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Contractualisation financière et revoyure : faites part de vos observations!
Janvier 2019
Entrée en vigueur dans la majorité des intercommunalités concernées (grandes agglomérations et métropoles), la nouvelle contractualisation financière est encore loin d’être totalement aboutie. En lien avec l’AFIGESE et France urbaine, l’AdCF poursuit son [...] En savoir plus

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Nouveau recensement de l’INSEE Les dynamiques démographiques françaises lues à l’échelle des intercommunalités
Janvier 2019
L’INSEE a récemment publié les données du dernier recensement (2016), en analysant les dynamiques intervenues depuis 2011. Le dernier numéro d’INSEE Première restitue ces évolutions à l’échelle des intercommunalités. Dans un contexte de tassement global de la [...] En savoir plus

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Journée AdCF-Caisse d’épargne sur les finances locales : inscrivez-vous !
Janvier 2019
La journée consacrée aux lois de finances organisée chaque année par l’AdCF en partenariat avec les Caisses d’épargne sera dédiée le 31 janvier prochain aux modes de financement des services publics locaux et aux enjeux de la future réforme fiscale. [...] En savoir plus

Prévention de la corruption et lanceurs d’alerte : l’Agence française anticorruption (AFA) propose des ressources pour s’approprier les enjeux dans les collectivités
Janvier 2019
Un état des lieux inédit par l’AFA et un « webinaire » le 14 janvier qui donnera lieu à une vidéo : l’AdCF indique à ses adhérents deux ressources récentes qui les aideront à se saisir des questions de préventions de la corruption dans les collectivités et [...] En savoir plus

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Finances intercommunales

Suppression de la Taxe d’habitation, réforme fiscale : quelles perspectives ?
Janvier 2019
Alors que le Premier ministre, dans le cadre du grand débat national, a annoncé en décembre la tenue d’un « Grenelle de la fiscalité » afin d’apporter plus de transparence et d’équité dans notre système fiscal, l’option de la suppression complète de la taxe [...] En savoir plus

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Patrimoine des collectivités Près de 1400 milliards d'euros d’actifs
Décembre 2018
Une étude de la Banque postale, réalisée en partenariat avec l’AdCF, et publiée dans la collection Accès Territoires, fait le point sur le patrimoine des collectivités, la valeur actualisée des actifs et les stratégies de gestion locales. L’étude confirme le [...] En savoir plus

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Projet de loi de finances pour 2019 Les députés reprennent la copie
Décembre 2018
Revenant à la veille des congés de Noël devant les députés, le projet de loi de finances a été largement remanié pour intégrer les annonces du chef de l’Etat du 10 décembre à la suite de la crise des « gilets jaunes ». Sur les dispositions concernant les [...] En savoir plus

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Plan Juncker 511 projets d’infrastructures financés par le fonds de soutien aux investissements stratégiques (EFSI)
Décembre 2018
La Commission européenne évalue à 371 milliards d’euros les investissements publics et privés financés par le Plan Juncker, dont 52,7 milliards alloués à 511 projets d’infrastructures. 120 projets concernent la France, soutenus par des financements du Fonds [...] En savoir plus

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Prélèvements obligatoires et dépenses publiques Mieux connaître les spécificités françaises
Décembre 2018
L’actuelle crise sociale et territoriale déclenchée par le mouvement des « gilets jaunes » réinterroge le poids très élevé des impôts et cotisations sociales par rapport à notre richesse nationale (PIB) ; l’OCDE venant de classer la France en tête du [...] En savoir plus

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Mouvement des « gilets jaunes » L’AdCF appelle à l’apaisement
Décembre 2018
Le président de l’AdCF, Jean-Luc Rigaut, s’est joint le 7 décembre aux appels à l’apaisement lancés par divers responsables syndicaux, patronaux, territoriaux, associatifs… à la veille d’un week-end à hauts risques. Le président de l’AdCF a pris part ce 7 [...] En savoir plus

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Commande publique : Les réseaux Transports, énergie et numérique reprennent des couleurs
Novembre 2018
Sur les trois premiers trimestres 2018, le domaine des transports a représenté 2,367 milliards d’euros de commande publique. Ce chiffre est très supérieur, de près de 500 millions d’euros, à la même période d’analyse de 2012 et il dépasse très légèrement le [...] En savoir plus

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Finances intercommunales

Dotation d’intercommunalité La réforme proposée par le PLF 2019
Novembre 2018
L’Assemblée nationale a adopté le 20 novembre le projet de loi de finances initiale pour 2019. Ce denier intègre notamment la réforme des critères d’allocation de la dotation d’intercommunalité (DI). Le dispositif amendé par les députés, et soumis désormais [...] En savoir plus

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Finances locales La DGCL présente des données consolidées
Novembre 2018
Dans son bulletin d’information statistique de novembre 2018 (Bis n°126), la DGCL présente pour la première fois une étude consolidée des budgets publics locaux en retraitant d’une part les flux croisés entre collectivités (notamment au sein des ensembles [...] En savoir plus

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FPIC : Une efficacité confirmée
Novembre 2018
Le nouveau rapport d’évaluation du FPIC a été transmis par le gouvernement au Parlement. Il est accompagné de quelques pistes d’amélioration. Agrémenté de cartes et d’analyses de situations particulières, le rapport met à nouveau en évidence l’efficacité [...] En savoir plus

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Finances intercommunales

TEOM : l’AdCF, France urbaine et Amorce écrivent au Premier ministre
Novembre 2018
Le projet de loi de finances propose de préciser les dépenses associées aux déchets pouvant être couvertes par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom). L’AdCF, France urbaine et Amorce appellent à élargir le débat. [...] En savoir plus

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Commande publique : Une reprise qui se consolide
Octobre 2018
Selon les données du baromètre AdCF-CDC sur la commande publique, la dynamique de reprise constatée depuis quelques mois se confirme et tend à se consolider au troisième trimestre 2018. L’ensemble de la commande publique, analysée sur les trois premiers trimestres de [...] En savoir plus

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Réformes législatives Les auditions parlementaires de l’AdCF
Octobre 2018
Les auditions des représentants de l’AdCF par le Sénat et l’Assemblée nationale se sont multipliées avec la reprise des travaux parlementaires : place des élus municipaux dans les intercommunalités, projet d’Agence nationale de la cohésion des territoires, [...] En savoir plus

Atelier Finances - 29ème congrès de l'AdCF
Octobre 2018
Tarification des services publics : les nouvelles pratiques [...] En savoir plus

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En ligne : tous les supports de présentation de la convention de Deauville
Octobre 2018
Retrouvez les retours d'expériences locales et les supports d'intervention des ateliers et points d'information juridique diffusés dans le cadre du 29ème congrès de l'AdCF. [...] En savoir plus

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Assemblée générale des adhérents : 15 résolutions
Octobre 2018
Réunissant 550 représentants des communautés et métropoles adhérentes de l’association, l’assemblée générale de l’AdCF a été l’occasion de débats stimulants sur les orientations associatives et son programme de travail à l’issue de la partie statutaire [...] En savoir plus