Agenda

Détail agenda

Rechercher
dans le site
Webinaire Dématérialisation des autorisations d'urbanisme   

17 décembre



Mardi 17 décembre

9h - 11h

Nombre de communautés et métropoles assurent l’instruction des permis de construire pour le compte de toute ou partie de leurs communes membres. A ce titre elles sont particulièrement concernées par l’obligation de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et de toute la chaine de leur instruction (de la constitution du dossier à l’archivage) t’elle qu’inscrite dans la loi ELAN. L’AdCF propose à ses adhérents d’échanger sur l’ensemble de ces enjeux et la préparation nécessaire sur ces 12 prochains mois à cette évolution qui affectera sensiblement leurs méthodes de travail. L’Etat précisera le fonctionnement de la plate-forme nationale en cours de construction et permettant le partage des dossiers entre l’ensemble des administrations et les acteurs concernés. L’AdCF reviendra, aux côtés de l’AMF avec qui elle a réalisé cette enquête, sur le niveau de préoccupation et de préparation des collectivités.
Le webinaire permettra d’aborder également deux autres chapitres de l’urbanisme à l’ère du numérique : la dématérialisation des déclarations d’aliéner (DIA) ; la maquette numérique à l’échelle du territoire comme outil d’aide à la planification et à la gestion (sur la base d’une démonstration).

 

Inscriptions





Partager