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Consommations foncières Comment atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette » ?
Janvier 2020
L’assemblée générale de l’AdCF avait longuement abordé le sujet à Nice en octobre : l’instruction du 29 juillet 2019 demandant aux services de l’Etat de montrer plus exigeants sur les réductions des consommations foncières se traduit depuis plusieurs semaines [...] En savoir plus

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Politique climat-air-énergie

Projet de loi « Economie circulaire » : Accord entre députés et sénateurs
Janvier 2020
Lors de la commission mixte paritaire réunie le 8 janvier, députés et sénateurs se sont mis d’accord à l’unanimité sur une rédaction commune du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Cette version présente peu de [...] En savoir plus

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Biodiversité et paysages

Bretagne : Installation de la nouvelle Agence bretonne de la biodiversité
Janvier 2020
Créée en fin d’année 2019, l’Agence bretonne de la biodiversité a installé le 14 janvier son conseil d’administration, dans lequel est représentée la délégation régionale de l’AdCF. Ce nouvel établissement public de coopération environnementale offre un [...] En savoir plus

@Vincent Laratta - SICOVAL

Sicoval, Agglo du Sud-Est Toulousain : La performance déchets, une démarche d’amélioration continue
Janvier 2020
Plus de la moitié des présidents d’intercommunalités estime que leur communauté a fait d’importants progrès dans le domaine de la gestion des déchets. C’est le cas du Sicoval, l’Agglo du sud-Est Toulousain, qui a mis en place un contrat de performance déchets. [...] En savoir plus

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Projet de loi économie circulaire : L’encadrement de la consigne pour recyclage doit être approfondi
Décembre 2019
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a achevé le 20 décembre son passage à l’Assemblée nationale après deux semaines d’examen. Même si elle n’en est plus le seul symbole, la consigne pour recyclage des [...] En savoir plus

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Politique de l'eau

Eau potable, assainissement, eaux pluviales urbaines : Que change la loi Engagement et proximité ?
Décembre 2019
La loi Engagement et proximité issue de la commission mixte paritaire introduit, dans les dernières heures des transferts des compétences eau potable et assainissement, des évolutions importantes quant au cadre juridique. Décryptage et réponses aux questionnements les [...] En savoir plus

©ADEME

« Idées et solutions » pour la transition écologique dans le prochain mandat
Décembre 2019
En partenariat avec l’AdCF, France urbaine et les Eco-Maires, l’ADEME a récemment publié un guide pratique « Demain mon territoire » ; la vingtaine de fiches thématiques visent à inspirer et outiller les futurs élus locaux désignés au printemps 2020 dans leurs [...] En savoir plus

DR-Douaisis Agglo

Expérience locale : Le Douaisis s’engage pour la qualité de l’eau et l’agriculture biologique
Décembre 2019
La communauté Douaisis Agglo s’engage dans diverses politiques au service de l’eau. Et les résultats sont déjà positifs dans la conversion vers l’agriculture biologique comme dans l’amélioration de la qualité de l’eau potable. [...] En savoir plus

Crédits : Bogdan Ionescu - Shutterstock

Collecte des emballages : priorité à l’extension du geste de tri des plastiques
Novembre 2019
A l’issue d’une nouvelle concertation réunissant l’ensemble des acteurs autour de la Ministre de la transition écologique et solidaire, le 25 novembre, une méthode de travail pour atteindre l’objectif de 90% de bouteilles de plastique collectées à horizon 2029 a [...] En savoir plus

DR territoiresaudacieux.fr

Expériences locales : Ils témoignent sur Territoires audacieux
Novembre 2019
Présente lors de la convention nationale de Nice, l’équipe de Territoires audacieux a réalisé des entretiens filmés avec de nombreux élus ou dirigeants. Retrouvez les interviews et les témoignages. [...] En savoir plus

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Consigne des bouteilles en plastique : "Rien ne sera fait sans l’accord des maires" explique le chef de l’Etat
Novembre 2019
En complément de l’annonce faite lors du Congrès des Maires de France, le 19 novembre, le Président de la République a "demandé au Gouvernement de conforter ceux qui ont pris de l’avance et investi" et a conclu en précisant qu’on ne devait "pas pénaliser ceux [...] En savoir plus

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Energies décentralisées et citoyennes : Deux rendez-vous importants en décembre
Novembre 2019
La loi relative à l’énergie et au climat a été promulguée le 8 novembre, dans une version très peu modifiée par le Conseil constitutionnel. Bien qu’ils ne constituent pas le cœur de ce texte, les enjeux de réseaux de chaleur et de froid, comme de production [...] En savoir plus

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Eaux pluviales Les innovations de Rennes métropole pour favoriser l’infiltration
Octobre 2019
Pionnière dans la gestion intégrée des eaux pluviales, avec un premier zonage mis en place en 1998, la métropole rennaise a défini cette année de nouvelles règles pour limiter les débits rejetés dans les réseaux et favoriser l’infiltration des eaux pluviales. [...] En savoir plus

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Rénovation énergétique des logements : le Gouvernement déploie son programme finançant sa participation au SPPEH
Octobre 2019
Le 5 septembre, un arrêté est venu créer un programme de Certificats d’économie d’énergie visant à financer le « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE). Il s’agit de la réponse du Gouvernement à l’enjeu du financement du [...] En savoir plus

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Projet de loi économie circulaire : le Sénat enrichit le projet de loi… et cantonne la consigne
Octobre 2019
Au-delà de sa disposition introduisant la consigne et qui a donné lieu aux échanges les plus vifs (que le débat estival laissait deviner), le projet de loi « Economie circulaire » a franchi fin septembre l’étape du Sénat. Le projet du gouvernement a été très [...] En savoir plus

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Une nouvelle manière de voir : L’Institut de la ville durable met en ligne de nouveaux outils
Octobre 2019
L’Institut de la ville durable met en partage, sur sa nouvelle plateforme, des «zooms» sur l’économie circulaire, le bâtiment durable et les outils juridiques. Membre de l’IVD, l’AdCF rappelle à ses adhérents que ces ressources et travaux leur sont ouverts. [...] En savoir plus

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Services au public

Quelle performance des services publics intercommunaux ? Analyse d’enquête
Septembre 2019
L’AdCF, le cabinet Espelia et l’Union nationale des services publics industriels et commerciaux conduisent un projet autour de la performance des services publics locaux. Première étape de ce travail : la conduite d’une enquête auprès des intercommunalités. [...] En savoir plus

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L'Écologie industrielle territoriale au coeur des stratégies de développement économique
Septembre 2019
Écologie industrielle, économie circulaire, essor des énergies décarbonées, intérêt croissant pour les solutions hydrogènes, rapprochement entre les programmes Territoires d’industrie et CTE… de nombreuses intercommunalités accompagnent la transformation de [...] En savoir plus

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Loi relative à l’énergie et au climat adoptée : les impacts pour les intercommunalités
Septembre 2019
Après un accord entre les deux chambres en Commission mixte paritaire le 25 juillet, le projet de loi Energie Climat a été définitivement adopté par les votes conformes. Même si la plupart des lignes structurantes ressortent peu modifiées par rapport à la version [...] En savoir plus

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Projets alimentaires territoriaux : Les agglomérations s’investissent
Septembre 2019
Lancé en 2014 le projet alimentaire territorial est un objet de plus en plus mobilisateur. De plus en plus d’intercommunalités sont engagées dans cette démarche porteuse de transversalité et systémique. La réunion du Club des agglomérations et métropoles du 11 [...] En savoir plus