L'AdCF, un centre de ressources sur le mouvement intercommunal

Rechercher une note technique et juridique

Sujet

Mots-clés

© aerogondo-Fotolia

Répartitions de sièges au sein du conseil communautaire : une note pour bien comprendre les règles
Mai 2019
L’explication des règles encadrant les répartitions de sièges de conseiller communautaire fait souvent défaut. L’AdCF propose à ses adhérents un pas-à-pas juridique complet visant à présenter de manière didactique les différentes possibilités qui s’offrent [...] En savoir plus

DR AdCF - Luciole

Analyse des dynamiques territoriales : L’AdCF lance une nouvelle collection de notes
Mars 2019
L’AdCF lance une nouvelle collection : "Les Notes de l'AdCF". Publiées avec le soutien de la Banque des territoires (Caisse des Dépôts), les dix premières éditions seront dédiées aux économies locales avec des analyses des tissus productifs conduites à l'échelle [...] En savoir plus

Loi de finances 2019 : Principales mesures concernant les intercommunalités
Mars 2019
La loi de finances pour 2019 a été publiée le 28 décembre 2018. Plusieurs dispositions concernent les intercommunalités, notamment en matière de fiscalité environnementale et de dotations. Retrouvez ici les principaux articles concernant les [...] En savoir plus

@shutterstock

Retrait d'une commune membre : procédures et détermination des modalités
Octobre 2018
L'AdCF propose une note juridique actualisée sur les procédures de retrait, des précisions sur les modalités financières ainsi que sur les autres conséquences du retrait d'une commune membre d'une intercommunalité. [...] En savoir plus

©BrianAJackson-Shutterstock

Définitions d’intérêts communautaires et de compétences facultatives : un recueil d’exemples à votre disposition
Octobre 2018
Poursuivant son effort de partage des pratiques, l’AdCF propose à ses adhérents un recueil co-réalisé avec Territoires Conseils qui rassemble de nombreux exemples de libellés de compétences transférées. Ce document a vocation à aider les élus et leurs services au [...] En savoir plus

Point Info juridique - 29ème congrès de l'AdCF : Police intercommunale et pouvoirs de police
Octobre 2018
Ce point d'info juridique présente les cadres réglementaires à respecter en matière de pouvoirs de police et propose un retour sur l’enquête conduite en 2018 par l’AdCF et la « Gazette des communes » sur les polices intercommunale. [...] En savoir plus

Point Info juridique - 29ème congrès de l'AdCF : La communication en période pré-électorale
Octobre 2018
Ce point info juridique rappelle les principes et règles ainsi que les échéances à anticiper dès le début de l’année 2019. [...] En savoir plus

© MarcBruxelle-shutterstock

Quand la Gemapi passe à la moulinette de la CLECT : une nouvelle note AdCF-Territoires Conseils
Septembre 2018
20 questions, 20 réponses pour accompagner les communautés dans le travail de définition et d’évaluation des coûts de la compétence Gemapi. Dans le souci de faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle responsabilité intercommunale, l’AdCF et Territoires Conseils [...] En savoir plus

© MarcBruxelle-shutterstock

Quand la Gemapi passe à la moulinette de la CLECT : une nouvelle note AdCF-Territoires Conseils
Septembre 2018
20 questions, 20 réponses pour accompagner les communautés dans le travail de définition et d’évaluation des coûts de la compétence Gemapi. Dans le souci de faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle responsabilité intercommunale, l’AdCF et Territoires Conseils [...] En savoir plus

© Zorabc-shutterstock

Eau et assainissement : que change la loi Ferrand pour les communautés de communes et d’agglomération ?
Septembre 2018
Votée le 3 août, la loi dite « Ferrand » assouplit les conditions du transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement aux communautés de communes et apportent des évolutions relatives à la carte syndicale et à la gestion des eaux pluviales [...] En savoir plus