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Finances et fiscalité

Financer le projet de territoire : entre leviers classiques et nouvelles pratiques

Les moyens de financement du projet de territoire ou du projet de mandat sont bien cernés : autofinancement, subventions + dotations d’investissement, emprunt correspondent aux trois leviers régulièrement mobilisés. Mais la crise sanitaire et ses effets sur les budgets locaux, l’évolution des projets dans leur nature et les financeurs potentiellement mobilisables ont-ils fait évoluer le tour de table ? C’est à cette question que l’un des forums de la convention de Clermont-Ferrand s’est attaché à apporter des réponses.

Il a pu être constaté auprès des intercommunalités intervenantes ou présentes à ce forum que les projets d’investissement envisagés en début de mandat n’ont en général été ni reportés ni annulés du fait de la crise sanitaire. Mais à côté des leviers classiques, de nouvelles pratiques apparaissent.

C’est le cas du mécénat local qui tend à se développer comme levier de collecte de fonds a expliqué Marie Manson de l’association Admical qui fédère les acteurs du mécénat.

 

« Les collectivités territoriales sont devenues en quelques années des acteurs majeurs du mécénat dans les territoires. Souvent habituées à faire appel aux dons pour des initiatives ponctuelles, par exemple la restauration et la mise en valeur de leur patrimoine historique, elles sont de plus en plus nombreuses à pérenniser, systématiser et structurer leur recherche de fonds privés afin de répondre à la baisse des dotations de l’Etat.

Dons financiers, mais aussi dons en nature et apport de compétences, contribuent à la réalisation de projets d’intérêt général menés sur le territoire par la collectivité ou ses établissements en régie. Particuliers et entreprises participent ainsi au développement socio-économique et au rayonnement local en soutenant des initiatives publiques qui dépassent désormais largement les frontières de l’action culturelle. Les missions sociales, éducatives et environnementales des collectivités sont également concernées ». Marie Manson

 

Parallèlement, les intercommunalités tendent à se doter de nouveaux instruments de pilotage de leurs investissements. Ainsi, les Plans pluriannuels d’investissement, la mise en place de prospectives financières en mesure d’évaluer les charges induites des projets d’investissement se généralisent.

De la même façon, les habitants, contribuables et électeurs sont en attente d’une plus grande visibilité sur l’emploi des ressources et désireux parfois de participer au financement d’actions spécifiques. Les projets de territoires présentés au forum marquent bien cette évolution. Tous ont mis la consultation au cœur de leur démarche.

 

Ardenne Métropole, communauté présidée par Boris Ravignon (vice-président d’Intercommunalités de France), s’est appuyée sur une large concertation citoyenne pour mieux cerner le territoire, ses ambitions  et les attentes des habitants (Projet de territoire d'Ardenne Métropole consultable en ligne). Pour Bourges Plus, il faut avant tout apporter du lien et du service après une intense période de nouveaux projets, selon Irène Félix sa présidente qui plaide pour « Bourges Plus, Bourges Mieux, Bourges Autrement » (Projet de territoire de Bourges Plus consultable en ligne). Le projet de territoire de la Communauté Auray Quiberon Terre Atlantique, présidée par Philippe Le Ray met l’accent sur un projet porteur de nouvelles valeurs (Projet de territoire consultable en ligne)

 

Pour financer le projet de territoire, « il faut compter sur les crédits du Plan de relance, via la DSIL et la DETR notamment » a précisé Christine Pires-Beaune, députée du Puy-de-Dôme, même si la multiplication des appels à projet impose une forme de standardisation des grilles de critères pas toujours adaptée à la réalité des territoires et nécessite une solide ingénierie dont tous les territoires ne disposent pas.

Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont vocation à améliorer la territorialisation des politiques publiques et à repenser les relations avec les différents opérateurs de l’État (ANAH, ADEME, ANRU, Agences de l’eau…). « Il faut se donner les moyens de les mobiliser » a expliqué Boris Ravignon.

 

Thierry Vught, président de la Formation inter-juridictions « finances publiques locales » de la Cour des Comptes et des chambres régionales, a souligné les points forts de l’investissement local : la dynamique de projets portée par les intercommunalités, l’effet levier des investissements locaux, mais aussi les grandes disparités de situation. Et cela sans occulter les zones d’ombre : une difficulté de lecture concernant la destination des investissements au travers des comptes publics locaux, des bilans d’actifs perfectibles, des stratégies patrimoniales à mieux affirmer ….

Les pactes fiscaux et financiers qui visent à associer les communes au financement du projet intercommunal sont également remis en débat. Un nombre croissant de collectivités s’engagent dans la signature d’un pacte fiscal et financier ou renouvelle le pacte en cours. Pendant longtemps les intercommunalités ont privilégié des pactes redistributifs, mais ce n’est plus toujours le cas. Les relations financières communes-intercommunalité évoluent vers davantage de solidarité, au travers de la relecture des accords passés : attributions de compensation, DSC, fonds de concours…

Enfin, le nouveau panier fiscal suite à la suppression de la TH doit se mettre au diapason du projet de territoire. Il offre de nouvelles occasions de partage des ressources fiscales entre communes et intercommunalités (le FB économique par exemple).

 

Contact Intercommunalités de France-AdCF : Claire Delpech, c.delpech@adcf.asso.fr

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