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Plan local d’urbanisme intercommunal. Eléments de cadrage juridique et technique

En proposant une note à caractère juridique sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), l’AdCF entend apporter son concours aux débats qui s’engagent dans de nombreux territoires sur l’urbanisme intercommunal (cf. AdCF Direct n°608) et sur les exigences nouvelles du Grenelle de l’environnement. Alors que 31 territoires ont répondu aux appels à projet de l’Etat pour explorer la « terra incognita » du nouveau PLUi, l’AdCF souhaite accompagner ces démarches pionnières.

La nouvelle note technique de l’AdCF a été diffusée en avant-première aux participants de l’atelier « urbanisme » de la 22ème Convention nationale de l’intercommunalité de Rennes qui a permis de préciser le nouveau cadre juridique .

Sont d’ores et déjà prévues des actualisations prochaines afin de tenir compte des ordonnances en cours de rédaction (relatives à l’évolution des documents d’urbanisme et à la recodification du Livre I du code de l’urbanisme) et qui seront promulguées au plus tard le 13 janvier 2012. La note sera également enrichie pour tenir compte de la synthèse des travaux conduits par le groupe de travail qu’animent l’AdCF, le CERTU et le MEEDDTL, sur la fusion des PLH, PDU et PLU lorsque les périmètres concordent.

Contact AdCF : p.schmit@adcf.asso.fr

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