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Volet numérique des CRTE : les enseignements du webinaire de l’AdCF

Dans la continuité des nombreux webinaires consacrés par l’AdCF au contenu des -contrats de relance et de transition écologique (volets développement économique, cohésion et transition écologique), l’association a proposé à ses adhérents le 13 juillet une rencontre à distance pour discuter de ce que pourrait être le contenu d’un « volet numérique ». Ce webinaire a été construit en collaboration avec les « Interconnectés – réseau des territoires innovants ».

Le numérique prend une dimension stratégique de plus en plus importante au service de l’équipement des territoires et des politiques publiques. Avec l’adaptation généralisée des habitudes de vie en période d’épidémie de Covid, les dimensions à la fois centrales et transversales du numérique sont apparues clairement (pratiques éducatives, de travail, de soins, culturelles, de loisirs…).

Alors que la question du déploiement complet des infrastructures mobiles et fixes semble devoir trouver une réponse à moyen terme (2025), la montée en charge des usages devient la priorité. En appui à cette évolution, le Gouvernement a lancé, dans le cadre du plan de relance, de nombreuses initiatives pour stimuler la transformation numérique des territoires. Pourquoi, comment et dans quelle mesure le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) peut-il être le document partenarial qui montre cette montée en puissance des territoires sur les enjeux numériques ?

Floriane Boulay, déléguée générale adjointe de l’AdCF, a rappelé les caractéristiques et ambitions du CRTE. Il s’agit d’un « contrat intégrateur ». Son objectif est d’offrir une vision complète des politiques publiques portées par le territoire. Par ailleurs, il propose aussi un cadre nouveau permettant de faire converger les partenaires (articulation avec les politiques régionales et départementales). 

Cette nouvelle manière de faire, qui pourrait se substituer largement aux appels à projet, constitue une ambition portée, notamment, par l’AdCF. Aujourd’hui, 840 périmètres de contractualisation (correspondant à une ou plusieurs intercommunalités) couvrent la totalité du territoire. En terme de calendrier, le printemps a été la période où les intercommunalités ont procédé à l’état des lieux (recenser les contrats existants, association des communes et des acteurs économiques…) pour produire une vision consolidée et partagée. 

En juillet 2021, 230 CRTE (des avenants sont souvent à prévoir, notamment pour intégrer d’autres partenaires ou ajuster les projets) et 400 protocoles d’engagement sont signés (voir l’article de cette édition). Si la dynamique autour des CRTE est incontestable, elle doit être encore entretenue, tant auprès des intercommunalités que des administrations et des agences de l’État. L’enjeu de la rentrée sera de structurer l’association des communes et acteurs privés (prioriser les projets), de renouer le dialogue (si besoin) avec les régions et les départements (en particulier ceux dont les exécutifs ont été renouvelés). La question d’une ingénierie pérenne est souvent mise en avant comme une difficulté par de nombreux territoires. Des aides ponctuelles, proposées par l’État, le Cerema ou l’Ademe existent, mais la question de l’inscription dans le temps de cet appui est posée.

 

Le replay de la Web'Rencontre AdCF

 

 Retrouver le diaporama consolidé des différentes présentations

 

Dans un second temps, Céline Colucci, déléguée générale des Interconnectés, a présenté un document de travail élaboré par des intercommunalités, organisées en groupe de travail dans le cadre des travaux des Interconnectés. Ce document appelé « feuille de route numérique des collectivités territoriales » est une proposition adressée aux intercommunalités pour identifier l’ensemble des champs qui peuvent être concernés par le numérique (en investissement et en fonctionnement, en équipement et infrastructures ou en usages). Le document rappelle les principes méthodologiques à respecter et les axes stratégiques à mettre en place pour accompagner le numérique dans toutes ses dimensions. À travers cette « feuille de route », qui reste un document de travail, chacun peut prendre les points qui correspondent à ses besoins et ses ambitions et, peut-être, les inscrire dans un volet numérique du CRTE.  

 Retrouver la « feuille de route »

 

Trois territoires qui ont fait le choix d’adopter un volet numérique dans leur CRTE ont pu expliquer pourquoi ils souhaitent donner ainsi une visibilité spécifique aux enjeux numériques dans leur contrat. 

La communauté d’agglomération du Sicoval a organisé son projet politique de territoire autour des différentes transitions, dont la transition numérique. Le projet préexiste au CRTE, a souligné Jacques Oberti, président du Sicoval. Aussi l’agglomération a-t-elle voulu conserver dans le contrat la construction de son projet de territoire (protocole d’engagement signé le 5 juillet). Le volet numérique du CRTE rassemble les actions ayant une « dominante » numérique, il ne regroupe pas la totalité des actions qui impliquent le numérique (par exemple les mesures concernant le réemploi et l’économie circulaire des équipements numériques ou le BIM, building information modelling, sont portés par d’autres volets). Globalement, pour le Sicoval, le volet numérique du CRTE concerne en priorité les usages, en particulier les actions d’inclusion numérique, des actions partagées avec les communes (éducation). Dans le cadre du plan de relance, l’agglomération accueillera deux « CN-FS » (Conseiller Numérique – France Service), un au sein de l’intercommunalité, un dans une maison « France Service », et deux autres conseillers portés par des associations partenaires. Le Sicoval assume un rôle de coordonnateur des acteurs de l’inclusion numérique sur son territoire. Le CRTE est très partenarial (conseil départemental, communes et région Occitanie ont vocation à le signer). Il permet de rassembler les contrats existants, notamment auprès de l’Agence de l’eau, de l’Ademe ou de la CAF. Ces partenariats et d’autres trouveront leur traduction dans le CRTE au fur et à mesure de la maturité des engagements. Le Sicoval a consigné dans un document cette feuille de route numérique du territoire ; celle-ci doit évoluer régulièrement, naturellement, ce document trouve sa traduction dans le volet numérique du CRTE

