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Projet de loi 4D après son examen au Sénat : en mode déconstruction sur l’intercommunalité
Juillet 2021
Retour en arrière sur l’eau et l’assainissement, nouvelles contraintes pour les PLUi, retour de l’intérêt communautaire au sein de plusieurs compétences qui étaient devenues insécables… si les sénateurs ont introduit des dispositions intéressantes pour [...] En savoir plus
Climat, ruralité, élections, numérique, gestion de l’eau, projet de loi 3D… Les dernières auditions de l’AdCF au Parlement
Juin 2021
Entre le projet de loi Climat et résilience et le projet dit 3D en cours d’examen au Sénat et de nombreuses missions parlementaires constituées sur des thèmes divers (gestion de l’eau, missions locales, ruralité, élections, numérique responsable…), les auditions [...] En savoir plus
Gestion des déchets : l’AdCF appelle à une sécurisation et un rééquilibrage des financements
Juin 2021
En ce début de mandat qui sera marqué par de nombreux enjeux en matière de traitement des déchets (biodéchets ; finalisation de l’extension des consignes de tri), nombre d’intercommunalités ont décidé ou envisagent une augmentation de leur fiscalité dédiée. [...] En savoir plus
Vie parlementaire : les auditions de l’AdCF du mois d’avril
Avril 2021
Les représentants des intercommunalités de France ont participé à des auditions au Sénat sur la loi climat d’une part et les questions de vie étudiante d’autre part. L’AdCF a également été auditionnée par la députée Sophie Beaudouin-Hubière dans le cadre [...] En savoir plus
Sobriété foncière : l’AdCF demande aux députés de revoir le dispositif de l’article 49 du projet de loi Climat et résilience
Mars 2021
Après avoir fait part de sa réaction à l’ensemble du projet de loi Climat et résilience et transmis ses propositions d’amendements sur plusieurs dispositions concernant les compétences intercommunales (déchets, mobilités, rénovation énergétique des logements, [...] En savoir plus
Fiscalité locale : L’AdCF adopte une motion sur les impôts de production
Mars 2021
Présentée par la commission finances et fiscalité de l’AdCF, une motion consacrée à la réforme des impôts de production a été adoptée par le conseil d’administration de l’association. Elle demande notamment que la mesure relative aux compensations de la [...] En savoir plus
Compétence mobilités des communautés de communes : des choix très marqués par les positions des régions
Mars 2021
À quelques jours de l’échéance du 31 mars fixée pour le transfert de la compétence « mobilités » aux communautés de communes, l’AdCF revient sur l’esprit de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et constate une assez forte disparité territoriale dans [...] En savoir plus
Les auditions parlementaires de l’AdCF en février : polices locales, principes républicains, climat et environnement, expérimentation… à l’ordre du jour
Février 2021
Projet de loi sur les principes républicains, pouvoirs de police des élus locaux, projet de loi Climat et résilience, inscription de la préservation de l’environnement dans la Constitution, capacité d’expérimentation dans les territoires… les représentants de [...] En savoir plus
Suez Veolia : Sébastien Martin écrit au Premier ministre pour souhaiter une médiation et une sortie par le haut
Février 2021
Après avoir rencontré successivement les dirigeants de Suez et de Veolia avec plusieurs vice-présidents de l’AdCF, Sébastien Martin a écrit au Premier ministre pour faire état des inquiétudes des intercommunalités de France sur les évolutions futures de la [...] En savoir plus
Comité interministériel des villes : L’AdCF, France urbaine et Villes de France remettent des propositions communes
Janvier 2021
Le Premier ministre a réuni à Grigny, le 29 janvier, le Comité interministériel des villes, instance de suivi et de décision de l’action du Gouvernement en faveur des quartiers populaires. Dans ce cadre, l’AdCF, France urbaine et Villes de France ont souligné et [...] En savoir plus