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Retrait d'une commune membre : procédures et détermination des modalités
Octobre 2018
L'AdCF propose une note juridique actualisée sur les procédures de retrait, des précisions sur les modalités financières ainsi que sur les autres conséquences du retrait d'une commune membre d'une intercommunalité. [...] En savoir plus

©BrianAJackson-Shutterstock

Définitions d’intérêts communautaires et de compétences facultatives : un recueil d’exemples à votre disposition
Octobre 2018
Poursuivant son effort de partage des pratiques, l’AdCF propose à ses adhérents un recueil co-réalisé avec Territoires Conseils qui rassemble de nombreux exemples de libellés de compétences transférées. Ce document a vocation à aider les élus et leurs services au [...] En savoir plus

Point Info juridique - 29ème congrès de l'AdCF : Police intercommunale et pouvoirs de police
Octobre 2018
Ce point d'info juridique présente les cadres réglementaires à respecter en matière de pouvoirs de police et propose un retour sur l’enquête conduite en 2018 par l’AdCF et la « Gazette des communes » sur les polices intercommunale. [...] En savoir plus

Point Info juridique - 29ème congrès de l'AdCF : La communication en période pré-électorale
Octobre 2018
Ce point info juridique rappelle les principes et règles ainsi que les échéances à anticiper dès le début de l’année 2019. [...] En savoir plus

© MarcBruxelle-shutterstock

Quand la Gemapi passe à la moulinette de la CLECT : une nouvelle note AdCF-Territoires Conseils
Septembre 2018
20 questions, 20 réponses pour accompagner les communautés dans le travail de définition et d’évaluation des coûts de la compétence Gemapi. Dans le souci de faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle responsabilité intercommunale, l’AdCF et Territoires Conseils [...] En savoir plus

© MarcBruxelle-shutterstock

Quand la Gemapi passe à la moulinette de la CLECT : une nouvelle note AdCF-Territoires Conseils
Septembre 2018
20 questions, 20 réponses pour accompagner les communautés dans le travail de définition et d’évaluation des coûts de la compétence Gemapi. Dans le souci de faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle responsabilité intercommunale, l’AdCF et Territoires Conseils [...] En savoir plus

© Zorabc-shutterstock

Eau et assainissement : que change la loi Ferrand pour les communautés de communes et d’agglomération ?
Septembre 2018
Votée le 3 août, la loi dite « Ferrand » assouplit les conditions du transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement aux communautés de communes et apportent des évolutions relatives à la carte syndicale et à la gestion des eaux pluviales [...] En savoir plus

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La compétence voirie : un guide juridique AdCF-GART en 40 questions-réponses (Nouvelle édition)
Avril 2018
L’AdCF et le GART publient une version réactualisée de leur guide juridique consacré à la compétence voirie. Réservée à leurs adhérents, cette publication vise à cerner les contours de la compétence, les modalités de transfert et de gestion ainsi que [...] En savoir plus

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Communautés et communes nouvelles
Février 2018
De très nombreuses communes nouvelles ont été créées depuis le mois de mars 2015 et le mouvement se poursuit, se conjuguant avec la mise en œuvre de la loi NOTRe et les évolutions de périmètre des communautés. Une note du service juridique de l’AdCF expose les [...] En savoir plus

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Indemnités des élus communautaires : la note juridique et le simulateur de l'AdCF sur l’enveloppe indemnitaire globale, les indemnités de fonction, les garanties et les remboursements de frais
Février 2018
Cette note réalisée par le service juridique de l’AdCF détaille les différentes étapes nécessaires pour établir les indemnités de fonction des conseillers communautaires et métropolitains. Qu’il s’agisse de l’enveloppe indemnitaire globale ou des montants [...] En savoir plus