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Intercommunalités et compétences en matière de numérique : note flash juridique
Février 2021
Même si les dispositions du CGCT relatives aux compétences des communautés et métropoles ne font pas mention du numérique, ces dernières interviennent à plusieurs titres dans ce domaine. Résumé de plusieurs champs de compétences qui leur permettent de justifier de
[...]
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Mise en œuvre de la compétence Gemapi : Questions-réponses
Novembre 2020
[...]
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Crédits : Shutterstock-Epiceum
Les délégations de pouvoir, de fonction et de signature : une note juridique de l’AdCF
Octobre 2020
L’installation des conseils communautaires et des nouvelles équipes exécutives met à l’agenda la question du renouvellement des délégations. Ce sujet suppose des choix qui doivent permettre l’organisation la plus adéquate pour faciliter le fonctionnement de la
[...]
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Crédits : Stockr-Fotolia
Transfert et exercice des compétences eau et assainissement : une note du service juridique de l’AdCF
Octobre 2020
Afin de leur permettre de préparer les transferts de compétences prévus par la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement, l’AdCF a réalisé une note juridique détaillée à l’attention de ses adhérents. Retrouvez la note juridique, mise à jour en octobre
[...]
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Les modalités de transfert des pouvoirs de police administrative spéciale aux présidents de communautés après le vote des lois MAPTAM et ALUR
Octobre 2020
Parmi leurs nombreuses dispositions, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi ALUR élargissent les transferts de pouvoir de police spéciale au stationnement et à la circulation. L’AdCF a actualisé
[...]
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Le remplacement des conseillers communautaires en cas d'absence temporaire
Septembre 2020
Lorsqu'un conseiller communautaire n'est pas disponible pour assister à une séance du conseil, il lui est possible de faire valoir la voix dont il dispose lors des délibérations soit, pour certaines communes, en se faisant remplacer par son suppléant, soit, dans toutes
[...]
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Le remplacement définitif des conseillers communautaires en cours de mandat : les différentes hypothèses et les règles applicables
Septembre 2020
L’AdCF propose à ses adhérents une nouvelle note juridique relative au remplacement définitif des conseillers communautaires et métropolitains en cours de mandat. Y sont détaillées les différentes situations possibles au sein d’une assemblée délibérante et les
[...]
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Territoires d’industrie : Une nouvelle note d’analyse de l’AdCF consacrée aux questions d’attractivité des métiers industriels
Juillet 2020
L'AdCF publie, avec le soutien de la Banque des Territoires, une nouvelle note d’analyse des fiches actions des Territoires d’industrie consacrées aux enjeux des qualifications. Elle propose également une version actualisée de ses deux premières notes d'analyse des
[...]
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Indemnités des élus communautaires : la note juridique sur l’enveloppe indemnitaire globale, les indemnités de fonction, les garanties et les remboursements de frais
Juin 2020
Cette note réalisée par le service juridique de l’AdCF détaille les différentes étapes nécessaires pour établir les indemnités de fonction des conseillers communautaires et métropolitains. Qu’il s’agisse de l’enveloppe indemnitaire globale ou des montants
[...]
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© Natee Meepian - Shutterstock
Aides économiques et intercommunalités : le cadre juridique en vigueur
Juin 2020
Le surgissement de la crise sanitaire a contribué à un regain d’intérêt relatif au régime des aides économiques attribuables par les collectivités locales, dont le rôle et les responsabilités ont été redéfinies par la loi NOTRe. S’inscrivant au sein du cadre
[...]
