©kitsune05-Shutterstock

©kitsune05-Shutterstock

Evolutions des taxes foncières : halte aux caricatures !
Octobre 2019
Alors que se prépare, à travers la suppression totale de la taxe d’habitation, un considérable allègement de la fiscalité locale reposant sur les ménages, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) s’est lancée dans une campagne de dénonciation de [...] En savoir plus

© Pompey Communauté

© Pompey Communauté

Finances intercommunales

Communauté du Bassin de Pompey : Un pacte financier & fiscal pour un projet commun
Octobre 2019
Le pacte financier et fiscal du Bassin de Pompey, cadre des relations financières entre les communes et l’intercommunalité, a permis la prise en charge des nouveaux services assurés par l’intercommunalité et le renforcement de la solidarité entre communes. [...] En savoir plus

©Abscent-Shutterstock

©Abscent-Shutterstock

Rénovation énergétique des logements : le Gouvernement déploie son programme finançant sa participation au SPPEH
Octobre 2019
Le 5 septembre, un arrêté est venu créer un programme de Certificats d’économie d’énergie visant à financer le « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE). Il s’agit de la réponse du Gouvernement à l’enjeu du financement du [...] En savoir plus

© Leonid_Andronov-Shutterstock

© Leonid_Andronov-Shutterstock

Réforme de la fiscalité : comprendre la logique du coefficient correcteur
Octobre 2019
Le projet de réforme de la fiscalité locale consécutif à la perte de la taxe d’habitation est, depuis le début du mois d’octobre, débattu à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Après avoir déjà explicité les grandes [...] En savoir plus

© Shutterstock

© Shutterstock

Finances intercommunales

Finances du « bloc local » : vers un léger ressaut des dépenses de fonctionnement en 2019
Octobre 2019
Une étude récente de la DGCL consacrée aux budgets primitifs des communes et intercommunalités met en exergue une reprise de l’augmentation des dépenses de fonctionnement mais dans des proportions très modérées, proches de l’inflation (+1,1% après + 0,3% en [...] En savoir plus

©Rawpixel-Shutterstock

©Rawpixel-Shutterstock

Projet de loi économie circulaire : le Sénat enrichit le projet de loi… et cantonne la consigne
Octobre 2019
Au-delà de sa disposition introduisant la consigne et qui a donné lieu aux échanges les plus vifs (que le débat estival laissait deviner), le projet de loi « Economie circulaire » a franchi fin septembre l’étape du Sénat. Le projet du gouvernement a été très [...] En savoir plus

©Petr_Kovalenkov-shutterstock

©Petr_Kovalenkov-shutterstock

Réformes fiscales et financières

Projet de loi de finances, Réforme fiscale : Les députés auditionnent l’AdCF
Octobre 2019
A la veille de l’ouverture des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2020, l’AdCF a été auditionnée le 2 octobre par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale. Gabriel Baulieu, premier vice-président de la [...] En savoir plus

Réformes fiscales et financières

Magazine Intercommunalités n° 243 : Fiscalité locale, une réforme perfectible
Octobre 2019
Le numéro d'octobre du mensuel Intercommunalités est désormais disponible au format numérique. Le dossier du mois est consacré à la réforme de la fiscalité locale et au remplacement de la taxe d’habitation. Le focus du mois porte sur la gestion des eaux pluviales. [...] En savoir plus

©tadamichi1-shutterstock

©tadamichi1-shutterstock

Réformes fiscales et financières

Réforme de la fiscalité locale : L’AdCF réagit à la présentation du projet de loi de finances
Octobre 2019
L’AdCF a fait connaître, par voie de communiqué de presse, ses réactions aux dispositions du projet de loi de finances pour 2020 organisant le remplacement de la taxe d’habitation. Si elle se félicite de l’engagement de la révision des valeurs locatives, elle [...] En savoir plus

© EQRoy-Shutterstock

© EQRoy-Shutterstock

Projet de loi de finances 2020 : les dispositions majeures présentées au Comité des finances locales
Septembre 2019
Devant les membres du Comité des finances locales, réuni le 26 septembre, Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt ont confirmé que les orientations soumises en juin aux associations de collectivités pour remplacer la taxe d’habitation figurent bien dans le projet de loi [...] En savoir plus

