Agenda

Détail agenda

Rechercher
dans le site
Impôts, taxes, redevances : quel financement pour le service public local ?, Journée lois de finances AdCF-Caisse d'Epargne   

31 janvier



La suppression de la taxe d’habitation et la réforme fiscale qu’elle entraîne vont rebattre les cartes concernant les ressources des collectivités locales. Communes et communautés sont principalement concernées. Nouvelle affectation des impôts entre niveaux de collectivités, impôt local ou transfert d’un impôt national, fiscalité résidentielle reposant sur les propriétaires et occupants, ou fiscalité sur les entreprises, financement par le contribuable ou par l’usager … Les scénarios qui se dessinent bousculent les modèles de financement des services publics locaux existants.

Le grand rendez-vous « Finances » de l'AdCF du début d'année, sera l’occasion d'engager le débat.

 

Réforme fiscale et services publics locaux

La recomposition du panier de ressources des collectivités du bloc local communes-communautés interroge le lien entre ressources fiscales produites dans les territoires et le recours au services publics de proximité. Qui doit payer les services publics locaux ? Le contribuable national ? le contribuable local ? l'entreprise ? l'habitant ? l'usager ? Et dans quelles proportions ?
Si la part financée par l'usager est appelée à augmenter, comment garantir équité et solidarité dans l'accès à ces services ? Va-t-on, à terme, vers un modèle d'individualisation du financement des services publics dans une logique "utilisateur-payeur" ?

D'autres modèles fiscaux, comme celui de la fiscalité écologique qui repose sur le principe "pollueur-payeur" et supposé modifier les comportements des contribuables, montent en puissance. Constituent-ils, un nouvel eldorado ? une alternative au modèle du "tout impôt" ou du "tout redevance" ? Ces éléments seront mis en perspective avec la capacité d'investissement des intercommunalités. 

La matinée sera dédiée à ces sujets à travers des tables rondes et des points de comparaison avec d'autres pays européens (Espagne, Allemagne, Suisse…).
Participeront aux débats des élus locaux et nationaux, des experts, des chercheurs…

L'après-midi sera consacrée à trois sujets d'actualité sous forme de "points infos" proposés par différents experts. Au programme : Teom, dotation d'intercommunalité et Tascom.

 

INSCRIPTION

 

Contacts AdCF : c.delpech@adcf.asso.fr & c.alle@adcf.asso.fr

c.delpech@adcf.asso.fr



Télécharger le programme


Partager