26 janvier : Boris Ravignon, Vice-président de l’AdCF interviendra lors de la table-ronde « La fiscalité locale à l’épreuve du feu, comment rebondir ? » lors du 6ème rendez-vous des finances locales
Janvier 2021
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Finances locales en 2020 : une bonne résistance des budgets, dans un contexte de complexification accrue
Janvier 2021
Une audition parlementaire des associations de collectivités et des échanges techniques ont permis de mieux évaluer les impacts de la crise sanitaire sur les finances locales. Tout en soulevant la question de l’illisibilité croissante des finances locales pour [...] En savoir plus

@AdCF-YJ

Etudes et guides de l’AdCF : retrouvez toutes les publications 2020
Janvier 2021
Pour accompagner les exécutifs intercommunaux et les aider à préparer leurs projets de territoires, l’AdCF a produit ou co-produit en 2020 plus d’une vingtaine de publications (études, guides techniques, atlas, notes d’analyses…) consacrées à de nombreux sujets [...] En savoir plus

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Finances intercommunales

Compensation du versement mobilité : 82 présidents de communautés et métropoles écrivent au Premier ministre
Janvier 2021
Malgré la mobilisation collective engagée dès le printemps par les associations concernées (AdCF, GART, France urbaine), les lois de finances (rectificatives et initiale) votées en fin d’année n’ont pas résolu la problématique des pertes de versement mobilité [...] En savoir plus

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Territoires et impôts économiques locaux : un atelier du Réseau finances locales (FiL)
Décembre 2020
Après une première séance en juin dernier consacrée aux effets de la crise sanitaire sur les budgets des collectivités locales avec la participation de Jean-René Cazeneuve membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale et de Mathieu Plane économiste [...] En savoir plus

Assemblée Nationale

Actualités : clause de sauvegarde des finances locales et projet de loi 4D
Décembre 2020
L’AdCF s’est félicitée, le 14 décembre, de l’initiative des parlementaires visant à proroger la clause de sauvegarde des finances locales en 2021. Après le Sénat, les députés ont pris leurs responsabilités. C’était l’une des demandes fortes de [...] En savoir plus

@Epiceum

Actualité législative : Finances, logement social, convention climat, décentralisation
Décembre 2020
Alors que les concertations s’engagent avec les collectivités sur les futurs projets de loi « climat » et « 4D », les associations les représentant ont salué le retrait des articles consacrés au logement social dans le projet de loi relatif au respect des principes [...] En savoir plus

@Shutterstock

Autorités organisatrices des mobilités : Des précisions sur le dispositif d’avances remboursables intégré dans la loi de finances rectificative
Décembre 2020
Si elle est loin d’avoir répondu aux demandes des autorités organisatrices de mobilités, notamment en matière de versement mobilités, la quatrième loi de finances rectificative pour 2020 intègre un dispositif d’avances remboursables qu’il est important de bien [...] En savoir plus

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Finances locales : Une réunion de concertation entre gouvernement et collectivités ce 4 décembre
Décembre 2020
Une réunion de concertation s’est tenue de 4 décembre entre les ministres Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt, les représentants des associations du « bloc local » et des parlementaires. Boris Ravignon, président d’Ardenne métropole, et nouveau président de la [...] En savoir plus

France Relance : les précisions de la circulaire du Premier ministre sur les contrats territoriaux de relance et de transition écologique
Novembre 2020
Les modalités de la mise en œuvre du plan de relance national se précisent progressivement. Signée du Premier ministre lui-même, une nouvelle circulaire est venue préciser le nouveau cadre de contractualisation entre Etat et collectivités du bloc local à [...] En savoir plus

ViktoriaKurpas-shutterstock

Finances intercommunales

Remplacement de la taxe d’habitation : les initiatives de l’AdCF pour corriger la réforme
Novembre 2020
Alors que l’AdCF souligne, depuis plusieurs mois, les problèmes soulevés par les modalités de remplacement de la taxe d’habitation, des initiatives sont prises depuis la récente assemblée générale de ses adhérents pour sensibiliser le Gouvernement et les [...] En savoir plus

AdCF

Les Web’rencontres - saison 2 : découvrez le programme
Novembre 2020
L'AdCF - Intercommunalités de France reprend son programme de Web'rencontres nationales et régionales, au mois de décembre, pour proposer aux intercommunalités d'échanger sur la gestion de la crise sanitaire et leurs priorités ce début de mandat. Inscrivez-vous ! [...] En savoir plus

Réseau Finances Locales

Impôts économiques locaux : un atelier du Réseau finances locales (FiL)
Novembre 2020
Le « Réseau finances locales » propose aux décideurs publics locaux et aux chercheurs un nouvel atelier de réflexions et d’échanges sur la fiscalité économique et les liens entreprises-territoires. [...] En savoir plus

@Epiceum

Les webrencontres de l'AdCF : rendez-vous en ligne des intercommunalités
Novembre 2020
Alors que la France est de nouveau confinée, l'AdCF s'adapte et vous propose un nouveau cycle de Web'Rencontres nationales et régionales. Retrouvez sur cette page le programme des événements à venir, les liens d'inscription et les replays vidéos de cette nouvelle [...] En savoir plus

@AFL

Agence France locale : un atout précieux pour accompagner les collectivités dans la relance
Novembre 2020
Créée en 2013 à l’initiative des associations de collectivités, pour répondre notamment à des difficultés d’accès au crédit (credit crunch), l’Agence France locale (AFL) a aujourd’hui pleinement trouvé sa place dans le paysage des établissements de crédit [...] En savoir plus

@AdCF

Chute de la commande publique : l’AdCF tire le signal d’alarme
Novembre 2020
Dans un communiqué de presse publié le 10 novembre, l’AdCF appelle à une relance active de la commande publique. A travers son baromètre constitué avec la Banque des territoires, l’AdCF constate une chute de 22% sur les trois premiers trimestres 2020 par rapport à [...] En savoir plus

@vvoe-shutterstock

Lois de finances, mise en œuvre du plan de relance : les auditions de l’AdCF au Sénat
Novembre 2020
Après les députés, ce sont les sénateurs qui ont auditionné les représentants de l’AdCF les 28 octobre et 4 novembre sur le PLF 2021 et la territorialisation du plan de relance. L’occasion pour les représentants des intercommunalités de France de plaider pour [...] En savoir plus

@Hko-shutterstock

Relance, décentralisation, finances locales : les résolutions de l’AdCF
Novembre 2020
Présentées par Sébastien Martin, Sébastien Miossec et Virginie Carolo, un ensemble de résolutions associatives ont été adoptées le 5 novembre à l’occasion de l’assemblée générale de l’AdCF. 17 résolutions, portant aussi bien sur des attentes exprimées au [...] En savoir plus

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Auditions parlementaires de l’AdCF : finances locales, plan de relance, rapprochement Suez-Veolia, future loi « 3D », Action Logement…
Octobre 2020
Depuis le 8 octobre, l’AdCF a été sollicitée par les deux chambres du Parlement pour exprimer le point de vue des intercommunalités sur plusieurs sujets d’actualité. Ces diverses auditions ont notamment permis aux représentants des intercommunalités de France de [...] En savoir plus

Une grande enquête de début de mandat auprès des présidentes et présidents d’intercommunalités
Octobre 2020
En vue de son assemblée générale du 5 novembre, l’AdCF engage auprès des présidentes et présidents d’intercommunalités une grande enquête de début de mandat. Elle porte à la fois sur la gouvernance intercommunale, les priorités de mandat, le plan de relance, [...] En savoir plus