 Retrouver le document stratégique du Sicoval « les Usages du numérique »

 

La métropole de Rennes veut restituer la transversalité du numérique dans son CMRTE (contrat métropolitain de relance et de transition écologique), et dépasser l’approche éclatée qui avait pu prévaloir pour montrer qu’il s’agit d’un sujet commun, que les initiatives prises en support sur le numérique interagissent les unes avec les autres. Yann Huaumé (vice-président de la métropole en charge du numérique et de la ville intelligente) souligne que la construction d’un volet numérique est une manière de montrer que la collectivité est un acteur du numérique, qu’elle accompagne cette révolution, qu’elle lui donne un sens. Le numérique ne peut pas être qu’un simple outil au service des différentes actions et politiques menées par la métropole, il est aussi un levier politique à part entière. Certaines politiques publiques viennent en appui de la stratégie numérique. Vis-à-vis des trois acteurs embarqués dans la transition numérique (les communes, les acteurs privés, les citoyens), l’intercommunalité exerce un rôle d’ensemblier. Le volet numérique met en cohérence des actions. À Rennes, ce volet couvre quatre axes : territoire de coopération, territoire apprenant, territoire au cœur de la transition écologique et territoire de confiance. L’intercommunalité est la « bonne maille » pour déployer une vigilance citoyenne sur les usages numériques et articuler le numérique dans ses différentes dimensions et ses différents impacts, le CMRTE est l’occasion de répondre à ces objectifs. 

 

L’agglomération de La Rochelle proposera le CRTE à la signature des communes, il devrait regrouper les principaux financeurs de l’agglomération (la région, le département, l’État et ses opérateurs : Ademe, Banque des Territoires, Cerema, …). L’objectif est d’aboutir à une signature à l’automne (un protocole d’engagement est signé mi-juillet). David Berthiaud, directeur de la transformation numérique à la ville et à l’agglomération de la Rochelle, met l’accent sur la nécessité de réussir l’état des lieux (occasion de mobiliser les partenaires, nécessité d’objectiver et de partager la situation pour assoir les objectifs et les moyens à mobiliser). Le CRTE de l’agglomération s’appuie sur deux documents stratégiques : le projet de territoire (adopté en 2017 et en cours d’actualisation) et le projet « La Rochelle, territoire zéro carbone »  (horizon 2040). Un comité de suivi du CRTE, présidé par le préfet est élargi aux intercommunalité voisines, pour les projets les concernant. Le contrat est organisé en thématiques et il distingue des fiches-actions (prêtes à être réalisées) et des fiches-projets (qui demandent à mûrir et ont vocation à devenir des fiches-actions au fur et à mesure de la réalisation du CRTE). La stratégie numérique du territoire sera définie pour la fin de l’année 2021, le CRTE ayant vocation à accueillir dans un volet numérique les actions et projets découlant de cette stratégie au fur et à mesure de leur validation. 

 

Ont suivi les interventions de Caroline Xu, coordinatrice des programmes numériques à l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires), et de ses collègues Julien Megdoud (référent contractualisation) et Margot Aptel (cheffe de pôle société numérique). 

Julien Megdoud, a présenté le contenu du site de l’ANCT dédié au CRTE. Il a fait le point sur l’accompagnement en ingénierie proposé par l’agence aux territoires (accompagnement par un cabinet, recrutement d’un volontaire territorial en administration –VTA-, etc.). 

Caroline XU est revenue sur les principaux axes de travail de la direction « numérique » de l’ANCT et a mis en avant les « fiches-actions » qui sont proposées par l’ANCT aux collectivités pour mener à bien, très concrètement, certaines actions relevant du numérique (application, process, accompagnement, documentation). 

Retrouver les « fiches actions » numériques de l’ANCT

 

Margot Aptel a présenté le volet « outiller la médiation numérique » du plan de relance. Au-delà de l’opération « CN-FS », qui mobilise 80 % des crédits prévus (200 millions d’euros sur 250), elle a présenté l’axe 2 de ce programme qui veut mettre à disposition des acteurs de médiation numériques des kits mobiliers (points mobiles de médiation désignés et fabriqués par des Fab Labs) et des ordinateurs reconditionnés pour équiper les postes de médiation numérique (enveloppe prévue de 15 à 20 millions d’euros). Elle rappelle aussi l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé la semaine du 5 juillet, « outiller la médiation numérique » : il vise à identifier des dispositifs, des outils en faveur de l’inclusion numérique mis en place par les acteurs (dont les collectivités). Il s’agit pour l’État de financer des dispositifs déjà mis en œuvre sur les territoires pour passer à l’échelle nationale (ces outils ayant vocation à devenir un « commun »). Cet AMI permanent devrait permettre d’identifier tous les 3 mois 3 à 5 projets retenus (enveloppe de 30 millions d’euros). Enfin, Margot Aptel signale que l’ANCT met en œuvre un programme d’accompagnement des « aidants numériques » (les personnes qui accueillent et aident les particuliers dans leurs démarches numériques mais dont ce n’est pas le métier). Ce programme accompagne le déploiement d’AidantConnect, il soutient la formation des aidants. Pour ce faire, des conventions sont passées avec l’UNCCASS, Uni-formation et PIX afin d’aider au diagnostic et d’orienter rapidement les personnes ayant besoin d’un soutien pour l’inclusion numérique. 

 Accéder à l’AMI « outiller la médiation numérique »

 

Contact AdCF : Erwan Le Bot, e.lebot@adcf.asso.fr

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