© Gouvernement

© Gouvernement

Pacte productif 2025 Agnès Pannier-Runacher reçoit Jean-Luc Rigaut
Septembre 2019
Le président de l’AdCF, Jean-Luc Rigaut, a rencontré le 25 septembre la secrétaire d’Etat auprès de Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des finances. Cet échange a permis de faire état de la mobilisation des intercommunalités de France en faveur du [...] En savoir plus

© WikiCommons

© WikiCommons

Finances locales Banque postale et Cour des Comptes confirment l’amélioration de la situation
Septembre 2019
Que ce soit la Banque postale à travers sa traditionnelle Note de conjoncture, ou la Cour des Comptes, via son rapport annuel consacré aux finances locales, les observateurs confirment la meilleure santé des collectivités après de nombreuses années de compression [...] En savoir plus

© D.Bénichou/AdCF

© D.Bénichou/AdCF

Réforme fiscale, projet de loi Engagement de proximité : Le conseil d’administration de l’AdCF précise ses positions
Septembre 2019
Réuni le 18 septembre, le conseil d’administration de l’AdCF a examiné avec attention les diverses dispositions du projet de loi Engagement et proximité ainsi que les orientations retenues par le gouvernement pour la réforme de la fiscalité locale. Ont été [...] En savoir plus

© Shutterstock

© Shutterstock

Investissements publics

Baromètre de la commande publique : des portraits régionalisés
Septembre 2019
L’AdCF et la Banque des territoires, en lien avec leur partenaire Vecteur plus, proposent des analyses régionalisées des évolutions de la commande publique, dans un contexte de reprise soutenue. Retrouvez la situation des régions de la France hexagonale. [...] En savoir plus

©tadamichi1-shutterstock

©tadamichi1-shutterstock

Réformes fiscales et financières

Remplacement de la Taxe d’habitation et réforme fiscale : l’AdCF a adressé ses réactions, analyses et propositions gouvernement durant l’été
Septembre 2019
La suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales et ses modalités de compensation figurent en bonne place parmi les dossiers chauds de la rentrée parlementaire. En réponse au projet du gouvernement concernant la réforme fiscale dont le [...] En savoir plus

"Fiscalité de production" Note de l'AdCF sur le rapport 'Dubief-Le Pape'
Juillet 2019
[...] En savoir plus

© takasu-shutterstock

© takasu-shutterstock

Commande publique : le second trimestre prolonge la trajectoire de reprise
Juillet 2019
Avec 23,5 milliards de commande publique, le second trimestre 2019 conforte la reprise des derniers mois et permet de revenir à des niveaux comparables aux années 2012-2013. C’est ce que révèlent les données du baromètre AdCF-Banque des Territoires de la commande [...] En savoir plus

© salajean-Shutterstock

© salajean-Shutterstock

Gouvernance

Délégation Corse de l'AdCF : Lisibilité et gouvernance de l’intercommunalité en débat à Calvi
Juillet 2019
Les communautés de Corse étaient invitées le 2 juillet à Calvi, par la délégation régionale de l’AdCF, à débattre des enjeux de gouvernance (répartition des sièges, pactes de gouvernance, rôle des instances…) et de lisibilité d’institutions encore jeunes [...] En savoir plus

© tadamichi1-Shutterstock

© tadamichi1-Shutterstock

Finances locales : deux lectures indispensables avec les congés d’été !
Juillet 2019
Alors que le prochain projet de loi de finances pour 2020 engagera le très vaste chantier de la fiscalité locale, deux études très utiles et très stimulantes sont publiées en ce début de l’été 2019 par la Banque postale et l’Observatoire des finances et de la [...] En savoir plus

©elenabsl-Shutterstock

©elenabsl-Shutterstock

Impôts de production : Une note d’analyse du Conseil d’analyse économique préconise des allégements ciblés en priorité sur la C3S
Juillet 2019
Ouverte dans le cadre du Conseil national de l’industrie (CNI) en 2018, la réflexion sur les impôts de production tend à prendre une tournure très défavorable à la fiscalité locale. Une nouvelle note publiée par le Conseil d’analyse économique, organisme [...] En savoir plus