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Transports et mobilité

Financement des mobilités : le rapport Duron veut sécuriser le court et le long terme

Lancée en fin d’année dernière, dans un contexte de perturbations pour les finances des autorités organisatrices touchées par la crise et d’interrogations sur les sources de financement pour les futures AOM, la mission confiée par le ministre délégué aux Transports à Philippe Duron, co-président du think-tank TDIE et ancien président de l’AFITF, a vu ses conclusions publiées le 13 juillet. Objectifs : stabiliser la situation et anticiper les évolutions qui vont affecter les mobilités publiques.

Logiquement, le rapport de l’ancien député du Calvados (et ancien membre du conseil d’administration de l’AdCF losqu’il était président de la communauté de Caen-la-Mer), s’ouvre sur un état des lieux : celui de la fréquentation des réseaux – qui semble se maintenir à un niveau inférieur de 20 à 30 % à celui d’avant crise sanitaire – et celui des finances des autorités organisatrices : très touchées par les pertes de recettes tarifaires (-27 % en 2020 pour les AOM locales, et jusqu’à -43 % pour les AOM régionales), elles ont finalement pu constater une baisse modérée du versement mobilité (VM), quoique très hétérogène d’un territoire à l’autre. D’emblée, les rapporteurs ont également pointé le besoin de financement élevé qui se profile pour les AOM : la décarbonation des flottes, sans doute principalement par des véhicules au bio GNV dans un premier temps, et une diffusion de l’électrique ensuite

 

Face à ces enjeux : 48 recommandations, et quelques autres instillées au gré des 200 pages telle celle invitant les AOM à s’interroger sur le cadencement de leur offre. Elles adressent le large panel des questions soulevées par la lettre de mission mais peuvent s’organiser essentiellement autour de deux axes temporels : quels leviers – financiers et autres – mobiliser à court et long terme pour pérenniser le modèle des transports collectifs ?

Avec quelques sous-entendus, la mission recommande « par souci d’équité, que les dispositifs de soutien de l’État en 2021 soient homogènes sur l’ensemble du territoire, au moins au niveau des principes » (n°1) et, plus loin, « que le soutien 2021 (compensation) puisse être amendé par rapport à 2020 en prévoyant un dispositif spécifique au versement mobilité et l’appliquer également en 2020 de façon rétroactive » (n°4). Enfin tout en approuvant le dispositif d’avances remboursables s’agissant des pertes de recettes commerciales, elle suggère de couvrir la moitié de ces dernières par une aide directe.

Le plan de relance a été l’outil privilégié par le Gouvernement pour accompagner les AOM dans cette crise, notamment pour les aider à se projeter dans l’après. La mission Duron suggère d’y doubler l’enveloppe consacrée au 4e appel à projet « TCSP - Transports en commun en site propre et pôles d’échanges multimodaux », la faisant passer de 450 millions à 900 millions d'euros (n°45).

Pour « l’après », la mission adresse des recommandations à tous les acteurs. À l’État, elle suggère d’engager une réflexion sur les conséquences du télétravail et du distanciel sur les mobilités (n°8) et de lancer des études sur les besoins et attentes des usagers des transports en commun (n°20). Elle plaide aussi pour un allongement des délais pour le verdissement des flottes de bus (n°15). Aux collectivités autorités organisatrices, elle suggère d’améliorer l’attractivité des transports collectifs (produire et rénover les logements à proximité des gares – n°9 ; redéployer une partie de l’offre en transport des centres-villes vers la périphérie – n°10), de renforcer la qualité de l’offre (transport à la demande renouvelé grâce aux potentialités du numérique – n°12, intermodalité accrue entre mobilités actives et mobilités collectives – n°14, offre optimisée & fluidifiée grâce à la négociation d’un étalement des horaires des établissements scolaires – n°18) et de faciliter l’exercice de la compétence en se dotant des compétences « stationnement et voirie » (n°31).

 

Reste le cœur de la mission, la question des financements. Un parti pris se dessine : l’appel à stabiliser la part des recettes tarifaires dans la structure des ressources affectées, voire à inverser sa tendance – baissière – des dernières années. Cela ressort dans la recommandation de « sanctuariser » le VM mais éventuellement d’en abaisser le plafond pour les AOM ne faisant pas ou peu contribuer les usagers (n°41) ; et cela apparaît aussi dans la préconisation de « lier les aides publiques qui concourent à la modernisation des réseaux de transports à l’existence d’un modèle économique soutenable intégrant une contribution des usagers » (n°21). Pour accompagner ce plaidoyer en faveur de la tarification, la mission recommande la mise en place d’un observatoire national de la tarification qui pourrait notamment identifier les bonnes pratiques et proposer des indices de référence (n°22 & 23).

Le co-président de TDIE et ses rapporteurs signalent enfin plusieurs pistes nouvelles de financement : l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les services de transports publics (n°44), l’affectation d’une part de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) aux AOM voire son remplacement par une redevance kilométrique (c’est-à-dire, basée sur la distance parcourue – n°42), et la taxation des livraisons générées par la vente en ligne (n°46).

 

L’AdCF partage nombre de préconisations formulées pour les prochains mois, en particulier celles qui font écho à sa mobilisation active en faveur de la compensation des pertes de recettes VM depuis un an (v. notamment notre article "Compensation du versement mobilité : 82 présidents de communautés et métropoles écrivent au Premier ministre", disponible en ligne). Elle souscrit également aux propositions pour l’avenir du financement des mobilités durables et la pérennité du modèle économique des autorités organisatrices, au moment où la France doit accélérer la décarbonation de ses mobilités.

L’association a réagi officiellement à la publication du rapport pour apporter son soutien à ses principales recommandations.

 

Retrouvez le communiqué

 

Contact AdCF : Bertrand Macé, b.mace@adcf.asso.fr

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