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Economie : intercommunalités et régions doivent être associées à France 2030
Janvier 2022
L’Etat gagnerait à associer étroitement intercommunalités et régions, actrices du mouvement de réindustrialisation, au plan France 2030. Leurs compétences en termes d’aménagement du territoire, de soutien aux entreprises et à l’activité économique, et leur [...] En savoir plus
Lucas Une feuille de route pour la prochaine législature : Le Manifeste des Intercommunalités de France
Décembre 2021
Dans la perspective des élections présidentielles 2022 et des échéances législatives qui suivront, les présidents des intercommunalités de France ont adopté, à l’occasion de leur assemblée générale réunie à Clermont-Ferrand le 13 octobre, un manifeste [...] En savoir plus
Projet de loi « 3DS » : l’heure de sécuriser les risques de conflit d’intérêt
Décembre 2021
L'examen du projet de loi en séance à l’Assemblée nationale à partir du 6 décembre devrait permettre de poursuivre les débats sur les risques encourus par les élus locaux lorsqu’ils siègent au sein d’organismes extérieurs. Intercommunalités de France souhaite [...] En savoir plus
Projet de loi 3DS : La motion de Clermont-Ferrand
Octobre 2021
Lors de l’Assemblée générale des adhérents de l’AdCF-Intercommunalités de France, une motion a été débattue, amendée et adoptée par les participants en vue de l’examen du projet de loi 3DS par l’Assemblée nationale. Cette motion appelle à un texte [...] En savoir plus
Projet de loi 3DS : Motion des intercommunalités de France adoptée à l'AG du 13 octobre
Octobre 2021
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Une feuille de route pour la prochaine législature : Le Manifeste des Intercommunalités de France
Octobre 2021
Dans la perspective des élections présidentielles 2022 et des échéances législatives qui suivront, les présidents des intercommunalités de France ont adopté, à l’occasion de leur assemblée générale réunie à Clermont-Ferrand le 13 octobre, un manifeste [...] En savoir plus
Une feuille de route pour la prochaine législature : Le Manifeste des Intercommunalités de France
Octobre 2021
Dans la perspective des élections présidentielles 2022 et des échéances législatives qui suivront, les présidents des intercommunalités de France ont adopté, à l’occasion de leur assemblée générale réunie à Clermont-Ferrand le 13 octobre, un manifeste [...] En savoir plus
Beauvau de la sécurité : une expression commune du « bloc local »
Septembre 2021
L’AdCF s’est jointe, le 9 septembre, à l’expression collective des associations d’élus du « bloc communal » à l’issue du processus de concertation du Beauvau de la sécurité. Huit fédérations nationales ont co-signé l’appel préparé par les [...] En savoir plus
Projet de loi 4D après son examen au Sénat : en mode déconstruction sur l’intercommunalité
Juillet 2021
Retour en arrière sur l’eau et l’assainissement, nouvelles contraintes pour les PLUi, retour de l’intérêt communautaire au sein de plusieurs compétences qui étaient devenues insécables… si les sénateurs ont introduit des dispositions intéressantes pour [...] En savoir plus
Climat, ruralité, élections, numérique, gestion de l’eau, projet de loi 3D… Les dernières auditions de l’AdCF au Parlement
Juin 2021
Entre le projet de loi Climat et résilience et le projet dit 3D en cours d’examen au Sénat et de nombreuses missions parlementaires constituées sur des thèmes divers (gestion de l’eau, missions locales, ruralité, élections, numérique responsable…), les auditions [...] En savoir plus