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Cohésion sociale et territoriale : les initiatives des intercommunalités

Trois forums consacrés au vieillissement de la population, à l’accès aux soins et aux mobilités rurales ont été l’occasion pour les élus et techniciens des intercommunalités de France réunis en Convention nationale à Clermont-Ferrand de discuter des enjeux et défis des politiques de cohésion sociale portées par les intercommunalités. Synthèses des échanges.

La crise sanitaire aura révélé dans de nombreux territoires une intercommunalité sociale désireuse de mobiliser, coordonner et intervenir en faveur de territoires plus protecteurs, plus solidaires et plus civiques. C’est là le sens de la feuille de route de la commission cohésion sociale des intercommunalités de France, pour la mandature associative 2020-2023.

 

La cohésion sociale à l’aune du vieillissement de la population

Le vieillissement de la population, phénomène mondial, européen et national, touche les territoires français différemment et avec des intensités variables. C’est à partir de ce postulat que les débats du forum « De la petite enfance au grand âge : quelle politique intergénérationnelle ? » se sont organisés.

Comment anticiper les transitions démographiques et ainsi adapter ou faire évoluer l’action des intercommunalités ? Pour Marie-Claude Barnay, présidente de la communauté du Grand Autunois Morvan, cela passe par le projet de territoire : « pour préserver la qualité de vie, placer l’humain au cœur de nos projets », « pour favoriser la politique de l’accueil et du maintien de la population, la politique du lien social, la politique de la rencontre entre les habitants, entre les anciens et les nouveaux arrivants ». Ces ambitions se traduisent très concrètement par une action très large : de la petite enfance à l’accueil des jeunes, des actions de santé de proximité, une aide numérique pour le télétravail, des actions de formation/insertion, en faveur des mobilités au sein du territoire et en connexion avec les territoires environnants, mais aussi des projets en matière d’alimentation, de la lutte contre l’habitat indigne, d’accès aux services…

La région Bourgogne-Franche-Comté fait partie des régions françaises qui perdent de la population (cf. le support de présentation du forum), l’enjeu d’attractivité et de maintien de la population – des jeunes notamment – nécessite une réponse globale, que le projet de territoire a la capacité de coordonner.

Thomas Fromentin, président de la communauté Pays Foix-Varilhes (Ariège), poursuit la même logique : « tout se tient », « il faut accepter d’agir face à la complexité de la société et, pour ce qui concerne les collectivités locales, construire des parcours de vie au sein d’un territoire ». Exemples : « pour faire venir les entreprises et leurs salariés, construire une zone d’activité économique ne suffit plus, il faut créer un écosystème favorable à l’accueil des entreprises » ; « pour toucher les jeunes, il faut de l’adaptation et de la souplesse, être en capacité de déplacer son action en parallèle des jeunes qui bougent, évoluent, c’est le sens de la création du pôle jeunesse collaboratif de l’agglomération du Pays Foix-Varilhes et c’est tout l’intérêt de la maille intercommunale ».

Les débats entre participants au forum ont soulevé plusieurs questions. Parmi elles, la difficulté de projection et de prospective des transitions démographiques actuelles et futures et donc de l’adaptation des services, des logements, car les effets de la crise Covid restent à évaluer dans le détail et dans la durée : Qui sont les nouveaux arrivants ? Sont-ils de passage ou est-ce pérenne ? Cherchent-ils une résidence secondaire pour le week-end ou le télétravail ? ou leur résidence principale ? des familles avec enfants, sans enfants ? Les nouveaux habitants arrivent-ils avec des exigences de services plus élevées qu’auparavant ? Marie-Claude Barnay et Thomas Fromentin ont convenu que ces sujets méritaient un travail plus approfondi de la part d’AdCF-Intercommunalités de France.

Autres sujets évoqués : le vieillissement de la population, la place des aînés dans notre société, la question de l’isolement.

