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Institutions et pouvoirs locaux

Présidence française de l’Union européenne : ce que les territoires peuvent en attendre

La France présidera le Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2022. L’occasion de parler d’Europe, de ses choix stratégiques et de son rapport aux territoires et aux citoyens. Intercommunalités de France se mobilisera aux côtés de ses partenaires à cette occasion.

Le président de la République a dévoilé, le 1er décembre dernier, les grandes lignes de la PFUE (cf. encadré) devant les membres du Comité européen des Régions (institution communautaire représentative des villes et régions européennes). Le président de la République a souligné l’importance d’encourager « le sentiment d’appartenance du projet commun » et qu’il était donc indispensable « d’avoir une Europe plus proche du terrain, plus subsidiaire dans laquelle nos concitoyens ont le sentiment d’être, avec leurs élus de proximité, les véritables décideurs dans laquelle on arrivera à sortir de cette idée que l’Europe est devenue lointaine, distante, parfois technocratique ».

En rappelant que « sans nos élus locaux nous aurions été incapables de faire face à ce choc que nous avons subi », Emmanuel Macron a loué « le rôle essentiel » joué par les collectivités territoriales et qui devraient se prolonger en matière de « relance économique, de la numérisation et de la transition écologique, (…) de la cohésion sociale » car « sur beaucoup de sujets de politique publique – le logement, la transition écologique ou d’autres – la décentralisation (…) est sans doute un élément de plus grande efficacité ».

Un rapport d’Intercommunalités de France à venir sur la mobilisation des crédits européens

Plusieurs rendez-vous seront organisés à cette occasion : le sommet des villes et des régions européennes, à Marseille les 3 et 4 mars 2022 par exemple ; tandis que les associations réunies au sein du pôle Joubert, dont Intercommunalités de France, proposeront également des temps d’échange.

Les prochaines éditions du Direct reviendront sur ces sujets et dévoileront les premiers résultats de la mission menée par Intercommunalités de France et pilotée par Franck Proust, président de Nîmes Métropole et membre du conseil d’orientation : comment améliorer la mobilisation des crédits européens par les communautés et métropoles et leur intégration au sein des politiques européennes.

 

 

PFUE, mode d’emploi

 

A partir du 1er janvier 2022 et pour une période de six mois, la France assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne (PFUE). Concrètement cette mission signifie que la France aura la charge de planifier et de présider l’ensemble des réunions des conseils.

Ces conseils réunissent les ministres concernés des 27 Etats-membres et sont répartis en dix thématiques : Affaires générales ; Affaires économiques et financières ; Justice et Affaires intérieures ; Emploi, politique sociale, santé et consommateurs ; Compétitivité (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) ; Transport, télécommunications et énergie ; Agriculture et pêche ; Environnement ; Éducation, jeunesse, culture et sport ; Affaires étrangères (ce dernier a cependant sa propre organisation).

Au-delà de cette responsabilité, la France pourra décider d’avancer un peu plus en détail sur quelques sujets, tout en restant cohérent avec les ambitions des deux autres pays qui relaieront la France au second semestre 2022 et au premier semestre 2023 et qui forment un trio, il s’agit respectivement de la République Tchèque et de la Suède. L’actualité des politiques européennes est dense : fin de la programmation 2014-2020, programmation des crédits React-EU, lancement de la politique de cohésion 2021-2027, mise en œuvre du plan de relance européen.

Les réunions des ministres tout comme l’ensemble des événements labellisés « PFUE » se dérouleront sur l’ensemble du territoire français. La conférence sur l’avenir de l’Europe, en mai 2022, viendra clore la présidence française. Elle se nourrira des conclusions des 18 conférences régionales déjà organisées en 2021 et à l’issue desquelles trois thèmes ont été plébiscités par les citoyens qui y ont participés : « développement de la sobriété énergétique », « renforcement de la défense et de la sécurité communes de l’UE » et « renforcement de la préférence européenne en matière d’industrie ». Autre idée soulevée : la mise en place de "relais européens dans les territoires pour écouter et conseiller les citoyens".

Plus largement, la présidence française de l’Union européenne aura pour signature : « Relance, puissance et appartenance » et axera ses travaux autour de trois piliers : une Europe plus souveraine, un nouveau modèle européen de développement et une Europe à taille humaine.

 

 

 

 

Contact : Romain Briot

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