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Notes
techniques et juridiques précédentes
Mai 2020
Exécutif et bureau des intercommunalités : le cadre juridique en vigueur pendant l’état d’urgence sanitaire
Mars 2020
Note de synthèse de l'AdCF sur la loi d’urgence, les dispositions concernant les intercommunalités
Février 2020
Réinstallations des assemblées intercommunales : une note AdCF/Territoires conseils pour se préparer aux premiers actes post-élections
Février 2020
Réinstallations des assemblées intercommunales après les élections : 35 modèles de délibérations, procès-verbaux, règlement intérieur et arrêtés
Janvier 2020
Loi d'orientation des mobilités : transfert et modalités d’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes
Décembre 2019
L’Écologie Industrielle Territoriale : L’AdCF propose une synthèse de 80 fiches-actions portées par les Territoires d’industrie
Décembre 2019
Loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Principales dispositions intéressant les intercommunalités
Novembre 2019
Mutualiser les achats publics Une note AdCF-UGAP
Novembre 2019
Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximite de l’action publique. Texte adopté par l’Assemblée nationale : principales dispositions intéressant les intercommunalités
Novembre 2019
Règles des comptes de campagne et intercommunalité - Point d'information juridique
Novembre 2019
La compétence « mobilités » après le vote de la loi d’orientation des mobilités - Point d'information juridique
Novembre 2019
Droits et définition de l’opposition à l’échelle d’une assemblée intercommunale. Point d'information juridique
Novembre 2019
L'accès au mandat intercommunal : Questions-réponses juridiques
Octobre 2019
La revitalisation des friches industrielles. Enjeux et synthèse de 40 fiches-actions portées par les Territoires d’industrie
Mai 2019
Répartitions de sièges au sein du conseil communautaire : une note pour bien comprendre les règles
Mars 2019
Loi de finances 2019 : Principales mesures concernant les intercommunalités
Octobre 2018
Retrait d'une commune membre : procédures et détermination des modalités
Octobre 2018
Définitions d’intérêts communautaires et de compétences facultatives : un recueil d’exemples à votre disposition
Octobre 2018
Point Info juridique - 29ème congrès de l'AdCF : Police intercommunale et pouvoirs de police
Octobre 2018
Point Info juridique - 29ème congrès de l'AdCF : La communication en période pré-électorale
Septembre 2018
Quand la Gemapi passe à la moulinette de la CLECT : une nouvelle note AdCF-Territoires Conseils
Septembre 2018
Quand la Gemapi passe à la moulinette de la CLECT : une nouvelle note AdCF-Territoires Conseils
Septembre 2018
Eau et assainissement : que change la loi Ferrand pour les communautés de communes et d’agglomération ?
Avril 2018
La compétence voirie : un guide juridique AdCF-GART en 40 questions-réponses (Nouvelle édition)
Février 2018
Communautés et communes nouvelles
Décembre 2017
Immobilier d’entreprises : une note synthétique sur le rôle des communautés et des métropoles
Novembre 2017
La compétence scolaire à la suite des recompositions de périmètre : Une nouvelle note technique
Octobre 2017
Compétences « eau » et « assainissement» : l'harmonisation des modes de gestion, 28e convention de l'AdCF
Octobre 2017
Le transfert de la compétence « voirie » et son exercice, point d'info juridique, 28e convention de l'AdCF
Septembre 2017
Protection du patrimoine : note juridique sur les relations entre communes et communautés AdCF-Sites et Cités remarquables de France
Septembre 2017
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 30 questions
Juillet 2017
Décentralisation du stationnement payant : communication locale sur la mise en oeuvre de la réforme. Vade-mecum
Juillet 2017
Evolution des effectifs : Synthèse des données publiques
Juillet 2017
