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Dispositions budgétaires et fiscales, autorisations d’urbanisme… : Les dispositions contenues par les premières ordonnances publiées en urgence
Mars 2020
En vue de la loi d’urgence et la rédaction des ordonnances prévues par cette dernière, l’AdCF a fait remonter les nombreux sujets nécessitant une adaptation du droit, dont un certain nombre lui ont été signifiés par ses adhérents au cours des derniers jours. Les [...] En savoir plus

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Loi de finances rectificative pour 2020 : Les mesures exceptionnelles votées à l’Assemblée nationale
Mars 2020
Faisant suite aux annonces du Président de la République du 16 mars, un projet de loi de finances rectificative visant à soutenir l'économie dans un contexte de crise sanitaire hors norme a été soumis au Parlement. Il prévoit de nombreuses mesures de soutien à [...] En savoir plus

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Période transitoire : Sujets et questions - 18 mars 2020
Mars 2020
L’AdCF a adressé aux services du Premier ministre et de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités une liste exhaustive de questions nécessitant réponses et adaptations du droit dans cette période transitoire. Ci-après les [...] En savoir plus

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Services publics locaux de demain Quels critères et indicateurs de performance ?
Mars 2020
Comment mesurer la performance des services publics locaux au-delà du seul axe financier ? Des cadres d’une dizaine d’intercommunalités volontaires ont rencontré le mars des consultants et représentants d’entreprises délégataires de services publics [...] En savoir plus

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Observatoire de l’AdCF : Mesurer les disparités territoriales à l’aune des revenus des ménages
Mars 2020
Alors que les disparités des territoires s’avèrent assez réduites d’une intercommunalité à l’autre, lorsque l’on analyse les revenus médians des ménages, les inégalités internes aux territoires sont plus accentuées, lorsque l’on mesure les écarts [...] En savoir plus

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Gestion des déchets

Eco-organismes : un système mieux géré mais insuffisamment performant
Mars 2020
Dans le cadre de son rapport public annuel présenté fin février, la Cour des comptes évalue les suites données à sa précédente étude de 2016 qui soulignait alors « un dispositif original à consolider » et nourrit son propos de l’étude de trois nouveaux [...] En savoir plus

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Baromètre de la commande publique : les intercommunalités contribuent très fortement à la reprise
Mars 2020
Pour la dernière année du mandat, communes et intercommunalités ont fortement redynamisé leur commande publique. C’est ce que montre la nouvelle édition du baromètre AdCF-Banque des territoires, à partir de l’analyse des données 2019 désormais complètes. Avec [...] En savoir plus

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Adoption des budgets 2020 et vote des taux : les réponses aux questions les plus fréquentes
Mars 2020
En période de renouvellement des exécutifs locaux, entre adoption du budget, vote des taux de fiscalité et les modalités de réinstallation des assemblées intercommunales, les agendas peuvent se croiser. L’AdCF propose à ses adhérents un questions-réponses sur ces [...] En savoir plus

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Territoire de la Côte Ouest : une centrale d’achats sous forme associative
Février 2020
Se dispenser des longues procédures de passation des marchés publics, optimiser voire réduire substantiellement les coûts, soutenir le développement des entreprises locales sont autant d’objectifs qui ont présidé à la constitution de la Centrale d’achats [...] En savoir plus

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Foncier bâti : deux expériences inspirantes de partage de produit foncier bâti
Février 2020
Avec la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la taxe foncière sur les propriétés bâties va devenir l’impôt local prépondérant, notamment pour les communes destinataires de la part de la taxe sur le foncier bâti des départements. [...] En savoir plus

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Pacte productif, impôts de production Bruno Le Maire reçoit une délégation de l’AdCF
Février 2020
Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a reçu le 4 février le président de l’AdCF, Jean-Luc Rigaut, accompagné de Charles-Eric Lemaignen et Sébastien Miossec (président et vice-président de la Commission finances et fiscalité de [...] En savoir plus

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Observatoire des données intercommunales : Les attributions de compensation à la loupe
Janvier 2020
Afin de valoriser les données cartographiées sur son observatoire, l’AdCF revient sur les montants d’attribution de compensation versés par les intercommunalités à leurs communes membres. Etroitement liées à l’expansion de la fiscalité professionnelle unifiée [...] En savoir plus

Rencontre AdCF du 22 janvier sur les lois de finances Retrouvez les supports
Janvier 2020
L’AdCF organisait le 22 janvier, en lien avec le groupe Caisse d’épargne, sa grande journée annuelle sur l’actualité financière et fiscale. Remplacement de la taxe d’habitation, impôts de production, fiscalité foncière… étaient au cœur des débats. Ont [...] En savoir plus

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Politique climat-air-énergie

Projet de loi « Economie circulaire » : Accord entre députés et sénateurs
Janvier 2020
Lors de la commission mixte paritaire réunie le 8 janvier, députés et sénateurs se sont mis d’accord à l’unanimité sur une rédaction commune du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Cette version présente peu de [...] En savoir plus

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FNGIR : La carte des bénéficiaires et contributeurs
Janvier 2020
Afin de poursuivre la présentation des cartes disponibles sur le nouvel Observatoire des données intercommunales créé par l’AdCF, notre édition revient sur la répartition du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) créé en 2010 pour « [...] En savoir plus

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Observatoire des données intercommunales : la répartition de la taxe d’habitation dans les territoires
Janvier 2020
Après l’analyse du poids des résidences secondaires dans les territoires, et celle des coefficients d’intégration fiscale (CIF), AdCF Direct présente une analyse de la géographie de la taxe d’habitation à partir des cartes disponibles sur l’observatoire des [...] En savoir plus

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Réformes fiscales et financières

Loi de finances 2020 : L’appel de l’AdCF à une revoyure approfondie de la réforme fiscale
Décembre 2019
Alors que le projet de loi de finances a été adopté en dernière lecture par le Parlement, l’AdCF a appelé à une « revoyure » de la réforme de la fiscalité locale au premier semestre 2020. L’association propose un autre mode de partage de la taxe foncière et de [...] En savoir plus

Journée AdCF sur la loi de finances : Retrouvez le programme et inscrivez-vous vite !
Décembre 2019
L’AdCF organise le 22 janvier prochain, dans les locaux de la Maison de la RATP (proche de la gare de Lyon), son traditionnel rendez-vous consacré à l’actualité financière. La réforme de la fiscalité locale sera au cœur des échanges, avec les améliorations à [...] En savoir plus

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Observatoire des données intercommunales : La carte des coefficients d’intégration fiscale
Décembre 2019
L’AdCF a ouvert en novembre son observatoire des données intercommunales qui propose plusieurs fonctionnalités sous des formes interactives. L’observatoire sera régulièrement enrichi de nouvelles données (économiques, environnementales…). Il présentera [...] En savoir plus

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Projet de loi de finances : Le Sénat améliore la copie
Décembre 2019
Adopté par le Sénat dans une version modifiée, le projet de loi de finances pour 2020 sera à nouveau examiné par l’Assemblée nationale, pour une dernière lecture, à l’issue de la commission mixte paritaire non conclusive du 11 décembre. Les associations de [...] En savoir plus