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Institutions et pouvoirs locaux

Intercommunalités de France : une année au service des territoires

ZAN, CRTE, Territoires d’Industrie, rénovation énergétique, habitat… Retrouvez les ressources produites par Intercommunalités de France pour accompagner les travaux et réflexions de ses adhérents.

Objectif « zéro artificialisation nette »

La loi « Climat et Résilience » bouleverse les équilibres des documents d’urbanisme en imposant l’intégration d’objectifs de sobriété foncière (art. 49). Intercommunalités de France s’était notamment exprimée sur ces dispositions à plusieurs reprises (retrouver la dernière note de position). En partenariat avec le Cerema, l’association a également réalisé un ensemble de six webinaires pour éclaircir les principaux aspects de cette réforme.

 

Contrats de relance et de transition écologique

Intercommunalités de France s’est mobilisée pour soutenir le déploiement de ces contrats transversaux dont l’ambition est de concilier les priorités locales inscrites dans les projets de territoire avec les objectifs de politique publique nationale. Les CRTE sont une première étape vers un « contrat global » que l’association appelle de ses vœux depuis de nombreuses années, pour sortir de la logique d’appels à projet et donner de la visibilité aux porteurs de projets locaux.

Pour accompagner les territoires, Intercommunalités de France a produit une série de recommandations méthodologiques en partenariat avec l’ADGCF. Vous pouvez également retrouver le dossier consacré aux CRTE dans l’édition de septembre du mensuel Intercommunalités.

Tout au long de l’année, une série de webinaires a été organisée sur les différents volets des CRTE :

 

Territoires d’industrie et économie

Intercommunalités de France s’est fortement engagée depuis deux ans pour initier et accompagner le programme « Territoires d’Industrie ». L’association a produit une importante documentation sur ce sujet, et notamment cette année sur :

Retrouvez toutes les notes Territoires d’Industrie, les retours d’expérience et les articles via ce lien.

Intercommunalités de France travaille également les liens entre Territoires d’industrie et Contrats de transition écologique. En un an, le groupe de travail CTE-TI aura permis d’échanger autour de quatre thématiques au croisement du développement industriel et de la transition écologique : l’écologie industrielle territorialel’hydrogène vert, la filière bois, la filière agroalimentaire.

Sur les sujets économiques, Intercommunalités de France a également publié :

 

Documents stratégiques : Projets de territoire et schémas de mutualisation

En décembre 2020, dans la suite des élections municipales et intercommunales, Intercommunalités de France actualisait son étude consacrée à l’élaboration des projets de territoire. Document stratégique majeur et support des démarches contractuelles du mandat (CRTE), le projet de territoire est souvent achevé en début de mandat, comme d’autres documents stratégiques.

C’est aussi le cas du schéma de mutualisation. Intercommunalités de France a, à cet égard, produit un étude « Quelles mutualisation en 2021 ? ». Les projets d’administration ont également leur publication accessible via ce lien.

 

Habitat

Intercommunalités de France promeut la création d’un statut d’autorité organisatrice de l’habitat pour les intercommunalités qui en font la demande. Ce statut pourrait trouver sa traduction législative dans le projet de loi « 3DS » actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.

Plusieurs travaux sont venus illustrer l’implication des intercommunalités dans la rénovation énergétique des logements :

 

Environnement

Au cours des dernières années, l’intercommunalité s’est affirmée comme l’échelon opérationnel des transitions écologiques et énergétiques. Les nombreux travaux d’Intercommunalités de France sur ces sujets illustrent l’ampleur de ces prises de compétence :

Retrouvez également les propositions d’Intercommunalités de France pour rééquilibrer et pérenniser le financement de la gestion des déchets ménagers.

 

Finances et gestions intercommunales

La crise impacte les finances des intercommunalités : l’association a mené une grande enquête à ce sujet à l’été, dont les résultats sont disponibles à ce lien.

Alors que le législateur se penche sur la question des règles de déports, notamment dans les relations entre collectivités et entreprises publiques locales, Intercommunalités de France publie une grande étude sur le pilotage et la gouvernance stratégique des structures rattachées.

L’association a également produit une enquête exclusive sur la territorialisation des dotations d’investissement (DETR, DSIL, DSIL exceptionnelle) : ces données seront stratégique dans le suivi du déploiement du plan de relance et nourriront les réflexions sur les maquettes financières des CRTE.

 

Convention nationale de l’intercommunalité à Clermont-Ferrand

Chaque année, la Convention d’Intercommunalités de France est l’occasion de porter d’importants messages politiques et de partager les initiatives et l’expertise de son réseau.

A l’aube d’une importante année électorale, Intercommunalités de France publie un Manifeste à l’attention des candidats à l’élection présidentielle, ainsi qu’une Motion relative au projet de loi 3DS.

Alors que Clermont Auvergne Métropole prépare sa candidature au titre de capitale européenne de la culture, Intercommunalités de France a révélé son étude sur les « Politiques culturelles intercommunales ». Vous en retrouverez la synthèse dans le dossier dédié du mensuel Intercommunalités.

La Convention annuelle est aussi l’occasion de faire le point sur la gouvernance intercommunale, via une grande enquête dont les résultats sont disponibles ici.

 

Retrouvez toutes les publications d’Intercommunalités de France sur notre site : https://www.adcf.org/

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