24/05/2022
Intercommunalités de France propose à ses adhérents de retrouver sur cette page l’ensemble des ressources mises à disposition des élus locaux pour la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN). Synthèses de la loi Climat et résilience, documents pédagogiques sur les prochaines échéances, articulation entre sobriété foncière et développement économique… : retrouvez tous nos articles et supports.
Un document pédagogique pour la mise en œuvre des objectifs de la loi
Décrets d’application pour la mise en œuvre du ZAN : le décryptage d’Intercommunalités de France
Deux des trois décrets attendus pour la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) inscrit dans la loi Climat et résilience ont été publiés.
Retrouvez l’article d’analyse d’Intercommunalités de France
Un cycle de webinaires sur le ZAN
Retrouvez le cycle de webinaires proposés par Intercommunalités de France et le CNFPT sur les implications de l’objectif ZAN
Un dossier du mensuel Intercommunalités
« Développer sans bétonner » : retrouvez le dossier du mensuel Intercommunalités de juin 2021
Aller plus loin :
« Sobriété foncière et développement économique » : une première note – boîte à outils
Retrouvez le focus d’Intercommunalités de France, en partenariat avec le CEREMA et Territoires d’industrie
Groupe de travail « Sobriété foncière et développement économique »
Retrouvez les compte-rendus, replays, et les ressources à l’issue de la première rencontre du groupe de travail le 18 février
En savoir plus sur le groupe de travail
Aller plus loin :
Projet de loi Climat & résilience : les principaux points d’évolution à l’issue de la CMP (22 juillet 2021)
Projet de loi Climat & résilience : le point après la discussion en séance au Sénat (9 juillet 2021)
Projet de loi Climat & résilience : les premières évolutions du texte avant l’examen en séance au Sénat (11 juin 2021)
Projet de loi Climat & résilience : le point sur les mesures concernant les intercommunalités avant l’examen en séance à l’Assemblée (9 avril 2021)
Aller plus loin :
Contacts :
Carole Ropars, conseillère Aménagement et urbanisme, c.ropars@adcf.asso.fr
Lucas Chevrier, conseiller Industrie, l.chevrier@adcf.asso.fr