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Projet de loi de finances pour 2022 : tout va bien … ou presque
Octobre 2021
Pour la dernière loi de finances de la législature, le projet de budget pour 2022 ne prévoit pas de bouleversements majeurs pour les collectivités locales. Il s’inscrit dans la volonté de poursuivre la relance engagée en 2021, dont les fruits commencent à se faire [...] En savoir plus

@AdCF

Convention nationale de l’AdCF Derniers jours pour s’inscrire !
Octobre 2021
A quinze jours de l’évènement, les inscriptions à la convention nationale des intercommunalités de Clermont-Ferrand continuent à un rythme élevé, ce qui imposera certainement de les interrompre avant le jour J une fois la jauge maximale atteinte (notamment pour les [...] En savoir plus

Mardi 5 octobre : L’AdCF-Intercommunalités de France participera à la table-ronde de la mission relations avec les collectivités territoriales sur les fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales du Sénat
Octobre 2021
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Mardi 5 octobre : Sébastien Miossec, Président délégué de l’AdCF-Intercommunalités de France sera auditionné par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale dans la cadre de la mission RCT du PJL 2022, sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales dans la déclinaison territoriale du plan de relance
Octobre 2021
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Mercredi 6 octobre : L’AdCF-Intercommunalités de France participera à la table-ronde de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale sur les programmes 112 et 162 de la mission Cohésion des territoires du PLF 2022
Octobre 2021
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©Luciole

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31ème convention nationale de l’AdCF à Clermont-Ferrand : Retrouvez le programme et inscrivez-vous !
Septembre 2021
Accueillie par la métropole de Clermont-Ferrand les 13,14 et 15 octobre, la 31e convention nationale de l’AdCF – Intercommunalités de France sera placée sous le mot d’ordre « Intercommunalités : aux avant-postes de la relance ». Les journées seront largement [...] En savoir plus

Mardi 21 septembre : L’AdCF-Intercommunalités de France sera présente lors de la séance du comité des finances locales - CFL
Septembre 2021
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©AdCF/L.Pagès

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Convention nationale de l’AdCF : découvrez les noms des intervenants
Septembre 2021
Une nouvelle version du programme de la convention nationale de l’AdCF-Intercommunalités de France est désormais disponible en ligne. Si elle est encore évolutive, cette version complète intègre les noms des différents intervenants (membres du gouvernement, [...] En savoir plus

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Finances intercommunales

Commande publique : l’accélération se confirme au premier semestre 2021
Septembre 2021
Frémissante en fin d’année 2020, puis engagée clairement en 2021, la reprise de la commande publique se confirme nettement au premier semestre avec des niveaux supérieurs à ceux d’avant-crise et une montée en puissance qui continue. [...] En savoir plus

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IFER sur les stations radioélectriques : les associations de collectivités s’opposent à une nouvelle réduction des assiettes fiscales locales
Septembre 2021
L’article 129 de la loi de finances pour 2020 prévoyait la remise au parlement d’un rapport relatif à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) appliquée aux stations radioélectriques, à savoir les antennes relais de téléphonie mobile. Les [...] En savoir plus

@AdCF

Impacts de la crise et perspectives financières des intercommunalités : Les résultats de la grande enquête de l’AdCF
Juillet 2021
L’AdCF consacre un Focus à la restitution des résultats complets de sa grande enquête lancée au printemps auprès des intercommunalités sur leur situation financière. Sont analysées les incidences de la crise pandémique et des confinements, mais aussi leurs [...] En savoir plus

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Financement des mobilités : le rapport Duron veut sécuriser le court et le long terme
Juillet 2021
Lancée en fin d’année dernière, dans un contexte de perturbations pour les finances des autorités organisatrices touchées par la crise et d’interrogations sur les sources de financement pour les futures AOM, la mission confiée par le ministre délégué aux [...] En savoir plus

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Observatoire AdCF des données intercommunales : les données actualisées sont en ligne !
Juillet 2021
L’AdCF a constitué en 2019 un observatoire de données intercommunales, principalement financières, qui a vocation à être progressivement enrichi. Les données ont été récemment actualisées et complétées par des données relatives à la commande publique issues [...] En savoir plus

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Perspectives financières des intercommunalités : les premiers retours de l’enquête nationale de l’AdCF
Juillet 2021
L’AdCF a souhaité savoir dans quelle situation financière et dans quel état d’esprit se situent les intercommunalités après plusieurs mois de crise sanitaire et au moment où se précisent les projets de mandat à l’horizon 2026. Une grande enquête a été [...] En savoir plus

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TEOM : la « disproportion manifeste » enfin précisée !
Juillet 2021
En l’absence d’une définition légale, la jurisprudence était attendue pour connaître le niveau de disproportion acceptable entre recettes et dépenses. Le Conseil d’Etat s’est prononcé le 5 mai, rejoignant la doctrine qui l’estimait sous la barre des 15%. [...] En savoir plus

Projet de loi de finances rectificative : un effort de compensation ciblé sur les régies publiques
Juin 2021
Alors que progressivement s’installe un « retour à la normale » quasi-généralisé, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres le 2 juin un premier projet de loi de finances rectificative pour 2021. Ce projet comporte de nombreuses mesures de transition et [...] En savoir plus

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La commande publique à l’échelle des régions : des amplitudes différenciées de la chute de 2020 et de la reprise de début 2021
Juin 2021
Après la vision nationale présentée en mars dernier, l’AdCF propose en partenariat avec la Banque des territoires, une déclinaison régionale de son Baromètre de la commande publique (tous acheteurs publics réunis). L’intensité des baisses en 2020 comme celle du [...] En savoir plus

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Plan de relance européen : une dernière ligne droite avant les versements
Juin 2021
Si les Etats membres et la Commission sont parvenus à un accord pour que les crédits du plan européen de « facilité pour la reprise et la résilience » soient mis à disposition des Etats à l’été, certaines étapes formelles restent à franchir. L’enjeu est pour [...] En savoir plus

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Baromètre de la commande publique : une reprise tonique qui se confirme au premier trimestre 2021
Mai 2021
Les données du Baromètre de la commande publique, co-piloté par l’AdCF et la Banque des territoires, confirment au premier trimestre 2021 un mouvement très net de reprise. Le volume d’achats publics retrouve sur les trois premiers mois de l’année des niveaux [...] En savoir plus

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Difficultés d’approvisionnement : Bercy appelle les acheteurs publics à faire preuve de compréhension
Mai 2021
La reprise économique et les mesures de relance sont marquées par de fortes tensions sur les chaînes d’approvisionnement et des effets inflationnistes sur les prix des matières premières. Dans ces circonstances, le gouvernement s’est adressé le 20 mai à [...] En savoir plus