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Groupe de travail « sobriété foncière et développement économique »   

3 février 2022



Intercommunalités de France propose à ses adhérents de participer à un groupe de travail dédié ainsi qu’une note, en partenariat avec le CEREMA et la DTI. En vue de la réunion du groupe de travail du 3 février prochain, les intercommunalités sont invitées à répondre à une enquête sur l’état, les enjeux et les perspectives du foncier économique dans le cadre du ZAN.

 

Par-delà l’aspect financier, Intercommunalités de France souligne que le ZAN nécessite un effort et un renforcement sans précédent des capacités d’ingénierie et d’animation foncière, dont les pratiques doivent être entièrement réinventées au regard des nouveaux enjeux environnementaux. Pour accompagner les collectivités dans cette transition, Intercommunalités de France crée avec la Délégation Territoires d’Industrie et le Cerema un groupe de travail « Sobriété foncière et développement économique ». Celui-ci vise à échanger et valoriser l’outillage déployé par les collectivités dans leurs politiques de gestion durable du foncier économique : observation foncière, planification spatiale, densification et modernisation des ZAE, limitation des dents creuses, recyclage foncier, mutualisation des services...

Le groupe de travail se réunira pour la première fois le 3 février 2022 en visio-conférence. A cette occasion, les territoires échangeront en sous-groupes sur trois grands leviers de sobriété foncière (observation du foncier économique mobilisation des outils réglementaires et d’aménagement, création d’une offre de services liée au foncier). Seront aussi exposés une première note-boîte à outils sur le sujet, ainsi que les résultats d’une enquête initiée auprès des collectivités sur l’état, les enjeux et les perspectives du foncier économique dans le cadre du ZAN, dont le questionnaire est disponible ici.

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