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Institutions et pouvoirs locaux

Nouveaux présidents de région : l’intercommunalité dans les discours et engagements de début de mandat

Les 1er et 2 juillet, les nouveaux conseillers régionaux ont élu les présidents de région, achevant le cycle du renouvellement électoral. Pour les têtes de listes confirmées en tant que président(e)s, les campagnes électorales puis ces séances d’installation ont été l’occasion de présenter leurs propositions d’action pour la région, qui partage de nombreux champs d’action avec les intercommunalités. L’AdCF propose une synthèse des déclarations impliquant directement et indirectement ces dernières

Cette synthèse article se fonde essentiellement sur les discours d’installation des 18 présidents de région et de collectivité unique. Les professions de foi et les programmes de campagne ont été parfois mobilisés en complément, ainsi que des articles de la presse quotidienne régionale ou des communiqués du conseil régional. L’analyse étant postérieure à l’annonce des résultats des élections régionales le 27 juin dernier, certains programmes de campagne n’étaient plus accessibles. Par ailleurs, quelques listes n’ont pas déposé leurs professions de foi en ligne sur le site du Ministère de l’intérieur. Il résulte de cette inégale disponibilité de l’information que certaines régions sont moins citées que d’autres dans notre synthèse. Toutefois, les discours d’installation ont pu être étudiés pour l’ensemble des régions.
Pour plus de simplicité, il est uniquement fait mention de « présidents de région » dans cet article, qu’il s’agisse d’une collectivité régionale au sens classique ou d’une collectivité unique (Corse, Martinique, Guyane).

 

Les discours sur la décentralisation : relations avec l’Etat et les autres collectivités, dont les intercommunalités

La mise en avant d’une centralisation marquée

Les présidents de région déplorent, pour la plupart, le manque de décentralisation de notre pays, prenant pour exemple leurs précédents mandats (la grande majorité des présidents a été réélue).

Valérie Pécresse (Ile-de-France) estime que cette « hypercentralisation des pouvoirs » est la principale responsable de « l’abstention historique qui a marqué ce scrutin comme celui des municipales ».  Elle considère que sa région a été « plus agile que l’Etat et ses administrations » dans la gestion de la crise sanitaire, du fait de sa « proximité avec le terrain ». Elle souhaite « une France où l’Etat assumerait puissamment ses responsabilités régaliennes en déléguant aux communes, départements et régions, le soin de faire vivre la France près de chez soi ».

En Corse, Gilles Simeoni impute également l’abstention à l’Etat, en soulignant cependant que la participation a été plus élevée dans l’île que dans le reste de la France : « ce score massif prolongé d’une participation supérieure de plus de 25 points à la moyenne de la participation lors des élections régionales françaises donne à notre démarche [l’autonomie de la Corse] une légitimité incontestable. »

En Bretagne, Loïg Chesnais-Girard partage un constat sensiblement similaire : « Cette pandémie a démontré que tout ne pouvait plus se décider à Paris. Ces élections doivent donner le message que nous voulons plus de pouvoirs ». Laurent Wauquiez (Auvergne-Rhône-Alpes) évoque « un pays où le centralisme parisien fait tellement de mal ». Alain Rousset estime que « le temps n’est plus à la déconcentration, le temps est à la décentralisation, à la responsabilité, à la désinfantilisation de nos territoires » (Nouvelle-Aquitaine). En Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay déplore le centralisme « rampant ».

 

Une collaboration souhaitée avec les intercommunalités

Renaud Muselier (Provence-Alpes-Côte d’Azur) considère dans son discours d’installation que « la décentralisation fonctionne dans les deux sens : ce que je demande à l’Etat, c’est de faire confiance aux régions, ce que j’impose à la région, c’est de faire confiance aux communes, aux intercommunalités et aux départements ». Il désigne l’intercommunalité en tant qu’échelle de proximité, comme la commune et le département. Ainsi, il défend une liste composée de « 43 maires des plus petits villages jusqu’aux grandes villes, 19 présidents d’intercommunalités, [des] métropoles [aux] bassins de vie ruraux […] Equipe 100 % territoire » et propose la création d’un conseil régional des intercommunalités « en soutien à la convention régionale annuelle des maires ».

Ary Chalus (Guadeloupe) associe les intercommunalités dans le cadre du contrat de gouvernance : « c’est une signature entre la Région et le Département et les EPCI pour une meilleure cohérence de l’action publique ».
Gabriel Serville souhaite « redonner la parole aux citoyens en mettant en place des rendez-vous citoyens réguliers sous la forme de thématiques en partenariat avec les communes et les intercommunalités » (Guyane).

Gilles Simeoni (Corse) annonce vouloir « associer pleinement les instances consultatives […] la Chambre des territoires qui représente les communes, intercommunalités et territoires, dont nous espérons que les prérogatives seront prochainement renforcées. » Il précise que la Collectivité territoriale de Corse veillera « également à décliner dans toutes ses dimensions, la logique de proximité […] réclamée par les maires, par les élus intercommunaux, par les territoires, par les acteurs ».

François Bonneau propose, en Centre-Val de Loire, un « renforcement de la proximité avec les habitants, avec les acteurs économiques et sociaux, avec les acteurs culturels, avec les élus du territoire ». Il émet également le souhait de dégager « à l’échelle de chaque bassin de vie […] des projets territoriaux dans les domaines des transports, de la culture, de la formation, de l’éducation, du développement économique, de l’énergie » grâce à « la mobilisation des territoires, des habitants, des élus, des responsables associatifs, des acteurs économiques et sociaux ».

Marie-Guite Dufay (Bourgogne-Franche-Comté) annonce vouloir s’appuyer « sur les élus locaux, et plus particulièrement les maires et les intercommunalités » et estime que « c’est donc dans le cadre d’une véritable alliance des territoires associant étroitement les communes et les EPCI » qu’elle souhaite renforcer « l’action de la région ».

