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Webconférence : Fonctionnement des intercommunalités dans la crise sanitaire : volet institutionnel #2   

28 mai 2020



Fonctionnement des intercommunalités dans la crise sanitaire - volet institutionnel #2

Jeudi 28 mai

15h - 16h30

Dans l'attente d'informations plus précises à venir dans les prochaines semaines sur la tenue des élections municipales et intercommunales et la gouvernance des intercommunalités pendant la période transitoire, cette web'rencontre proposera un temps d'échange avec le service juridique de l'AdCF sur les questions liées aux conseils mixtes et aux exécutifs intercommunaux dans cette période. Elle reviendra sur le cadre juridique déjà exposé le 22 avril et proposera d'approfondir les problématiques qui s'y attachent, eut égard aux discussions en cours et au décret publié le 15 mai.

Intervenants

Simon Mauroux
Responsable des affaires juridiques et institutionnelles à l'AdCF - Assemblée des communautés de France

Raphaël Meyer
Conseiller juridique de l'AdCF

 

Lien d'inscription : https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_PsXW23VJRoG7ocy2fqbQxQ





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