Pascal Haury, vice-président de Aésio Mutuelle, a souligné le rôle des acteurs mutualistes et comment l’innovation peut permettre d’améliorer l’accompagnement du grand âge et la perte d’autonomie. « L’enjeu est le maintien à domicile, le plus longtemps possible. Pour cela il faut construire un parcours de vie et l’accompagnement le plus adapté à chacun ». « Des innovations et expérimentations existent, c’est le cas avec la box des fragilités, qui permet d’anticiper la perte d’autonomie, de la détecter le plus tôt possible, et ainsi d’adapter le logement ».

Seule une politique globale permettra le « mieux-vieillir », « il faut être stimulé, continuer une vie normale pour reculer l’âge du vieillissement et la perte d’autonomie », pour Thomas Fromentin.

Des initiatives existent, par exemple :

  • « Mona Lisa », qui favorise l’engagement citoyen et l’aide aux aînés,
  • Des résidences autonomie en centre-ville et intégrant des colocations pour étudiants et jeunes travailleurs

Restent deux points sensibles :

  • la prévention, « point faible de notre politique », appelée à être plus personnalisée, mieux adaptée à l’état de santé de la personne ;
  • la question du financement et du modèle économique des structures d’accueil, pour que les offres de logement adapté soient accessibles à toutes et tous.

Le changement de regard sur les aînés sera aussi la clé de réussite de nos projets de solidarités intergénérationnelles, en misant sur la transmission, l’engagement citoyen mais aussi la valorisation du rôle des aidants, professionnels comme familiaux.

 

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La cohésion sociale sous l’angle des politiques de santé publique

Après avoir rappelé la création récente au sein des instances nationales de l’AdCF, de la commission « cohésion sociale » dont elle assure la présidence, et après avoir présenté les contributions associatives à la stratégie nationale de santé et aux accords du Ségur de la Santé, Anne Terlez a évoqué la structuration en cours des politiques de santé intercommunales.

« Dans la majorité des cas, vous vous êtes saisis de ces questions pour répondre au manque de médecins dans vos territoires » a expliqué la vice-présidente de la communauté d’agglomération Seine Eure, en s’appuyant sur une enquête AdCF en cours d’exploitation. Toutefois, rappelant la charte de l’Organisation mondiale de la santé, Anne Terlez suggère que la santé ne se limite pas à l’absence de maladie : elle enjoint les territoires à agir aussi sur les déterminants de santé.

Les données récentes sur la démographie médicale en apportent l’illustration : l’ampleur nationale de la pénurie de médecins, dont les projections de la DREES ne laissent espérer une embellie qu’au milieu de la prochaine décennie, suggère que de nouvelles organisations des soins de proximité sont nécessaires, au-delà des seuls enjeux de l’attractivité médicale.

Exercice coordonné, protocoles de coopération et délégations d’actes, renforcement du lien ville-hôpital, recours à la télémédecine, communautés professionnelles… sont autant d’outils et stratégies dont peuvent se saisir les professionnels de santé pour mieux organiser l’offre de soins sur une base territoriale.

Bénédicte Thiébaut, présidente du Grand Roye, en fait la démonstration par l’exemple de la maison médicale inaugurée dans son territoire en 2019. Fruit d’une coopération étroite et de plusieurs années de travail avec les professionnels qu’elle accueille, la maison de santé du Grand Roye est aussi le support d’une offre nouvelle : consultations externes de spécialistes de l’hôpital d’Amiens, nouvelles solutions de télémédecine pour les consultations d’anesthésie, actions de prévention coordonnées par une infirmière « Asalee ».

Avec une dizaine de professions de santé, la maison pluri-professionnelle du Grand Roye conforte son attractivité en reportant le risque locatif des médecins vers la communauté de communes, qui assume le coût des locaux lorsqu’ils sont vacants (départ d’un médecin, remplacement en cours…).

Ce type d’équipements peut s’ouvrir à des montages originaux : le projet de pôle de santé de la Vallée de l’Hérault, présenté par son président Jean-François Soto, mobilise aux côtés de la collectivité (action foncière) un bailleur social (portage immobilier) et un mutualiste (services de santé).

Outre que l’engagement d’un acteur mutualiste garantit des consultations de spécialistes sans dépassements d’honoraires, ce partage des responsabilités est une réponse possible à la question « Jusqu’où l’intercommunalité doit-elle s’investir dans l’offre de soins ? », posée par Jean-François Soto.

