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Sobriété foncière : l’AdCF demande aux députés de revoir le dispositif de l’article 49 du projet de loi Climat et résilience
Mars 2021
Après avoir fait part de sa réaction à l’ensemble du projet de loi Climat et résilience et transmis ses propositions d’amendements sur plusieurs dispositions concernant les compétences intercommunales (déchets, mobilités, rénovation énergétique des logements, [...] En savoir plus
Fiscalité locale : L’AdCF adopte une motion sur les impôts de production
Mars 2021
Présentée par la commission finances et fiscalité de l’AdCF, une motion consacrée à la réforme des impôts de production a été adoptée par le conseil d’administration de l’association. Elle demande notamment que la mesure relative aux compensations de la [...] En savoir plus
Compétence mobilités des communautés de communes : des choix très marqués par les positions des régions
Mars 2021
À quelques jours de l’échéance du 31 mars fixée pour le transfert de la compétence « mobilités » aux communautés de communes, l’AdCF revient sur l’esprit de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et constate une assez forte disparité territoriale dans [...] En savoir plus
Les auditions parlementaires de l’AdCF en février : polices locales, principes républicains, climat et environnement, expérimentation… à l’ordre du jour
Février 2021
Projet de loi sur les principes républicains, pouvoirs de police des élus locaux, projet de loi Climat et résilience, inscription de la préservation de l’environnement dans la Constitution, capacité d’expérimentation dans les territoires… les représentants de [...] En savoir plus
Suez Veolia : Sébastien Martin écrit au Premier ministre pour souhaiter une médiation et une sortie par le haut
Février 2021
Après avoir rencontré successivement les dirigeants de Suez et de Veolia avec plusieurs vice-présidents de l’AdCF, Sébastien Martin a écrit au Premier ministre pour faire état des inquiétudes des intercommunalités de France sur les évolutions futures de la [...] En savoir plus
Comité interministériel des villes : L’AdCF, France urbaine et Villes de France remettent des propositions communes
Janvier 2021
Le Premier ministre a réuni à Grigny, le 29 janvier, le Comité interministériel des villes, instance de suivi et de décision de l’action du Gouvernement en faveur des quartiers populaires. Dans ce cadre, l’AdCF, France urbaine et Villes de France ont souligné et [...] En savoir plus
Relance, crise sanitaire, réduction des consommations foncières… Le conseil d’administration de l’AdCF prend position
Janvier 2021
Réunis le 28 janvier en visioconférence, les administrateurs de l’AdCF ont débattu de l’actualité sanitaire et des moyens d’éviter un nouveau confinement. Un projet d’accord de partenariat entre l’Etat et l’AdCF sur la relance a été présenté lors de la [...] En savoir plus
Décentralisation : l’AdCF veut rendre opérationnelles les relations entre "chefs de file" et "autorités organisatrices"
Janvier 2021
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, a reçu Sébastien Martin, président de l’AdCF et Charles-Eric Lemaignen, secrétaire national de l’association, afin d’échanger sur le projet de loi « 4D », dont l’examen au Parlement est incertain, [...] En savoir plus
Compensation du versement mobilité : 82 présidents de communautés et métropoles écrivent au Premier ministre
Janvier 2021
Malgré la mobilisation collective engagée dès le printemps par les associations concernées (AdCF, GART, France urbaine), les lois de finances (rectificatives et initiale) votées en fin d’année n’ont pas résolu la problématique des pertes de versement mobilité [...] En savoir plus
Efficacité énergétique, sécurité civile et principes républicains, aides aux entreprises… Les dernières auditions parlementaires de l’AdCF
Janvier 2021
En attendant les grands chantiers législatifs à venir (textes dits « 3C » et « 4D »), les auditions parlementaires de l’AdCF se sont poursuivies jusqu’aux congés de fin d’année et ont repris dès les premiers jours de 2021. Projet de loi consacré au respect [...] En savoir plus