Carole Delga estime que la région Occitanie est attachée « à l’ensemble des territoires ».

 

Champs d’action partagés avec les intercommunalités : propositions des présidents de région

Les intercommunalités et les régions exercent des compétences partagées ou articulées les unes avec les autres dans plusieurs domaines. Les orientations posées pour ces champs d’intervention dans les discours et les engagements des présidents de région élus en 2021 intéressent en conséquence les intercommunalités, même si celles-ci n’ont pas été explicitement mentionnées.

Développement et aménagement économique

Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, les régions et les intercommunalités interviennent pour l’essentiel du développement économique local.

Les propositions formulées durant la campagne et l’installation par les présidents de région font apparaître de grandes tendances :

- le soutien des régions à l’économie de proximité et plus particulièrement à l’agriculture ;
- la relocalisation des activités économiques et la réindustrialisation ;
- le développement du tourisme durable.

Il est à noter que, dans quelques cas, la même personnalité se voit confier des délégations similaires en matière de développement économique tant à la région qu’au sein de l’intercommunalité. C’est le cas par exemple de Sophie Gaugain, 1e vice-présidente de la région Normandie chargée du développement économique, des entreprises et de la responsabilité sociétale des entreprises, qui est également 2e vice-présidente au développement économique, à l’attractivité et à la promotion des productions locales au sein de la communauté de communes de Normandie Cabourg Pays d’Auge.

 

Transition écologique et énergétique

Les présidents de région se sont exprimés à de nombreuses reprises en matière de transition écologique et énergétique, domaine qui correspond à plusieurs champs de compétences des intercommunalités. Sont principalement concernés :

- le financement de la rénovation énergétique du parc privé ;
- la décarbonation et le développement de l’hydrogène dans les transports ;
- le développement des énergies renouvelables et tout particulièrement de l’énergie photovoltaïque ;
- la végétalisation et la lutte contre les pesticides ;
- la promotion du circuit court au sein des lycées et de la consigne ;
- les mesures pécuniaires incitatives en faveur des entreprises et des jeunes ;
- la protection contre les catastrophes climatiques.

Là encore, le lien entre les régions et les intercommunalités peut être incarné par un élu local chargé du même dossier au sein des deux collectivités. Par exemple, Hubert Dejean de la Batie est à 14e vice-président à la région Normandie en charge de la transition environnementale et énergétique et 11e vice-président à la transition énergétique, à l’économie circulaire et aux déchets au sein de Havre Seine Métropole. Guy Armanet est conseiller exécutif et président de l’Office de l’environnement de la Corse, ainsi que 2e vice-président de la communauté d’agglomération de Bastia en charge des finances et du traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

 

Organisation des mobilités

La loi du 24 décembre 2019 dite d’orientation des mobilités organise la distribution de la compétence mobilité entre la région, autorité organisatrice de la mobilité (AOM) régionale, et l’intercommunalité, autorité organisatrice de la mobilité locale. La région assume la fonction d’AOM locale en lieu et place des communautés de communes qui n’ont pas pris la compétence au 1er juillet 2021.

Dans ce domaine, plusieurs tendances ressortent des propositions des présidents de région :

- une aide à l’accès au transport régulier individuel ou au permis de conduire afin de favoriser l’emploi et la formation ;
- une baisse des tarifs et une augmentation de l’offre pour les services de transports réguliers collectifs ;
- le développement du vélo.

Il semble qu’il n’y ait pas, à l’heure où sont écrites ces lignes, de vice-président de région chargé de la mobilité qui serait également en charge de la mobilité au sein d’une intercommunalité.

 

Aménagement du territoire

L’aménagement du territoire est un domaine de compétence partagée entre les régions et les intercommunalité, ce dont témoigne par exemple le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Dans les grandes tendances, les présidents de région élus en juillet 2021 se sont prononcés en faveur :

- de la revitalisation des centres-bourgs, notamment en réaménageant les gares ;
- du déploiement du très haut débit et de la fibre ;
- du déploiement des maisons de santé ;
- de l’aménagement sportif du territoire ;
- de la lutte contre l’artificialisation des sols.

Il est à noter qu’en Ile-de-France, Jean-Philippe Dugoin-Clément, 4ème vice-président en charge du logement, de l’aménagement durable et du schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF), est ainsi également 2ème vice-président en charge du développement économique et des commerces au sein de la communauté de communes du Val d’Essonne – un champ qui rejoint en partie celui de l’aménagement.

 

A suivre : Dans le cadre des travaux que l’AdCF consacre à la gouvernance politique des intercommunalités et aux relations entre échelons territoriaux, ces premières analyses seront approfondies dans les prochaines éditions d’AdCF Direct par grande thématique :

- l’aménagement de l’espace ;
- le développement et l’aménagement économique ;
- l’organisation des mobilités ;
- la transition écologique et énergétique.

 

Ressources en accès libre :

- Nouveaux exécutifs régionaux : un fort ancrage au sein des intercommunalités (principaux chiffres, juillet 2021)

- Présidents et vice-présidents d’intercommunalités : qui exerçait un mandat régional ou départemental avant les élections de 2021 ? (juin 2021)

- Les vice-présidents d’intercommunalités, un dossier du mensuel Intercommunalités, mai 2021

 

 

Analyse et rédaction : Alban Carfantan, stagiaire chargé d’étude à l’AdCF (juillet-août 2021), étudiant en sciences politiques à l’université de Picardie Jules Verne (Amiens)

 

Contacts AdCF : Simon Mauroux, s.mauroux@adcf.asso.fr, et Sandrine Guirado, s.guirado@adcf.asso.fr

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