Institutions et pouvoirs locaux
Intercommunalités de France
Suites RH des fusions : l’ingénierie et les services des intercommunalités se sont structurés
26/11/2021
Une enquête inédite de la FNCDG et d’Intercommunalités de France dresse un bilan des effets RH des fusions d’intercommunalités intervenues depuis 2017. Des résultats dont la lecture n’a de sens qu’eu égard au développement des compétences intercommunales, du fait soit des transferts prévus par la loi, soit des généralisations consécutives aux fusions.
La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et Intercommunalités de France – AdCF se sont associées pour étudier les conséquences des fusions d’intercommunalités entrées en vigueur depuis 2017 – date de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale – sur la gestion des ressources humaines des intercommunalités, au moyen d’une enquête dont les premières tendances ont été présentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) au printemps 2021.
L’objectif est de contribuer à la compréhension de la réalité des ressources humaines intercommunales, dans un contexte marqué à la fois :
- par de nombreuses fusions au 1er janvier 2017 (450 pour environ 2 100 intercommunalités préexistantes), à l’origine d’harmonisations des compétences transférées à l’échelle des nouvelles intercommunalités qui ont souvent abouti à des généralisations – c’est-à-dire à une extension de leurs périmètres d’intervention ;
- par le transfert de nouvelles compétences obligatoires prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 ;
- par des décisions nationales qui ont eu pour effet d’accroître les actions des intercommunalités (réforme des temps d’activités périscolaires, fin de l’instruction par l’État des demandes d’autorisation d’urbanisme pour la plupart des communes, etc.) ;
- par le développement des mutualisations de services portées par les intercommunalités de concert avec leurs communes membres sur la décennie 2010, que les fusions sont venues reconfigurer (généralisation, nouvelles orientations, etc.).
Si la plupart de ces chantiers ont concerné l’ensemble des intercommunalités de France, celui des fusions a constitué une complexité supplémentaire, en s’ajoutant aux autres et en posant de nouvelles conditions à leur conduite.
La gestion des ressources humaines dans un tel contexte a nécessité de traiter plusieurs aspects, tels que :
- l’accompagnement des équipes dans la période de réorganisation ;
- un travail sur les effectifs, soit par transfert des agents municipaux à l’intercommunalité, soit par recrutement (transitoire ou pérenne), soit par restitution d’agents aux communes dans l’éventualité d’une restitution de compétences (hypothèse moins répandue) ;
- le besoin d’harmoniser les conditions de travail et de rémunération d’agents venant d’employeurs différents (matériel, organisation des services, temps de travail, etc.).
Les résultats de l’enquête donnent à voir un état des lieux concernant successivement :
- les compétences exercées ;
- les mutualisations ;
- l’anticipation des fusions ;
- les impacts de la fusion sur l’organisation des services ;
- les créations de postes ;
- les suppressions de postes ;
- la gestion des emplois fonctionnels ;
- l’évolution des dépenses de fonctionnement ;
- la réorganisation des temps de travail ;
- l’impact de la fusion sur la rémunération et les prestations sociales.
Intercommunalités de France et la FNCDG adressent leurs sincères remerciements à la centaine de territoires (pour 450 fusions effectives au 1er janvier 2017) qui ont pris le temps de répondre à cette enquête.
Consulter les résultats de l’enquête
Enquête et rédaction :
- Cindy Laborie, Fédération nationale des centres de gestion, responsable des affaires juridiques
- Simon Mauroux, Intercommunalités de France – AdCF, responsable des affaires juridiques et institutionnelles
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Intercommunalités de France a renouvelé sa convention de partenariat avec la FNCDG
La FNCDG et Intercommunalités de France avaient signé une convention de partenariat en 2015. Celle-ci portait notamment sur l’accompagnement des mutualisations. Les travaux communs se sont poursuivis au-delà de ce cadre initial. Les évolutions récentes afférentes à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique, ont conduit Intercommunalités de France - AdCF et la FNCDG à renouveler les modalités de leur collaboration afin de garantir le développement cohérent des missions de chaque institution. Plusieurs axes de collaboration ont été identifiés :
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Contact Intercommunalités de France : Simon Mauroux, s.mauroux@adcf.asso.fr
