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Commande publique : le second trimestre prolonge la trajectoire de reprise
Juillet 2019
Avec 23,5 milliards de commande publique, le second trimestre 2019 conforte la reprise des derniers mois et permet de revenir à des niveaux comparables aux années 2012-2013. C’est ce que révèlent les données du baromètre AdCF-Banque des Territoires de la commande [...] En savoir plus

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Gouvernance

Délégation Corse de l'AdCF : Lisibilité et gouvernance de l’intercommunalité en débat à Calvi
Juillet 2019
Les communautés de Corse étaient invitées le 2 juillet à Calvi, par la délégation régionale de l’AdCF, à débattre des enjeux de gouvernance (répartition des sièges, pactes de gouvernance, rôle des instances…) et de lisibilité d’institutions encore jeunes [...] En savoir plus

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Finances locales : deux lectures indispensables avec les congés d’été !
Juillet 2019
Alors que le prochain projet de loi de finances pour 2020 engagera le très vaste chantier de la fiscalité locale, deux études très utiles et très stimulantes sont publiées en ce début de l’été 2019 par la Banque postale et l’Observatoire des finances et de la [...] En savoir plus

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Impôts de production : Une note d’analyse du Conseil d’analyse économique préconise des allégements ciblés en priorité sur la C3S
Juillet 2019
Ouverte dans le cadre du Conseil national de l’industrie (CNI) en 2018, la réflexion sur les impôts de production tend à prendre une tournure très défavorable à la fiscalité locale. Une nouvelle note publiée par le Conseil d’analyse économique, organisme [...] En savoir plus

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Contrats financiers de Cahors : les objectifs largement atteints par les collectivités
Juillet 2019
Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt ont réuni le 2 juillet pour la quatrième fois le comité de pilotage de la contractualisation financière dite de « Cahors ». Un satisfecit collectif a pu être dressé sur la démarche et le très large respect des objectifs par [...] En savoir plus

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Rapport annuel de la Cour des Comptes sur les finances locales : les magistrats saluent les efforts de gestion des collectivités
Juin 2019
Pour améliorer l’information des élus et du Parlement la formation inter-juridictions (FIJ) de la Cour des Comptes présente désormais son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Un premier fascicule concernant les résultats des travaux de la [...] En savoir plus

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Réformes fiscales et financières

Réforme de la fiscalité locale : L’AdCF plaide pour une réforme en deux temps
Juin 2019
Jean-Luc Rigaut, et Charles-Eric Lemaignen ont été reçus le 19 juin par les ministres Gérald Darmanin, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu pour un échange sur le scénario privilégié par le gouvernement afin de remplacer la taxe d’habitation. Les options [...] En savoir plus

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Finances intercommunales

Observatoire des finances locales : la maitrise des dépenses de fonctionnement est confirmée
Juin 2019
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a présenté devant le CFL, le 18 juin, son pré-rapport sur la situation financière des collectivités locales en 2018. La version définitive du rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion [...] En savoir plus

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Dotation de solidarité communautaire (DSC) Une enquête partenariale
Mai 2019
En collaboration étroite avec l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), l’AMF, France urbaine et Villes de France, l’AdCF propose d’effectuer un recensement des critères retenus par les intercommunalités concernant les fonds de [...] En savoir plus

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Comptes publics locaux : les chantiers de modernisation en cours
Mai 2019
AdCF direct revient sur les différentes expérimentations engagées avec des collectivités pour améliorer la qualité des comptes publics locaux et leur gestion. Une note technique fait le point pour éclairer les adhérents de l’association. [...] En savoir plus

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Enseignement supérieur, recherche et innovation

Un séminaire national à Roanne sur les impacts territoriaux de l’Enseignement supérieur et de la recherche
Avril 2019
Les associations de collectivités impliquées dans ce qui est appelé le « bloc local-ESR » (AdCF, Villes de France, France Urbaine, FNAU et AVUF) et l’agglomération de Roanne proposent à leurs adhérents et partenaires de participer à un séminaire national sur les [...] En savoir plus

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Commande publique : un premier trimestre 2019 en forte hausse
Avril 2019
Avec un total de 21,5 milliards d’euros au premier trimestre, la commande publique (tous acteurs publics confondus) progresse de plus de deux milliards par rapport aux trois premiers mois de l’an dernier. Elle revient quasiment au niveau des T1 de 2012 (22,4 Mds) et de [...] En savoir plus

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Péréquation L’indispensable toilettage des critères
Avril 2019
En lien avec les associations de collectivités, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a procédé à un recensement des critères de richesses et de charges intervenant dans les dispositifs de péréquation. Une publication numérique de [...] En savoir plus

DGF : Les variations par intercommunalité
Avril 2019
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités a mis en ligne au début du mois d’avril les variations des montants de DGF (entre 2018 et 2019) perçus par les intercommunalités. Alors que la DGF globale perçue par les communes [...] En savoir plus

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Dépenses fiscales en matière de logement La Cour des Comptes demande une remise à plat
Avril 2019
Dans une communication adressée à la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des Comptes dresse un bilan très critique des dépenses fiscales orientées en faveur du logement. Elle met en évidence l’insuffisance du pilotage de ces aides fiscales et [...] En savoir plus

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Investissements publics

Les évolutions de la commande publique région par région
Mars 2019
L’AdCF et la Banque des Territoires proposent une analyse régionalisée des évolutions de la commande publique (collectivités, État, opérateurs, bailleurs sociaux, entreprises publiques locales…) au cours des dernières années [...] En savoir plus

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Investissements publics

Investissement public local Les députés invitent à une relance
Mars 2019
Les députés Christine Pirès-Beaune et Rémy Rebeyrotte ont conduit une mission « éclair » sur l’investissement des collectivités. Le rapport dresse un panorama très pertinent sur l’évolution de l’investissement public local au cours des dernières années et [...] En savoir plus

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Taxe sur le foncier bâti : la DGCL livre ses analyses
Mars 2019
La perspective d’une refonte de la fiscalité locale, en lien avec la suppression de la taxe d’habitation, met sur le devant de la scène la taxe sur le foncier bâti qui se trouve être une pièce maitresse dans les hypothèses de réaffectation de la fiscalité. Une [...] En savoir plus

Finances intercommunales

Loi de finances 2019 : Principales mesures concernant les intercommunalités
Mars 2019
La loi de finances pour 2019 a été publiée le 28 décembre 2018. Plusieurs dispositions concernent les intercommunalités, notamment en matière de fiscalité environnementale et de dotations. Retrouvez ici les principaux articles concernant les [...] En savoir plus

Commande publique : L'intercommunalité tire la reprise
Février 2019
L'AdCF et la Banque des Territoires ont dévoilé le 5 février les derniers résultats de leur baromètre de la commande publique. Les communes, et plus encore les intercommunalités, ont vu leur commande publique progresser significativement en 2018. Ce rebond, logique en [...] En savoir plus