Urbanisme
shutterstock-©DifferR
ZAN, sobriété foncière : les ressources à disposition des intercommunalités
24/05/2022
Intercommunalités de France propose à ses adhérents de retrouver sur cette page l’ensemble des ressources mises à disposition des élus locaux pour la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN). Synthèses de la loi Climat et résilience, documents pédagogiques sur les prochaines échéances, articulation entre sobriété foncière et développement économique… : retrouvez tous nos articles et supports.
Mettre en œuvre le ZAN : les ressources d’Intercommunalités de France
Un document pédagogique pour la mise en œuvre des objectifs de la loi
Décrets d’application pour la mise en œuvre du ZAN : le décryptage d’Intercommunalités de France
Deux des trois décrets attendus pour la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) inscrit dans la loi Climat et résilience ont été publiés.
Retrouvez l’article d’analyse d’Intercommunalités de France
- La position d’Intercommunalités de France lors de l’élaboration des décrets
- Le communiqué de presse
- Le courrier envoyé à Joël Giraud
Un cycle de webinaires sur le ZAN
Retrouvez le cycle de webinaires proposés par Intercommunalités de France et le CNFPT sur les implications de l’objectif ZAN
Un dossier du mensuel Intercommunalités
« Développer sans bétonner » : retrouvez le dossier du mensuel Intercommunalités de juin 2021
Aller plus loin :
- Retours sur les échanges en régions Bretagne et Bourgogne-Franche-Comté sur la sobriété foncière (31 mai 2022)
- Sobriété foncière : une circulaire précise le rôle des services de l’État (11 février 2022)
- Sobriété foncière : Une circulaire pour accélérer le mouvement (10 septembre 2021)
- Sète agglopôle, Territoire-pilote de sobriété foncière (retour d’expérience, 4 juin 2021)
- Soutiens aux entreprises, sobriété foncière… Les débats du conseil d’orientation de l’AdCF (5 mars 2021)
Sobriété foncière et développement économique : concilier les objectifs
« Sobriété foncière et développement économique » : une première note – boîte à outils
Retrouvez le focus d’Intercommunalités de France, en partenariat avec le CEREMA et Territoires d’industrie
Groupe de travail « Sobriété foncière et développement économique »
Retrouvez les compte-rendus, replays, et les ressources à l’issue de la première rencontre du groupe de travail le 18 février
En savoir plus sur le groupe de travail
Aller plus loin :
- Développement économique : Grand Orly Seine Bièvre densifie son foncier productif (retour d’expérience, 28 mai 2021)
- Grand Cubzaguais : maîtriser la destination du foncier économique au profit de l’emploi (retour d’expérience, 13 mai 2022)
- Territoires d’industrie et transition écologique : l’agroalimentaire et la sobriété foncière au cœur des préoccupations des intercommunalités (17 décembre 2021)
Projet de loi Climat et résilience : les dispositions intéressant les intercommunalités
Projet de loi Climat & résilience : les principaux points d’évolution à l’issue de la CMP (22 juillet 2021)
Projet de loi Climat & résilience : le point après la discussion en séance au Sénat (9 juillet 2021)
Projet de loi Climat & résilience : les premières évolutions du texte avant l’examen en séance au Sénat (11 juin 2021)
Projet de loi Climat & résilience : le point sur les mesures concernant les intercommunalités avant l’examen en séance à l’Assemblée (9 avril 2021)
Aller plus loin :
- CRTE, foncier, loi climat… Barbara Pompili fait le point avec l’AdCF (26 mars 2021)
- Zéro artificialisation nette, femmes et ruralité, alimentation… : les dernières auditions de l’AdCF (19 mars 2021)
- Sobriété foncière : l’AdCF demande aux députés de revoir le dispositif de l’article 49 du projet de loi Climat et résilience (12 mars 2021)
- Projet de loi Climat & résilience : un texte impactant les compétences des intercommunalités (12 février 2021)
- Projet de loi Convention citoyenne pour le climat (3C) : revue des mesures concernant les intercommunalités et notamment l’urbanisme (22 janvier 2021)
Contacts :
Carole Ropars, conseillère Aménagement et urbanisme, c.ropars@adcf.asso.fr
Lucas Chevrier, conseiller Industrie, l.chevrier@adcf.asso.fr
