© Intercommunalités de France - Territoires audacieux

"Quelles mutualisations en 2021 ?" : Présentation de l'étude par Boris Ravignon
Juin 2022
Boris Ravignon, vice-président d'Intercommunalités de France et président d'Ardenne Métropole, présente en vidéo l'étude diffusée en 2021 sur les mutualisations des intercommunalités. Il revient également sur les grands enjeux et la mise en place de la [...] En savoir plus

Hausses des prix : de lourds impacts sur les marchés publics des collectivités
Mai 2022
La hausse des prix des matières premières et de l’énergie impacte de nombreuses filières. Face à cette augmentation exceptionnelle des coûts, nombre d’intercommunalités font état de difficultés dans l’exécution de leurs marchés publics et a fortiori sur [...] En savoir plus

Election présidentielle : nouvelles relations avec l’Etat et sécurisation des ressources
Mai 2022
Réunis mercredi 4 mai, les conseils d’administration et d’orientation ont échangé sur les résultats de l’élection présidentielle et la feuille de route politique de l’association. Ils ont également débattu des enjeux numériques du quinquennat avec Céline [...] En savoir plus

10 milliards d’économie : Intercommunalités de France s’oppose à un nouvel effort
Mai 2022
Les instances de l’association considèrent que le besoin de services de proximité exprimé par les Français lors des dernières élections et les besoins en matière de transition nécessitent au contraire de faire davantage confiance aux territoires, qui ont [...] En savoir plus

DSIL, DETR : le Parlement rend sa copie
Avril 2022
Un récent rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale vient clore un travail approfondi sur les dotations d’équipement des collectivités locales : la DETR et la DSIL. Si l’introduction d’un critère de densité pour les espaces ruraux [...] En savoir plus

Quelles ressources de fonctionnement pour les intercommunalités en 2022 ?
Avril 2022
Sur quelles ressources les intercommunalités vont-elles pouvoir réellement compter en 2022 ? Ce qui apparaissait comme une assurance en début 2022, au moment où se sont tenus les débats d’orientation budgétaire (DOB), semble à présent se dérober. C’est notamment [...] En savoir plus

@Intercommunalité de France

Magazine Intercommunalités 270 - Adapter la fiscalité foncière aux enjeux de demain
Avril 2022
Le magazine Intercommunalités d'avril est disponible au téléchargement en accès libre. Le dossier de ce numéro est consacré à la fiscalité foncière. Alors que les marges de manœuvres fiscales des intercommunalités sont aujourd'hui réduites et concentrées sur [...] En savoir plus

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Finances locales : à la recherche d’un nouveau modèle
Mars 2022
Chercheurs, experts, élus et techniciens se réunissent à nouveau le 1er avril, pour échanger avec Patrick Le Lidec, sur les évolutions possibles ou souhaitables du modèle financier des collectivités locales dans la perspective du nouveau mandat présidentiel. [...] En savoir plus

Suppression de la TH : quels transferts de fiscalité entre communes ?
Mars 2022
A la suite de la publication du montant définitif des coefficients correcteurs (dits « coco ») liés à la réforme de la taxe d’habitation, la Banque Postale propose une « cartographie animée » éclairant les transferts de fiscalité entre communes. Les conclusions [...] En savoir plus

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Chinon Vienne et Loire (37) : « La mutualisation n'est pas qu'une source d'économies, il faut vouloir se retrouver ensemble, pour faire avancer le territoire. »
Mars 2022
L'intercommunalité Chinon Vienne et Loire (37) a, dès sa création en 2014, inclus dans son projet de territoire la notion de mutualisation. Ce processus permet des économies mais surtout de proposer aux habitants un niveau de service plus performant. Après les services [...] En savoir plus

Panier fiscal de 2022 : une enquête flash de Intercommunalités de France
Mars 2022
Augmentation sensible de la fiscalité foncière, forte hétérogénéité du produit de CVAE, le panier fiscal des intercommunalités demeure encore incertain. Répondez à l’enquête flash lancée par Intercommunalités de France. [...] En savoir plus

Valence Romans Agglo (26) : un pacte financier pour partager le foncier bâti économique et l’IFER
Février 2022
L'intercommunalité Valence Romans Agglo a mis en place, sur le précédent mandat, un pacte financier sur le foncier bâti économique pour permettre à l'ensemble des communes de se partager les richesses du territoire. Il a également décidé d'agir au niveau de l'IFER [...] En savoir plus

Vallée de l’Hérault : “Financer la construction d'un pôle de santé avec des partenaires”
Février 2022
L’intercommunalité Vallée de l’Hérault a répondu aux enjeux de son plan local de santé en collaborant avec deux partenaires privés : un groupe immobilier et une mutuelle. Résultat : un lieu de 2600 m2 où des médecins spécialistes sont arrivés pour répondre [...] En savoir plus

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Action cœur de ville : charge fiscale des communes du programme
Février 2022
Une étude de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) tend à montrer que le poids des taxes foncières dans les revenus des ménages résidents dans les communes du programmes Action cœur de ville est plus élevé qu’ailleurs. En cause : les charges de [...] En savoir plus

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Vichy Communauté (03) : 85 000 euros d'économies par an sur les factures d'électricité grâce au taux réduit de la TICFE
Février 2022
Christine Morin, directrice du service assainissement et gestion des déchets de Vichy Communauté témoigne sur les économies réalisées par son service en passant d'un taux plein à un taux réduit de la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale [...] En savoir plus

Valence Romans Agglo (26) : un pacte financier pour partager le foncier bâti économique et l’IFER
Février 2022
L'intercommunalité Valence Romans Agglo a mis en place, sur le précédent mandat, un pacte financier sur le foncier bâti économique pour permettre à l'ensemble des communes de se partager les richesses du territoire. Il a également décidé d'agir au niveau de l'IFER [...] En savoir plus

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Finances intercommunales

Le colloque « Finances » d’Intercommunalités de France : aller vers un nouveau pacte Etat-collectivités
Février 2022
Ce rendez-vous traditionnel s’est tenu mercredi 26 janvier. La baisse de l’autofinancement et les effets de l’inflation ont conduit les participants à échanger sur plusieurs mesures pour sécuriser la prévisibilité budgétaire des collectivités. Plusieurs vidéos [...] En savoir plus

Financement des projets : une intercommunalité sur deux trouve des aides sur Aides-territoires
Janvier 2022
La plateforme publique Aides-territoires portée par le ministère de la Cohésion des territoires et celui de la Transition écologique, s’enrichit de nouvelles fonctionnalités. Cet espace numérique permet aux collectivités et à leurs partenaires locaux de trouver des [...] En savoir plus

Valence Romans agglo : deux leviers fiscaux pour financer le projet de territoire et soutenir les communes
Janvier 2022
Grâce à des décisions en matière fiscale et à une situation moins défavorable qu'anticipé en 2022, Valence Romans agglo entrevoit avec optimisme la mise en œuvre de son projet de territoire et de soutenir les investissements des communes, en particulier les plus [...] En savoir plus

Loi de finances 2022 : deux mesures importantes pour les intercommunalités
Janvier 2022
La loi de finances pour 2022 comporte peu d’enjeu pour le bloc communal mais l’obligation de reverser une partie de la taxe d’aménagement à l’intercommunalité et la nouvelle définition de l’effort fiscal méritent d’être étudiées. Ces dispositions [...] En savoir plus