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Finances intercommunales

TEOM : l’AdCF, France urbaine et Amorce écrivent au Premier ministre
Novembre 2018
Le projet de loi de finances propose de préciser les dépenses associées aux déchets pouvant être couvertes par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom). L’AdCF, France urbaine et Amorce appellent à élargir le débat. [...] En savoir plus

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Commande publique : Une reprise qui se consolide
Octobre 2018
Selon les données du baromètre AdCF-CDC sur la commande publique, la dynamique de reprise constatée depuis quelques mois se confirme et tend à se consolider au troisième trimestre 2018. L’ensemble de la commande publique, analysée sur les trois premiers trimestres de [...] En savoir plus

© JackyD-Shutterstock

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Réformes législatives Les auditions parlementaires de l’AdCF
Octobre 2018
Les auditions des représentants de l’AdCF par le Sénat et l’Assemblée nationale se sont multipliées avec la reprise des travaux parlementaires : place des élus municipaux dans les intercommunalités, projet d’Agence nationale de la cohésion des territoires, [...] En savoir plus

Atelier Finances - 29ème congrès de l'AdCF
Octobre 2018
Tarification des services publics : les nouvelles pratiques [...] En savoir plus

©AdCF L.Pages

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En ligne : tous les supports de présentation de la convention de Deauville
Octobre 2018
Retrouvez les retours d'expériences locales et les supports d'intervention des ateliers et points d'information juridique diffusés dans le cadre du 29ème congrès de l'AdCF. [...] En savoir plus

© Lionel Pagès

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Assemblée générale des adhérents : 15 résolutions
Octobre 2018
Réunissant 550 représentants des communautés et métropoles adhérentes de l’association, l’assemblée générale de l’AdCF a été l’occasion de débats stimulants sur les orientations associatives et son programme de travail à l’issue de la partie statutaire [...] En savoir plus

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Réformes fiscales et financières

Projet de loi de finances pour 2019 : réforme des dotations d’intercommunalité à l’agenda
Septembre 2018
Stabilité des concours de l’Etat, refonte de la dotation d’intercommunalité, aménagement de la TEOM, prévision de hausse de la TGAP… Le projet de loi de finances pour 2019 ne prévoit pas de bouleversements majeurs mais il procède à de nombreux ajustements qui [...] En savoir plus

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Cour des Comptes : Le nouveau rapport sur les finances locales
Septembre 2018
Dans son nouveau rapport consacré aux finances locales, la Cour des Comptes met l’accent sur les sérieux efforts de gestion fournis par les collectivités confrontées à la pression budgétaire des dernières années. Elle évalue l’efficacité de la nouvelle [...] En savoir plus

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Finances locales : année de transition ?
Septembre 2018
La direction des études de la Banque postale a récemment publié sa note de conjoncture pour 2018. Un document très précieux alors que se profile le projet de loi de finances qui comportera des dispositions importantes sur les collectivités. Dans un contexte [...] En savoir plus

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Quand la Gemapi passe à la moulinette de la CLECT : une nouvelle note AdCF-Territoires Conseils
Septembre 2018
20 questions, 20 réponses pour accompagner les communautés dans le travail de définition et d’évaluation des coûts de la compétence Gemapi. Dans le souci de faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle responsabilité intercommunale, l’AdCF et Territoires Conseils [...] En savoir plus

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Dématérialisation des marchés publics, taxe de séjour, taxe GEMAPI : attention aux échéances du 1er octobre !
Septembre 2018
Au 1er octobre 2018, l’ensemble de la chaine de la commande publique devra avoir été dématérialisé. Cette échéance s’impose également pour délibérer dans les temps en matière de taxe de séjour et de taxe GEMAPI. [...] En savoir plus

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Réformes fiscales et financières

Contractualisation financière : Retour d’enquête
Septembre 2018
En lien avec France urbaine, l’AdCF a conduit une enquête auprès de ses adhérents concernés sur le dispositif de contractualisation financière. Une note de synthèse, illustrée de témoignages des communautés et métropoles est disponible pour les adhérents. [...] En savoir plus

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Programme de rentrée de l’AdCF
Septembre 2018
L’AdCF est mobilisée, en cette rentrée de septembre 2018, sur de nombreux dossiers d’actualité. Mobilités, logement, cohésion des territoires, revoyure des contrats de ville, économie circulaire, assises de l’eau, réforme des dotations d’intercommunalité, [...] En savoir plus

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Rendez-vous d’automne : les dossiers financiers de la rentrée
Septembre 2018
Au terme de la pause estivale, de nombreux dossiers financiers sont à l’agenda des collectivités pour cette rentrée 2018. Les prochaines lois de finances seront l’occasion d’importants débats parlementaires. [...] En savoir plus

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Comité des finances locales : Le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publiques locales en débat
Juillet 2018
La dernière réunion du Comité des finances locales avant la pause estivale était, le 17 juillet, consacrée à la présentation de l’édition 2018 du rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). Alors que de nombreux chantiers de [...] En savoir plus

Commande publique : les services tirent la reprise
Juillet 2018
Retour au beau fixe pour la commande publique ? Pas encore mais la tendance est au mieux. Selon les résultats du baromètre de la commande publique de l’AdCF et la Caisse des dépôts, le volume des achats de l’ensemble des acteurs publics locaux et nationaux [...] En savoir plus

Hauts de France : Finances et fiscalité locales en débat à Amiens
Juillet 2018
En partenariat avec Amiens métropole, la délégation régionale Hauts de France de l’AdCF s’est réunie le 11 juillet pour une réunion sur l’actualité financière, mise sous pression par la contractualisation et la réforme fiscale en préparation. Les échanges [...] En savoir plus

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Publication des directives européennes déchets : quelles implications ?
Juillet 2018
Les quatre directives européennes en matière de déchets viennent d’être publiées mi-juin. Définitions plus précises et objectifs ambitieux témoignent du souci de l’Union européenne de donner un cadre réglementaire plus précis à tout un pan de l’économie [...] En savoir plus

Stratégies et réformes législatives

Réformes législatives : Un semestre de très haute intensité pour l’AdCF
Juillet 2018
Le premier semestre de l’année 2018 a été marqué pour l’AdCF par des sollicitations extrêmement soutenues sur de nombreux sujets intéressant l’intercommunalité, ses compétences et ses ressources. L’AdCF a transmis au gouvernement et aux parlementaires plus [...] En savoir plus

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CVAE : L’AdCF auditionnée par les députés
Juillet 2018
Le premier vice-président de l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen, était auditionné le 11 juillet par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et ses critères de territorialisation. Ont été [...] En savoir plus