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Institutions et pouvoirs locaux

Actions et réorganisations de la police nationale : des documents utiles à destination des collectivités

Lutte contre les stupéfiants, référents sûreté au service des élus, protection des mineurs, lutte contre les violences intrafamiliales nouvelle doctrine du maintien de l’ordre, déploiement des caméras piétons… la Direction générale de la police nationale (DGPN) poursuit la diffusion de supports pédagogiques très clairs à destination des élus locaux. L’AdCF les relaie en direction de ses adhérents.

A la suite de la rencontre entre le président de l’AdCF Sébastien Martin et le Directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux, en février dernier, l’association s’est engagée à relayer auprès de ses adhérents les supports d’information élaborés par la DGPN en direction des collectivités. Ces supports permettent d’expliciter les réorganisations récentes des services de police après leur réforme territoriale, les nouveaux services créés sur de nouvelles problématiques, les dispositifs mis en place ou réorientés. Après les fiches présentées dans notre édition du 19 février 2021 sur le bilan de la police de sécurité du quotidien et l’explication des réformes territoriales de la police nationale (voir notre article en ligne), AdCF-Direct relaie neuf autres supports réalisés cet été par la DGPN sur des sujets susceptibles d’intéresser les décideurs publics locaux.

 

Référents sûreté au service des élus

Ce document rappelle les missions des 289 référents sûreté et 606 correspondants sûreté déployés tant en métropole qu’en Outre-mer. Ils disposent d’une expertise pluridisciplinaire pour réaliser des études de sûreté au profit d’acteurs publics, parapublics ou privés. Ils formulent des préconisations. Ils contribuent à l’évaluation des études de sûreté (par exemple sur un établissement scolaire ou un bâtiment public) et de sécurité publique (ESSP) et peuvent apporter leur expertise pour le déploiement des dispositifs de vidéo-surveillance. Accès au document

 

Opération tranquillité vacances (OTV)

Ce document fait le point sur l’OTV créée en 1974 pour les vacances estivales mais élargie à l’ensemble des vacances scolaires depuis 2009. En 2020, année de pandémie, 62 524 foyers ont recouru au dispositif (contre plus de 100 000 en 2019 et 2018). Les ménages bénéficiaires du dispositif présentent des taux de cambriolage ou d’atteinte aux biens très faibles. Le document propose aux collectivités de bien relayer l’existence du dispositif en direction des populations. Il présente également le dispositif de la convention de participation citoyenne qui permet d’organiser des solidarités de voisinage et diffuser une culture de la prévention à l’échelle d’un quartier, d’un lotissement ou d’une commune. Il s’inscrit dans le cadre de la police de la sécurité du quotidien. 454 communes ont signé une convention. 126 ont manifesté leur intérêt. Accès au document

 

Action de la police nationale dans la protection des mineurs

Le support détaille les moyens et structures mobilisés pour assurer la protection des familles (276 brigades, 607 policiers référents accueil, 256 correspondants départementaux « aide aux victimes »…), les pôles et ressources d’appui psychologique, les formations engagées auprès des policiers, ainsi que les structures dédiées à l’audition des enfants (salles Mélanie). En 2020, 30 432 mineurs de moins de 15 ans ont été victimes de violences, mauvais traitements ou abandons ( -12% par rapport à 2019). Dans 22 103 cas, ces violences sont intervenues dans la sphère familiale. 5697 viols sur mineurs ont été recensés (42% de l’ensemble des viols) en 2020, soit + 8% par rapport à 2019. Accès au document

 

Lutte contre les violences intrafamiliales et violences faites aux femmes

Ce document présente les moyens mis à disposition de cette lutte contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales, le nombre d’interventions réalisées et de plaintes recueillies. Est évoqué le portail de signalement mis en place depuis 2018 et ses résultats. Le document évoque également les résultats des évaluations du dispositif d’accueil par les victimes et des suites données à leurs démarches. Accès au document

 

Lutte contre les stupéfiants

Le document présente les chiffres clefs des consommations de stupéfiants en France, de la production et de l’acheminement (avec une carte), des points de deal recensés, des impacts du trafic (violences, réglements de compte, santé publique…) et du bilan de la lutte contre ces trafics. Des chiffres marqués par d’importantes augmentations tant en ce qui concerne les consommations, les violences associées que les démantèlements et saisies. Accès au document

 

Caméras piétons

Au 30 septembre 2021, 15 000 caméras piétons sont déployées au sein des équipages de police intervenant sur la voie publique. Ce document fait le point sur leur déploiement, autorisé par la loi du 3 juin 2016, et dont la récente loi du 25 mai 2021 a précisé les objectifs et conditions d’utilisation. Une nouvelle vague de déploiement est prévue en 2022. Accès au document

 

Doctrine du maintien de l’ordre

Le document dresse un bilan des opérations de maintien de l’ordre ou services d’ordre. 32 126 opérations en 2019 contre 27 098 en 2018 pour la zone de la direction centrale de la sécurité publique et 6933 pour la préfecture de police (+54%). Le document explicite les évolutions récentes (sous l’effet de la crise des gilets jaunes notamment) du schéma national du maintien de l’ordre (SNMA) et les nouvelles sommations prévues par le décret du 5 mai 2021. Un calendrier récapitule les différentes évolutions des règles et équipements. Accès au document

 

Le site moncommissariat.fr

Créée au début de la crise sanitaire, cette plateforme a été pérennisée pour d’autres usages et offrir un service 24h sur 24, en complément d’accueil des commissariats. Le site propose un parcours simplifié pour se connecter à des différentes plateformes spécialisées (contenus violents sur interner, signalement de violences sexuelles et sexistes, pré-plainte en ligne…) et recueillir des signalements de trafics de stupéfiants. Le site mobilise en continu 26 opérateurs policiers. 100 000 messages ont été traités depuis son ouverture lors du premier confinement. 500 conversations sont engagées par jour en moyenne. Accès document

 

Police scientifique

4000 agents sont répartis entre le siège et les services de proximité. Elle pratique une intervention toues les 90 secondes et un résultat d’analyse toutes les 30 secondes. 50 000 personnes sont identifiées grâce aux fichiers. Accès au document

 

Contact AdCF : Nicolas Portier

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