Exercer la Gemapi : panorama des instruments juridiques
Juin 2017
Zones d’activités économiques : L’encadrement juridique des interventions
Avril 2017
Décentralisation du stationnement payant sur voirie. Guide de recommandations à l'attention des collectivités locales
Avril 2017
Une présentation des enjeux du SRADDET pour les communautés et métropoles
Mars 2017
Mise à disposition et mutations des propriétés immobilières : une nouvelle note juridique de l’AdCF
Février 2017
Commande publique : rechute de plus de 4 milliards d’euros en 2016 selon le baromètre AdCF-CDC
Février 2017
Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Le guide AdCF - Territoires Conseils - Partenaires Finances locales
Février 2017
Décentralisation du stationnement payant sur voirie. Reversement du produit des forfaits de post-stationnement : cadre juridique, modalités de mise en oeuvre et recommandations
Février 2017
Déchets, PCAET, Gemapi-eau-assainissement : retrouvez les documents de la commission Environnement du 7 février 2017
Janvier 2017
Les zones d’activité portuaire du secteur communal : les recommandations de l'AdCF pour délimiter le périmètre
Décembre 2016
La mise en place des communautés après les évolutions de périmètres
Décembre 2016
Présentation de la réforme de la décentralisation du stationnement
Octobre 2016
La réorganisation des « satellites » et opérateurs des communautés à l’aune des évolutions de périmètre et des transferts de compétences
Octobre 2016
Le transfert des zones d’activité économique
Octobre 2016
Cumul de mandats : Une note juridique sur le nouveau cadre législatif
Septembre 2016
Transferts de compétences aux communautés et métropoles : une note AdCF/Mairie-conseils sur le cadre juridique
Août 2016
Evolutions de périmètres et gouvernance des communautés
Juillet 2016
Réforme de la péréquation : Comité des finances locales, séance du 12 juillet 2016
Juillet 2016
Projet de loi Egalité et citoyenneté : analyse des dispositions en matière de logement (texte adopté par l'Assemblée nationale)
Juin 2016
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. Présentation synthétique de l'AdCF
Juin 2016
Évolutions de périmètre et consultations obligatoires en matière de dialogue social
Juin 2016
Nouvelles compétences liées à la loi NOTRe : Dans quels cas et quand doit-on modifier les statuts de la communauté?
Juin 2016
Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Guide pour l'élu
Avril 2016
Une nouvelle note juridique de l’AdCF consacrée à la compétence « tourisme »
Avril 2016
Développer les achats socialement responsables après l’entrée en vigueur du nouveau cadre juridique sur les marchés publics
Avril 2016
Mise en œuvre des SDCI : une nouvelle « foire aux questions » (FAQ) proposée par l’AdCF et Mairie-Conseils
Avril 2016
L'avenir des aéroports régionaux en débat au sein de la commission développement économique de l'AdCF
Mars 2016
GEMAPI : une note juridique de l’AdCF pour anticiper et décrypter
Février 2016
Quelles échéances pour le transfert des compétences «assainissement» et «eaux pluviales» ?
Février 2016
Réunions des CDCI : l’AdCF et Mairie-conseils publient une foire aux questions sur l’élaboration des SDCI
Janvier 2016
Gouvernance financière : les modifications introduites par les lois de finances
Janvier 2016
Le transfert des zones d’activité économique aux communautés et métropoles : une note technique AdCF-FCL
Janvier 2016
CDCI : L’AdCF formule des recommandations pour amender
Janvier 2016
Conférence intercommunale du Logement et stratégie de peuplement : retrouvez la visioconférence de l'AdCF
Décembre 2015
Incidences financières des recompositions de périmètre : l’AdCF accompagne les communautés
Décembre 2015
Le cadre juridique de la mutualisation des services : du schéma de mutualisation aux conventions de mise en oeuvre
Décembre 2015
Tourisme et loi NOTRe : quels impacts pour les communautés?
