@CC_Wikipedia

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Agglomération du Grand Cognac : la dotation de solidarité communautaire, principal outil de redistribution
Janvier 2022
Pour l’agglomération Grand Cognac, la solidarité financière entre l’intercommunalité et les communes membres passe par différents outils, sans pacte financier, afin de privilégier la souplesse et la réactivité [...] En savoir plus

@Indypendenz

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Finances publiques locales 2021 : le rapport de la Cour des comptes fait le pari de l’investissement local
Décembre 2021
La fiabilité des comptes publics, l’investissement du bloc local et la contractualisation sont les principales thématiques abordées dans le second volet du rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. [...] En savoir plus

Le patrimoine des collectivités du bloc local (2015-2020) : une étude en partenariat avec la Banque Postale
Décembre 2021
La Banque Postale Collectivités Locales et Intercommunalités de France ont publié une nouvelle étude sur l’évolution du patrimoine des collectivités du bloc local au cours de la dernière mandature. [...] En savoir plus

© Intercommunalités de France

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DETR, DSIL, DSIL exceptionnelle : quelle répartition territoriale et par politique publique de 2018 à 2020 ?
Décembre 2021
Intercommunalités de France publie une étude sur la répartition entre 2018 et 2020 des DETR, DSIL et DSIL exceptionnelle au sein du bloc local (communes-intercommunalités). Cette étude inédite est le fruit d’un travail de compilation et de traitement des données [...] En savoir plus

@JanaSchoenknecht

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Fiscalité locale : -4,7 % de CVAE prévu en 2022 au niveau national avec des effets territoriaux contrastés
Novembre 2021
Très diversifiée dans les territoires et réservant parfois de bonnes surprises, les prévisions d’évolution négative de la CVAE en 2022 pourraient être opportunément contrebalancées par la croissance de la TVA (+ 5,4 %) et l’indexation favorable des valeurs [...] En savoir plus

@wavebreakmedia

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Financement de l’investissement public local : inscrivez-vous à la rencontre du 26 janvier
Novembre 2021
Les inscriptions sont ouvertes pour la journée « Finances » du mercredi 26 janvier 2022 à l’Espace centenaire de la RATP, Paris 12e : un événement organisé par Intercommunalités de France et la Caisse d’Épargne. [...] En savoir plus

©JoBouroch-shutterstock

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Auditions parlementaires : projet de loi 3DS et PLF à l’agenda
Novembre 2021
Intercommunalités de France a répondu présent à cinq auditions parlementaires la semaine passée. Elle a fait part aux députés des voies de progrès mais aussi de ses lignes rouges dans l’examen du PJL « 3DS ». Auprès des sénateurs, elle a défendu les crédits [...] En savoir plus

©createJobs51-shutterstock

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L’endettement local en débat : un nouvel atelier du réseau finances locales
Novembre 2021
L’AdCF partenaire du Réseau des Finances Locales (FIL) vous propose de participer à un nouvel atelier acteurs-chercheurs du Réseau en visio le 8 décembre 2021. [...] En savoir plus

Mercredi 3 novembre : Intercommunalités de France participera, avec les associations d’élus, à une table-ronde de la Commission des finances du Sénat, sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2022
Octobre 2021
[...] En savoir plus

Scott Graham

Scott Graham

Financer le projet de territoire : entre leviers classiques et nouvelles pratiques
Octobre 2021
Les moyens de financement du projet de territoire ou du projet de mandat sont bien cernés : autofinancement, subventions + dotations d’investissement, emprunt correspondent aux trois leviers régulièrement mobilisés. Mais la crise sanitaire et ses effets sur les budgets [...] En savoir plus

@AdCF

Convention nationale de l’AdCF Derniers jours pour s’inscrire !
Octobre 2021
A quinze jours de l’évènement, les inscriptions à la convention nationale des intercommunalités de Clermont-Ferrand continuent à un rythme élevé, ce qui imposera certainement de les interrompre avant le jour J une fois la jauge maximale atteinte (notamment pour les [...] En savoir plus

Mardi 5 octobre : L’AdCF-Intercommunalités de France participera à la table-ronde de la mission relations avec les collectivités territoriales sur les fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales du Sénat
Octobre 2021
[...] En savoir plus

Mercredi 6 octobre : L’AdCF-Intercommunalités de France participera à la table-ronde de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale sur les programmes 112 et 162 de la mission Cohésion des territoires du PLF 2022
Octobre 2021
[...] En savoir plus

®lovelyday12-shutterstock

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Projet de loi de finances pour 2022 : tout va bien … ou presque
Octobre 2021
Pour la dernière loi de finances de la législature, le projet de budget pour 2022 ne prévoit pas de bouleversements majeurs pour les collectivités locales. Il s’inscrit dans la volonté de poursuivre la relance engagée en 2021, dont les fruits commencent à se faire [...] En savoir plus

©Luciole

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31ème convention nationale de l’AdCF à Clermont-Ferrand : Retrouvez le programme et inscrivez-vous !
Septembre 2021
Accueillie par la métropole de Clermont-Ferrand les 13,14 et 15 octobre, la 31e convention nationale de l’AdCF – Intercommunalités de France sera placée sous le mot d’ordre « Intercommunalités : aux avant-postes de la relance ». Les journées seront largement [...] En savoir plus

Mardi 21 septembre : L’AdCF-Intercommunalités de France sera présente lors de la séance du comité des finances locales - CFL
Septembre 2021
[...] En savoir plus

geoffroy-hauwen

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Finances intercommunales

Commande publique : l’accélération se confirme au premier semestre 2021
Septembre 2021
Frémissante en fin d’année 2020, puis engagée clairement en 2021, la reprise de la commande publique se confirme nettement au premier semestre avec des niveaux supérieurs à ceux d’avant-crise et une montée en puissance qui continue. [...] En savoir plus

© tadamichi1-Shutterstock

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IFER sur les stations radioélectriques : les associations de collectivités s’opposent à une nouvelle réduction des assiettes fiscales locales
Septembre 2021
L’article 129 de la loi de finances pour 2020 prévoyait la remise au parlement d’un rapport relatif à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) appliquée aux stations radioélectriques, à savoir les antennes relais de téléphonie mobile. Les [...] En savoir plus

@AdCF

Impacts de la crise et perspectives financières des intercommunalités : Les résultats de la grande enquête de l’AdCF
Juillet 2021
L’AdCF consacre un Focus à la restitution des résultats complets de sa grande enquête lancée au printemps auprès des intercommunalités sur leur situation financière. Sont analysées les incidences de la crise pandémique et des confinements, mais aussi leurs [...] En savoir plus

©SergeyDzyuba-Shutterstock

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Financement des mobilités : le rapport Duron veut sécuriser le court et le long terme
Juillet 2021
Lancée en fin d’année dernière, dans un contexte de perturbations pour les finances des autorités organisatrices touchées par la crise et d’interrogations sur les sources de financement pour les futures AOM, la mission confiée par le ministre délégué aux [...] En savoir plus