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WEBINAIRE Fonctionnement des instances intercommunales en période de crise sanitaire   

3 décembre



WEBINAIRE
Fonctionnement des instances intercommunales en période de crise sanitaire
Jeudi 3 décembre
14h30 - 16h
 
Le deuxième confinement commencé fin octobre conduit les collectivités locales à privilégier un fonctionnement à distance de leurs instances, ceci dans une période où se poursuit la réinstallation des conseils municipaux et communautaires à la suite des dernières élections. Le cadre juridique en a été précisé par la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire adoptée en novembre qui réactive plusieurs aménagements pratiqués au premier semestre. Ce webinaire propose de détailler les obligations et les marges de manœuvre juridiques qui constituent le cadre permettant aux intercommunalités d’organiser le fonctionnement de leurs conseils, bureaux, commissions et instances rattachées (commissions d’appel d’offres, DSP, instances de dialogue social, etc.) en cette fin d’année marquée par la crise sanitaire.
 




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