©JoBouroch-Shutterstock

Projet de loi 4D après son examen au Sénat : en mode déconstruction sur l’intercommunalité
Juillet 2021
Retour en arrière sur l’eau et l’assainissement, nouvelles contraintes pour les PLUi, retour de l’intérêt communautaire au sein de plusieurs compétences qui étaient devenues insécables… si les sénateurs ont introduit des dispositions intéressantes pour [...] En savoir plus

Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) : les signatures se multiplient
Juillet 2021
Le déploiement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) est désormais entré en phase active. Courant juin et juillet, 250 CRTE auront été signés. S’y ajoutent plus de 400 protocoles d’engagement et autres accords de relance intermédiaires, et de [...] En savoir plus

©lovelyday12--Shutterstock

Projet de loi Climat & résilience : les principaux points d’évolution à l’issue de la CMP
Juillet 2021
Réunie le 12 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le projet de loi Climat & résilience. Au total, 138 articles sur les 376 du projet de loi ont été co-rédigés par les parlementaires en CMP. AdCF Direct [...] En savoir plus

@AdCF

Contribution des intercommunalités aux objectifs climat-énergie : un Focus de l’AdCF fait le point
Juillet 2021
Parmi les « obligées », neuf intercommunalités sur dix ont approuvé leur Plan climat-air-énergie territorial ou sont en cours d’élaboration du document. L’AdCF a réalisé un état des lieux des niveaux d’ambition climat-énergie des PCAET et de leur mise en [...] En savoir plus

©VectorMine-shutterstock

Couesnon Marches de Bretagne : la participation permet d’affiner le plan d’action du PCAET
Juillet 2021
Le projet de Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), exempté d’enquête publique, est néanmoins soumis à une participation du public par voie électronique. Les élus de Couesnon Marches de Bretagne ont décidé de l’étendre également en consultation physique. [...] En savoir plus

©Noah Holm Unsplash

Évaluation de l’action climatique : le Haut Conseil pour le Climat publie son rapport annuel
Juillet 2021
Le rapport annuel publié par le Haut Conseil pour le Climat fait le point sur les émissions de gaz à effet de serre et le respect des objectifs climatiques nationaux. Il faudra pratiquement doubler le rythme de réduction des émissions, alerte le rapport. [...] En savoir plus

©John Nyberg - Shutterstock

Énergie et carbone : cinq outils de diagnostic territorial en libre accès pour les collectivités
Juillet 2021
Établir l’état initial des enjeux énergie et carbone sur le territoire est une étape nécessaire dans la planification climat-air-énergie, mais l’identification des données peut être complexe. Différents outils en ligne sont librement accessibles et facilitent [...] En savoir plus

©Kichigin-Shutterstock

Projet de loi Climat & résilience : le point après la discussion en séance au Sénat
Juillet 2021
Le projet de loi Climat & résilience a été examiné par la Haute Assemblée en séance à partir du 15 juin. L'AdCF propose un résumé synthétique des principales modifications intéressant les compétences intercommunales. La Commission mixte paritaire se réunira le [...] En savoir plus

@AdCF

Rénovation énergétique des logements : un nouveau focus de l’AdCF propose des recommandations et bonnes pratiques
Juillet 2021
Le bâtiment représente 46% de la consommation énergétique finale en France et la précarité énergétique touche 3,5 millions de ménages. La rénovation énergétique des logements vise à répondre à des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et sanitaires [...] En savoir plus

©DifferR-Shutterstock

Stratégie foncière, formation et sensibilisation au paysage : deux enquêtes à destination des élus
Juillet 2021
AdCF Direct relaie auprès de ses adhérents deux enquêtes lancées sur la gouvernance des stratégies foncières (enquête du LIFTI dans le Grand Est) et sur la formation/sensibilisation au paysage (enquête du CGEDD). Accédez aux enquêtes. [...] En savoir plus

©AdCF Luciole

Politique climat-air-énergie

Intercommunalités 262 : Les plans climat air énergie territoriaux en mode opérationnel
Juillet 2021
Le magazine Intercommunalités de juillet est disponible en ligne. La majorité des intercommunalités sont engagées dans l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) qui définit les objectifs stratégiques et opérationnels du territoire afin [...] En savoir plus

©CCMontsdulyonnais

Monts du Lyonnais (69) : la transition écologique au concret
Juillet 2021
La Communauté de communes des Monts du Lyonnais développe depuis plus de dix ans sa stratégie de transition écologique en s’appuyant sur la planification et la contractualisation. Retour d’expérience. [...] En savoir plus

©A-Buissou_terra

Production d’hydrogène : créer des écosystèmes territoriaux, développer une filière innovante
Juin 2021
Dans le cadre de son groupe de travail consacré aux synergies entre Contrats de transition écologique (CTE) et Territoires d’industrie (TI), l’AdCF – Intercommunalités de France a organisé un échange entre territoires sur la thématique de la production [...] En savoir plus

©Luciole

31ème convention nationale de l’AdCF à Clermont-Ferrand : Retrouvez le pré-programme
Juin 2021
Accueillie par la métropole de Clermont-Ferrand les 13,14 et 15 octobre, la 31ème convention nationale de l’AdCF-Intercommunalités de France sera placée sous le mot d’ordre « Intercommunalités : aux avant-postes de la relance ». Les journées seront largement [...] En savoir plus

©AdCF

CRTE : une note méthodologique pour aider au lancement de la démarche
Juin 2021
L’AdCF et l’ADGCF proposent une note méthodologique illustrée par des retours d’expérience de cinq intercommunalités. Sous forme synthétique, elle retrace la manière dont ces territoires ont mis en place la démarche CRTE et propose quelques premières [...] En savoir plus

31e Convention nationale de l’AdCF : Les intercommunalités de France à Clermont-Ferrand
Juin 2021
L’AdCF-Intercommunalités de France organisera son Congrès annuel les 13, 14 et 15 octobre prochain dans la capitale auvergnate. Centrée notamment sur les responsabilités des intercommunalités dans la relance et la transition écologique, cette 31ème édition se [...] En savoir plus

CRTE : quel contenu pour le volet transition écologique et énergétique ?
Juin 2021
Près de 150 élus et agents des intercommunalités ont participé au webinaire proposé par l’AdCF et l’ADGCF, le 15 juin, sur le volet transition écologique et énergétique des CRTE. Ce webinaire a permis d’aborder, avec les représentants du ministère de la [...] En savoir plus

Projet de loi Climat & résilience : les premières évolutions du texte avant l’examen en séance
Juin 2021
Le projet de loi Climat & résilience, dans sa version issue du travail en commission au Sénat, a été rendu public le 7 juin. Il sera discuté par la Haute Assemblée en séance à partir du 15 juin. L'AdCF propose un passage en revue synthétique des principales [...] En savoir plus

« Démonstrateur de la Ville Durable » : Un appel à manifestation d’intérêt ouvert aux territoires aussi bien ruraux qu’urbains
Juin 2021
Le Premier ministre Jean Castex et la ministre du Logement Emmanuelle Wargon ont annoncé le 17 mai que le programme d’investissement d’avenir (PIA) portera un effort de 675 millions d’euros sur les enjeux de la « ville durable », sobre énergétiquement et inclusive [...] En savoir plus

CRTE : quel contenu pour les protocoles et futurs contrats ?
Juin 2021
Alors que la date initiale du 30 juin fixée par le gouvernement pour signer les CRTE a été heureusement assouplie, intercommunalités et représentants de l’État commencent à signer de manière massive des protocoles d’engagement ou documents analogues. Une [...] En savoir plus