L'AdCF, un centre de ressources sur le mouvement intercommunal

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©oisegouv

Loi 3DS : présentation des dispositions concernant les intercommunalités
Février 2022
Le projet de loi 3DS est désormais définitivement adopté et doit être prochainement publié, sous réserve d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. De nombreux articles concernent les intercommunalités. Afin de s’y repérer, Intercommunalité de France [...] En savoir plus

Syndicats mixtes : Territoires Conseils et l’AdCF expliquent le cadre juridique dans un guide en 70 questions-réponses
Septembre 2021
Territoires Conseils et l’AdCF, dans le cadre de leur partenariat, vous proposent un nouveau guide sur les syndicats mixtes. 70 questions-réponses juridiques présentent le cadre institutionnel et les règles applicables à leur fonctionnement, à l’exercice de leurs [...] En savoir plus

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Le remplacement définitif des conseillers communautaires en cours de mandat : les différentes hypothèses et les règles applicables
Avril 2021
L’AdCF propose à ses adhérents une nouvelle note juridique relative au remplacement définitif des conseillers communautaires et métropolitains en cours de mandat. Y sont détaillées les différentes situations possibles au sein d’une assemblée délibérante et les [...] En savoir plus

@shutterstock

Retrait d'une commune membre : procédures et détermination des modalités (mise à jour en mai 2021)
Avril 2021
L'AdCF propose une note juridique actualisée sur les procédures de retrait, des précisions sur les modalités financières ainsi que sur les autres conséquences du retrait d'une commune membre d'une intercommunalité. [...] En savoir plus

Intercommunalités et compétences en matière de numérique : note flash juridique
Février 2021
Même si les dispositions du CGCT relatives aux compétences des communautés et métropoles ne font pas mention du numérique, ces dernières interviennent à plusieurs titres dans ce domaine. Résumé de plusieurs champs de compétences qui leur permettent de justifier de [...] En savoir plus

Mise en œuvre de la compétence Gemapi : Questions-réponses
Novembre 2020
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Les délégations de pouvoir, de fonction et de signature : une note juridique de l’AdCF
Octobre 2020
L’installation des conseils communautaires et des nouvelles équipes exécutives met à l’agenda la question du renouvellement des délégations. Ce sujet suppose des choix qui doivent permettre l’organisation la plus adéquate pour faciliter le fonctionnement de la [...] En savoir plus

Crédits : Stockr-Fotolia

Transfert et exercice des compétences eau et assainissement : une note du service juridique de l’AdCF
Octobre 2020
Afin de leur permettre de préparer les transferts de compétences prévus par la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement, l’AdCF a réalisé une note juridique détaillée à l’attention de ses adhérents. Retrouvez la note juridique, mise à jour en octobre [...] En savoir plus

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Les modalités de transfert des pouvoirs de police administrative spéciale aux présidents de communautés après le vote des lois MAPTAM et ALUR
Octobre 2020
Parmi leurs nombreuses dispositions, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi ALUR élargissent les transferts de pouvoir de police spéciale au stationnement et à la circulation. L’AdCF a actualisé [...] En savoir plus

Le remplacement des conseillers communautaires en cas d'absence temporaire
Septembre 2020
Lorsqu'un conseiller communautaire n'est pas disponible pour assister à une séance du conseil, il lui est possible de faire valoir la voix dont il dispose lors des délibérations soit, pour certaines communes, en se faisant remplacer par son suppléant, soit, dans toutes [...] En savoir plus