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Comité des finances locales : Le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publiques locales en débat
Juillet 2018
La dernière réunion du Comité des finances locales avant la pause estivale était, le 17 juillet, consacrée à la présentation de l’édition 2018 du rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). Alors que de nombreux chantiers de [...] En savoir plus

Convention nationale de Deauville : Ne pas tarder à s’inscrire et à réserver son hôtel
Juillet 2018
Organisée les 3,4 et 5 octobre, la prochaine convention nationale de l’AdCF devrait réunir près de 2000 participants. Ce grand rendez-vous annuel des communautés et métropoles se tient depuis plusieurs années à guichets fermés. [...] En savoir plus

Commande publique : les services tirent la reprise
Juillet 2018
Retour au beau fixe pour la commande publique ? Pas encore mais la tendance est au mieux. Selon les résultats du baromètre de la commande publique de l’AdCF et la Caisse des dépôts, le volume des achats de l’ensemble des acteurs publics locaux et nationaux [...] En savoir plus

Hauts de France : Finances et fiscalité locales en débat à Amiens
Juillet 2018
En partenariat avec Amiens métropole, la délégation régionale Hauts de France de l’AdCF s’est réunie le 11 juillet pour une réunion sur l’actualité financière, mise sous pression par la contractualisation et la réforme fiscale en préparation. Les échanges [...] En savoir plus

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Publication des directives européennes déchets : quelles implications ?
Juillet 2018
Les quatre directives européennes en matière de déchets viennent d’être publiées mi-juin. Définitions plus précises et objectifs ambitieux témoignent du souci de l’Union européenne de donner un cadre réglementaire plus précis à tout un pan de l’économie [...] En savoir plus

Stratégies et réformes législatives

Réformes législatives : Un semestre de très haute intensité pour l’AdCF
Juillet 2018
Le premier semestre de l’année 2018 a été marqué pour l’AdCF par des sollicitations extrêmement soutenues sur de nombreux sujets intéressant l’intercommunalité, ses compétences et ses ressources. L’AdCF a transmis au gouvernement et aux parlementaires plus [...] En savoir plus

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CVAE : L’AdCF auditionnée par les députés
Juillet 2018
Le premier vice-président de l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen, était auditionné le 11 juillet par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et ses critères de territorialisation. Ont été [...] En savoir plus

Réformes fiscales et financières

CNT : Les pistes privilégiées par le gouvernement pour la réforme fiscale
Juillet 2018
Réunie le 4 juillet à Matignon autour d’un ordre du jour chargé (et d’une composition amputée par le retrait de plusieurs associations), l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires a été l’occasion pour le gouvernement de présenter ses [...] En savoir plus

Comité des finances locales : DGF et réforme fiscale au programme
Juillet 2018
Le CFL s’est réuni en formation plénière, le 3 juillet, pour statuer sur les conclusions d’un groupe de travail lancé quelques mois plus tôt. Figuraient ainsi à l’ordre du jour deux délibérations issues de ces travaux, l’une portant sur la réforme des [...] En savoir plus

CNT : L’AdCF, l’APVF, Villes de France et France urbaine entendent poursuivre un dialogue exigeant avec le gouvernement
Juillet 2018
Les quatre associations ont diffusé à l’issue de l’instance de dialogue de la CNT un communiqué de presse pour à la fois réagir aux orientations du gouvernement sur la réforme fiscale et rappeler leurs attentes sur la contractualisation financière. Elles se [...] En savoir plus

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Financement de la transition énergétique : un nouvel appel adressé au gouvernement
Juin 2018
Les représentants de plusieurs fédérations de collectivités locales, dont l’AdCF, se sont réunis le 18 juillet au Sénat, pour interpeller le gouvernement sur le financement de la transition énergétique. Ils proposent de mobiliser une partie de la contribution [...] En savoir plus

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Réformes fiscales et financières

Etablissements « industriels » et modèle U : les travaux sur la définition fiscale progressent
Juin 2018
Depuis le mois de février, le ministère de l’Economie et des Finances a engagé avec les associations de collectivités et les représentants des entreprises un groupe de travail pour clarifier la définition fiscale actuelle des locaux évalués en tant [...] En savoir plus

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Réformes fiscales et financières

Fiscalité de production : Le gouvernement prend le temps de la réflexion
Juin 2018
Le 28 mai dernier, lors de la réunion du comité exécutif du Conseil national de l’industrie, devant lequel ont été présentées les premières conclusions du groupe de réflexion sur la fiscalité de production, le Premier ministre a souhaité qu’aucune décision ne [...] En savoir plus

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Relations aux associations : bien distinguer les subventions de la commande publique
Juin 2018
L’AdCF souhaite rappeler à ses adhérents que la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire sécurise le recours à la subvention en introduisant une définition qui la distingue mieux des aides d’État et des prestations initiées dans le [...] En savoir plus

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Délégations régionales de l’AdCF : retour sur les trois rencontres de Lisieux, Bourg-en-Bresse et Porto-Vecchio
Juin 2018
Engagée dans un programme très soutenu de rencontres régionales avant les congés estivaux, l’AdCF a organisé, en lien avec ses délégations régionales, trois étapes consécutives à Lisieux (29 mai) pour la Normandie, Bourg-en-Bresse (31 mai) pour la région [...] En savoir plus

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Encadrement de la dépense publique : 146 signatures imminentes
Juin 2018
La seconde réunion du comité de suivi du processus de contractualisation financière s’est tenue le 30 mai à l’initiative d‘Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault. Une réunion qui a permis de dresser un point d’étape sur l’avancement de la démarche de [...] En savoir plus

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Réformes législatives Les auditions parlementaires de l’AdCF
Mai 2018
Loi Elan, autonomie financière, santé, rôle et financement des CCI, revitalisation des centres-villes, fonction publique territoriale, programme de rénovation urbaine, accès des femmes aux mandats locaux… les auditions de l’AdCF par le Sénat et l’Assemblée [...] En savoir plus

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Réformes fiscales et financières

Réforme de la fiscalité locale : Les options du rapport Bur-Richard
Mai 2018
Dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT), la mission de réflexion sur la réforme fiscale co-présidée par Dominique Bur et Alain Richard a remis officiellement son rapport au Premier ministre le 9 mai, après une période de consultation des [...] En savoir plus

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DGF bonifiée : L’AdCF alerte sur les baisses exceptionnelles
Mai 2018
Saisie par plusieurs de ses adhérents et partenaires, l’AdCF étudie actuellement les impacts des changements de périmètres et de compétences statutaires sur les bonifications de DGF des communautés en fiscalité professionnelle unique. Certaines d’entre elles sont [...] En savoir plus

Impôts assis sur la production Jean-Luc Rigaut écrit à Edouard Philippe
Mai 2018
Le président de l’AdCF a écrit au Premier ministre, le 2 mai, pour lui demander que les communautés et métropoles soient pleinement associées à la réflexion sur les impôts dits de « production » menée au sein du Conseil national de l’Industrie dans le cadre de [...] En savoir plus