IntercoPilote : un outil de prospective financière à votre service
Avril 2021
L’AdCF rappelle à ses adhérents qu’ils peuvent recourir à un outil numérique de simulation budgétaire, IntercoPilote, développé par l’association en partenariat avec la Banque postale. Cet outil est destiné à faciliter la projection pluriannuelle à partir [...] En savoir plus

@AdCF-BdT

Commande publique : l’AdCF et la Banque des territoires présentent les résultats de leur baromètre 2020
Avril 2021
A travers une chute de 18% sur l’ensemble de l’année 2020, la commande publique a connu un recul sans précédent sous l’effet combiné du cycle électoral et de la crise sanitaire. La chute est particulièrement prononcée au sein du « bloc communal » et dans le [...] En savoir plus

Magazine Intercommunalités n°259 : la formation et l’emploi au cœur de la relance
Avril 2021
Le numéro d’avril est disponible. Les effets de la crise sur l’économie et l’emploi se révèlent très différenciés selon les territoires. C’est au niveau de chaque bassin de vie que se conçoivent les politiques pour favoriser l’emploi des jeunes, [...] En savoir plus

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Présentation des résultats 2020 de la commande publique/Baromètre AdCF-Banque des Territoires
Mars 2021
2020, une année de fin de cycle électoral dont les effets ont été amplifiés par la crise [...] En savoir plus

scott-graham

Budgets 2021 : stabilité fiscale à l’agenda
Mars 2021
L’AdCF a conduit auprès d’un échantillon d’intercommunalités de son réseau finances une enquête flash sur leurs stratégies fiscales concernant les budgets 2021. Les résultats sont sans équivoque : sur les 150 intercommunalités interrogées, quasiment aucune [...] En savoir plus

DR

Incidences de la réforme de la fiscalité locale : le président de l’AdCF écrit au président du Sénat
Mars 2021
À la suite de la rencontre entre Gérard Larcher et une délégation de l’AdCF, le 17 février dernier, Sébastien Martin a écrit au président de la Haute Assemblée pour qu’un travail approfondi d’évaluation soit conduit à l’initiative du Sénat sur les [...] En savoir plus

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Défaillances d’entreprises, encours de crédit : une analyse à l’échelle des intercommunalités
Mars 2021
Dans le cadre de son accord de partenariat avec la Banque de France, l’AdCF lui a demandé une actualisation des analyses des tissus locaux d’entreprises, à l’échelle des intercommunalités, pour mesurer les premiers effets de la crise à la fin 2020. Sont analysées [...] En savoir plus

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Fiscalité locale : L’AdCF adopte une motion sur les impôts de production
Mars 2021
Présentée par la commission finances et fiscalité de l’AdCF, une motion consacrée à la réforme des impôts de production a été adoptée par le conseil d’administration de l’association. Elle demande notamment que la mesure relative aux compensations de la [...] En savoir plus

scott-graham

Enquête flash de l’AdCF : Des budgets intercommunaux plutôt résilients face à la crise sanitaire
Février 2021
L’AdCF a lancé une enquête flash sur la situation financière d’un échantillon d’intercommunalités à l’issue de cette première année de crise sanitaire. Les témoignages confirment à la fois la bonne résistance des budgets d’une majorité [...] En savoir plus

Sénat

Dernières auditions de l’AdCF au Parlement : sécurité, urbanisme, finances et parité au menu
Janvier 2021
L'AdCF a été sollicitée par les deux chambres du Parlement pour exprimer le point de vue des intercommunalités sur plusieurs sujets d’actualité. [...] En savoir plus

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Finances locales en 2020 : une bonne résistance des budgets, dans un contexte de complexification accrue
Janvier 2021
Une audition parlementaire des associations de collectivités et des échanges techniques ont permis de mieux évaluer les impacts de la crise sanitaire sur les finances locales. Tout en soulevant la question de l’illisibilité croissante des finances locales pour [...] En savoir plus

@AdCF-YJ

Etudes et guides de l’AdCF : retrouvez toutes les publications 2020
Janvier 2021
Pour accompagner les exécutifs intercommunaux et les aider à préparer leurs projets de territoires, l’AdCF a produit ou co-produit en 2020 plus d’une vingtaine de publications (études, guides techniques, atlas, notes d’analyses…) consacrées à de nombreux sujets [...] En savoir plus

LeonidAndronov-shutterstock

Finances intercommunales

Compensation du versement mobilité : 82 présidents de communautés et métropoles écrivent au Premier ministre
Janvier 2021
Malgré la mobilisation collective engagée dès le printemps par les associations concernées (AdCF, GART, France urbaine), les lois de finances (rectificatives et initiale) votées en fin d’année n’ont pas résolu la problématique des pertes de versement mobilité [...] En savoir plus

Sergios-shutterstock

Territoires et impôts économiques locaux : un atelier du Réseau finances locales (FiL)
Décembre 2020
Après une première séance en juin dernier consacrée aux effets de la crise sanitaire sur les budgets des collectivités locales avec la participation de Jean-René Cazeneuve membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale et de Mathieu Plane économiste [...] En savoir plus

Assemblée Nationale

Actualités : clause de sauvegarde des finances locales et projet de loi 4D
Décembre 2020
L’AdCF s’est félicitée, le 14 décembre, de l’initiative des parlementaires visant à proroger la clause de sauvegarde des finances locales en 2021. Après le Sénat, les députés ont pris leurs responsabilités. C’était l’une des demandes fortes de [...] En savoir plus

@Epiceum

Actualité législative : Finances, logement social, convention climat, décentralisation
Décembre 2020
Alors que les concertations s’engagent avec les collectivités sur les futurs projets de loi « climat » et « 4D », les associations les représentant ont salué le retrait des articles consacrés au logement social dans le projet de loi relatif au respect des principes [...] En savoir plus

@Shutterstock

Autorités organisatrices des mobilités : Des précisions sur le dispositif d’avances remboursables intégré dans la loi de finances rectificative
Décembre 2020
Si elle est loin d’avoir répondu aux demandes des autorités organisatrices de mobilités, notamment en matière de versement mobilités, la quatrième loi de finances rectificative pour 2020 intègre un dispositif d’avances remboursables qu’il est important de bien [...] En savoir plus

Finances locales : Une réunion de concertation entre gouvernement et collectivités ce 4 décembre
Décembre 2020
Une réunion de concertation s’est tenue de 4 décembre entre les ministres Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt, les représentants des associations du « bloc local » et des parlementaires. Boris Ravignon, président d’Ardenne métropole, et nouveau président de la [...] En savoir plus

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Finances intercommunales

Remplacement de la taxe d’habitation : les initiatives de l’AdCF pour corriger la réforme
Novembre 2020
Alors que l’AdCF souligne, depuis plusieurs mois, les problèmes soulevés par les modalités de remplacement de la taxe d’habitation, des initiatives sont prises depuis la récente assemblée générale de ses adhérents pour sensibiliser le Gouvernement et les [...] En savoir plus

France Relance : les précisions de la circulaire du Premier ministre sur les contrats territoriaux de relance et de transition écologique
Novembre 2020
Les modalités de la mise en œuvre du plan de relance national se précisent progressivement. Signée du Premier ministre lui-même, une nouvelle circulaire est venue préciser le nouveau cadre de contractualisation entre Etat et collectivités du bloc local à [...] En savoir plus