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Impacts de la crise et perspectives financières des intercommunalités : Les résultats de la grande enquête de l’AdCF
Juillet 2021
L’AdCF consacre un Focus à la restitution des résultats complets de sa grande enquête lancée au printemps auprès des intercommunalités sur leur situation financière. Sont analysées les incidences de la crise pandémique et des confinements, mais aussi leurs [...] En savoir plus

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Financement des mobilités : le rapport Duron veut sécuriser le court et le long terme
Juillet 2021
Lancée en fin d’année dernière, dans un contexte de perturbations pour les finances des autorités organisatrices touchées par la crise et d’interrogations sur les sources de financement pour les futures AOM, la mission confiée par le ministre délégué aux [...] En savoir plus

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Observatoire AdCF des données intercommunales : les données actualisées sont en ligne !
Juillet 2021
L’AdCF a constitué en 2019 un observatoire de données intercommunales, principalement financières, qui a vocation à être progressivement enrichi. Les données ont été récemment actualisées et complétées par des données relatives à la commande publique issues [...] En savoir plus

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Perspectives financières des intercommunalités : les premiers retours de l’enquête nationale de l’AdCF
Juillet 2021
L’AdCF a souhaité savoir dans quelle situation financière et dans quel état d’esprit se situent les intercommunalités après plusieurs mois de crise sanitaire et au moment où se précisent les projets de mandat à l’horizon 2026. Une grande enquête a été [...] En savoir plus

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TEOM : la « disproportion manifeste » enfin précisée !
Juillet 2021
En l’absence d’une définition légale, la jurisprudence était attendue pour connaître le niveau de disproportion acceptable entre recettes et dépenses. Le Conseil d’Etat s’est prononcé le 5 mai, rejoignant la doctrine qui l’estimait sous la barre des 15%. [...] En savoir plus

Projet de loi de finances rectificative : un effort de compensation ciblé sur les régies publiques
Juin 2021
Alors que progressivement s’installe un « retour à la normale » quasi-généralisé, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres le 2 juin un premier projet de loi de finances rectificative pour 2021. Ce projet comporte de nombreuses mesures de transition et [...] En savoir plus

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La commande publique à l’échelle des régions : des amplitudes différenciées de la chute de 2020 et de la reprise de début 2021
Juin 2021
Après la vision nationale présentée en mars dernier, l’AdCF propose en partenariat avec la Banque des territoires, une déclinaison régionale de son Baromètre de la commande publique (tous acheteurs publics réunis). L’intensité des baisses en 2020 comme celle du [...] En savoir plus

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Plan de relance européen : une dernière ligne droite avant les versements
Juin 2021
Si les Etats membres et la Commission sont parvenus à un accord pour que les crédits du plan européen de « facilité pour la reprise et la résilience » soient mis à disposition des Etats à l’été, certaines étapes formelles restent à franchir. L’enjeu est pour [...] En savoir plus

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Baromètre de la commande publique : une reprise tonique qui se confirme au premier trimestre 2021
Mai 2021
Les données du Baromètre de la commande publique, co-piloté par l’AdCF et la Banque des territoires, confirment au premier trimestre 2021 un mouvement très net de reprise. Le volume d’achats publics retrouve sur les trois premiers mois de l’année des niveaux [...] En savoir plus

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Difficultés d’approvisionnement : Bercy appelle les acheteurs publics à faire preuve de compréhension
Mai 2021
La reprise économique et les mesures de relance sont marquées par de fortes tensions sur les chaînes d’approvisionnement et des effets inflationnistes sur les prix des matières premières. Dans ces circonstances, le gouvernement s’est adressé le 20 mai à [...] En savoir plus

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Évolutions de la CVAE en 2021 : des baisses amorties en moyenne nationale
Mai 2021
Le fichier définitif de la CVAE le confirme. En 2021, pour le « bloc local », l’évolution globale de CVAE est marquée par un recul limité à -1 % par rapport à celle de 2020. Son produit final est de 5,8 milliards d’euros, soit un volume quasi-identique à celui [...] En savoir plus

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Vie parlementaire : les auditions de l’AdCF du mois d’avril
Avril 2021
Les représentants des intercommunalités de France ont participé à des auditions au Sénat sur la loi climat d’une part et les questions de vie étudiante d’autre part. L’AdCF a également été auditionnée par la députée Sophie Beaudouin-Hubière dans le cadre [...] En savoir plus

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Fiscalité directe locale : une note de la DGCL fait le point sur l’année 2020
Avril 2021
Dans une récente édition de son bulletin d’information statistique (BIS, n°151, avril 2021), la DGCL dresse un panorama complet des évolutions de la fiscalité directe locale en 2020. La note confirme la bonne tenue des assiettes fiscales et la très forte stabilité [...] En savoir plus

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Impacts de la crise sur les finances locales : Les premiers résultats pour 2020 présentés par la DGFIP
Avril 2021
Dans le cadre d’une réunion organisée par les ministères des Comptes publics et de la Cohésion des territoires avec les associations de collectivités, la DGFIP a présenté les résultats quasi définitifs des comptes de gestion pour 2020. Se confirment à la fois la [...] En savoir plus

IntercoPilote : un outil de prospective financière à votre service
Avril 2021
L’AdCF rappelle à ses adhérents qu’ils peuvent recourir à un outil numérique de simulation budgétaire, IntercoPilote, développé par l’association en partenariat avec la Banque postale. Cet outil est destiné à faciliter la projection pluriannuelle à partir [...] En savoir plus

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Commande publique : l’AdCF et la Banque des territoires présentent les résultats de leur baromètre 2020
Avril 2021
A travers une chute de 18% sur l’ensemble de l’année 2020, la commande publique a connu un recul sans précédent sous l’effet combiné du cycle électoral et de la crise sanitaire. La chute est particulièrement prononcée au sein du « bloc communal » et dans le [...] En savoir plus

Magazine Intercommunalités n°259 : la formation et l’emploi au cœur de la relance
Avril 2021
Le numéro d’avril est disponible. Les effets de la crise sur l’économie et l’emploi se révèlent très différenciés selon les territoires. C’est au niveau de chaque bassin de vie que se conçoivent les politiques pour favoriser l’emploi des jeunes, [...] En savoir plus

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Présentation des résultats 2020 de la commande publique/Baromètre AdCF-Banque des Territoires
Mars 2021
2020, une année de fin de cycle électoral dont les effets ont été amplifiés par la crise [...] En savoir plus

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Budgets 2021 : stabilité fiscale à l’agenda
Mars 2021
L’AdCF a conduit auprès d’un échantillon d’intercommunalités de son réseau finances une enquête flash sur leurs stratégies fiscales concernant les budgets 2021. Les résultats sont sans équivoque : sur les 150 intercommunalités interrogées, quasiment aucune [...] En savoir plus

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Incidences de la réforme de la fiscalité locale : le président de l’AdCF écrit au président du Sénat
Mars 2021
À la suite de la rencontre entre Gérard Larcher et une délégation de l’AdCF, le 17 février dernier, Sébastien Martin a écrit au président de la Haute Assemblée pour qu’un travail approfondi d’évaluation soit conduit à l’initiative du Sénat sur les [...] En savoir plus