Le projet de pôle de santé est aussi porteur d’une ambition en termes d’aménagement du territoire et d’un urbanisme favorable à la santé : le bâtiment s’inscrit dans un futur éco-quartier, à proximité d’un pôle d’échange multimodal et d’aménagements favorables aux mobilités actives.

Au-delà des seuls équipements, les intercommunalités sont de plus en plus présentes dans l’animation des coordinations territoriales des acteurs de la santé et du médico-social. Xavier Talois, conseiller délégué de Mayenne Communauté, enjoint les intercommunalités à déployer des conseils locaux de santé mentale (CLSM) : « Ils valent le coup ! », a-t-il lancé à l’assistance.

 

Ces organisations, présidées par des élus locaux, permettent d’assurer le lien entre services de psychiatrie, services sociaux et bailleurs du territoire : la prévention (par exemple des suicides et dépressions), les projets (par exemple des logements passerelle en sortie d’hospitalisation) et la résolution de situations individuelles sont autant d’actions portées dans ce cadre au sein du territoire de Mayenne Communauté.

Mais c’est aussi un moyen, indique Xavier Talois, de combattre un stigmate – le silence sur les questions de santé mentale est un obstacle significatif à la détection et à la prévention des troubles psychiatriques. Les semaines d’information sur la santé mentale, portées chaque année par les CLSM, jouent un rôle notable à cet égard.

 

DOCUMENTS EN TELECHARGEMENT

 

-           Contribution de l’AdCF et de France urbaine à la stratégie Ma Santé 2022

-           Contribution de l’AdCF aux accords du Ségur de la Santé

-           Support de présentation et données cartographiées (PPT)

 

Mobilités : un défi pour la cohésion des territoires ruraux

Eloignement des services, des établissements scolaires et médicaux, difficultés d’accès aux transports collectifs ou encore prédominance de l’autosolisme pour les trajets domicile-travail sont autant d’enjeux pour les mobilités dans les espaces de faibles densités. Offrir de nouvelles solutions de mobilités dans les espaces ruraux et périurbains est un défi central pour les intercommunalités. La 31ème Convention des Intercommunalités de France a ainsi consacré un forum à cette thématique. A cette occasion, Antoine Chéreau, vice-président mobilité de l’AdCF-Intercommunalités de France et président de la communauté de communes Montaigu-Rocheservière a rappelé que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a confié aux intercommunalités une compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et a défini un outil planificateur, le plan de mobilité simplifié (PdMS).

Olivier Jacquin, sénateur de Meurthe-et-Moselle et auteur du rapport d’information sénatorial sur les « Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui » a souligné la nécessité de penser les mobilités tant au prisme de l’accessibilité des services que de la transition écologique des territoires. Une meilleure utilisation des transports en communs existants, la socialisation de la voiture, et le développement des modes actifs sont trois axes de travail à prioriser.

Isabelle de Waziers, vice-présidente de la communauté de communes Somme Sud-Ouest a partagé les démarches mises en œuvre dans son intercommunalité. Les cars scolaires sont utilisés pour le périscolaire mais aussi pour le tourisme de proximité. Les transports périscolaires desservent notamment des complexes sportifs et des activités culturelles et différents sites. En parallèle, l’intercommunalité a également développé un service de transport à la demande, accessible à tous les publics y compris les personnes à mobilité réduite. Ce dernier permet aux usagers non motorisés d’accéder aux services et commerces présents dans les communes les plus importantes du territoire, et dessert notamment des lieux comme le CHU, la clinique ou encore Pôle Emploi.

La planification des mobilités, y compris dans les espaces de faible densité, est une démarche essentielle comme l’a rappelé Mathias Gent, chef de projet planification de la mobilité au CEREMA.  L’élaboration d’un PdMS permet de répondre aux besoins des habitants du territoire et de se doter d’une feuille de route, confortant la compétence AOM et encourageant le dialogue avec les acteurs du territoire.

Support de présentation du forum mobilités rurales

 

Contacts Intercommunalités de France-AdCF : r.briot@adcf.asso.fr; m.goudezeune@adcf.asso.fr, a.contrepois@adcf.asso.fr

 

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