Novembre 2015
Les questions fréquemment posées à l’AdCF sur les SDCI
Octobre 2015
Réforme de la DGF : Un support visuel pour en comprendre les lignes directrices
Octobre 2015
Le régime des fusions de communautés, point d'info juridique de la 26e convention de l'AdCF
Octobre 2015
La compétence touristique des communautés, point d'info juridique de la 26e convention de l'AdCF
Septembre 2015
Refonte de la carte intercommunale et gestion de proximité. Les outils juridiques à disposition des communautés
Septembre 2015
Transition énergétique : les dispositions concernant les collectivités
Septembre 2015
Loi NOTRe : une présentation du pôle juridique de l’AdCF disponible en ligne
Septembre 2015
Fusion de communautés : fiches pédagogiques AdCF-Mairie Conseils
Septembre 2015
SDCI : Le dernier mot revient aux CDCI
Septembre 2015
Questions-réponses sur la loi NOTRe
Août 2015
Les nouvelles règles d'accord local de répartition des sièges au sein des conseils communautaires
Juillet 2015
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Analyse des principales dispositions du texte adopté par la commission mixte paritaire le 9 juillet 2015
Mai 2015
Enveloppe indemnitaire globale : note juridique
Avril 2015
Métropole du Grand Paris et évolution de l’intercommunalité en Île-de-France. Notes préparatoires à la réunion des communautés d’Île-de-France, 13 avril 2015
Mars 2015
Note d'analyse de l'AdCF - Enjeux et développement espaces ruraux
Mars 2015
NOTRe : un tableau synthétique des évolutions du projet de loi
Février 2015
Communautés et syndicats techniques : une note juridique de l’AdCF sur les articulations lors des évolutions de périmètres
Janvier 2015
Loi de Finances initiale pour 2015 - Loi de finances rectificative pour 2014 - Loi de programmation des finances publiques 2014-2015. Principales dispositions concernant les collectivités locales
Janvier 2015
Une note sur la proposition de loi sur les accords locaux de répartition des sièges modifiée par l’Assemblée nationale
Novembre 2014
La mutualisation des services au sein du bloc local. Modèles commentés de convention.
Septembre 2014
Les effets de la décision du Conseil constitutionnel sur la répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales : la note juridique de l’AdCF
Septembre 2014
Décentralisation du stationnement : une visio-conférence pour comprendre les incidences juridiques de la réforme
Juillet 2014
Planification : une note sur la notion juridique de paysage
Juin 2014
Décryptage de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie. Une note du groupe de travail GART-AMGVF-ACUF-AdCF
Mai 2014
Décrypter la compétence énergie de la loi MAPTAM
Avril 2014
Le nouveau cadre juridique européen de la mutualisation des services
Avril 2014
Les commissions communautaires : rappels
Mars 2014
Les nouvelles modalités de composition du conseil communautaire et du bureau
Mars 2014
La Loi ALUR validée par le Conseil constitutionnel : une note de l’AdCF présente ses dispositions relatives à l’urbanisme
Mars 2014
Loi MAPTAM : visionner la vidéo de présentation
Mars 2014
La mutualisation des services après l’adoption de la loi MAPTAM
Février 2014
Présentations de la journée AdCF - Caisses d’épargne sur les lois de finances, 2014
Janvier 2014
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (« MAPTAM »)
Janvier 2014
Lois de finances initiale pour 2014 et rectificative pour 2013 : une note de l’AdCF sur les principales dispositions intéressant les communautés
Janvier 2014
Elus communautaires n°1 : Premiers repères sur l’intercommunalité
Janvier 2014
Elus communautaires n°2 : Exercer son mandat
Octobre 2013
Elections 2014 : la vidéo et la présentation de la web-conférence en ligne
Octobre 2013
Point info juridique - 24e convention de l'AdCF : Le nouveau mode d’élection des conseillers communautaires après la loi du 17 mai 2013 (loi « Valls »)
Octobre 2013
Point info juridique - 24e convention de l'AdCF : La communication des communautés en période pré-électorale
Octobre 2013
Point info juridique - 24e convention de l'AdCF : le cadre juridique de la mutualisation des services
Septembre 2013
Communication intercommunale : retrouvez les outils mis à disposition par l’AdCF
Septembre 2013
La compétence voirie. Un profil juridique en 40 questions-réponses
Septembre 2013
Elections locales 2014 : l’AdCF adresse à ses adhérents un document explicatif, sous forme de questions-réponses
Septembre 2013
Projet de loi d’affirmation des métropoles et de modernisation de l’action publique : la note de l’AdCF
Juin 2013
Première lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Présentation sommaire des principales dispositions. Version présentée en Conseil des ministres le 26 juin 2013.
