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Comment financer la transition écologique et énergétique ? La dernière étude d'Intercommunalités de France

Alors que le Gouvernement annonce un « fonds vert », Intercommunalités de France publie une étude sur le financement des politiques de transition. Bilan chiffré des besoins, partage des propositions pour améliorer l’accès aux financements et recommandations sont au menu.

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Financement de la transition écologique et énergétique – Enjeux, recommandations et propositions des intercommunalités

 

Quels sont les besoins financiers pour la transition écologique et énergétique, en fonctionnement et en investissement ? Les dispositifs de financement actuels sont-ils adaptés aux projets portés par les intercommunalités ? Quels sont les enjeux auxquels les intercommunalités sont confrontées pour financer ces projets ? Ces trois questions structurent l’étude qu’Intercommunalités de France publie.

Ces travaux soulignent l’insuffisance des moyens mobilisés pour l’atteinte des objectifs de transition écologique et énergétique. Elle montre que les dispositifs de financement sont en partie inadaptés. Partant de ces constats et s’appuyant sur des analyses d’experts et des témoignages de territoires, l’étude propose un état des lieux et des recommandations à destination des intercommunalités, par grandes politiques publiques.

Le chiffrage des besoins, établi à partir d’études reconnues, est mis en parallèle avec le retour d’expérience des collectivités afin de mettre en lumière les enjeux opérationnels rencontrés dans le financement des projets de transition. Si la transition écologique et énergétique concerne l’ensemble des politiques publiques locales, l’analyse se concentre sur quelques politiques prioritaires. Cette sélection repose d’une part sur la disponibilité de données fiables et complètes sur les besoins et les moyens des intercommunalités, et d’autre part sur l’existence d’une compétence ou de leviers d’action particuliers à disposition des intercommunalités.

Les politiques publiques abordées dans l’étude sont donc les suivantes :

  • eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines ;
  • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) ;
  • rénovation énergétique des bâtiments publics ;
  • accompagnement à la rénovation énergétique des logements ;
  • production d’énergies renouvelables (EnR) ;
  • mobilités.

L'étude discute également l'enjeu plus transversal du financement de la stratégie et de l'animation des démarches de transitions écologique et énergétique.

Pour chacune de ces politiques publiques, l’étude présente :

  • un rappel des enjeux et quelques chiffres nationaux permettant de poser des éléments de contexte sur les besoins financiers ;
  • les dispositifs de financement actuels de la politique ;
  • une analyse au niveau local des besoins exprimés, des financements mobilisés et de leur adéquation ;
  • des recommandations de méthode à destination des intercommunalités.

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Des propositions à destination des pouvoirs publics nationaux

L’enjeu du financement des politiques de transition écologique et énergétique fait l’objet de propositions dans le Manifeste des intercommunalités de France, visant à :

  • s’appuyer sur un contrat unique pour soutenir les projets de transition ;
  • orienter la fiscalité vers la performance environnementale et asseoir le principe pollueur-payeur ;
  • renforcer les moyens financiers nationaux pour la transition ;
  • financer le renforcement de l’ingénierie de projet dans les collectivités.

Un atelier aura lieu le jeudi 6 octobre à 17h lors de la Convention à Bordeaux pour échanger sur les besoins des intercommunalités et les leviers financiers disponibles pour y répondre. En matière de transition écologique et énergétique, la tâche des collectivités locales est immense : rénovation énergétique des bâtiments publics et des logements, prévention des inondations, gestion des déchets plus performante en matière de tri et de recyclage… Quel sera le niveau d'engagement financier pour aller vers une transition efficiente ? Citoyens-épargnants, banques publiques et privées, fiscalité nationale ou locale… avec quels acteurs et avec quels outils financer la transition ?

Avec la participation de :

  • Christophe Bouillon, président, communauté de communes Caux-Austreberthe, président de l'APVF
  • Morgane Nicol, directrice du programme Territoires, I4CE - Institut de l'économie pour le climat
  • Laurent Petit, président, communauté de communes Haut Jura Arcade
  • Serge Smock, président, communauté d’agglomération du Centre Littoral

 

Contact : Oriane Cébile, o.cebile@adcf.asso.fr

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