Depuis le 1er septembre 2025, la gestion des arrêts maladie connaît un vrai tournant en France. L’annonce de deux nouvelles règles a déclenché une vague d’indignation parmi les professionnels de santé mais aussi un vent d’inquiétude chez beaucoup de salariés en quête de sécurité sociale pour faire face aux coups durs. Entre réforme technologique et contrôle renforcé, cette évolution ne laisse personne indifférent.
Quelles sont ces deux nouvelles règles qui bousculent les arrêts maladie ?
Le gouvernement n’a pas fait dans la demi-mesure pour tenter d’enrayer la hausse des dépenses liées à l’augmentation des arrêts maladie. Pour remédier aux coûteuses dérives de la fraude, évaluée à près de 30 millions d’euros sur l’année 2024, deux mesures phares ont été décidées et elles changent radicalement la donne pour le quotidien des patients comme pour celui des médecins.
Désormais, toute déclaration passe par un formulaire numérique sécurisé intégrant un QR code spécifique. Fini le papier classique à remettre à son employeur et à envoyer à la caisse. L’opération se veut plus rapide, mais ce passage au tout numérique inquiète déjà certains assurés peu férus de technologies ou craignant pour la confidentialité de leurs données médicales.
Un nouveau formulaire numérique pour déclarer son arrêt
Face à l’explosion des fausses attestations et montages frauduleux, digitaliser le processus paraissait inévitable. Le QR code va permettre, en théorie, de suivre chaque arrêt maladie en temps réel et de limiter grandement les faux documents. Les salariés sont désormais contraints de fournir à leur employeur une version dématérialisée directement générée par le système de santé sociale, complétée par le professionnel de santé habilité.
Ce document peut être vérifié instantanément par l’employeur ou les services compétents, via le scan du QR code. La promesse affichée est simple : transparence, réduction des délais de traitement et traçabilité accrue pour mieux contrôler les abus potentiels. Face à ce renforcement des contrôles, il est important de noter que la CAF procède régulièrement à des contrôles auprès de millions de Français afin de vérifier la conformité des droits sociaux sur plusieurs dispositifs, ce qui alimente aussi les craintes autour de la surveillance étendue dans différents domaines.
Une surveillance renforcée sur les praticiens « gros prescripteurs »
L’autre changement majeur concerne directement les médecins, qui voient s’abattre sur eux une vague de contrôles jamais vue. Les fameux “gros prescripteurs” — environ 500 praticiens repérés par l’Assurance maladie — font l’objet d’un suivi précis de leur activité. Ils risquent de sévères sanctions, allant jusqu’à l’interdiction d’exercice s’ils n’adaptent pas rapidement leur pratique.
Les critères utilisés par la CPAM restent flous selon de nombreux syndicats. Résultat : un climat tendu où chacun redoute une remise en cause abusive de ses décisions médicales. Beaucoup y voient là un signal de défiance du gouvernement envers les soignants et une pression supplémentaire qui risque de nuire à la qualité du suivi médical des maladies chroniques ou imprévisibles. Il convient également de rappeler que certaines périodes sans emploi peuvent ouvrir droit à la retraite, même si l’on n’a jamais travaillé, comme expliqué dans cet article sur la retraite pour les personnes n’ayant jamais travaillé, ce qui soulève une réflexion sur la reconnaissance des situations particulières par le système social français.
Quels impacts concrets pour les salariés et les médecins ?
Ces nouvelles règles bouleversent les habitudes prises depuis des années autour des arrêts maladie. Du côté des salariés, la peur d’être suspecté de fraude se répand, tandis que nombre de médecins témoignent déjà d’une perte de confiance dans la relation avec leurs patients et la Sécurité sociale.
À court terme, ces mutations pourraient accentuer le sentiment d’insécurité pour celles et ceux dont la santé est fragile. Obtenir un arrêt maladie devient plus complexe et certains professionnels préfèrent réduire la durée des prescriptions pour éviter d’attirer l’attention des autorités chargées du contrôle.
Des arrêts maladie plus difficiles à obtenir ?
Cette bataille contre l’augmentation des arrêts et le durcissement des règles pourrait avoir un effet paradoxal. Si l’objectif officiel reste de lutter efficacement contre la fraude, il existe un risque de voir des personnes malades hésiter à consulter ou à demander une indemnisation par la Sécurité sociale, de crainte d’être mises sous surveillance ou soupçonnées à tort.
Une partie du monde médical alerte déjà sur les conséquences possibles pour les patients atteints de maladies lourdes ou psychologiques, pour qui un arrêt prolongé reste parfois indispensable. Certains syndicats dénoncent aussi les répercussions potentielles sur le moral des équipes soignantes, soumises à une pression jugée disproportionnée par certains chefs de service.
La peur d’une sanction permanente chez les médecins
Devoir justifier chaque arrêt maladie auprès de l’administration peut devenir source d’épuisement. Ceux qui prescrivaient beaucoup attendent davantage de clarté sur les critères retenus pour identifier les profils considérés comme problématiques. Un certain nombre ressent une minoration de leur autonomie professionnelle, avec la menace réelle de perdre le droit d’exercer en cas de récidive.
Pour l’instant, la CPAM refuse toujours de communiquer les détails des référentiels utilisés lors des contrôles. Cela accroît la défiance et multiplie les tensions lors des discussions entre représentants médicaux et pouvoirs publics. Certaines voix réclament une exposition transparente des barèmes afin de permettre à chacun d’adapter sereinement sa pratique, sans craindre une sanction arbitraire.
Comment les syndicats et les patients réagissent-ils ?
Du côté des syndicats de médecins, on entend partout le terme de « mise sous tutelle ». Beaucoup affirment que le métier s’appauvrit en liberté d’action, pourtant garante d’un accompagnement adapté au cas par cas. Des motions collectives circulent pour demander une suspension immédiate de la réforme tant que les ressources d’explication n’ont pas été fournies.
Les patients manifestent aussi leur inquiétude sur l’accès futur aux arrêts maladie. Des associations soulignent qu’une telle réforme ne doit pas empêcher de protéger convenablement ceux dont la santé requiert un congé temporaire ou de longs soins. La question de l’articulation avec les autres dispositifs sociaux, comme les congés payés ou les autorisations spéciales d’absence, revient fréquemment dans les débats actuels.
- Numérisation obligatoire pour chaque arrêt maladie transmis
- Contrôle accru de la part de la Sécurité sociale et du gouvernement
- Pression renforcée sur les médecins susceptibles d’être considérés “gros prescripteurs”
- Risque d’exclusion ou de sanction même sans preuve tangible de fraude
- Évolution possible du rapport salarié-employeur en cas de suspicion d’abus
