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Auditions parlementaires de l’AdCF : finances locales, plan de relance, rapprochement Suez-Veolia, future loi « 3D », Action Logement…
Octobre 2020
Depuis le 8 octobre, l’AdCF a été sollicitée par les deux chambres du Parlement pour exprimer le point de vue des intercommunalités sur plusieurs sujets d’actualité. Ces diverses auditions ont notamment permis aux représentants des intercommunalités de France de [...] En savoir plus

©sylv1rob1-Shutterstock

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Une grande enquête de début de mandat auprès des présidentes et présidents d’intercommunalités
Octobre 2020
En vue de son assemblée générale du 5 novembre, l’AdCF engage auprès des présidentes et présidents d’intercommunalités une grande enquête de début de mandat. Elle porte à la fois sur la gouvernance intercommunale, les priorités de mandat, le plan de relance, [...] En savoir plus

©PixMarket-Shutterstock

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Budgets 2020 et perspectives financières pour 2021 : les intercommunalités répondent à une enquête de l’AdCF
Octobre 2020
Comment seront équilibrés les budgets en 2020 ? De quelles marges de manœuvre financières disposeront les intercommunalités pour s’engager dans la relance en 2021 et les années suivantes ? Sans céder à l’inquiétude de certains observateurs, les [...] En savoir plus

@ La Banque Postale

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Finances locales : La Banque postale publie sa nouvelle note de conjoncture
Octobre 2020
C’est dans un contexte financier hors normes que la Banque postale édite, en date de septembre 2020, sa traditionnelle note de conjoncture. Cette parution constitue depuis longtemps un repère pour les gestionnaires publics tant par la qualité de son contenu que par le [...] En savoir plus

© Flickr

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Projet de loi de finances 2021 : La relance dans un contexte économique et sanitaire turbulent
Octobre 2020
C’est sous le signe de la relance que se prépare le projet de loi de finances pour 2021. Les enjeux sont multiples : relancer l’économie avec des programmes de soutien à l’investissement irriguant les budgets des différents ministères, donner la priorité à la [...] En savoir plus

Vendredi 25 septembre : Sébastien Miossec, président de Quimperlé communauté est auditionné par le Cour des comptes sur les finances publiques locales
Septembre 2020
[...] En savoir plus

Mercredi 30 septembre : L’AdCF participera à la séance du comité des finances locales
Septembre 2020
[...] En savoir plus

Mercredi 23 septembre : Jean-Pascal Fichère, Président de la Communauté d’agglomération du Grand Dole est auditionné par la commission consultative pour l’expérimentation certification des comptes locaux de la Cour des comptes
Septembre 2020
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Financement des transports publics

Recettes « transports » : l’AdCF continue d’appeler à une juste compensation de la crise
Septembre 2020
Poursuivant leur mobilisation en faveur d’un dispositif équitable entre toutes les AOM, l’AdCF, France Urbaine et le GART ont salué le 14 septembre la solution définie pour Ile-de-France Mobilités et ont appelé à sa généralisation à toutes les autorités [...] En savoir plus

Reseau des finances locales

Reseau des finances locales

Un nouvel atelier du Réseau finances locales en visio-conférence
Septembre 2020
Sous le titre « L’action publique territoriale face à la maîtrise des dépenses. Quelles adaptations ? : le cas des services publics de l’eau », le Réseau Finances locales (FIL) propose le 21 septembre, en visio-conférence, un nouvel atelier participatif entre [...] En savoir plus

InkheartX-shutterstock

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Traitement comptable des dépenses en lien avec la crise sanitaire
Septembre 2020
L’AdCF revient sur les circulaires et instructions publiées par le gouvernement en cette fin de l’été 2020 concernant les collectivités locales et les facilités de gestion budgétaire qui leur sont accordées pour faire face aux incidences de la crise sanitaire. [...] En savoir plus

7 septembre : L’AdCF sera présente à la séance plénière exceptionnelle du Comité des finances locales
Septembre 2020
[...] En savoir plus

©wutzkohphoto-shutterstock

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Finances locales : les recommandations de Jean-René Cazeneuve pour sortir de la crise et engager la relance
Septembre 2020
Le rapport de Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a été remis fin juillet en présence de Jean Castex, nouveau Premier ministre et de Jacqueline [...] En savoir plus

@Gouvernement

@Gouvernement

Le plan France Relance : les intercommunalités de France prêtes à se mobiliser aux côtés de l’Etat
Septembre 2020
Le Premier ministre a présenté, le 3 septembre, le plan d’investissement « France Relance » visant à compléter les mesures d’urgence prises par le Gouvernement au printemps dernier pour relancer l’économie et favoriser la cohésion à la suite de la crise [...] En savoir plus

©Pormezz-shutterstock

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Etat-collectivités : une rentrée sous le signe du contrat ?
Septembre 2020
Marquée par la crise sanitaire et la relance, la période actuelle semble propice à une coopération plus étroite entre Etat et collectivités locales : accord de méthode entre Etat et régions, lancement du programme « petites villes de demain », organisation d’une [...] En savoir plus

©PhilipLange-shutterstock

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Mobilités : des moyens et des réflexions pour vos projets
Septembre 2020
Si le financement pérenne des actions de mobilité reste à définir dans les territoires n’organisant pas des lignes régulières de transport en commun, divers appels à projets et dispositifs ponctuels sont rassemblés par la plateforme [...] En savoir plus

GraphicFarm-shutterstock

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Finances intercommunales

Finances : le PLFR3 adopté par la commission mixte paritaire
Juillet 2020
Réunis en commission mixte paritaire le 21 juillet, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020. Si l’AdCF s’est félicitée des mesures de soutien aux collectivités et au tissu économique portées [...] En savoir plus

AlisonHancock-shutterstock

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Investissements publics

Commande publique : Une chute préoccupante, un rebond à stimuler
Juillet 2020
Comme on pouvait le redouter, la crise sanitaire a eu un impact très négatif sur le flux de la commande publique et son évolution. Les données du baromètre AdCF Banque des Territoires indiquent une chute de plus de 25% entre le premier semestre 2020 et la période [...] En savoir plus

Antoine Julien

Antoine Julien

Finances intercommunales

Impôts de production : une nouvelle note du CAE pour éclairer le débat
Juillet 2020
Au moment où le gouvernement confirme son intention d’alléger les impôts de production, le Conseil d’analyse économique (CAE) publie dans une note en date du 3 juillet 2020 un nouveau « Focus » sur le sujet pour apporter des éclairages complémentaires. Ce travail [...] En savoir plus

@AdCF

Réseau finances locales : un premier atelier pour évaluer la crise et évoquer la relance
Juillet 2020
Avec la participation du député Jean-René Cazeneuve et de l’économiste Mathieu Plane de l’OFCE, un premier atelier du réseau scientifique Finances locales s’est tenu le 26 juin en visio-conférence. Retrouvez le résumé des débats et l’accès à la vidéo. [...] En savoir plus