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Dotation de solidarité communautaire (DSC) Une enquête partenariale
Mai 2019
En collaboration étroite avec l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), l’AMF, France urbaine et Villes de France, l’AdCF propose d’effectuer un recensement des critères retenus par les intercommunalités concernant les fonds de [...] En savoir plus

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Comptes publics locaux : les chantiers de modernisation en cours
Mai 2019
AdCF direct revient sur les différentes expérimentations engagées avec des collectivités pour améliorer la qualité des comptes publics locaux et leur gestion. Une note technique fait le point pour éclairer les adhérents de l’association. [...] En savoir plus

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Enseignement supérieur, recherche et innovation

Un séminaire national à Roanne sur les impacts territoriaux de l’Enseignement supérieur et de la recherche
Avril 2019
Les associations de collectivités impliquées dans ce qui est appelé le « bloc local-ESR » (AdCF, Villes de France, France Urbaine, FNAU et AVUF) et l’agglomération de Roanne proposent à leurs adhérents et partenaires de participer à un séminaire national sur les [...] En savoir plus

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Commande publique : un premier trimestre 2019 en forte hausse
Avril 2019
Avec un total de 21,5 milliards d’euros au premier trimestre, la commande publique (tous acteurs publics confondus) progresse de plus de deux milliards par rapport aux trois premiers mois de l’an dernier. Elle revient quasiment au niveau des T1 de 2012 (22,4 Mds) et de [...] En savoir plus

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Péréquation L’indispensable toilettage des critères
Avril 2019
En lien avec les associations de collectivités, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a procédé à un recensement des critères de richesses et de charges intervenant dans les dispositifs de péréquation. Une publication numérique de [...] En savoir plus

DGF : Les variations par intercommunalité
Avril 2019
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités a mis en ligne au début du mois d’avril les variations des montants de DGF (entre 2018 et 2019) perçus par les intercommunalités. Alors que la DGF globale perçue par les communes [...] En savoir plus

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Dépenses fiscales en matière de logement La Cour des Comptes demande une remise à plat
Avril 2019
Dans une communication adressée à la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des Comptes dresse un bilan très critique des dépenses fiscales orientées en faveur du logement. Elle met en évidence l’insuffisance du pilotage de ces aides fiscales et [...] En savoir plus

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Investissements publics

Les évolutions de la commande publique région par région
Mars 2019
L’AdCF et la Banque des Territoires proposent une analyse régionalisée des évolutions de la commande publique (collectivités, État, opérateurs, bailleurs sociaux, entreprises publiques locales…) au cours des dernières années [...] En savoir plus

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Investissements publics

Investissement public local Les députés invitent à une relance
Mars 2019
Les députés Christine Pirès-Beaune et Rémy Rebeyrotte ont conduit une mission « éclair » sur l’investissement des collectivités. Le rapport dresse un panorama très pertinent sur l’évolution de l’investissement public local au cours des dernières années et [...] En savoir plus

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Taxe sur le foncier bâti : la DGCL livre ses analyses
Mars 2019
La perspective d’une refonte de la fiscalité locale, en lien avec la suppression de la taxe d’habitation, met sur le devant de la scène la taxe sur le foncier bâti qui se trouve être une pièce maitresse dans les hypothèses de réaffectation de la fiscalité. Une [...] En savoir plus

Finances intercommunales

Loi de finances 2019 : Principales mesures concernant les intercommunalités
Mars 2019
La loi de finances pour 2019 a été publiée le 28 décembre 2018. Plusieurs dispositions concernent les intercommunalités, notamment en matière de fiscalité environnementale et de dotations. Retrouvez ici les principaux articles concernant les [...] En savoir plus

Commande publique : L'intercommunalité tire la reprise
Février 2019
L'AdCF et la Banque des Territoires ont dévoilé le 5 février les derniers résultats de leur baromètre de la commande publique. Les communes, et plus encore les intercommunalités, ont vu leur commande publique progresser significativement en 2018. Ce rebond, logique en [...] En savoir plus

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Journée AdCF-Caisse d’épargne sur les lois de finances 2019 : synthèse et supports des débats sur la réforme fiscale
Février 2019
Répondant à l’actualité très dense concernant le financement des services publics et le rôle de l’impôt, la journée annuelle de l’AdCF consacrée aux lois de finances, organisée en partenariat avec la Caisse d’Epargne, a été l’occasion le 30 janvier de [...] En savoir plus

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Investissements publics

L’investissement des collectivités du bloc local à la loupe
Janvier 2019
Dans une publication parue le 21 janvier, l’Observatoire des finances publiques et de la gestion publique locale (OFGL) passe au scanner l’investissement des collectivités du bloc local sur la période 2014-2017. L’observatoire se penche en particulier sur l’analyse [...] En savoir plus

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Contractualisation financière et revoyure : faites part de vos observations!
Janvier 2019
Entrée en vigueur dans la majorité des intercommunalités concernées (grandes agglomérations et métropoles), la nouvelle contractualisation financière est encore loin d’être totalement aboutie. En lien avec l’AFIGESE et France urbaine, l’AdCF poursuit son [...] En savoir plus

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Nouveau recensement de l’INSEE Les dynamiques démographiques françaises lues à l’échelle des intercommunalités
Janvier 2019
L’INSEE a récemment publié les données du dernier recensement (2016), en analysant les dynamiques intervenues depuis 2011. Le dernier numéro d’INSEE Première restitue ces évolutions à l’échelle des intercommunalités. Dans un contexte de tassement global de la [...] En savoir plus

Prévention de la corruption et lanceurs d’alerte : l’Agence française anticorruption (AFA) propose des ressources pour s’approprier les enjeux dans les collectivités
Janvier 2019
Un état des lieux inédit par l’AFA et un « webinaire » le 14 janvier qui donnera lieu à une vidéo : l’AdCF indique à ses adhérents deux ressources récentes qui les aideront à se saisir des questions de préventions de la corruption dans les collectivités et [...] En savoir plus

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Finances intercommunales

Suppression de la Taxe d’habitation, réforme fiscale : quelles perspectives ?
Janvier 2019
Alors que le Premier ministre, dans le cadre du grand débat national, a annoncé en décembre la tenue d’un « Grenelle de la fiscalité » afin d’apporter plus de transparence et d’équité dans notre système fiscal, l’option de la suppression complète de la taxe [...] En savoir plus

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Patrimoine des collectivités Près de 1400 milliards d'euros d’actifs
Décembre 2018
Une étude de la Banque postale, réalisée en partenariat avec l’AdCF, et publiée dans la collection Accès Territoires, fait le point sur le patrimoine des collectivités, la valeur actualisée des actifs et les stratégies de gestion locales. L’étude confirme le [...] En savoir plus

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Plan Juncker 511 projets d’infrastructures financés par le fonds de soutien aux investissements stratégiques (EFSI)
Décembre 2018
La Commission européenne évalue à 371 milliards d’euros les investissements publics et privés financés par le Plan Juncker, dont 52,7 milliards alloués à 511 projets d’infrastructures. 120 projets concernent la France, soutenus par des financements du Fonds [...] En savoir plus