Juin 2013
Première lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Présentation sommaire des principales dispositions. Version présentée en Conseil des ministres le 26 juin 2013.
Mai 2013
Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires : l'AdCF présente les dispositions spécifiques sur l’intercommunalité.
Mai 2013
Présentation des nouvelles modalités d'élection des conseillers communautaires.
Mars 2013
Décentralisation : Le projet de loi transmis au Conseil d’Etat
Mars 2013
Intercommunalité et communication en période pré-électorale : le point juridique en 5 questions/réponses.
Février 2013
Recensement des pratiques intercommunales de la politique de la ville
Janvier 2013
Le transfert et l’exercice de la compétence transport en 40 questions-réponses. Une publication GART/AdCF
Décembre 2012
Développement économique, emploi, ressources humaines : pour des stratégies territoriales intégrées
Décembre 2012
INTERCOnnectés 2012 : Les communautés en attente de la feuille de route numérique gouvernementale
Octobre 2012
Les outils de la clarification des compétences entre autorités locales
Octobre 2012
Projet de loi de Finances pour 2013. Principales dispositions concernant les communautés
Septembre 2012
La procédure de retrait d'une commune d'une communauté. Note juridique
Juillet 2012
Les communautés et les droits de préemption : une note technique de l’AdCF
Juillet 2012
L’évolution des effectifs intercommunaux. Note technique
Juin 2012
Contenu et mise en oeuvre des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI). Synthèse
Juin 2012
Fusionner PLU, PLH et PDU : des repères pour avancer
Mars 2012
La mutualisation des services après l’adoption de la loi RCT du 16 décembre 2010.
Mars 2012
Le volet intercommunal de la réforme territoriale. Note juridique actualisée au 1er mars 2012 suite à l’adoption des dispositions législatives visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale.
Mars 2012
Calendrier de mise en œuvre du volet intercommunal de la réforme territoriale : les échéances à venir pour les communautés
Février 2012
Contrat de projets Etat Région 2007 – 2013 : bilan et perspectives
Janvier 2012
Exercice des compétences de proximité : quels outils juridiques à disposition des communautés ?
Janvier 2012
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : la note technique de l’AdCF
Janvier 2012
SDCI : analyse en chiffres des évolutions proposées dans 63 schémas arrêtés
Janvier 2012
Politique régionale européenne : Le Commissaire Joahnnes Hahn présente les propositions de la commission aux élus locaux français
Novembre 2011
Transports : indemnisation d’une communauté d’agglomération par le département
Novembre 2011
DGF 2012 des communautés : une note technique de l’AdCF sur les scénarios d’évolution possibles
Octobre 2011
Plan local d’urbanisme intercommunal. Eléments de cadrage juridique et technique
Octobre 2011
Appréciation portée par les présidents de communauté sur les projets de SDCI
Septembre 2011
Base documentaire juridique AdCF/Mairie-Conseils
Septembre 2011
Equipement, logement, transport, urbanisme & Intercommunalité, 51 références commentées
Août 2011
Rappels juridiques sur les modalités de mise en oeuvre de la compétence tourisme
Juin 2011
Urbanisme de projet : une note de l’AdCF synthétise les mesures envisagées
Juin 2011
L'évolution des périmètres communautaires suite à l'entrée en vigueur de la loi de réforme des collectivités territoriales
Mai 2011
Loi « Warsmann » : validation par le Conseil Constitutionnel des mesures intéressant l’intercommunalité
Février 2011
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Février 2011
Recomposition des CDCI : le décret publié
Janvier 2011
Liste des ressources et publications de l'AdCF au 1er janvier 2011
Octobre 2010
Les fonds de concours. Rappels juridiques
Juillet 2010
Réforme de la taxe professionnelle : principales dispositions appelant à un aménagement technique
Mai 2010
Les Communautés et la compétence tourisme
Mai 2010
Modalités de calcul de l'attribution de compensation
Avril 2010
Mini Atlas de la réforme de la taxe professionnelle
Avril 2010
Le partage de personnels entre communes et communautés
Mars 2010
Règles de composition des assemblées communautaires et légalité de leurs délibérations, mars 2010
Novembre 2009
Evolution statutaire des communautés et devenir des personnels, rappels juridiques, novembre 2009
Octobre 2009
La gestion et la mutualisation des agents et des services
Octobre 2009
La compétence Enfance- Jeunesse, octobre 2009
Octobre 2009
Quels enjeux de la mutualisation des services entre communes et communautés. Etat des lieux, octobre 2009
Juin 2009
La prise en compte par l’intercommunalité de l’accessibilité aux personnes handicapées
Juin 2009
Fusion de communautés: réussir son projet
Juin 2009
Droit d'expression des élus communautaires, juin 2009
Mai 2009
Les outils et interventions des communautés sur l'urbanisme et l'aménagement. 56 questions/réponses
Avril 2009
Point de droit sur les ententes
Mars 2009
Dix questions-réponses sur les conséquences du recensement sur les territoires intercommunaux, mars 2009
Février 2009
Réforme de la taxe professionnelle: quel moteur fiscal pour l'intercommunalité ?
