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Urbanisme

ZAN, sobriété foncière : les ressources à disposition des intercommunalités

Intercommunalités de France propose à ses adhérents de retrouver sur cette page l’ensemble des ressources mises à disposition des élus locaux pour la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN). Synthèses de la loi Climat et résilience, documents pédagogiques sur les prochaines échéances, articulation entre sobriété foncière et développement économique… : retrouvez tous nos articles et supports.

Mettre en œuvre le ZAN : les ressources d’Intercommunalités de France

Un document pédagogique pour la mise en œuvre des objectifs de la loi

 Retrouvez le document d’Intercommunalités de France : cadre et étapes pour territorialiser les objectifs de la loi

 

Décrets d’application pour la mise en œuvre du ZAN : le décryptage d’Intercommunalités de France

Deux des trois décrets attendus pour la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) inscrit dans la loi Climat et résilience ont été publiés.
Retrouvez l’article d’analyse d’Intercommunalités de France

 

Un cycle de webinaires sur le ZAN
Retrouvez le cycle de webinaires proposés par Intercommunalités de France et le CNFPT sur les implications de l’objectif ZAN


Un dossier du mensuel Intercommunalités
 « Développer sans bétonner » : retrouvez le dossier du mensuel Intercommunalités de juin 2021

 

Aller plus loin :

 

Sobriété foncière et développement économique : concilier les objectifs

« Sobriété foncière et développement économique » : une première note – boîte à outils
Retrouvez le focus d’Intercommunalités de France, en partenariat avec le CEREMA et Territoires d’industrie


Groupe de travail « Sobriété foncière et développement économique »
Retrouvez les compte-rendus, replays, et les ressources à l’issue de la première rencontre du groupe de travail le 18 février

Renouveler les méthodes d’inventaires et de gestion des ZAE, retrouvez les ressource de la seconde rencontre du groupe de travail le 10 juin

 

En savoir plus sur le groupe de travail

 

Aller plus loin :

 

Projet de loi Climat et résilience : les dispositions intéressant les intercommunalités

Projet de loi Climat & résilience : les principaux points d’évolution à l’issue de la CMP (22 juillet 2021)

Projet de loi Climat & résilience : le point après la discussion en séance au Sénat (9 juillet 2021)

Projet de loi Climat & résilience : les premières évolutions du texte avant l’examen en séance au Sénat (11 juin 2021)

Projet de loi Climat & résilience : le point sur les mesures concernant les intercommunalités avant l’examen en séance à l’Assemblée (9 avril 2021)

 

Aller plus loin :

 

 

Contacts :

Carole Ropars, conseillère Aménagement et urbanisme, c.ropars@adcf.asso.fr

Lucas Chevrier, conseiller Industrie, l.chevrier@adcf.asso.fr

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