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Eau et assainissement : le Sénat remanie profondément la proposition de loi
Avril 2018
Le 17 avril, le Sénat a substantiellement modifié la proposition de loi issue de l’Assemblée nationale relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Passage en revue de ces évolutions. [...] En savoir plus

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Politique de l'eau

Gemapi : où en sont les territoires en matière de gouvernance, financement, méthode de travail ?
Avril 2018
Au lendemain de la prise de compétence Gemapi par toutes les communautés et métropoles de France, l’AdCF a lancé une grande enquête consacrée à la mise en oeuvre de ces nouvelles missions. Près de 460 intercommunalités ont répondu à ce questionnaire, soit plus [...] En savoir plus

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Financer la transition énergétique : les associations de collectivités interpellent le gouvernement
Mars 2018
Les présidents de plusieurs réseaux nationaux fédérant des collectivités locales de tous niveaux, dont l’AdCF, ainsi que des agences régionales et locales, ont signé un courrier adressé au gouvernement pour demander la mise en place d’un groupe de travail dédié [...] En savoir plus

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Politique de l'eau

Eaux pluviales L’AdCF plaide pour une compétence autonome
Mars 2018
Par la voie d’un communiqué de presse, l’AdCF a officialisé la position prise par son conseil d’administration sur la dévolution de la compétence eaux pluviales. Alors que l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui imposerait partout l’unification de [...] En savoir plus

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Qui sera élue « Capitale française de la Biodiversité 2018 » ?
Mars 2018
L’AdCF s’associe une nouvelle fois au concours national « Capitale française de la Biodiversité ». Lancée par l'Agence française pour la Biodiversité (AFB), l’agence régionale pour la Biodiversité en Île-de-France (ARB ÎdF) et Plante & Cité, cette huitième [...] En savoir plus

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Politique de l'eau

Eaux pluviales : l'AdCF formule ses propositions
Mars 2018
L’audition de Virginie Carolo, vice-présidente de l’AdCF en charge de l’environnement, par le sénateur François Bonhomme, rapporteur de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement devant la Haute [...] En savoir plus

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Délégations régionales de l'AdCF : les futurs cycles de rencontres
Mars 2018
A partir du mois de mars, les délégations régionales de l’AdCF relancent leurs programmes de rencontres sur des thèmes d’actualité divers. Les finances locales, l’aménagement et la cohésion du territoire, le développement économique... seront au coeur de ces [...] En savoir plus

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Occitanie : première Région d’Europe à énergie positive ?
Mars 2018
D’ici 2050, l’Occitanie ambitionne de devenir un leader dans le domaine de la transition énergétique en faisant étant la première Région à énergie positive d’Europe. Son objectif est double : réduire sa consommation énergétique par deux et multiplier par 3 sa [...] En savoir plus

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Economie circulaire : lettre ouverte des collectivités au président de la République
Mars 2018
Alors que le dernier comité de pilotage de la feuille de route nationale pour l’économie circulaire se réunissait le 8 mars, l’AdCF et plusieurs associations représentant les collectivités (Amorce, Cercle national du recyclage, France urbaine, Villes de France...) [...] En savoir plus

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Fiscalité, Eaux pluviales, fonction publique, logement... Le conseil d’administration de l’AdCF prend position
Mars 2018
Réuni le 6 mars, le conseil d’administration a pris position sur plusieurs sujets d’actualité (réforme fiscale, eaux pluviales, fonction publique territoriale, projets de loi Elan et d'orientation des mobilités...). Il a également fixé les thèmes des prochaines [...] En savoir plus

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Agriculture : Chambres consulaires et AdCF se rapprochent
Mars 2018
Dans le cadre du Salon de l’agriculture à Paris, le président de l’AdCF Jean-Luc Rigaut a échangé avec les représentants du monde agricole et les dirigeants de l’assemblée des chambres d'agriculture (APCA). Un partenariat sera formalisé dans les prochaines [...] En savoir plus

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Politique de l'eau

Mise en œuvre de la compétence Gemapi par les communautés et métropoles : l’AdCF lance une grande enquête
Février 2018
Compte tenu de son importance pour les territoires et en vue d’éclairer les travaux à venir, l’AdCF lance une grande enquête sur la compétence Gemapi auprès de ses adhérents. Cette enquête porte sur la façon dont les intercommunalités mettent en œuvre la [...] En savoir plus

Une nouvelle publication consacrée à l’économie circulaire
Février 2018
L’AdCF et l’ADGCF, dans le cadre d’un partenariat avec Veolia, publient un guide consacré à l’économie circulaire. Cette publication, illustrée d’exemples diversifiés, propose des éléments méthodologiques à destination des communautés et métropoles qui [...] En savoir plus

Economie circulaire : prenons le tournant ! Des ressources dédiées aux communautés et métropoles
Février 2018
Afin d'accompagner les acteurs publics locaux qui envisagent la mise en place de stratégies d'économie circulaire dans leur territoire, l'AdCF propose un ensemble de ressources réalisées en propre ou en partenariat. [...] En savoir plus

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Territoires ruraux et projets de transition énergétique : les ambitions des SRADDET
Février 2018
De nombreux territoires ruraux ou peu denses misent sur la transition énergétique pour développer de nouvelles activités économiques, protéger et valoriser leurs espaces naturels. Disposant rarement de moyens pour porter ces questions seules, les intercommunalités [...] En savoir plus

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Eau-assainissement, Gemapi, économie circulaire... Une dense actualité abordée par la commission Environnement
Février 2018
Réunie le 6 février, la commission Environnement de l’AdCF a permis de passer en revue les nombreux sujets d’actualité nationale pour les communautés : contrats de transition écologique, « dotation » climat-énergie, transfert des compétences eau potable, [...] En savoir plus

Economie circulaire, plan d'actions pour les intercommunalités
Février 2018
(Actuellement réservé aux adhérents). Destiné aux acteurs publics locaux, le guide « Economie circulaire, plan d’actions pour les intercommunalités » se propose d’accompagner avec méthodologie ceux qui envisagent de mettre en place de véritables stratégies [...] En savoir plus

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Biodiversité et paysages

Collectivités et biodiversité : deux rendez-vous à Montpellier
Février 2018
L’AdCF s’associe à deux rencontres qui se tiendront du 6 au 8 février 2018 à Montpellier. Une occasion de débattre de la place et de l’action des communautés dans la préservation et la restauration de la biodiversité. [...] En savoir plus

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Politique de l'eau

Eau et assainissement : La proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale
Février 2018
Les députés ont adopté, dans la nuit du 30 au 31 janvier, la proposition de loi relative au transfert des compétences eau potable et assainissement dans les communautés de communes. Peu d’évolutions ont été intégrées au texte initial, à l’exception d’une [...] En savoir plus

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Politique de l'eau

Eau et assainissement : 65% des communautés concernées en phase de transfert, selon une enquête de l’AdCF
Janvier 2018
L’examen de la proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a commencé au Parlement. Pour éclairer les débats, l’AdCF a réalisé une enquête flash auprès des communautés de communes et [...] En savoir plus