Février 2009
L’intercommunalité scolaire. Equipements, fonctionnement des écoles et activités périscolaires
Février 2009
Réforme de la taxe professionnelle : les enjeux en chiffres, février 2009
Novembre 2008
Réalisation de missions : Observations sur l'arrêt du Coditel Brabant
Novembre 2007
Le renouvellement des organes de l'intercommunalité, 2007
Novembre 2007
La notion d'intérêt communautaire : éléments juridiques
Février 2007
Le régime indemnitaire NBI, avantages sociaux et prestations d'actions sociales, 2007
Février 2007
Loi relative à la fonction publique territoriale, dispositions intéressant les agents, 2007
Janvier 2007
Service public d'assainissement non collectif, aspects juridiques.
Janvier 2007
Transfert partiel de compétence en matière scolaire
Janvier 2007
Les contours de la compétence urbanisme
Décembre 2006
La convention de maîtrise d'ouvrage unique, 2007
Octobre 2006
La communication institutionnelle des communautés en période électorale. Rappels juridiques
Septembre 2006
Enjeux des périmètres intercommunaux
Septembre 2006
Bilan des schémas d'orientation de l'intercommunalité
Juillet 2006
"Horizon 2015 : préparer l'intercommunalité de demain", notes préparatoires du séminaire des instances nationales de l'AdCF, juillet 2006
Juin 2006
L'évolution du statut juridique des communautés, note juridique de l'AdCF
Juin 2006
L'intercommunalité et la sécurité
Juin 2006
Les conditions de retrait de délégation des conseillers communautaires, 2006
Juin 2006
Dix conseils sur la gestion et la mutualisation des agents par des groupements intercommunaux, 2006
Mai 2006
Immobilier d'entreprise : quelles interventions pour les communautés
Janvier 2006
Le fonctionnement du Bureau communautaire
Janvier 2006
Les modalités de valorisation et de mise en oeuvre des transferts d’opérations d’aménagement (ZAC/ZAE)
Septembre 2005
Délégation des aides à la pierre. Mise en oeuvre du dispositif : premiers éléments
Juillet 2005
Conventionnements communes-communautés, juillet 2005
Juin 2005
Eclairage sur la compétence "sport" des communautés
Juin 2005
Le mécanisme de représentation-substitution, juin 2005
Juin 2005
Les contrats de mandats dans les relations intercommunales, Loi MOP 2005
Mai 2005
4 questions sur la voirie d'intérêt communautaire
Janvier 2005
Le classement des chemins ruraux
Janvier 2005
Les SPLA : un outil opportun pour l'aménagement intercommunal
Février 2004
Les principaux instruments juridiques de maîtrise foncière intercommunale
Janvier 2003
Loi urbanisme et habitat de 2003 : les dispositions interessant l'intercommunalité