Rencontre AdCF du 22 janvier sur les lois de finances Retrouvez les supports
Janvier 2020
L’AdCF organisait le 22 janvier, en lien avec le groupe Caisse d’épargne, sa grande journée annuelle sur l’actualité financière et fiscale. Remplacement de la taxe d’habitation, impôts de production, fiscalité foncière… étaient au cœur des débats. Ont [...] En savoir plus

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Politique climat-air-énergie

Projet de loi « Economie circulaire » : Accord entre députés et sénateurs
Janvier 2020
Lors de la commission mixte paritaire réunie le 8 janvier, députés et sénateurs se sont mis d’accord à l’unanimité sur une rédaction commune du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Cette version présente peu de [...] En savoir plus

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Journée AdCF du 22 janvier sur les lois de finances : Inscrivez-vous vite !
Janvier 2020
L’AdCF organise avec le groupe Caisse d’épargne, le 22 janvier, à Paris (Maison de la RATP) sa journée annuelle consacrée aux lois de finances. La réforme de la fiscalité locale, telle que votée en décembre dernier, sera examinée en profondeur et mise en débat. [...] En savoir plus

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FNGIR : La carte des bénéficiaires et contributeurs
Janvier 2020
Afin de poursuivre la présentation des cartes disponibles sur le nouvel Observatoire des données intercommunales créé par l’AdCF, notre édition revient sur la répartition du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) créé en 2010 pour « [...] En savoir plus

Observatoire des données intercommunales : la répartition de la taxe d’habitation dans les territoires
Janvier 2020
Après l’analyse du poids des résidences secondaires dans les territoires, et celle des coefficients d’intégration fiscale (CIF), AdCF Direct présente une analyse de la géographie de la taxe d’habitation à partir des cartes disponibles sur l’observatoire des [...] En savoir plus

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Réformes fiscales et financières

Loi de finances 2020 : L’appel de l’AdCF à une revoyure approfondie de la réforme fiscale
Décembre 2019
Alors que le projet de loi de finances a été adopté en dernière lecture par le Parlement, l’AdCF a appelé à une « revoyure » de la réforme de la fiscalité locale au premier semestre 2020. L’association propose un autre mode de partage de la taxe foncière et de [...] En savoir plus

Journée AdCF sur la loi de finances : Retrouvez le programme et inscrivez-vous vite !
Décembre 2019
L’AdCF organise le 22 janvier prochain, dans les locaux de la Maison de la RATP (proche de la gare de Lyon), son traditionnel rendez-vous consacré à l’actualité financière. La réforme de la fiscalité locale sera au cœur des échanges, avec les améliorations à [...] En savoir plus

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Observatoire des données intercommunales : La carte des coefficients d’intégration fiscale
Décembre 2019
L’AdCF a ouvert en novembre son observatoire des données intercommunales qui propose plusieurs fonctionnalités sous des formes interactives. L’observatoire sera régulièrement enrichi de nouvelles données (économiques, environnementales…). Il présentera [...] En savoir plus

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Projet de loi de finances : Le Sénat améliore la copie
Décembre 2019
Adopté par le Sénat dans une version modifiée, le projet de loi de finances pour 2020 sera à nouveau examiné par l’Assemblée nationale, pour une dernière lecture, à l’issue de la commission mixte paritaire non conclusive du 11 décembre. Les associations de [...] En savoir plus

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Observatoire de l’AdCF : La proportion des résidences secondaires dans les territoires
Décembre 2019
L’AdCF a ouvert au cours du mois de novembre son Observatoire des données intercommunales qui propose plusieurs fonctionnalités sous des formes interactives. L’observatoire sera régulièrement enrichi de nouvelles données (économiques, environnementales…). Il [...] En savoir plus

La réforme fiscale au filtre de la recherche : pari réussi pour la 4ème édition du colloque du Réseau finances locales
Décembre 2019
C’est autour du thème de la réforme fiscale et de ses implications de long terme que le Réseau finances locales a choisi de réunir, le 27 novembre, chercheurs et collectivités pour la 4ème édition de son colloque annuel. [...] En savoir plus

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La réforme fiscale acte I : améliorer l’architecture, anticiper ses effets
Novembre 2019
La journée annuelle de l’AdCF sur l’actualité des finances locales aura lieu le 22 janvier 2020 à la Maison de la RATP à Paris. La réforme de la fiscalité locale sera au cœur des débats de la journée et explorée sous toutes ses coutures. Avec les points [...] En savoir plus

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L’AdCF propose à ses adhérents une nouvelle plateforme de données : L’Observatoire des données intercommunales
Novembre 2019
Présenté lors de la récente convention nationale de Nice, l’Observatoire des données intercommunales développé par l’AdCF est désormais en ligne et consultable par ses adhérents. Il comprend d’ores et déjà de nombreuses fonctionnalités pour comparer les [...] En savoir plus

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Recherche : La réforme fiscale au cœur du colloque annuel du réseau Finances locales le 27 novembre
Novembre 2019
La prochaine édition du colloque du réseau Finances locales, créé à l’initiative de l’AdCF avec le soutien de la Banque des territoires et de la Banque postale, aura lieu le 27 novembre à Paris. Les incidences de la réforme de la fiscalité locale seront au cœur [...] En savoir plus

Réforme de la fiscalité locale : Les effets masqués du coefficient correcteur
Novembre 2019
La question de la « territorialisation » du panier de ressources (part départementale de la taxe foncière et TVA) chargé de remplacer la taxe d’habitation est une variable clef de la réussite de la réforme. L’introduction d’un « coefficient correcteur » pour [...] En savoir plus

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Expériences locales : Ils témoignent sur Territoires audacieux
Novembre 2019
Présente lors de la convention nationale de Nice, l’équipe de Territoires audacieux a réalisé des entretiens filmés avec de nombreux élus ou dirigeants. Retrouvez les interviews et les témoignages. [...] En savoir plus

Consigne des bouteilles en plastique : "Rien ne sera fait sans l’accord des maires" explique le chef de l’Etat
Novembre 2019
En complément de l’annonce faite lors du Congrès des Maires de France, le 19 novembre, le Président de la République a "demandé au Gouvernement de conforter ceux qui ont pris de l’avance et investi" et a conclu en précisant qu’on ne devait "pas pénaliser ceux [...] En savoir plus

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Commande publique : une fin de mandat très tonique
Octobre 2019
C’est confirmé, la dynamique d’achat des collectivités poursuit sa trajectoire à la hausse au troisième trimestre 2019. Les données du baromètre de la commande publique AdCF- Banque des territoires, en lien avec la société Vecteurplus indiquent une progression de [...] En savoir plus

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Réforme fiscale : L’AdCF dialogue avec les parlementaires pour améliorer le texte
Octobre 2019
Jean-Luc Rigaut et Charles-Eric Lemaignen ont fait part, le 23 octobre, à un groupe de députés (parlementaires associés) puis, au Sénat, à Alain Richard, des contre-propositions de l’AdCF dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale. Ils ont plaidé pour que [...] En savoir plus

Evolutions des taxes foncières : halte aux caricatures !
Octobre 2019
Alors que se prépare, à travers la suppression totale de la taxe d’habitation, un considérable allègement de la fiscalité locale reposant sur les ménages, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) s’est lancée dans une campagne de dénonciation de [...] En savoir plus