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Gestion des eaux pluviales: Préparer le transfert. Atelier Club des Agglos   

18 avril



La loi Ferrand d’août 2018 confie aux communautés d’agglomérations, à compter du 1er janvier 2020, une nouvelle compétence de gestion des eaux pluviales urbaines. Cette mission fait déjà partie des compétences des communautés urbaines et métropoles.
La gestion des eaux pluviales constitue un enjeu fort pour les territoires, au croisement de nombreuses thématiques : gestion et traitement des eaux usées, maîtrise des risques d’inondations, préservation de la biodiversité et des milieux humides, protection de la ressource en eau…
Ce club des agglos et des métropoles fera le point sur le périmètre de cette compétence, son financement et ses modes d’exercice. Il analysera également l’articulation de la gestion des eaux pluviales avec d’autres compétences communautaires.

9h I Accueil café

9h30 I Introduction
Apolline Prêtre, conseillère environnement à l’AdCF
Erwan Le Bot, responsable du Club des Agglos de l’AdCF

9h45 – 11h I Les enjeux de la gestion des eaux pluviales
Table-ronde, avec la participation de :
- Jean-Jacques Hérin, président de l’association Adopta
- autres intervenants à venir

11h00 – 11h45 I La compétence de la gestion des eaux pluviales
 urbaines : éléments de définition juridique

Maître Yann Landot, avocat, cabinet Landot

11h45 – 12h30 I Financer la compétence de la gestion des eaux pluviales
 urbaines

Chloé Jaillard, associée, cabinet Calia Conseil

12h30 – 13h30 I Déjeuner sur place

13h30 – 16h I Agir sur les eaux pluviales : Retours d'experience de territoires
L’après-midi sera consacré à des retours d’expérience de territoires avancés en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, ainsi qu’à des échanges avec la salle.

 

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Plus d'informations :

e.lebot@adcf.asso.fr, a.pretre@adcf.asso.fr, m.lemee@adcf.asso.fr

 

S’inscrire en ligne : https://goo.gl/forms/aJQAoTUv1EY6cOKf2



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