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Projet de loi Engagement et proximité : Jean-Luc Rigaut écrit à Sébastien Lecornu
Octobre 2019
Alors que se sont poursuivis au Sénat, du 15 au 18 octobre, les débats sur le projet de loi Engagement et proximité, marqués par des flots d’amendements en tous sens qui reviennent sur de nombreux principes de fonctionnement de l’intercommunalité et sur ses [...] En savoir plus
Compétences intercommunales L’AdCF demande que cesse le "Yo-Yo"
Octobre 2019
L’AdCF a exprimé, par voie de communiqué de presse, sa réaction aux différents amendements proposés par la commission des lois du Sénat sur le projet de texte Engagement dans la vie locale. Elle en appelle au principe de responsabilité pour ne pas rouvrir les [...] En savoir plus
Réforme fiscale, projet de loi Engagement de proximité : Le conseil d’administration de l’AdCF précise ses positions
Septembre 2019
Réuni le 18 septembre, le conseil d’administration de l’AdCF a examiné avec attention les diverses dispositions du projet de loi Engagement et proximité ainsi que les orientations retenues par le gouvernement pour la réforme de la fiscalité locale. Ont été [...] En savoir plus
Projet de loi contre le gaspillage : L’AdCF réagit au sujet de la consigne
Septembre 2019
L’AdCF a réagi par voie de communiqué de presse le 19 septembre, pour souscrire à l’initiative du Sénat visant à restreindre, à ce stade, le périmètre d’application de la consigne aux filières de réemploi. Elle rappelle que les intercommunalités, autorités [...] En savoir plus
Consigne, TEOM, filières REP… L’AdCF fait part à Brune Poirson de ses attentes et de ses craintes relatives à la politique des déchets
Septembre 2019
Jean-Luc Rigaut a rappelé les réserves de l'AdCF sur les modalités de mise en oeuvre de la consigne et la trajectoire d’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le président de l'AdCF a aussi attiré l’attention de Brune Poirson sur [...] En savoir plus
Développement économique Une rencontre MEDEF-AdCF au sommet
Septembre 2019
Jean-Luc Rigaut et Charles-Eric Lemaignen ont récemment rencontré Geoffroy Roux de Bézieux et Patrick Martin, respectivement président et président délégué du MEDEF pour approfondir les coopérations et échanges entre les deux fédérations. Territoires [...] En savoir plus
Projet de loi Engagement et proximité et projet de loi Economie circulaire : l’AdCF présente ses positions au Sénat
Septembre 2019
Charles-Eric Lemaignen, Premier vice-président de l’AdCF et Jean Révereault, vice-président en charge des déchets ont été respectivement été auditionnés le 3 septembre par le Sénat sur les projets de loi « Engagement et proximité » et « Lutte contre le [...] En savoir plus
Gouvernance du bloc local : l’AdCF formule ses recommandations
Juillet 2019
Tant pour éclairer les réflexions nationales actuelles que pour aider les élus locaux à préparer la prochaine mandature 2020-2026, l’AdCF publie ses recommandations en matière de gouvernance politique du « bloc local ». Elles émanent des pratiques réussies [...] En savoir plus
Engagement et proximité Les réactions de l’AdCF au projet de loi
Juillet 2019
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité a été présenté par Sébastien Lecornu en conseil des ministres le 17 juillet. Il comprend diverses dispositions portant sur le statut de l’élu, tout en intégrant plusieurs articles [...] En savoir plus
Décentralisation L’AdCF remet ses propositions à Jacqueline Gourault
Juillet 2019
La ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a reçu Jean-Luc Rigaut et Charles-Eric Lemaignen, président et premier vice-président de l’AdCF, pour un premier échange sur le futur acte de décentralisation. Compétences, politiques publiques, [...] En savoir plus