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La réforme fiscale acte I : améliorer l’architecture, anticiper ses effets
Novembre 2019
La journée annuelle de l’AdCF sur l’actualité des finances locales aura lieu le 22 janvier 2020 à la Maison de la RATP à Paris. La réforme de la fiscalité locale sera au cœur des débats de la journée et explorée sous toutes ses coutures. Avec les points [...] En savoir plus

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L’AdCF propose à ses adhérents une nouvelle plateforme de données : L’Observatoire des données intercommunales
Novembre 2019
Présenté lors de la récente convention nationale de Nice, l’Observatoire des données intercommunales développé par l’AdCF est désormais en ligne et consultable par ses adhérents. Il comprend d’ores et déjà de nombreuses fonctionnalités pour comparer les [...] En savoir plus

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Recherche : La réforme fiscale au cœur du colloque annuel du réseau Finances locales le 27 novembre
Novembre 2019
La prochaine édition du colloque du réseau Finances locales, créé à l’initiative de l’AdCF avec le soutien de la Banque des territoires et de la Banque postale, aura lieu le 27 novembre à Paris. Les incidences de la réforme de la fiscalité locale seront au cœur [...] En savoir plus

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Réforme de la fiscalité locale : Les effets masqués du coefficient correcteur
Novembre 2019
La question de la « territorialisation » du panier de ressources (part départementale de la taxe foncière et TVA) chargé de remplacer la taxe d’habitation est une variable clef de la réussite de la réforme. L’introduction d’un « coefficient correcteur » pour [...] En savoir plus

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Expériences locales : Ils témoignent sur Territoires audacieux
Novembre 2019
Présente lors de la convention nationale de Nice, l’équipe de Territoires audacieux a réalisé des entretiens filmés avec de nombreux élus ou dirigeants. Retrouvez les interviews et les témoignages. [...] En savoir plus

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Consigne des bouteilles en plastique : "Rien ne sera fait sans l’accord des maires" explique le chef de l’Etat
Novembre 2019
En complément de l’annonce faite lors du Congrès des Maires de France, le 19 novembre, le Président de la République a "demandé au Gouvernement de conforter ceux qui ont pris de l’avance et investi" et a conclu en précisant qu’on ne devait "pas pénaliser ceux [...] En savoir plus

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Commande publique : une fin de mandat très tonique
Octobre 2019
C’est confirmé, la dynamique d’achat des collectivités poursuit sa trajectoire à la hausse au troisième trimestre 2019. Les données du baromètre de la commande publique AdCF- Banque des territoires, en lien avec la société Vecteurplus indiquent une progression de [...] En savoir plus

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Réforme fiscale : L’AdCF dialogue avec les parlementaires pour améliorer le texte
Octobre 2019
Jean-Luc Rigaut et Charles-Eric Lemaignen ont fait part, le 23 octobre, à un groupe de députés (parlementaires associés) puis, au Sénat, à Alain Richard, des contre-propositions de l’AdCF dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale. Ils ont plaidé pour que [...] En savoir plus

©kitsune05-Shutterstock

Evolutions des taxes foncières : halte aux caricatures !
Octobre 2019
Alors que se prépare, à travers la suppression totale de la taxe d’habitation, un considérable allègement de la fiscalité locale reposant sur les ménages, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) s’est lancée dans une campagne de dénonciation de [...] En savoir plus

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Finances intercommunales

Communauté du Bassin de Pompey : Un pacte financier & fiscal pour un projet commun
Octobre 2019
Le pacte financier et fiscal du Bassin de Pompey, cadre des relations financières entre les communes et l’intercommunalité, a permis la prise en charge des nouveaux services assurés par l’intercommunalité et le renforcement de la solidarité entre communes. [...] En savoir plus

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Rénovation énergétique des logements : le Gouvernement déploie son programme finançant sa participation au SPPEH
Octobre 2019
Le 5 septembre, un arrêté est venu créer un programme de Certificats d’économie d’énergie visant à financer le « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE). Il s’agit de la réponse du Gouvernement à l’enjeu du financement du [...] En savoir plus

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Réforme de la fiscalité : comprendre la logique du coefficient correcteur
Octobre 2019
Le projet de réforme de la fiscalité locale consécutif à la perte de la taxe d’habitation est, depuis le début du mois d’octobre, débattu à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Après avoir déjà explicité les grandes [...] En savoir plus

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Finances intercommunales

Finances du « bloc local » : vers un léger ressaut des dépenses de fonctionnement en 2019
Octobre 2019
Une étude récente de la DGCL consacrée aux budgets primitifs des communes et intercommunalités met en exergue une reprise de l’augmentation des dépenses de fonctionnement mais dans des proportions très modérées, proches de l’inflation (+1,1% après + 0,3% en [...] En savoir plus

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Projet de loi économie circulaire : le Sénat enrichit le projet de loi… et cantonne la consigne
Octobre 2019
Au-delà de sa disposition introduisant la consigne et qui a donné lieu aux échanges les plus vifs (que le débat estival laissait deviner), le projet de loi « Economie circulaire » a franchi fin septembre l’étape du Sénat. Le projet du gouvernement a été très [...] En savoir plus

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Réformes fiscales et financières

Projet de loi de finances, Réforme fiscale : Les députés auditionnent l’AdCF
Octobre 2019
A la veille de l’ouverture des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2020, l’AdCF a été auditionnée le 2 octobre par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale. Gabriel Baulieu, premier vice-président de la [...] En savoir plus

Réformes fiscales et financières

Magazine Intercommunalités n° 243 : Fiscalité locale, une réforme perfectible
Octobre 2019
Le numéro d'octobre du mensuel Intercommunalités est désormais disponible au format numérique. Le dossier du mois est consacré à la réforme de la fiscalité locale et au remplacement de la taxe d’habitation. Le focus du mois porte sur la gestion des eaux pluviales. [...] En savoir plus

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Réformes fiscales et financières

Réforme de la fiscalité locale : L’AdCF réagit à la présentation du projet de loi de finances
Octobre 2019
L’AdCF a fait connaître, par voie de communiqué de presse, ses réactions aux dispositions du projet de loi de finances pour 2020 organisant le remplacement de la taxe d’habitation. Si elle se félicite de l’engagement de la révision des valeurs locatives, elle [...] En savoir plus

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Projet de loi de finances 2020 : les dispositions majeures présentées au Comité des finances locales
Septembre 2019
Devant les membres du Comité des finances locales, réuni le 26 septembre, Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt ont confirmé que les orientations soumises en juin aux associations de collectivités pour remplacer la taxe d’habitation figurent bien dans le projet de loi [...] En savoir plus

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Pacte productif 2025 Agnès Pannier-Runacher reçoit Jean-Luc Rigaut
Septembre 2019
Le président de l’AdCF, Jean-Luc Rigaut, a rencontré le 25 septembre la secrétaire d’Etat auprès de Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des finances. Cet échange a permis de faire état de la mobilisation des intercommunalités de France en faveur du [...] En savoir plus

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Finances locales Banque postale et Cour des Comptes confirment l’amélioration de la situation
Septembre 2019
Que ce soit la Banque postale à travers sa traditionnelle Note de conjoncture, ou la Cour des Comptes, via son rapport annuel consacré aux finances locales, les observateurs confirment la meilleure santé des collectivités après de nombreuses années de compression [...] En savoir plus