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TEOM : recommandations pour faire face aux risques croissants de contentieux
Avril 2019
Depuis plusieurs années, la Teom se voit fragilisée par des contentieux portant sur le taux adopté par les communautés. Cette note synthétique revient sur les précisions des jurisprudences et de la loi et propose quelques premières recommandations à destination des [...] En savoir plus

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Politique climat-air-énergie

Chiffrage des actions des PCAET : une enquête Amorce & AdCF
Avril 2019
L’AdCF et Amorce publient les résultats de leur étude conduite conjointement sur le chiffrage budgétaire des actions inscrites dans les premiers plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET) publiés. Lorsqu’elles sont évaluées et chiffrées, les actions [...] En savoir plus

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Les territoires signent un protocole d’alliance avec l’ADEME au service de la Transition écologique et énergétique
Avril 2019
L’Ademe, l’AdCF, France urbaine et l’Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) ont signé le 29 mars dernier, à Toulouse, un protocole d’alliance pour accompagner l’intégration de la transition écologique dans les projets de territoire [...] En savoir plus

AdCF

Délégations régionales de l’AdCF : de nombreux rendez-vous au printemps
Mars 2019
Après les rencontres des Hauts de France (15 mars) et Bourgogne Franche Comté (19 mars), ce sont les communautés franciliennes qui seront invitées à se retrouver le 26 mars pour dresser un bilan des réformes de l’intercommunalité en Ile-de-France et dialoguer avec [...] En savoir plus

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Qui sera la « Capitale française de la biodiversité 2019 » ?
Mars 2019
La 9e édition du concours Capitale française de la biodiversité est lancée. Les collectivités ont jusqu’au 30 avril 2019 pour envoyer leur dossier de candidature. Associée à cette édition, l’AdCF encourage ses adhérents à faire connaître leurs actions et [...] En savoir plus

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Délégations régionales de l’AdCF Accentuer les coopérations et solidarités entre territoires
Mars 2019
Le 19 mars se tiendra à Genlis (Côte d’Or), accueillie par la communauté de la Plaine dijonnaise, la première étape d’un nouveau cycle de rencontres régionales de l’AdCF consacré aux coopérations inter-territoriales. Mobilités, développement économique, [...] En savoir plus

DR AdCF M.Lemée

Club des agglomérations et métropoles : Les programmes des prochains rendez-vous
Février 2019
En lien avec ses partenaires du pôle Joubert (ADGCF, France urbaine, GART, Terres en villes…), l’AdCF a élaboré un programme complet jusqu’au printemps 2020 de son club des agglomérations et métropoles. Les deux prochains rendez-vous seront consacrés le 21 mars [...] En savoir plus

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Contrats de ruralité et territoires de projet, changement climatique : deux nouvelles auditions de l’AdCF au Sénat
Février 2019
L’AdCF a été auditionnée par le Sénat, le 7 février, à deux reprises et sur deux sujets distincts. La première audition portait sur l’adaptation des territoires aux impacts du dérèglement climatique. La seconde portait sur les territoires de projet et sur les [...] En savoir plus

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Transition écologique : François de Rugy reçoit l’AdCF
Février 2019
Jean-Luc Rigaut et Jean-Réverault, vice-président de l’AdCF en charge de la gestion de l’énergie et des déchets, étaient reçus le 6 février par le ministre d’Etat chargé de la transition écologique et solidaire, François de Rugy. Contrats de transition, [...] En savoir plus

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Politique climat-air-énergie

PCAET : De 15 approuvés à bientôt… 750 ?
Février 2019
Les intercommunalités tenues par l’obligation de réaliser un plan climat air énergie territorial (PCAET) avaient jusqu’au 31 décembre 2018 pour le publier ou le réviser. Quelques semaines après l’échéance, où en est-on ? Retrouvez un premier bilan chiffré et [...] En savoir plus

DR AdCF

Politique de l'eau

Gemapi : 35 % des communautés ont désormais institué la taxe affectée
Février 2019
Selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), 439 intercommunalités lèvent désormais la taxe Gemapi, soit environ 35 % des communautés et métropoles de France. Son produit permet de financer les actions de gestion des milieux aquatiques [...] En savoir plus

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L’AdCF partenaire de l’Institut de la Ville durable
Février 2019
L’Institut pour la Ville Durable (IVD) développe avec l’AdCF et les Eco-Maires un programme de travail et d’accompagnement des territoires sur les enjeux du développement durable. La mise en œuvre du portail « France Ville Durable » participe de cette logique de [...] En savoir plus

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« Club des agglomérations et métropoles » : Les mobilités domicile-travail au menu du 1er atelier 2019
Janvier 2019
Un nouveau programme prévisionnel des ateliers et journées du club des agglomérations et métropoles de l’AdCF, animé en liaison avec ses partenaires du « pôle Joubert », est en cours d’élaboration pour l’année 2019 et le premier semestre 2020. Le premier [...] En savoir plus

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Assises de la transition énergétique : Les collectivités échangent avec François de Rugy
Janvier 2019
Les Assises européennes de la transition énergétique se sont déroulées à Dunkerque les 23 et 24 janvier. De nombreux représentants d’intercommunalités s’y sont retrouvés. L’AdCF animait un atelier sur le financement des plans climat. Retour sur les débats et [...] En savoir plus

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Méthanisation : l’AdCF écrit au gouvernement
Décembre 2018
Les débats nationaux sur l’évolution de la réglementation des projets de méthanisation sont réactivés depuis quelques semaines. L’AdCF a écrit aux ministres d’ouvrir le débat sur les normes régulant l’épandage de toutes les matières fertilisantes [...] En savoir plus

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Transition écologique : Vers une grande concertation décentralisée
Novembre 2018
Le Premier ministre a reçu les associations de collectivités, le 28 novembre, pour un échange sur les moyens et objectifs de la vaste concertation que le Président de la République souhaite conduire dans les territoires sur la transition écologique. Jean-Luc Rigaut a [...] En savoir plus

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Méthanisation : retrouvez la synthèse et les documents de la commission Environnement de l’AdCF
Novembre 2018
La commission Environnement de l’AdCF s’est réunie le 27 novembre pour traiter des enjeux de méthanisation. Ces échanges ont eu lieu à Lyon sur le site du salon Pollutec, dédié aux innovations technologiques dans le champ de l’environnement. Retrouvez en ligne [...] En savoir plus

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Evolutions juridiques et techniques en matière d’environnement (eau-assainissement, GEMAPI…) : Les notes de l’AdCF à disposition de ses adhérents
Novembre 2018
À visée pratique, les dernières notes thématiques de l’AdCF relatives aux compétences environnementales s’efforcent d’apporter des réponses aux principales interrogations des communautés et métropoles. [...] En savoir plus

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Politique de l'eau

Second volet des Assises de l’eau : Le chantier est engagé
Novembre 2018
François de Rugy a installé, le 8 novembre, le premier comité de pilotage du second volet des Assises de l’eau. Au cœur des débats : les effets du changement climatique sur la ressource en eau. La concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur, sous le [...] En savoir plus

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Finances intercommunales

TEOM : l’AdCF, France urbaine et Amorce écrivent au Premier ministre
Novembre 2018
Le projet de loi de finances propose de préciser les dépenses associées aux déchets pouvant être couvertes par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom). L’AdCF, France urbaine et Amorce appellent à élargir le débat. [...] En savoir plus