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Réformes fiscales et financières

Etablissements « industriels » et modèle U : les travaux sur la définition fiscale progressent
Juin 2018
Depuis le mois de février, le ministère de l’Economie et des Finances a engagé avec les associations de collectivités et les représentants des entreprises un groupe de travail pour clarifier la définition fiscale actuelle des locaux évalués en tant [...] En savoir plus

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Réformes fiscales et financières

Fiscalité de production : Le gouvernement prend le temps de la réflexion
Juin 2018
Le 28 mai dernier, lors de la réunion du comité exécutif du Conseil national de l’industrie, devant lequel ont été présentées les premières conclusions du groupe de réflexion sur la fiscalité de production, le Premier ministre a souhaité qu’aucune décision ne [...] En savoir plus

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Relations aux associations : bien distinguer les subventions de la commande publique
Juin 2018
L’AdCF souhaite rappeler à ses adhérents que la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire sécurise le recours à la subvention en introduisant une définition qui la distingue mieux des aides d’État et des prestations initiées dans le [...] En savoir plus

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Délégations régionales de l’AdCF : retour sur les trois rencontres de Lisieux, Bourg-en-Bresse et Porto-Vecchio
Juin 2018
Engagée dans un programme très soutenu de rencontres régionales avant les congés estivaux, l’AdCF a organisé, en lien avec ses délégations régionales, trois étapes consécutives à Lisieux (29 mai) pour la Normandie, Bourg-en-Bresse (31 mai) pour la région [...] En savoir plus

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CLECT et Gemapi : une réunion téléphonique dédiée, le 2 juillet, pour répondre à vos questions
Juin 2018
Comment réaliser l'évaluation des transferts de charges liées à la Gemapi ? Territoires Conseils et l’AdCF vous répondent le 2 juillet après-midi. [...] En savoir plus

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Encadrement de la dépense publique : 146 signatures imminentes
Juin 2018
La seconde réunion du comité de suivi du processus de contractualisation financière s’est tenue le 30 mai à l’initiative d‘Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault. Une réunion qui a permis de dresser un point d’étape sur l’avancement de la démarche de [...] En savoir plus

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Réformes législatives Les auditions parlementaires de l’AdCF
Mai 2018
Loi Elan, autonomie financière, santé, rôle et financement des CCI, revitalisation des centres-villes, fonction publique territoriale, programme de rénovation urbaine, accès des femmes aux mandats locaux… les auditions de l’AdCF par le Sénat et l’Assemblée [...] En savoir plus

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Réformes fiscales et financières

Réforme de la fiscalité locale : Les options du rapport Bur-Richard
Mai 2018
Dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT), la mission de réflexion sur la réforme fiscale co-présidée par Dominique Bur et Alain Richard a remis officiellement son rapport au Premier ministre le 9 mai, après une période de consultation des [...] En savoir plus

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DGF bonifiée : L’AdCF alerte sur les baisses exceptionnelles
Mai 2018
Saisie par plusieurs de ses adhérents et partenaires, l’AdCF étudie actuellement les impacts des changements de périmètres et de compétences statutaires sur les bonifications de DGF des communautés en fiscalité professionnelle unique. Certaines d’entre elles sont [...] En savoir plus

Impôts assis sur la production Jean-Luc Rigaut écrit à Edouard Philippe
Mai 2018
Le président de l’AdCF a écrit au Premier ministre, le 2 mai, pour lui demander que les communautés et métropoles soient pleinement associées à la réflexion sur les impôts dits de « production » menée au sein du Conseil national de l’Industrie dans le cadre de [...] En savoir plus

Crédits : AdCF

Délégations régionales de l’AdCF Un printemps de forte intensité
Mai 2018
A la suite des récentes rencontres de Nevers, Draguignan et Angoulême, l’AdCF propose à ses adhérents douze autres rencontres régionales d’ici les congés estivaux sur les questions de développement économique, de politique du commerce, de fiscalité locale, [...] En savoir plus

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Encadrement de la dépense publique : les contrats en voie de finalisation
Avril 2018
Le Premier ministre a signé symboliquement le 16 avril, à Matignon, les premiers contrats avec les collectivités volontaires. Parmi les 322 concernées par le dispositif, peu de collectivités ont encore formellement signé le contrat les engageant à respecter la norme [...] En savoir plus

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DGF : les dotations fortement chahutées en 2018
Avril 2018
La communication par la DGCL du montant 2018 des dotations individuelles versées par l’État suscite surprises et incompréhensions au sein, aussi bien du bloc local, aussi bien du côté des dotations communales que de la DGF bonifiée des communautés de communes. Les [...] En savoir plus

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Politique de l'eau

Gemapi : où en sont les territoires en matière de gouvernance, financement, méthode de travail ?
Avril 2018
Au lendemain de la prise de compétence Gemapi par toutes les communautés et métropoles de France, l’AdCF a lancé une grande enquête consacrée à la mise en oeuvre de ces nouvelles missions. Près de 460 intercommunalités ont répondu à ce questionnaire, soit plus [...] En savoir plus

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Finances intercommunales

DCRTP : le gouvernement suspend les prélèvements
Avril 2018
Par une circulaire récente adressée aux préfets et directeurs des finances publiques, le gouvernement a annoncé le gel des prélèvements sur la DCRTP. La disposition qui figurait dans les lois de finances avait été très critiquée par plusieurs associations de [...] En savoir plus

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Commande publique Un premier trimestre 2018 encourageant
Avril 2018
Avec près de 20 milliards de commande publique recensés au premier trimestre 2018 par le baromètre AdCF-CDC, le climat de reprise semble s’installer. Le nombre d’appels d’offres est stable par rapport au premier trimestre de l’an passé (57 000) mais les volumes [...] En savoir plus

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Réformes fiscales et financières

Autonomie financière : expérimentation territoriale en débat à l’Assemblée nationale
Avril 2018
Dans l’optique de la future réforme constitutionnelle, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a constitué deux missions flash : l'une consacrée à l’autonomie financière des collectivités et l’autre [...] En savoir plus

Action régionale de l’AdCF : une quinzaine de rencontres décentralisées d’ici l’été 2018
Avril 2018
L’AdCF en région poursuit ses travaux et propose aux communautés et métropoles adhérentes de nouvelles rencontres régionales pour la période printemps-été 2018. Politique du commerce, finances, développement économique… sont à l’agenda. L’AdCF souhaite se [...] En savoir plus

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Taxe de séjour : les nouveautés 2018
Avril 2018
Dans le cadre de la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018, suite aux lois de finances pour 2018 et rectificative pour 2017, la DGCL a publié, le 26 mars 2018, une note présentant les impacts sur la fiscalité locale. Au sommaire, notamment, la taxe de séjour [...] En savoir plus

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Contractualisation financière L’instruction ministérielle enfin disponible
Mars 2018
L’instruction ministérielle concernant le dispositif de contractualisation entre l’Etat les collectivités a été signée par les ministres concernés : Gérard Collomb et Jacqueline Gourault (Intérieur) et Gérald Darmanin et Olivier Dussopt (Action et Comptes [...] En savoir plus