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Projet de loi ELAN : France urbaine et l’AdCF demandent des avancées et des garanties sur la territorialisation des politiques de l’habitat
Juin 2018
Après avoir suivi les débats parlementaires avec la plus grande attention puis dressé un bilan des amendements adoptés par l’Assemblée nationale, les deux associations se sont exprimées dans un communiqué de presse commun pour regretter l’absence d’avancées [...] En savoir plus
Réformes législatives Les auditions parlementaires de l’AdCF
Mai 2018
Loi Elan, autonomie financière, santé, rôle et financement des CCI, revitalisation des centres-villes, fonction publique territoriale, programme de rénovation urbaine, accès des femmes aux mandats locaux… les auditions de l’AdCF par le Sénat et l’Assemblée [...] En savoir plus
Projet de loi ELAN : un appel collectif pour une territorialisation renforcée des politiques de l’habitat
Mai 2018
Au moment où s’engage à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi ELAN, l’AdCF, France urbaine, l’Union sociale de l’habitat et la Fédération des entreprises publiques locales promeuvent, dans une plate-forme commune de propositions, une approche [...] En savoir plus
Impôts assis sur la production Jean-Luc Rigaut écrit à Edouard Philippe
Mai 2018
Le président de l’AdCF a écrit au Premier ministre, le 2 mai, pour lui demander que les communautés et métropoles soient pleinement associées à la réflexion sur les impôts dits de « production » menée au sein du Conseil national de l’Industrie dans le cadre de [...] En savoir plus
Feuille de route nationale pour l’économie circulaire : L’AdCF souscrit aux orientations d’ensemble tout en restant vigilante sur la fiscalité
Avril 2018
Après plusieurs mois de travaux de concertation avec les parties prenantes (entreprises, collectivités, associations de consommateurs, ONG, citoyens…), le gouvernement a publié ce 23 avril la feuille de route nationale pour l’économie circulaire (FREC). [...] En savoir plus
Réforme de la SNCF : des propositions pour réinscrire les gares dans les projets de territoire des collectivités
Avril 2018
Dans une résolution commune, l’AdCF, Régions de France, le GART et FU formulent des propositions pour réinscrire les gares dans les projets territoriaux et urbains en lien avec les autorités chargées de la mobilité et de l’urbanisme. Selon les associations de [...] En savoir plus
Pacte pour une nouvelle politique de cohésion urbaine : un site pour recueillir la signature des présidents d’intercommunalités
Avril 2018
Dévoilé le 6 avril 2018 à Dijon, le « pacte pour une nouvelle politique de cohésion urbaine et sociale » proposé par l’AdCF et France urbaine entre dans une nouvelle phase : celle de sa co-signature par les présidentes et présidents de communautés et métropoles [...] En savoir plus
Consultation nationale sur la fonction publique : l’AdCF transmet ses propositions au gouvernement
Avril 2018
Transformation de l’action publique et refondation de contrat social avec les agents publics sont à l’agenda gouvernemental du premier semestre 2018. Dans le cadre des consultations ouvertes, l'AdCF a pris position sur plusieurs questions identifiées par les employeurs [...] En savoir plus
Cohésion urbaine : les élus communautaires et métropolitains appelés à s'engager
Avril 2018
Jean-Luc Rigaut est intervenu, aux côtés de Jean-Louis Borloo et de Jean-Luc Moudenc, en clôture des journées de France urbaine, pour officialiser le « pacte pour une nouvelle politique de cohésion urbaine » et affirmer la volonté de l’AdCF de proposer à ses [...] En savoir plus
Eaux pluviales L’AdCF plaide pour une compétence autonome
Mars 2018
Par la voie d’un communiqué de presse, l’AdCF a officialisé la position prise par son conseil d’administration sur la dévolution de la compétence eaux pluviales. Alors que l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui imposerait partout l’unification de [...] En savoir plus