L'AdCF, un centre de ressources sur le mouvement intercommunal

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La taxe d’aménagement du bloc communal : institution de la taxe, vote des taux et reversement du produit
Septembre 2022
Fréquence d’institution de la taxe, modalités de partage… les résultats de l’enquête d’Intercommunalités de France donnent à voir les tendances au sein du bloc communal. Autant de dimensions qui font aussi l’objet d’une note juridique à l’attention des [...] En savoir plus

Le cadre juridique de l’action sociale intercommunale
Août 2022
Alors que les intercommunalités sont nombreuses à intervenir en matière d’action sociale, Intercommunalités de France propose une note de cadrage juridique sur le transfert de compétence, leurs modalités d’action et le rôle des CIAS. [...] En savoir plus

Le cadre juridique de l’action sociale intercommunale
Août 2022
Alors que les intercommunalités sont nombreuses à intervenir en matière d’action sociale, Intercommunalités de France propose une note de cadrage juridique sur le transfert de compétence, leurs modalités d’action et le rôle des CIAS. [...] En savoir plus

©oisegouv

Loi 3DS : présentation des dispositions concernant les intercommunalités
Février 2022
Le projet de loi 3DS est désormais définitivement adopté et doit être prochainement publié, sous réserve d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. De nombreux articles concernent les intercommunalités. Afin de s’y repérer, Intercommunalité de France [...] En savoir plus

Syndicats mixtes : Territoires Conseils et l’AdCF expliquent le cadre juridique dans un guide en 70 questions-réponses
Septembre 2021
Territoires Conseils et l’AdCF, dans le cadre de leur partenariat, vous proposent un nouveau guide sur les syndicats mixtes. 70 questions-réponses juridiques présentent le cadre institutionnel et les règles applicables à leur fonctionnement, à l’exercice de leurs [...] En savoir plus

©Syda Productions-shutterstock

Le remplacement définitif des conseillers communautaires en cours de mandat : les différentes hypothèses et les règles applicables
Avril 2021
L’AdCF propose à ses adhérents une nouvelle note juridique relative au remplacement définitif des conseillers communautaires et métropolitains en cours de mandat. Y sont détaillées les différentes situations possibles au sein d’une assemblée délibérante et les [...] En savoir plus

@shutterstock

Retrait d'une commune membre : procédures et détermination des modalités (mise à jour en mai 2021)
Avril 2021
L'AdCF propose une note juridique actualisée sur les procédures de retrait, des précisions sur les modalités financières ainsi que sur les autres conséquences du retrait d'une commune membre d'une intercommunalité. [...] En savoir plus

Intercommunalités et compétences en matière de numérique : note flash juridique
Février 2021
Même si les dispositions du CGCT relatives aux compétences des communautés et métropoles ne font pas mention du numérique, ces dernières interviennent à plusieurs titres dans ce domaine. Résumé de plusieurs champs de compétences qui leur permettent de justifier de [...] En savoir plus

Mise en œuvre de la compétence Gemapi : Questions-réponses
Novembre 2020
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Crédits : Shutterstock-Epiceum

Les délégations de pouvoir, de fonction et de signature : une note juridique de l’AdCF
Octobre 2020
L’installation des conseils communautaires et des nouvelles équipes exécutives met à l’agenda la question du renouvellement des délégations. Ce sujet suppose des choix qui doivent permettre l’organisation la plus adéquate pour faciliter le fonctionnement de la [...] En savoir plus