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Urbanisme commercial : le cadre légal - 2019

Avril 2019

L’AdCF actualise la présentation synthétique du droit applicable en matière d’urbanisme commercial qu’elle avait rédigée en 2016 à destination des communautés et métropoles. Elle s’est à nouveau associée au cabinet AdDen pour cette mise à jour après la [...] En savoir plus

Planification territoriale : les grandes orientations régionales : analyse comparée des projets de schémas régionaux d’aménagement du territoire (SRADDET)

Mars 2019

Avec le soutien de la Banque des Territoires, l’Assemblée des Communautés de France propose une première analyse des objectifs des futurs schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) élaborés par les collectivités [...] En savoir plus

Sites d’activité économique et immobilier d’entreprise. Retour d’enquête sur la maîtrise d’ouvrage intercommunale des zones d’activité

Octobre 2018

234 intercommunalités ont répondu à cette enquête nationale qui permet de tirer plusieurs enseignements sur leur niveau d’engagement en matière de planification spatiale, de programmation, d’aménagement et d’animation de ces sites d’activité. [...] En savoir plus

Une étude sur les relations des métropoles et des territoires qui les environnent

Septembre 2018

Le 4 septembre était présenté lors d’un séminaire accueilli par la Caisse des Dépôts un rapport réalisé par des étudiants de l’Ecole urbaine de Sciences Po, à la demande de l’AdCF, l’ADGCF et l’APVF sur les relations des métropoles et des territoires [...] En savoir plus

Une nouvelle étude de l’AdCF «Fusions 2017: bilan des SDCI et nouvelle typologie des communautés»

Mai 2018

L’AdCF diffuse une nouvelle étude, sous format numérique, consacrée à l’analyse des intercommunalités après les recompositions de périmètres de la période 2016-2017. Cette étude, réalisée avec le soutien de la CDC, propose une typologie nouvelle des [...] En savoir plus

Voirie : une étude de l'AdCF réalisée avec Territoires Conseils

Avril 2018

Publiée par l’AdCF, avec l’appui de Territoires Conseils et de la Caisse des dépôts (CDC), cette nouvelle publication est destinée à accompagner les acteurs locaux qui souhaitent mettre en œuvre la compétence voirie au sein du bloc local. A partir d’une enquête [...] En savoir plus

La compétence voirie : un guide juridique AdCF-GART en 40 questions-réponses (Nouvelle édition)

Avril 2018

L’AdCF et le GART publient une version réactualisée de leur guide juridique consacré à la compétence voirie. Réservée à leurs adhérents, cette publication vise à cerner les contours de la compétence, les modalités de transfert et de gestion ainsi que [...] En savoir plus

La place des communautés dans les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Mars 2018

A la suite des échanges qui se sont tenus au sein de son conseil d’orientation à l’automne, l’AdCF publie avec le soutien de la Caisse des Dépôts une première note d’analyse des schémas d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP). [...] En savoir plus

Les enjeux territoriaux de l’enseignement supérieur et de la recherche. Synthèse des travaux des associations du bloc local

Mars 2018

Depuis 2012, les associations de collectivités du « pôle Joubert » et l'association des villes universitaires de France (AVUF) animent conjointement une démarche sur les enjeux territoriaux liés au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche. La [...] En savoir plus

Quelles ambitions économiques pour nos territoires ? Analyse des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)

Février 2018

Une nouvelle publication de l’AdCF, réalisée avec le soutien de la Caisse des Dépôts, est consacrée à l’analyse comparée des SRDE-II et de leur dimension territoriale. Elle est destinée aux communautés engagées dans leur conventionnement avec les régions pour [...] En savoir plus

Economie circulaire, plan d'actions pour les intercommunalités

Février 2018

Destiné aux acteurs publics locaux, le guide « Economie circulaire, plan d’actions pour les intercommunalités » se propose d’accompagner avec méthodologie ceux qui envisagent de mettre en place de véritables stratégies d’économie circulaire à l’échelle [...] En savoir plus

Communautés & entreprises : 15 questions-réponses. Repères pour agir à l'attention des élus et des développeurs économiques

Octobre 2017

Dans le cadre de son programme d’actions sur le développement économique, l’AdCF publie, avec le soutien de la Caisse des dépôts, une étude sur les relations intercommunalités-entreprises. Réalisée par l’association Idées avec l’AdCF, cette étude se [...] En savoir plus

Logement étudiant : Les territoires s’engagent

Septembre 2017

En cette rentrée universitaire, les adhérents de l’AdCF ont accès à une étude consacrée au logement étudiant réalisée par plusieurs associations de collectivités (FNAU, AdCF, France urbaine, AVUF, Villes de France), en partenariat avec la conférence des [...] En savoir plus

Métroscope. 50 indicateurs clés pour les métropoles françaises

Juillet 2017

La fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), l’AdCF, France urbaine, en lien avec le CGET ont réalisé une nouvelle publication consacrée aux premières métropoles françaises. Métroscope constitue la première édition d’un observatoire spécifique [...] En savoir plus

Partager un référentiel de compétences des développeurs économiques territoriaux, avril 2017

Avril 2017

La loi NOTRe renforce les responsabilités des régions et des intercommunalités (communautés et métropoles) en matière de développement économique. Cette nouvelle donne appelle la mobilisation des compétences professionnelles des quelque 8000 développeurs [...] En savoir plus

Les espaces de travail collaboratifs et innovants : Levier de développement économique des collectivités locales

Mars 2017

En partenariat avec l’AdCF et l’ADGCF, le cabinet Deloitte a publié à l’occasion du grand salon annuel de l’immobilier d’entreprises (MIPIM) un premier baromètre consacré aux actions des communautés en matière d’espaces de travail collaboratifs. Fablabs, [...] En savoir plus

Eau potable et assainissement : Préparer le transfert des compétences

Mars 2017

Le service public de l'eau se transforme avec la rationalisation du paysage des autorités gestionnaires de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement. À l'instar des métropoles et communautés urbaines déjà compétentes, toutes les communautés de [...] En savoir plus

Ressources humaines et évolutions de périmètres. Qui ? Quand ? Où ? Comment ?

Novembre 2016

Avec la publication d’un guide intitulé « Ressources humaines et évolutions de périmètre », l’AdCF poursuit son travail d’accompagnement des communautés dans la mise en œuvre de la loi NOTRe. Préfacé par les ministres Annick Girardin et Estelle Grelier, le [...] En savoir plus

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et les communautés : se coordonner pour la transition énergétique

Novembre 2016

L’AdCF, en partenariat avec l’ADEME et avec le soutien d’EDF, publie une étude dédiée aux PCAET. Objectif : accompagner les quelques 700 communautés qui doivent remplir de nouvelles obligations aux échéances rapprochées. A partir d’une enquête, [...] En savoir plus

Innovations numériques : Retrouvez la nouvelle publication consacrée aux territoires ruraux et aux petites villes

Octobre 2016

La CDC, l’AdCF et l’Association des petites villes de France (APVF) ont réalisé ensemble un guide sur les innovations numériques au sein des territoires de faible densité. Intitulée « Smart city versus stupid village ? », cette nouvelle publication met en exergue [...] En savoir plus