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Journée AdCF Loi de Finances, Paris   

22 janvier 2020



Journée AdCF sur la loi de finances :

L’AdCF organise le 22 janvier prochain, dans les locaux de la Maison de la RATP (proche de la gare de Lyon), son traditionnel rendez-vous consacré à l’actualité financière. La réforme de la fiscalité locale sera au cœur des échanges, avec les améliorations à lui apporter en 2020 et l’avenir de la taxe foncière qu’il faudra sécuriser. Seront aussi évoqués les débats relatifs aux « impôts de production » et à la manière de rééquilibrer ces derniers entre secteurs d’activité et entreprises. Trois tables rondes sont proposées le matin en présence des meilleurs experts. La séquence de l’après-midi sera marquée par des exposés plus didactiques et la présentation d’outils. Accéder au programme.

 

9H30 | INTRODUCTION
Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF, président du Grand Annecy
Jean-Sylvain Ruggiu, directeur Service public local Caisse d’Epargne

LA RÉFORME FISCALE ACTE I : DÉCRYPTER SES INCIDENCES, CORRIGER SES DÉFAUTS
La loi de finances pour 2020 programme la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des contribuables. Le « panier fiscal » de remplacement qui se dessine, à travers l’affectation aux communes du produit de la taxe sur le foncier bâti des départements et une fraction de TVA pour les intercommunalités, soulève des problèmes profonds de territorialisation, imposant le complexe « coefficient correcteur », et d’acceptabilité en l’état.
Cette première table ronde permettra d’exposer les grandes orientations de la réforme mais surtout ses effets territoriaux. Le partage prévu entre communes et intercommunalités n’est-il pas beaucoup trop rigide pour réussir la réforme et l’adapter à la diversité des situations locales tant du point de vue des perspectives de développement que des garanties recherchées ?
Comment simplifier la réforme et en faire une opportunité pour rendre la fiscalité lisible ?
Rendez-vous est donné en 2020 pour corriger les mauvaises options.
L’AdCF explicitera ses analyses et ses propositions.
Gilles Carrez, député du Val-de-Marne
Sébastien Miossec, président de Quimperlé Communauté
Véronique Pouzadoux, présidente de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne*
Guillaume Robert, chef du service des Collectivités locales, DGFIP

 

LES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES À LA FISCALITÉ LOCALE : QUEL DIAGNOSTIC ? QUELLES ÉVOLUTIONS POSSIBLES POUR UNE RÉPARTITION PLUS JUSTE ?
Même si la suppression de la taxe professionnelle en 2010 a constitué un considérable allègement de la fiscalité locale pesant sur les entreprises, cette dernière demeure néanmoins substantielle à travers divers prélèvements (CVAE, cotisation foncière des entreprises, versement transport, taxe foncière…).
Le débat sur le poids des « impôts de production », dont la part importante affectée au secteur public local, risque à nouveau d’opposer les collectivités et les acteurs économiques privés. Comment approfondir le diagnostic et le partager ?
Comment mieux assurer la répartition de l’impôt entre les différents secteurs économiques, notamment entre les plus exposés à la compétition internationale et les secteurs protégés ?
Cette séquence a vocation à apporter un éclairage sur ces questions et à mettre en débat le rôle des différents impôts dans le financement de l’attractivité et du développement des territoires. Comment retrouver la voie d’un jeu gagnant-gagnant ? Que peut-on proposer dans le cadre du « pacte productif » proposé par l’Etat ?
Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique
Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président de l’AdCF, conseiller d’Orléans Métropole,
Claude Raynal, sénateur de la Haute-Garonne


TAXE FONCIÈRE : QUEL AVENIR ? QUELLE TRANSFORMATION POUR LE GRAND IMPÔT LOCAL DE DEMAIN ?
Avec la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la taxe foncière sur les propriétés bâties sera l’impôt prépondérant de la fiscalité directe locale. De nouveaux enjeux se dessinent en conséquence sur les modes de répartition de l’impôt, les inégalités de ressources, les incitations fiscales données à l’étalement urbain, les possibilités de mutualiser l’impôt foncier à l’échelle du bassin de vie.
La fiscalité locale résidentielle a-t-elle vocation à se spécialiser en se concentrant sur un seul type de contribuables ?
Pour les ménages, comme pour les entreprises également soumises à cet impôt, se posera la question du payeur final de la taxe : s’agit-il du détenteur du bien foncier ? Dans quelle mesure et sous quelle forme se répercute-t-elle sur l’occupant et sur l’usager ? Sur les coûts de production des entreprises ? Comment le client ou le consommateur peut-il en mesurer les effets indirects dans les prix ?
L’extension de la révision des valeurs locatives aux locaux d’habitation, après l’expérience réussie de la révision des locaux professionnels, est indispensable pour redonner du sens à l’impôt foncier et en consolider la légitimité. Ce nouveau chantier de révision est désormais programmé mais à un horizon bien lointain. Quels en seront les écueils et les facteurs de réussite ? Comment préparer au mieux cette révision et l’intégrer dans les futurs pactes financiers et fiscaux ?
Luc-Alain Vervisch, directeur des Etudes à la direction des entreprises et du développement des territoires, La Banque Postale
Jean-Paul Soulbieux, Lisieux-agglomération
Laurent Trogrlic, président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey


14H30 - 17H |
- Outils d’expertise fiscale et financière :
- Observatoire des données intercommunales (AdCF - SITER)
- Baromètre de la commande publique (AdCF - La Banque des
territoires)
- Votre territoire en chiffres (Caisse d’Epargne - AdCF)
- Les dispositions de la loi de finances pour 2020 présentées en détail, Anne-Laure Caumette, KPMG Secteur public.
- Mettre en place et gérer un Observatoire fiscal : Cergy-Pontoise agglomération / Agglomération de Saint-Brieuc / Agglomération du Grand Reims.

Animation : Jean Dumonteil, directeur de la Lettre du Secteur Public

 

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