouvelle note d’analyse de l’AdCF consacrée aux questions d’attractivité des métiers industriels
Juillet 2020
L'AdCF publie, avec le soutien de la Banque des Territoires, une nouvelle note d’analyse des fiches actions des Territoires d’industrie consacrées aux enjeux des qualifications. Elle propose également une version actualisée de ses deux premières notes d'analyse des [...] En savoir plus

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Indemnités des élus communautaires : la note juridique sur l’enveloppe indemnitaire globale, les indemnités de fonction, les garanties et les remboursements de frais
Juin 2020
Cette note réalisée par le service juridique de l’AdCF détaille les différentes étapes nécessaires pour établir les indemnités de fonction des conseillers communautaires et métropolitains. Qu’il s’agisse de l’enveloppe indemnitaire globale ou des montants [...] En savoir plus