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La compétence voirie : un guide juridique AdCF-GART en 40 questions-réponses (Nouvelle édition)
Avril 2018
L’AdCF et le GART publient une version réactualisée de leur guide juridique consacré à la compétence voirie. Réservée à leurs adhérents, cette publication vise à cerner les contours de la compétence, les modalités de transfert et de gestion ainsi que [...] En savoir plus

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Gemapi : où en sont les territoires en matière de gouvernance, financement, méthode de travail ?
Avril 2018
Au lendemain de la prise de compétence Gemapi par toutes les communautés et métropoles de France, l’AdCF a lancé une grande enquête consacrée à la mise en oeuvre de ces nouvelles missions. Près de 460 intercommunalités ont répondu à ce questionnaire, soit plus [...] En savoir plus

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Gemapi : où en sont les territoires en matière de gouvernance, financement, méthode de travail ?
Avril 2018
Au lendemain de la prise de compétence Gemapi par toutes les communautés et métropoles de France, l’AdCF a lancé une grande enquête consacrée à la mise en oeuvre de ces nouvelles missions. Près de 460 intercommunalités ont répondu à ce questionnaire, soit plus [...] En savoir plus

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Communautés et communes nouvelles
Février 2018
De très nombreuses communes nouvelles ont été créées depuis le mois de mars 2015 et le mouvement se poursuit, se conjuguant avec la mise en œuvre de la loi NOTRe et les évolutions de périmètre des communautés. Une note du service juridique de l’AdCF expose les [...] En savoir plus

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Indemnités des élus communautaires : la note juridique et le simulateur de l'AdCF sur l’enveloppe indemnitaire globale, les indemnités de fonction, les garanties et les remboursements de frais
Février 2018
Cette note réalisée par le service juridique de l’AdCF détaille les différentes étapes nécessaires pour établir les indemnités de fonction des conseillers communautaires et métropolitains. Qu’il s’agisse de l’enveloppe indemnitaire globale ou des montants [...] En savoir plus

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Immobilier d’entreprises : une note synthétique sur le rôle des communautés et des métropoles
Décembre 2017
L’AdCF a lancé un programme de travail intensif sur les sites d’activités économiques et l’immobilier d’entreprise qui sont désormais au cœur des responsabilités des intercommunalités. Elle propose à ses adhérents une note juridique sur le droit à agir des [...] En savoir plus

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La compétence scolaire à la suite des recompositions de périmètre : Une nouvelle note technique
Novembre 2017
Territoires Conseils (CDC) et l’AdCF proposent aux communautés une note technique, rédigée en partenariat avec le Cabinet Damien Christiany. Elle a pour objectif de préciser les enjeux juridiques, financiers, organisationnels, méthodologiques, mais également [...] En savoir plus

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Le remplacement définitif des conseillers communautaires en cours de mandat : les différentes hypothèses et les règles applicables
Novembre 2017
L’AdCF propose à ses adhérents une nouvelle note juridique relative au remplacement définitif des conseillers communautaires et métropolitains en cours de mandat. Y sont détaillées les différentes situations possibles au sein d’une assemblée délibérante et les [...] En savoir plus

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Compétences « eau » et « assainissement» : l'harmonisation des modes de gestion, 28e convention de l'AdCF
Octobre 2017
Le transfert des compétences « eau » et « assainissement », dont la loi NOTRe prévoit la généralisation en 2020 au plus tard, ouvre un chantier de redéfinition des modes de gestion et d’harmonisation des tarifs dans un « délai raisonnable ». Lors de la prise de [...] En savoir plus

Le transfert de la compétence « voirie » et son exercice, point d'info juridique, 28e convention de l'AdCF
Octobre 2017
Que ce soit pour mutualiser les moyens, harmoniser les compétences à l’issue d’une fusion ou changer de catégorie juridique (communauté urbaine, métropole), de nombreuses intercommunalités programment actuellement le transfert de la compétence « voirie » à [...] En savoir plus