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Gestion des eaux pluviales: Préparer le transfert. Atelier Club des Agglos   

18 avril



La loi Ferrand d’août 2018 confie aux communautés d’agglomérations, à compter du 1er janvier 2020, une nouvelle compétence de gestion des eaux pluviales urbaines. Cette mission fait déjà partie des compétences des communautés urbaines et métropoles.
La gestion des eaux pluviales constitue un enjeu fort pour les territoires, au croisement de nombreuses thématiques : gestion et traitement des eaux usées, maîtrise des risques d’inondations, préservation de la biodiversité et des milieux humides, protection de la ressource en eau…
Ce club des agglos et des métropoles fera le point sur le périmètre de cette compétence, son financement et ses modes d’exercice. Il analysera également l’articulation de la gestion des eaux pluviales avec d’autres compétences communautaires.

9h I ACCUEIL CAFÉ


9h30 I LANCEMENT DE LA JOURNÉE
- Présentation du club des agglos et métropoles, par Erwan Le Bot (AdCF)
- La gestion des eaux pluviales urbaines, nouvelle compétence des agglomérations,
par Apolline Prêtre (AdCF)


9h45 – 11h I LES ENJEUX DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Table-ronde, avec la participation de :
- Francis Blin, vice-président du Grand Reims
- Loïc Cauret, président de Lamballe Terre & Mer
- Jean-Jacques Hérin, président de l’association Adopta


11h00 – 11h45 I LA COMPÉTENCE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES :
ÉLÉMENTS DE DÉFINITION JURIDIQUE
Maître Yann Landot, avocat, cabinet Landot


11h45 – 12h30 I FINANCER LA COMPÉTENCE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Chloé Jaillard, associée, cabinet Calia Conseil


12h30 – 13h30 I DÉJEUNER SUR PLACE


13h30 – 16h I AGIR SUR LES EAUX PLUVIALES :


- Gestion des eaux pluviales urbaines : il faut aller plus loin !
Par Philippe Marc, avocat, cabinet Philippe Marc et Sylvain Meslier, responsable développement, Sepia
Conseils


- Comment financer la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines à l’échelle d’une
agglomération ?
L’exemple de l’agglomération du Soissonnais
Par Laurent Caudron, vice-président aux finances et Daniel Cacic, directeur général adjoint aux finances


- La gestion des eaux pluviales urbaines en pratique
L’exemple de Saint Brieuc Armor Agglomération
Par Gérard Le Gall, vice-président à l’eau et l’assainissement et Claude Ribieras, directeur général adjoint

 

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Plus d'informations :

e.lebot@adcf.asso.fr, a.pretre@adcf.asso.fr, m.lemee@adcf.asso.fr

 

S’inscrire en ligne : https://goo.gl/forms/aJQAoTUv1EY6cOKf2



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